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unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - dlibrations la file cc 06 12 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - dlibrations la file cc 06 12 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique,
Q.410-
Coremunouté
dé
Communes
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
13/12/2024
ID
: 095-249500455-20241206-20241201-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
6
décembre
2024
2024/12/01
Objet : Décisions
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vendredi
6
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la Salle
des
Fêtes
l’Intemporelle
à
Méry-sur-Oise
Convocation
:
Date
: 22/11/2024
Affichée
le
: 29/11/2024
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
41
Présents :
27
Votants
:
37
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Carine
PELEGRIN,
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Laurence
BARTHELEMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI,
Jérôme
DURIEUX,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
Etaient
absents
représentés
:
Michel
VRAY
donne
pouvoir
à Morgan
TOUBOUL
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Agnès
TELLIER
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Aurélie
PROCOPPE
Alphonse
PAGNON
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Mélody
QUESNEL
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à
Nadine
CALVES
François
KISLING
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à Hervé
WEIFFENBACH
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés :
Jacques
DELAUNE
(Vice-Président)
Dominique
TOURON,
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Céline
CAUDRON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Exposé : DECISION
n°
18/2024
OBJET
: Convention
de
mise
à disposition
du
logiciel
d'urbanisme
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
(CCVO3F),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci, Siège
: Mairie
de
PRESLES
—
78
rue
Pierre
Brossolette
-
95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
—-95290
L’ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
-—
Email
: contact@ccvosf.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
13/12/2024
CET
ID
: 095-249500455-20241206-20241201-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
Considérant
que
la
présente
convention
est
signée
entre
la
CCVO3F
et
les
communes
membres
représentées
par
leur
Maire
(Béthemont-la-Forêt,
Chauvry,
L'Isle-Adam,
Mériel,
Méry-sur-Oise,
Nerville-la-Forêt,
Parmain,
Presles,
Villiers-Adam),
Considérant
que
les
services
des
communes
membres
et
ceux
de
la
CCVO3F
réalisent
l'instruction
et
la
gestion
du
droit
des
sols
sur
le
territoire,
Considérant
que
les
communes
membres
utilisent
le
même
logiciel
que
la
CCVO3F
à
savoir
Car@dbs,
Considérant
qu’afin
de
limiter
les
dépenses
de
maintenance
et
d'investissement,
le
logiciel
acquis
par
la CCVO3F
sera
partagé
et
mis
à disposition
des
communes
membres,
Considérant
que
la
présente
convention
a
pour
objet
d’encadrer
la
mise
à
disposition
du
logiciel
Cart@ds
par
la CCVO3F,
et
précise
les
conditions
techniques
et financières
qui
seront
appliquées,
Considérant
que
le
logiciel
Cart@ds
concerné
par
la
mutualisation
de
moyens
pour
l'instruction
des
dossiers
d’autorisations
d'urbanisme,
les
consultations
du
cadastre
et
du
PLU,
le
guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme,
est
susceptible
d'évoluer
en
fonction
des
contraintes
réglementaires
ou
besoins
communs,
Considérant
que
l'hébergement
de
l’ensemble
des
modules
applicatifs
est
assuré
par
le prestataire
et
administrés
par
INETUM
Software
France,
Considérant
que
la
mise
à disposition
de
la CCVO3F
concerne :
-
le
logiciel
de
gestion
des
actes
d'urbanisme,
-
la
plateforme
«
usagers
» et
« entreprises
» de
dépôts
de
dossiers
d'urbanisme,
-
la
cartographie
(cadastre,
PLU
et
servitudes),
Considérant
que
la
mise
à disposition
de
la CCVO3F
exclut
:
-
l’environnement
du
poste
de
travail,
-
la
connectique
et
la
desserte
interne
au
site
de
l’utilisateur,
-
le
réseau
délivrant
le
service,
Considérant
que
la
CCVO3F :
-_
prend
en
compte
les
incidents
affairant
à
l'exploitation
du
logiciel,
-
peut
se
positionner
en
intermédiaire
concernant
les
dysfonctionnements
du
logiciel
imputables
à
l’éditeur,
Considérant
que
la Sté
INETUM
— éditeur
du
logiciel
Cart@ds
appliquera
les
mises
à jour
logicielles
et
les
patchs
correctifs,
Considérant
que
le
coût
d'acquisition
et
des
prestations
associées
au
logiciel
ainsi
que
le
coût
afférent
au
contrat
de
maintenance
sont
pris
en
charge
par
la CCVO3F,
Considérant
que
les
prestations
d'intégration
de
PLU
ou
de
modifications
de
PLU
ainsi
que
les
déploiements
des
données
seront
facturés
du
montant
du
devis
à
la
commune
intéressée
par
l'émission
d’un
titre
de
recette
accompagné
des
pièces
justificatives
pour
le
remboursement
des
frais
occasionnés, Considérant
que
la CCVO3F
s'engage
à
:
-
mettre
en
œuvre
les
moyens
adéquats
afin
d'assurer
la continuité,
-
prévenir
les
communes
membres
de
toute
modification
et
à
faciliter
l’usage
du
système
installé
en
fournissant
toutes
les
informations
nécessaires,
-
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
des
dysfonctionnements
intervenant
sur
le
logiciel,
Considérant
que
les
communes
membres
s'engagent
à
:
-_
n'utiliser
le
logiciel
Cart@ds
que
pour
ses
propres
besoins,
-
utiliser
le système
dans
les
conditions
normales
suivant
les
règles
et
usages
habituels,
Considérant
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
sa
notification,
et
sera
renouvelable
tacitement
à
la
date
de
notification
au-delà
de
la
1°"
période
triennale,
DECIDE
De
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
logiciel
d'urbanisme
Car-@ds
avec
les
communes
membres
de
la
CCVO3F. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
13/12/2024
ID
: 095-249500455-20241206-20241201-DE
DECISION
n°
19/2024
OBLET
: Contrat
de
licences
GoFolio
(soumis
au
contrat
de
maintenance)
4842GOF24
(cmde17680)
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
(CCVO3F),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
Considérant
l'obligation
de
la
dématérialisation
des
documents
concernant
l'instruction
du
droit
des
sols
depuis
le
1°’ janvier
2022,
Considérant
le
contrat
initial
à
effet
du
01/01/2022
pour
une
durée
de
trois
ans,
signé
et
validé
par
décision
n°
15/2021
du
30
novembre
2021,
Considérant
que
le
présent
contrat
définit
les
termes
de
contrat
de
licence
« GoFolio
» souscrit
par
la
CCVO3F, Considérant
que
l’évolution
de
l’organisation,
des
besoins
opérationnels
ou
de
la
réglementation
de
l'urbanisme
peut
nécessiter
la
mise
en
œuvre
de
nouvelles
fonctionnalités
complémentaires
aux
logiciels
du
prestataire
sous
maintenance
et
utilisés
par
la
CCVO3F
et
les
communes
de
son
territoire,
Considérant
que
ces
nouvelles
fonctionnalités
sont
proposées
sous
la forme
de
modules
fonctionnels
soumis
à
l'acquisition
de
licences
de
droit
d'usage,
Considérant
que
le
contrat
optionnel
GoFolio
permet
d'obtenir,
pendant
la
durée
du
contrat,
en
contrepartie
du
paiement
de
la
licence
correspondante,
le
droit
d'usage,
à
titre
exclusif,
non
cessible
et
inaliénable,
de
tous
les
modules
présents
au
catalogue
de
la gamme
Cart@DS
CS,
Considérant
que
le
contrat
optionnel
GoFolio
est
redevable
d’un
droit
de
licence
annuel
de
6.500,00
€
H.T.
soit
7.800,00
€ T.T.C.,
Considérant
que
la
durée
de
souscription
du
contrat
optionnel
GoFolio
ne
peut
être
inférieure
à trois
ans, Considérant
que
pendant
toute
la durée
du
présent
contrat,
les
nouveaux
modules
mis
en
œuvre
par
la
CCVO3F
ne
font
l’objet
d'aucune
redevance
de
maintenance
et
de
support
supplémentaire
à
celle
déjà
payée
par
la CCVO3F
avant
la souscription
du
contrat
GoFolio,
Considérant
qu’au
terme
du
présent
contrat
de
licence,
la CCVO3F
a la
possibilité
de
:
-_
prolonger
la
redevance
GoFolio
dans
les
mêmes
conditions
financières
et techniques,
-
conserver
tout
ou
partie
des
modules
qu’il
a acquis
durant
ce
contrat.
Les
modules
qu’elle
ne
souhaite
pas
conserver
seront
désinstallés
de
ces
environnements,
les
modules
qu’elle
souhaite
conserver
entreront
dans
le cadre
de
la
maintenance
dont
la
redevance
annuelle
sera
augmentée
du
tarif de
maintenance
des
modules
conservés
à
la date
de
signature
du
contrat
de
licence,
DECIDE
De
signer
le contrat
de
licences
GoFolio
(soumis
au
contrat
de
maintenance)
4842GOF24
(cmde
17680)
à
effet
du
01/11/2024.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
-
Prend
acte
des
décisions
n°18
et
19/2024
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Communautaire.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président-de-la-Communauté
de
Communes,
La
Secrétaire
de
séance,
=)
|
) Cu
ds
Sébastien PONIATOWSKI
Ps
Céline CAUDRON
A QUEZ.
40
Communauté
de
Communes
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
13/12/2024
ID
: 095-249500455-20241206-20241202-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
6
décembre
2024
2024/12/02
Objet
:
Budget
Primitif
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vendredi
6 décembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la Salle
des
Fêtes
l’Intemporelle
à
Méry-sur-Oise
Convocation
:
Date
: 22/11/2024
Affichée
le
: 29/11/2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
41
Présents :
27
Votants
:
37
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Carine
PELEGRIN,
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Laurence
BARTHELEMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI,
Jérôme
DURIEUX,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Michel
VRAY
donne
pouvoir
à
Morgan
TOUBOUL
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
Agnès
TELLIER
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Aurélie
PROCOPPE
Alphonse
PAGNON
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Mélody
QUESNEL
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à
Nadine
CALVES
François
KISLING
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à
Hervé
WEIFFENBACH
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés :
Jacques
DELAUNE
(Vice-Président)
Dominique
TOURON,
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Céline
CAUDRON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
et
L.5214-21,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
Val
d'Oise
en
date
du
17
novembre
2003
portant
création
de
la CCVO3F,
Considérant
que
le
budget
prévisionnel
de
l'exercice
2025
est
proposé
et
établi,
en
équilibre
des
recettes
et
des
dépenses,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
27
novembre
2024,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
- 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
-95290
L’ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
——
Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.cevo3f.fr Le
Conseil
Communautaire,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
13/12/2024
ID
: 095-249500455-20241206-20241202-DE
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Jérôme
FRANCOIS,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la majorité :
- _
D’approuver
le
budget
primitif
2025
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
arrêté
ainsi
qu’il
suit,
en
dépenses
et en
recettes
pour
un
total
de :
Section
de
fonctionnement...
ssssssnssssessnsnsennee
16
348
610,10€
Section
d'investissement... ss
483
934,00
€
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
35
0
2
Contre
: Carine
PELEGRIN,
Jérôme
DURIEUX
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Garde
Sébastien
PONIATOWSKI
La
Secrétaire
de
séance,
Céline
CAUDRON Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
13/12/2024
ID
: 095-249500455-20241206-20241203-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2024/12/03
QUE.
LL0
Conmmunoute
de
Communes
Du
6
décembre
2024
Objet
:
Fonds
de
Concours
aux
Communes
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vendredi
6 décembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la Salle
des
Fêtes
l’Intemporelle
à
Méry-sur-Oise
Convocation
:
Date
: 22/11/2024
Affichée
le
: 29/11/2024
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
41
Présents :
27
Votants
:
37
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Carine
PELEGRIN,
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Laurence
BARTHELEMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI,
Jérôme
DURIEUX,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
Etaient
absents
représentés :
Michel
VRAY
donne
pouvoir
à
Morgan
TOUBOUL
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Agnès
TELLIER
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Aurélie
PROCOPPE
Alphonse
PAGNON
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Mélody
QUESNEL
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à Nadine
CALVES
François
KISLING
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à
Hervé
WEIFFENBACH
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés :
Jacques
DELAUNE
(Vice-Président)
Dominique
TOURON,
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Céline
CAUDRON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
et
L.5214-21,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
Val
d'Oise
en
date
du
17
novembre
2003
portant
création
de
la
CCVO3F,
Considérant
que
les
fonds
de
concours
accordés
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
aux
communes
adhérentes
sont
autorisés
par
l’article
L.5214-16
-V
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
suivantes
:
-__le
fonds
de
concours
doit
obligatoirement
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement
de
voirie,
de
sécurité
et/ou
d'accessibilité,
mobilité,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
—- 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
—-95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
— —
Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
13/12/2024
ID
: 095-249500455-20241206-20241203-DE
-
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part
du
financement
assurée
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Considérant
que
le fonds
de
concours
doit
obligatoirement
financer
une
partie
des
dépenses
liées
aux
travaux
de
voirie
(limité
aux
travaux
de
réfection
de
chaussées,
de
bordures
et
de
trottoirs),
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
compte
615
232
(réseaux),
615
221
(bâtiments
publics)
615
231
(voirie),
de
sécurité
et/ou
d'accessibilité,
mobilité,
Considérant
que
le fonds
de
concours
sera
accordé
aux
communes
qui
en
feront
la
demande
et
dans
le
respect
des
conditions
définies,
Considérant
que
pour
bénéficier
du
fonds
de
concours,
les
travaux
doivent
faire
l’objet
d’une
inscription
au
budget
d'investissement
de
l'exercice
de
la
commune
qui
en
fait
la
demande,
et
le
montant
total
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part
du
financement
assurée
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-_
D'’attribuer
un
forfait
aux
communes
« villages
»,
selon
le
détail
suivant :
Communes
Population
|
Montant
2023
Montant
2024
Montant
2025
Montant/hab.
Béthemont-la-Forêt
421
10
100,00
€
10
100,00
€
12
100,00
€
28,74€
Chauvry
301
7
500,00
€
7
500,00
€
9
000,00
€
29,90
€
Nerville-la-Forêt
772
15
000,00
€
15
000,00
€
18
000,00
€
23,31
€
Villiers-Adam
868
17
400,00
€
17
400,00
€
20
900,00
€
24,08
€
TOTAL
2
362
50
000,00
€
50
000,00
€
60
000,00
€
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Sébastien PONIATOWSKI
La
Secrétaire
de
séance,
cd
;
4
Céline
CAUDRON
À
cr
7"?
DA
Ca" Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
13/12/2024
J d
ID
: 095-249500455-20241206-20241204-DE
Cr
AA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2024/12/04
Du
6
décembre
2024
MNPUNQUÉ
de
fi OPMIUNGS
Objet
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vendredi
6 décembre
à dix-neuf
heures,
les
Approbation
du
Montant
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
des
Attributions
de
la Salle
des
Fêtes
l’Intemporelle
à
Méry-sur-Oise
Compensation
2025
Convocation :
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Date
: 22/11/2024
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Affichée
le
: 29/11/2024
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Nombre
de
membres :
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
En
exercice
:
41
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Carine
PELEGRIN,
Présents :
27
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Votants
:
37
Laurence
BARTHELEMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI,
Jérôme
DURIEUX,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Acte
certifié
exécutoire
Etaient
absents
représentés :
compte-tenu
de
sa
Michel
VRAY
donne
pouvoir
à
Morgan
TOUBOUL
transmission
en
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Préfecture
de
Pontoise
Agnès
TELLIER
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
et
de
sa
publication
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Aurélie
PROCOPPE
Alphonse
PAGNON
donne
pouvoir
à
Julita
SALBERT
Mélody
QUESNEL
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à
Nadine
CALVES
François
KISLING
donne
pouvoir
à Loïc
TAILLANTER
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à Hervé
WEIFFENBACH
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés
:
Jacques
DELAUNE
(Vice-Président)
Dominique
TOURON,
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Céline
CAUDRON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
(CGI),
la
Communauté
de
Communes
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée,
Considérant
que
les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
lorsqu'il
y a transfert
de
compétences
et de
charges
dans
le cadre
de
la fiscalité
professionnelle
unique
et
s'agissant
d’une
dépense
obligatoire,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
— 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
— 95290
L’ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
— —
Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
13/12/2024
ID
: 095-249500455-20241206-20241204-DE
Considérant
que
lors
du
Bureau
des
Maires
du
vendredi
22
novembre
2024,
les
Maires
ont
pris
connaissance
de
leurs
attributions
de
compensation
pour
l’année
2025,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
De
bien
vouloir
arrêter
le
montant
des
attributions
de
compensation
2025
des
communes, D'approuver
le versement
mensuel.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Sébastien
PONIATOWSKI
La
Secrétaire
de
séance,
Ds
;
Céline
CAUDRON
Mode
de
calcul
CCVO3F
Béthemont
Chauvry
L'Isle
Adam
Mériel
Méry
Nerville
Parmain
Presles
Villiers
Adam
TOTAL
CFE
4 669,00
€
7193,00€
1283
875,00
€
90
112,00
€
472
333,00
€
5 256,00
€
167
137,00
€
109
925,00
€
14
373,00
€
2154
873,00
€
AIISE
965,00
€
631,00
€
49
151,00
€
33
933,00
€
79
604,00
€
1759,00
€
20
647,00
€
23
682,00
€
1 605,00
€
211
977,00
€
compensatrice
CFE
TAFNB
282,00
€
465,00
€
17
914,00
€
1958,00
€
6 580,00
€
368,00
€
4603,00
€
7 877,00
€
1156,00
€
41
203,00
€
CVAE
3
394,00
€
3 445,00
€
704
927,00
€
46
071,00
€
382
710,00
€
2 405,00
€
55
333,00
€
78
529,00
€
8 210,00
€
1 285
024,00
€
IFER
630,00
€
1577,00
€
15
269,00
€
14
315,00
€
18
506,00
€
3
368,00
€
11
684,00
€
13
341,00
€
10
374,00
€
89
064,00
€
TASCOM
373
864,00
€
54
456,00
€
6 249,00
€
434
569,00
€
CPS
(compensation part
salariale)
1 829,00
€
2551,00€
514
827,00
€
141
918,00
€
496
685,00
€
6 081,00
€
38
921,00
€
110
545,00
€
8 009,00
€
1 321
366,00
€
Attributions
de
comperisation
11
769,00
€
15
862,00
€
2
959
827,00
€
328
307,00
€
1510
874,00
€
19
237,00
€
304
574,00
€
343
899,00
€
43
727,00
€
5 538
076,00
€
FNGIR
64
938,00
€
27
192,00
€
466
858,00
€
24
460,00
€
260
548,00
€
60
459,00
€
617
950,00
€
260
568,00
€
103
043,00
€
1 886
016,00
€
Attribution
de
compensation
avec
phiss-énichigige
-53
169,00
€
-11
330,00
€
2 492
969,00
€
303
847,00
€
1250
326,00
€
-41
222,00
€
-313
376,00
€
83
331,00 €
-59
316,00
€
3 652
060,00
€
FNGIR
CCVO3F
Versement
mensuel
Communes
/
AC
Montant
à
la
CCVO3F
à
la
commune
Béthemont
la
Forêt
53
169,00
€
4
430,75
€
Chauvry
11
330,00
€
944,17
€
L'Isle
Adam
2
492
969,00
€
207
747,42
€
Mériel
303
847,00
€
25
320,58
€
Méry
sur
Oise
1
250
326,00
€
104
193,83
€
Nerville
la
Forêt
41
222,00
€
3
435,17
€
Parmain
313
376,00
€
26
114,67
€
Presles
83
331,00
€
6
944,25
€
Villiers
Adam
59
316,00
€
4
943,00
€
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
13/12/2024
ID
: 095-249500455-20241206-20241205-DE
@p
J<4
d
5e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2024/12/05
QE
3
fr foi
Du
6
décembre
2024
rnunout
de
Communes
Objet
:
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vendredi
6 décembre
à dix-neuf
heures,
les
Subvention
à
l’Harmonie
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
Intercommunale
la Salle
des
Fêtes
l’Intemporelle
à Méry-sur-Oise
Convocation
:
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Date
: 22/11/2024
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Affichée
le
: 29/11/2024
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Nombre
de
membres :
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
En
exercice
:
41
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Carine
PELEGRIN,
Présents :
27
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Votants
:
36
Laurence
BARTHELEMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI,
Jérôme
DURIEUX,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Acte
certifié
exécutoire
Etaient
absents
représentés
:
compte-tenu
de
sa
Michel
VRAY
donne
pouvoir
à
Morgan
TOUBOUL
transmission
en
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Préfecture
de
Pontoise
Agnès
TELLIER
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
et
de
sa
publication
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Aurélie
PROCOPPE
Alphonse
PAGNON
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Mélody
QUESNEL
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à
Nadine
CALVES
François
KISLING
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à Hervé
WEIFFENBACH
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés :
Jacques
DELAUNE
(Vice-Président)
Dominique
TOURON,
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Céline
CAUDRON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Vu
la
création
de
l’Harmonie
Intercommunale
en
date
du
9
décembre
2005,
Considérant
que
l'association
doit
percevoir
une
subvention
pour
financer
en
partie
ses
charges
de
fonctionnement, Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
-95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
—- 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
— —
Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.ccvo3f.fr Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité :
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
13/12/2024
ID
: 095-249500455-20241206-20241205-DE
- _
D'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2025
d’un
montant
de
7
000,00
€
à
l’Harmonie
Intercommunale. POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
36
0
0
Madame
PROCOPPE,
Conseillère
Communautaire,
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
statut
de
Présidente
de
l’association.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Fund Sébastien PONIATOWSKI
La
Secrétaire
de
séance,
Céline
CAUDRON Lu eZ
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
13/12/2024
ID
: 095-249500455-20241206-20241206-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
6
décembre
2024
2024/12/06
Commmunautk
de
fo OmMMUneS
Objet
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vendredi
6 décembre
à dix-neuf
heures,
les
Subvention
à l’Office
du
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
Tourisme
la Salle
des
Fêtes
l’Intemporelle
à Méry-sur-Oise
Communautaire Convocation : Date
: 22/11/2024
Affichée
le
: 29/11/2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
41
Présents :
27
Votants
:
36
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Carine
PELEGRIN,
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Laurence
BARTHELEMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI,
Jérôme
DURIEUX,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Michel
VRAY
donne
pouvoir
à
Morgan
TOUBOUL
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Agnès
TELLIER
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Aurélie
PROCOPPE
Alphonse
PAGNON
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Mélody
QUESNEL
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à
Nadine
CALVES
François
KISLING
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à
Hervé
WEIFFENBACH
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés :
Jacques
DELAUNE
(Vice-Président)
Dominique
TOURON,
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Secrétaire
de
séance
: Céline
CAUDRON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
et
L.5214-21,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
exerce
la
compétence
tourisme
depuis
le
1° janvier
2017,
Considérant
que
la CCVO3F
verse
une
subvention
à l'Office
du
tourisme
communautaire
«
Destination
Tourisme,
L’Isle-Adam,
la
Vallée
de
l'Oise
et
les
Trois
Forêts
»
pour
le
fonctionnement
de
son
activité,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
— 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
— 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
— —
Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.ccvo3f.fr Le
Conseil
Communautaire,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
13/12/2024
ID
: 095-249500455-20241206-20241206-DE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité :
-
D'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2025
d’un
montant
de
225
000,00
£
pour
le fonctionnement
de
l’activité
de
l’Office
du
Tourisme
Communautaire.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
36
()
0
Le
pouvoir
de
Madame
TELLIER
(absente
représentée),
Conseillère
Communautaire,
n’est
pas
pris
en
compte
en
raison
de
son
statut
de
Présidente
de
l’association.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Sébastien
PONIATOWSKI
TT
E—
La
Secrétaire
de
séance,
Céline
CAUDRON Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
13/12/2024
L
ID
: 095-249500455-20241206-20241207-DE
7
22
a L0
5e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2024/12/07
Du
6
décembre
2024
Com ds
3
foi
ANES
Objet
:
Subvention
au
Syndicat
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vendredi
6 décembre
à dix-neuf
heures,
les
Intercommunal
de
la
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
Piscine
de
l’isle-Adam
la Salle
des
Fêtes
l’Intemporelle
à Méry-sur-Oise
Parmain
(SIPIAP)
Convocation :
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Date
: 22/11/2024
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Affichée
le
: 29/11/2024
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Nombre
de
membres
:
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
En
exercice
:
41
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Carine
PELEGRIN,
Présents
:
27
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Votants
:
36
Laurence
BARTHELEMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI,
Jérôme
DURIEUX,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Acte
certifié
exécutoire
Etaient
absents
représentés :
compte-tenu
de
sa
Michel
VRAY
donne
pouvoir
à
Morgan
TOUBOUL
transmission
en
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Préfecture
de
Pontoise
Agnès
TELLIER
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
et
de
sa
publication
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Aurélie
PROCOPPE
Alphonse
PAGNON
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Mélody
QUESNEL
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à
Nadine
CALVES
François
KISLING
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à Hervé
WEIFFENBACH
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés
:
Jacques
DELAUNE
(Vice-Président)
Dominique
TOURON,
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Céline
CAUDRON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
toutes
les
écoles
élémentaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
bénéficient
depuis
la
rentrée
scolaire
2022/2023
de
créneaux
de
natation
scolaire,
Considérant
que
de
manière
à
aider
les
communes
à
financer
cette
activité
rendue
obligatoire
par
l'Education
Nationale
pour
les
élèves
de
CE2
et
CM2,
la
CCVO3F
souhaite
prendre
en
charge
440
£/séance
sur
les
625
€/séance, Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
— 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
— 95290
L’ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
——
Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
13/12/2024
ID
: 095-249500455-20241206-20241207-DE
Considérant
qu’en
raison
des
hausses
des
fluides
et
des
frais
de
fonctionnement
(personnel),
la
CCVO3F
souhaite
apporter
une
participation
supplémentaire,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité :
-
D’accorder
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2025
d’un
montant
de
380.000,00
€
pour
le fonctionnement
de
l’activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Piscine
de
L’Isle-Adam
Parmain.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
36
0
0
Monsieur
MOREAU,
Conseiller
Communautaire,
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
statut
de
Président
du
Syndicat.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Sébastien
PONTATOWSKI
La
Secrétaire
de
séance,
Céline
CAUDRON Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
13/12/2024
L
L
l
ID : 095-249500455-20241206-20241208-DE
@
allée
[0
7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
2024/12/08
Le ds
? for
5
Du
6
décembre
2024
Communauté
de
Communes
Objet
:
Budget
: Corrections
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vendredi
6 décembre
à dix-neuf
heures,
les
d’Erreurs
sur
Exercices
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
Antérieurs
—
Rattrapage
la Salle
des
Fêtes
l’Intemporelle
à
Méry-sur-Oise
d’Amortissements
Convocation
:
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Date
: 22/11/2024
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Affichée
le
: 29/11/2024
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Nombre
de
membres :
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
En
exercice
:
41
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Carine
PELEGRIN,
Présents :
27
Jean-Pierre
COURTOIS, Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Votants
:
37
Laurence
BARTHELEMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI,
Jérôme
DURIEUX,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Acte
certifié
exécutoire
Etaient
absents
représentés :
compte-tenu
de
sa
Michel
VRAY
donne
pouvoir
à
Morgan
TOUBOUL
transmission
en
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Préfecture
de
Pontoise
Agnès
TELLIER
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
et
de
sa
publication
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Aurélie
PROCOPPE
Alphonse
PAGNON
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Mélody
QUESNEL
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à
Nadine
CALVES
François
KISLING
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à Hervé
WEIFFENBACH
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés
:
Jacques
DELAUNE
(Vice-Président)
Dominique
TOURON,
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance :
Céline
CAUDRON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
|
Considérant
qu’en
nomenclature
M57,
les frais d'études
comptabilisés
au
compte
2031
sont
selon
leur
destination,
soient
amortis
sur
5 ans
s'ils
ne
sont
pas
suivis
de
travaux,
soit
intégrés
au
coût
des
travaux,
par
opération
d'ordre
budgétaire,
s'ils sont
suivis
de
réalisation,
Considérant
que
le
Comptable
public
a
identifié
des
frais
d'études
inscrits
au
compte
2031
pour
lesquels
des
amortissements
ont
été
émis
à tort
alors
que
ces
études
étaient
suivies
de
réalisation,
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et des
Trois
Forêts
les a amortis
par
erreur
des
2023,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
— 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
— 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
— —
Email
: contact@ccvof.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
13/12/2024
ID
: 095-249500455-20241206-20241208-DE
Considérant
que
pour
assurer
la
neutralité
de
ces
corrections,
il
est
désormais
obligatoire,
conformément
à
l'instruction
M57,
de
corriger
les
erreurs
sur
exercices
antérieurs
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
affectant
le compte
1068,
Considérant
que
ces
opérations
sont
neutres
budgétairement
pour
la
collectivité
et
n’ont
aucun
impact
sur
le
résultat
de
fonctionnement
d'investissement,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Vice-Président
Jérôme
FRANCOIS,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
:
-_
D’autoriser
le comptable
public
à abonder
le compte
1068
du
budget
M57,
par opération
d'ordre
non
budgétaire,
pour
régulariser
le compte
28031
à hauteur
de
5 628,00
€,
-__
D'autoriser
le comptable
à passer
l'écriture
suivante
D28031
/C1068
pour
la somme
de
5 628,00
€.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
35
2
0
Abstentions
: Carine
PELEGRIN,
Jérôme
DURIEUX
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
CR
D
és
aide
Sébastien PONIATOWSKI
La
Secrétaire
de
séance,
Céline
CAUDRON @LP- Communauté
de
Communes
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
13/12/2024
ID
: 095-249500455-20241206-20241209-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
6
décembre
2024
2024/12/09
Objet
:
Décision
Modificative
12/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vendredi
6 décembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la Salle
des
Fêtes
l’Intemporelle
à
Méry-sur-Oise
Convocation
:
Date
: 22/11/2024
Affichée
le
: 29/11/2024
Nombre
de
membres :
En
exercice:
41
Présents :
27
Votants
:
37
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Carine
PELEGRIN,
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Laurence
BARTHELEMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI,
Jérôme
DURIEUX,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Michel
VRAY
donne
pouvoir
à Morgan
TOUBOUL
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
Agnès
TELLIER
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Aurélie
PROCOPPE
Alphonse
PAGNON
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Mélody
QUESNEL
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à Nadine
CALVES
François
KISLING
donne
pouvoir
à Loïc
TAILLANTER
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à
Hervé
WEIFFENBACH
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés :
Jacques
DELAUNE
(Vice-Président)
Dominique
TOURON,
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Céline
CAUDRON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
budget
prévisionnel
voté
par
le Conseil
Communautaire
le 8 décembre
2023,
Vu
le
budget
supplémentaire
voté
par
le Conseil
Communautaire
le 5 avril
2024,
Considérant
que
compte
tenu
de
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2024,
il convient
de
proposer
la
décision
modificative
suivante
et d'effectuer
les opérations
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
au
chapitre
041 :
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
—- 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
- 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
- —
Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
13/12/2024
ID
: 095-249500455-20241206-20241209-DE
Compte
du
chapitre
041
Crédit
Débit
2031
86
880
€
2145
60
540
€
2152
22
320€
2181
4 020
€
TOTAL
86
880
€
86
880
€
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Vice-Président
Jérôme
FRANCOIS,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité :
-
D’approuver
la décision
modificative
d’un
montant
de
0 € en
section
d'investissement.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
35
2
0
Abstentions
: Carine
PELEGRIN,
Jérôme
DURIEUX
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
aident
Sébastien
PONIATOWSKI
(a
La
Secrétaire
de
séance,
AT
ATV
Sd
Céline
CAUDRON QE.
LL0-
Communauté
de
Communss
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
13/12/2024
ID
: 095-249500455-20241206-20241210-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
6
décembre
2024
2024/12/10
Objet
:
Budget
: Correction
d’Erreur
sur
Exercices
Antérieurs
—
Rattrapage
d’Amortissements
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vendredi
6
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la Salle
des
Fêtes
l’Intemporelle
à
Méry-sur-Oise
Convocation
:
Date
: 22/11/2024
Affichée
le
: 29/11/2024
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
41
Présents
:
27
Votants
:
37
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Carine
PELEGRIN,
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Laurence
BARTHELEMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI,
Jérôme
DURIEUX,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
Etaient
absents
représentés :
Michel
VRAY
donne
pouvoir
à
Morgan
TOUBOUL
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Agnès
TELLIER
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Aurélie
PROCOPPE
Alphonse
PAGNON
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Mélody
QUESNEL
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à
Nadine
CALVES
François
KISLING
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à
Hervé
WEIFFENBACH
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés
:
Jacques
DELAUNE
(Vice-Président)
Dominique
TOURON,
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Céline
CAUDRON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
le
comptable
a identifié
une
immobilisation
pour
laquelle
l'amortissement
aurait
dû
être
constaté
les
années
antérieures.
En
effet,
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
n’a
pas
amorti
l'étude
du
Ru
du
Montubois,
du
fait
que
la
commande
et
le suivi
de
cette
opération
ont
été
effectués
par
le Syndicat
Intercommunal
de
la Vallée
du
Ru
du
Montubois,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
—
78
rue
Pierre
Brossolette
— 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
— 95290
L’ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
— —
Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
13/12/2024
ID
: 095-249500455-20241206-20241210-DE
Considérant
que
pour
assurer
la neutralité
de
cette
correction,
il est
désormais
obligatoire
de
corriger
l’erreur
sur
exercices
antérieurs
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
par
prélèvement
sur
le compte
1068, Considérant
que
cette
opération
est
neutre
budgétairement
pour
la
collectivité
et
n’a
aucun
impact
sur
le
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement,
Considérant
que
cette
opération
est
nécessaire
pour
une
comptabilité
sans
arriérée,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Vice-Président
Jérôme
FRANCOIS,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
:
- _
D’autoriser
le comptable
public
à effectuer
un
prélèvement
sur
le compte
1068
du
budget
M57
de
17
820,00
€
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
pour
régulariser
les
comptes
suivants :
28031
à hauteur
de
17
820,00
£
(rattrapage
de
l’amortissement
non
enregistré).
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
35
2
0
Abstentions
: Carine
PELEGRIN,
Jérôme
DURIEUX
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Sébastien
PONIATOWSKI
La
Secrétaire
de
séance,
Céline
CAUDRON Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
13/12/2024
ID
: 095-249500455-20241206-20241211-DE
QUE
L60
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2024/12/11
Cane Le de
ne
Du
6
décembre
2024
Objet
:
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vendredi
6 décembre
à dix-neuf
heures,
les
Pacte
Territorial
France
Renov’
en
Val
d'Oise
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la Salle
des
Fêtes
l’Intemporelle
à
Méry-sur-Oise
Convocation
:
Date
: 22/11/2024
Affichée
le
: 29/11/2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
41
Présents :
27
Votants
:
37
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Carine
PELEGRIN,
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Laurence
BARTHELEMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI,
Jérôme
DURIEUX,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
Etaient
absents
représentés :
Michel
VRAY
donne
pouvoir
à
Morgan
TOUBOUL
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Agnès
TELLIER
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Aurélie
PROCOPPE
Alphonse
PAGNON
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Mélody
QUESNEL
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à
Nadine
CALVES
François
KISLING
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à
Hervé
WEIFFENBACH
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés :
Jacques
DELAUNE
(Vice-Président)
Dominique
TOURON,
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Céline
CAUDRON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
les
décisions
:
-
n°
04/2021
du
01/06/2021
: convention
de
déploiement
infra-territoriale
de
déploiement
du
programme
SARE
« Service
d'accompagnement
pour
la
rénovation
énergétique
»
sur
le
territoire
de
la
CCVO3F
-
_n°12/2022
du
23/08/2022
: avenant
n°
1 à la convention
pour
le déploiement
du
programme
SARE
(Val
d'Oise
Rénov’)
avec
le Département
du
Val
d'Oise,
l’ADIL,
SOLIHA
-
__n°16/2023
du
09/11/2023
: avenant
n°
2
à
la
convention
pour
le
déploiement
du
programme
SARE
(Val
d'Oise
Rénov’)
avec
le
Département
du
Val
d'Oise,
l’ADIL,
SOLIHA
Siège
: Mairie
de
PRESLES
—
78
rue
Pierre
Brossolette
—- 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
jules
Dupré
BP
30
005
— 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
- —
Email
: contact@ccvof.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
CET
Publié
le
13/12/2024
ID
: 095-249500455-20241206-20241211-DE
Considérant
que
le
dispositif
SARE,
Service
d'accompagnement
pour
la
Rénovation
Energétique,
débuté
en
2021,
dont
la
convention
initiale
du
1° juin
2021
a fait
l’objet
de
2 avenants,
doit
prendre
fin
au
31
décembre
2024,
Considérant
la
proposition
de
signature
d’un
Programme
d'intérêt
général
- Pacte
territorial
France
Rénov’
(PT-FR’)
en
Val
d'Oise
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
avec
le
Département
du
Val
d'Oise
et
les
9
autres
intercommunalités
du
territoire,
développe
un
conseil
neutre,
gratuit,
ainsi
que
l'accompagnement
complet
des
particuliers
et
des
petites
entreprises
dans
leurs
projets
de
maîtrise
énergétique
dans
le
cadre
de
Val
d'Oise
Rénov’,
programme
SARE
en
Val
d'Oise.
En
mars
2024,
ce
programme
national
a
fait
l’objet
d'importantes
évolutions.
Ainsi,
au
ler
janvier
2025,
l'Etat
souhaite
que
soit
déployé
un
ServicePublic
de
la
Rénovation
et
de
l'Habitat
(SPRH),
"France
Rénov’"
afin
d'améliorer
l'articulation
entre
la
rénovation
énergétique
et
la
rénovation
de
l’habitat
au
sens
large
(précarité,
habitat
indigne,
maintien
à
domicile...).
Dans
ce
cadre,
le
présent
rapport
a pour
objet
de
proposer
l'engagement
de
la CCVO3F
à être
co-signataire
du
Programme
d'intérêt
général
—
Pacte
territorial
France
Rénov’
en
Val
d'Oise,
sous
maîtrise
d'ouvrage
départementale
et
en
partenariat
avec
les
autres
groupements
de
communes
du
territoire
en
vue
d'aboutir,
à
brève
échéance,
à
la
couverture
intégrale
du
Val
d'Oise
par
ce
nouveau
service
public
de
la
rénovation
de
l’habitat, Exposé : 1.
RAPPELS
DU
CADRE
DE
DEPLOIEMENT
DE
VAL
D'OISE
RENOV/’
- SERVICE
D'ACCCOMPAGNEMENT
DE
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
EN
VAL
D'OISE
En
2021,
notre
collectivité
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
territoriale
de
déploiement
du
programme
"Service
d’Accompagnement
pour
la Rénovation
Energétique"
(SARE)
en Val
d'Oise.
Il est
à souligner
que
l’objectif principaldu
plan
de
déploiement
du
programme
était
de
formaliser
la mise
en
œuvre
sur
tout
le territoired’un
socle
minimum
commun
de
services,
auprès
des
propriétaires
de
maisons
individuelles
et
des
copropriétés,
comprenant :
+
l'information
générale
de
premier
niveau
;
*
le conseil
personnalisé
;
+ L'accompagnement
des
Val
d'Oisiens
avant
et
pendant
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
leurs
logements.
Ce
service,
accessible
aux
Val
d’Oisiens,
grâce
à
un
numéro
de
téléphone
unique,
est
réalisé
par
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
(ADIL)
du
Val
d'Oise,
l’association
Solidaires
pour
l'Habitat
(SOLIHA)
Grand
Paris
et
le Parc
National
Régional
(PNR)
du
Vexin
français.
Le
plan
de
déploiement
du
programme
SARE
du
Département
du
Val
d'Oise
couvre
ainsi
le
territoire
des
intercommunalités
(Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
suivantes
:
Les
Communautés
de
Communes
:
+ Vexin
Val
de
Seine
(CCVVS);
+
Vexin
Centre
(CCVC);
+ Sausseron
Impressionnistes
(CCSI);
*
Haut
Val
d'Oise
(CCHVO);
+ Vallée
de
l'Oise
et des
trois forêts
(CCVO3F) ;
* Carnelle
Pays
de
France
(CCCPF).
Les
Communautés
d'Agglomération : Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
13/12/2024
CET
ID
: 095-249500455-20241206-20241211-DE
* Cergy-Pontoise
(CACP),
y compris
la commune
de
Maurecourt
(78) ;
*
Plaine
Vallée
(CAPV);
* Saint-Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS)
pour
la commune
de
Bezons.
Il
est
à
rappeler
qu’entre
2021
et
2023,
près
de
12
000
actes
ont
été
réalisés
soit
4
000
actes
par
an,
6228
au
titre
de
l'information,
5
283
conseils
personnalisés
et
459
accompagnements.
Ces
actes
ont
permis
aux
ménages
Val
d’Oisiens
la
concrétisation
de
leurs
projets
de
rénovation
énergétique.
Sur
les
6 premiers
mois
2024,
année
de
transition,
l'activité
est
de
2 621
actes.
Au-delà,
le
développement;
entre
2021
et
2024,
du
service
public
de
la
rénovation
énergétique
en
Val
d'Oise
a
permis
de
mobiliser
et
de
fédérer
de
nouveaux
moyens
en
mesure
d'assurer
un
service
neutre
et gratuit
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
la
rénovation
énergétique
des
logements.
2.
LE
NOUVEAU
SPRH
: SERVICE
PUBLIC
DE
LA
RENOVATION
DE
L'HABITAT
Aujourd’hui,
le
cadre
national
de
mise
en
œuvre
des
politiques
de
l'habitat
et
du
logement
évolue
significativement
du
fait
de
la
convergence
des
dispositifs
d'accompagnement
et
de
soutien
à
l'investissement
imposée
par
l’Etat
aux
collectivités
locales.
C'est
dans
ce
cadre
que :
* l’'ANAH
est
désormais
l'unique
agence
qui
pilote
les
politiques
d'amélioration
de
l’habitat,y
compris
de
rénovation
énergétique
;
depuis
la fin
de
l’année
2023,
un
processus
de
concentration
des
dispositifs
d’aide
financière
est
engagé
avec
la
création
de
Ma
Prime
Rénov’,
Ma
Prime
Adapt
et
Ma
prime
Logement
Décent
intégrant
une
uniformisation
des
conditions
d'éligibilité
;
* le Service
d'accompagnement
à la
rénovation
énergétique
(SARE)
devient
le service
public
de
la rénovation
de
l’habitat
(SPRH)
France
Rénov’,
incluant
les sujets
d'adaptation
du
logement
à la
perte
d'autonomie
ainsi
que
la
lutte
contre
l’habitat
dégradé,
dont
les
conditions
de
déploiement
et de
financement
sont
à arrêter
pour
une
mise
en
œuvre
au
1
janvier
2025.
Le
SPRH
France
Rénov’
doit
permettre,
de
faciliter
l’accès
à
l'information
aux
usagers,
de
les
orienter
tout
au
long
de
leur
projet
et
d'assurer
également
un
accompagnement
spécifique
auprès
des
ménages
aux
revenus
modestes.
Ainsi,
ces
évolutions
impactent
les
actions
et
missions
directement
portées
par
le
Conseil
départemental
vis
à
vis
des
publics
qu'il
accompagne
(personnes
âgées,
handicapées,
ménages
en
situation
de
précarité)
et
celles
portées
par
les
EPCI
dans
le cadre
de
leur
politique
locale
de
l'habitat.
La
CCVO3F
a
notamment
déployé
des
actions
de
communication
et
d'animation
territoriale
dont
la tenue
d’un
forum
de
la
rénovation
énergétique
des
copropriétés
en
2023
et
une
action
d’information
et de
sensibilisation
sur
la question
de
la rénovation
énergétique
à
destination
des
professionnels
de
l'immobilier
en
2021.
Ce
contexte
amène
notre
collectivité
à
se
projeter
avec
le
Département
et
les
autres
EPCI
sur
les
ambitions,
les
moyenset
la
gouvernance
de
cette
politique
locale
de
l'habitat
pour
laquelle
nous
travaillons
et
finançons,
avec
un
large
panel
de
partenaires
publics
et
associatifs.
3.
LA
CCVO3F
: CO-SIGNATAIRE
DU
PROGRAMME
D’INTERET
GENERAL
PACTE
TERRITORIAL
FRANCE
RENOV/
(PT-FR’)
EN
VAL
D'OISE
Le cadre
contractuel
de
déploiement
du
SPRH
a été
arrêté
puis
présenté
par
l’ANAH
en
mars
dernier.
Il s'appuie
sur
deux
niveaux
de
contractualisation :
* Une
convention
de
coordination
territoriale
qui
aura
vocation
à
définir
et
financer
les
démarches
et
actions
mises
en
œuvre
par
le Département
en
cohérence
avec
le territoire
en
matière
d'animation
du
réseau
des
espaces
conseils
en
Val
d'Oise,
des
dynamiques
avec
les
professionnels
ou
encore
de
coordination
des
initiatives
infra-territoriales.
Cela
fait Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
13/12/2024
CET
ID
: 095-249500455-20241206-20241211-DE
pleinement
écho
à ce
qui
a été
engagé
dans
le cadre
du
programme
SARE
et qui
auravocation
à
être
pérennisé
dans
le cadre
du
SPRH ;
* Un
pacte
territorial,
convention
d'objectif
et
de
financement
pour
le
déploiementde
la
dynamique
de
territoire,
l'information
conseil
orientation,
et
s’il
est
souhaité
par
l’intercommunalité,
l'accompagnement
des
ménages
dans
leur
projet
de
travaux.
L’'ANAH
financera
50%
des
dépenses
engagées
pour
assurer
ces
missions
sur
un
plafond
calculé
en
fonction
du
nombre
de
résidences
principales
du
parc
privé
sur
le
territoire
couvert
par
le
Pacte
territorial.
Le
financement
maximum
de
l’ANAH
s’élèverait
à 450
K£
au
titre
de
l’info-conseil
et 325
K€
au
titre
de
la dynamique
territoriale.
Dans
ce
cadre
le
Préfet
de
la
Région
Ile
de
France
a
sollicité
le
Département
du
Val
d'Oise
pour
coordonner
avec
les
EPCI
et
ses
partenaires,
les
travaux
visant
à
formaliser
les
conditions
de
mise
en
œuvre
des
Pactes
territoriaux
France
Rénov’
en
Val
d'Oise.
Plusieurs
réunions
ont
ainsi
été
organisées
entre
les
collectivités
co-signataires
et
les
espaces
conseils
France
Rénov’
afin
de
s'approprier
ces
importantes
évolutions,
échanger
sur
les
attendus
et
arrêter
les
principes
communs
de
contractualisation.
Dans
ce
cadre,
les
EPCI
du
Val
d'Oise
y
compris
la
nôtre
ont
signifié
leur
volonté
de
pérenniser
les
conditions
de
coopération
et
mutualisation
des
moyens
existants
dans
le
cadre
du
programme
SARE,
qui
leur
permet
de
mettre
en
place
les
actions
d'animation
territoriale
dans
le cadre
de
leur
politique
locale
de
l'habitat.
Ainsi,
lors
du
Comité
de
Pilotage
Départemental
Val
d'Oise
Rénov’
du
10
octobre
2024,
l’ensemble
des
EPCI
partenaires
du
programme
SARE
a
approuvé
le
principe
de
construire
un
pacte
territorial
France
Rénov’
sous
maîtrise
d'ouvrage
départementale
signé
conjointement
avec
les
EPCI.
Les
objectifs
recherchés
sont :
*
la
pérennisation
d’un
mode
de
fonctionnement
éprouvé
dans
le
cadre
du
SARE
et
bien
perçu
par
nos
partenaires,
assurant
des
garanties
de
financement
des
opérateurset
une
continuité
du
service
du
fait
de
la mutualisation
des
moyens
humains
;
*
une
délégation
de
la
maitrise
d'ouvrage
aux
EPCI
pour
les
actions
conduites
par
ces
collectivités
sur
leur
territoire
afin
de
mobiliser
les
ménages,
les
publics
prioritaires
et
les
professionnels
;
* une
planification
financière
inscrite
dans
le
pacte
territorial
plus
simple
à
définir
à
l’échelle
départementale.
Il est
à
préciser
que
dans
la
continuité
de
l’organisation
actuelle,
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
a
décidé
de
s'appuyer
sur
un
pacte
territorial
intercommunal
pour
déployer
France
Rénov’
sur
son
territoire.
Ce
projet
de
pacte
territorial
prévoit
le maintien
des
contributions
financières
actuelles
de
notre
EPCI
soit
10
045
€/an.
Il
est
précisé
que
le
cadre
de
contractualisation
et
de
financement
par
l’ANAH
impose
cependant
que
cette
contribution
soit
versée
au
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise,
qui
reversera
l’ensemble
du
montant
des
dépenses
auprès
des
espaces
de
conseil.
Dans
ce
cadre,
ce
projet
de
Pacte
territorial
sous
maîtrise
d'ouvrage
départementale
sera
soumis
à
l’avis
de
la commission
locale
d'amélioration
de
l'habitat
(CLAH)
et
de
la
DRHIL.
Afin
que
l’activité
réalisée
dès
le
1ier
janvier
2025
dans
le
cadre
de
ce
Pacte
territorial
puisse
être
financée
par
l’ANAH,
il est
impératif
que
:
*
Le
Département
et
les
EPCI
cosignataires
du
Pacte
Territorial
France
Rénov’
délibèrent
sur
ce
document
avant
le
31
mars
2025;
*
Si
cette
délibération
est
postérieure
au
31/12/2024,
ces
mêmes
acteurs
doivent
prendre Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
13/12/2024
ID
: 095-249500455-20241206-20241211-DE
une
délibération
actant
un
principe
d'engagement.
Au
regard
de
ce
contexte,
il est
proposé
de
confirmer,
dans
un
premier
temps,
l'engagement
de
notre
collectivité
à
cosigner
le
Programme
d'intérêt
général
au
pacte
territorial
France
Rénov’
(PT-FR’)
en
Val
d'Oise
avant
d'approuver
les
conventions
correspondantes
au
cours
du
1er
trimestre
2025.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Vice-Président
Philippe
VAN
HYFTE,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-
De
prendre
acte
du
cadre
de
déploiement
du
nouveau
service
public
de
la
rénovation
de
l'habitat
«
France
Rénov’
»,
dont
l'objectif
est
de
faciliter
l'accès
à
l'information
aux
usagers,
de
les
orienter
tout
au
long
de
leur
projet
et
d'assurer
un
accompagnement
spécifique
des
ménages
aux
revenus
modestes
sur
les
sujets
de
rénovation
énergétique,
d'adaptation
du
logement
à la
perte
d'autonomie
ainsi
que
la
lutte
contre
l'habitat
dégradé ;
-_
D'approuver
le
principe
que
la
CCVO3F
soit
co-signataire
d’un
Programme
d'intérêt
général
pacte
territorial
France
Rénov’
(PT-FR’)
en
Val
d'Oise
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise ;
-
D'autoriser
la
poursuite
des
discussions
engagées
avec
l'Etat,
les
partenaires
de
France
Rénov’
(ANAH,
DRIHL,
espaces
conseil
France
rénov'),
les
intercommunalités
et
le
Département
du
Val
d'Oise,
pour
construire
ce
pacte
territorial
départemental
de
déploiement
du
service
public
de
la
rénovation
de
l'habitat
sur
le Val
d'Oise
;
-
D’entendre
que
le
projet
de
pacte
territorial
départemental
et
sa
convention
intercommunale
de
déploiement
seront
soumis
à
notre
instance
pour
approbation
au
cours
du
premier
semestre
2025.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
La
Secrétaire
de
séance,
Sébastien
PONIATOWSKI
Céline
CAUDRON @H110-
Communauté
de
Communes
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
13/12/2024
ID
: 095-249500455-20241206-20241212-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
6
décembre
2024
2024/12/12
Objet
:
Programme
Local
de
l'Habitat
: Deuxième Arrêt
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vendredi
6 décembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la Salle
des
Fêtes
l’Intemporelle
à Méry-sur-Oise
Convocation
:
Date
: 22/11/2024
Affichée
le
: 29/11/2024
Nombre
de
membres :
En
exercice:
41
Présents :
27
Votants
:
37
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Carine
PELEGRIN,
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Laurence
BARTHELEMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI,
Jérôme
DURIEUX,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Michel
VRAY
donne
pouvoir
à
Morgan
TOUBOUL
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
Agnès
TELLIER
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Aurélie
PROCOPPE
Alphonse
PAGNON
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Mélody
QUESNEL
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à Nadine
CALVES
François
KISLING
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à
Hervé
WEIFFENBACH
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés
:
Jacques
DELAUNE
(Vice-Président)
Dominique
TOURON,
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Céline
CAUDRON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5216-5,
Vu
les
statuts
de
la
CCVO3F,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitat
et
notamment
les
articles
L.302-1
à
L.302-4
et
R.302-1
à
R.302-13,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
—
78
rue
Pierre
Brossolette
—- 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
—- 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
- —
Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
CET
Publié
le
13/12/2024
ID
: 095-249500455-20241206-20241212-DE
Vu
la
délibération
n°
2017/10/05
du6
octobre
2017
de
la
CCVO3F,
engageant
l'élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
Vu
la délibération
n°
2024/06/04
du
28
juin
2024
de
la CCVO3F,
portant
sur
le premier
arrêt
du
projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
Vu
les
délibérations
des
communes
sur
leur
avis
à
la
suite
de
la
notification
du
PLH
arrêté
le 28
juin
2024, Vu
l'avis
technique
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
reçu
en
date
du
21
octobre
2024, Considérant
les modifications
apportées
aux
documents
du
PLH
pour
tenir
compte
des
remarques
des
communes
et
des
observations
de
la
DDT,
Exposé
:
La
Communauté
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
est
compétente
en
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat,
et
donc
tenue
de
se
doter
d’un
Programme
Local
de
l'Habitat.
Le
PLH
est
un
document
stratégique
et
opérationnel
déclinant
les
objectifs
et
les
principes
de
la
politique
de
l’habitat
qui
s’appliquera
pendant
six ans
aux
neuf
communes
de
la CCVO3F.
Véritable
cadre
de
référence,
il énonce
les
moyens
mis
en
œuvre
par
les
communes
et
par
la
CCVO3F
pour
satisfaire
l’ensemble
des
enjeux
cités
par
l’article
L.
302-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(CCH).
Pour
rappel,
le
PLH
est
composé
de
trois
documents :
-
un
diagnostic
du
territoire
;
-
un
document
de
5
orientations
stratégiques
:
“
Axe
1
: maintenir
un
rythme
de
production
de
logements
respectueux
des
équilibres
et
des
ressources
du
territoire.
“
Axe
2
: diversifier
l'offre
de
logements
pour
l’adapter
aux
besoins
des
ménages
et
aux
évolutions
sociétales
|
“
Axe
3
: optimiser
le
parc
existant
“
Axe 4
: déployer
et
adapter
l'offre
en
logement
pour
les
publics
spécifiques
“
Axe
5:
Faire
vivre
la
politique
de
l'habitat
et
positionner
la CCVO3F.
-
un
programme
de
13
actions.
La
délibération
du
lancement
de
l'élaboration
du
PLH
a été
adoptée
par
le Conseil
communautaire
le
6
octobre
2017.
Depuis,
ce
document
a
été
construit
en
partenariat
avec
les
personnes
morales
associées
conformément à
l’article
R302-3
du
CCH.
Le
28
juin
2024,
le
Conseil
communautaire
a
adopté
par
un
premier
arrêt
le
projet
de
PLH,
alors
transmis
aux
neuf
communes
de
la
CCVO3F
ainsi
qu’à
la
DDT
du
Val
d'Oise
étant
à
préciser
que
seule
la transmission
aux
communes
et à
la
DDT
est
une
obligation
réglementaire.
Dans
le
délai
de
quatre
mois
accordé,
la
CCVO3F
a
uniquement
réceptionné
des
avis
favorables,
dont
un
avec
réserves :
-
Cinq
communes
ont
transmis
par
délibération
de
leur
conseil
municipal,
quatre
avis
favorables
et
un
avis
favorable
avec
demande
de
modification
;
-
L'avis
des
quatre
communes
qui
ne
se
sont
pas
exprimées
est
réputé
favorable
;
-
La
DDT
a
proposé
six
pistes
d'amélioration
au
projet
du
PLH,
dans
l’optique
d’une
meilleure
compréhension
de
l'outil. Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
13/12/2024
ID
: 095-249500455-20241206-20241212-DE
Conformément
aux
dispositions
du
CRHH,
le
2ème
arrêt
du
PLH
peut
tenir
compte
des
avis
et
remarques
formulés.
Par
conséquent,
il
est
proposé
que
le
projet
dePLH
soit
modifié
à la
marge
selon
les
éléments
suivants
:
- Argumenter
/ justifier
le scénario
du
PLH
en
termes
d'objectifs
de
production
de
logements
locatifs
sociaux,
en-deçà
du
volume
exigé
par
le Schéma
Régional
de
l’Habitat
et
de
l'Hébergement
;
- Etoffer
les
orientations
et
actions
à destination
des
Gens
du
Voyage
et
des
ménages
précaires.
Enfin,
le
projet
présenté
en
annexe
tient
compte
des
remarques
formulées
parl’Etat
dans
son
courrier
du
21
octobre
2024
et
des
réserves
inscrites
dans
la
délibération
de
la
commune
de
Méry
sur
Oise :
Actualisation
et
mise
à
jour
du
référentiel
foncier
pour
les
communes
de
Méry-sur-Oise,
Mériel
et
Parmain
afin
d'intégrer
les
projets
listés
dans
le Contrat
de
Mixité
Sociale
de
chacune
des
communes.
Il est
utile
de
constater
qu'aucun
changement
proposé
n’affecte
structurellement
le
projet
de
PLH
arrêté
au
mois de
juin
dernier.
Aussi,
faisant
suite
aux
avis
favorables
reçus,
il vous
est
proposé
d'arrêter
définitivement
le projet
de
PLH
de
la
CCVO3F
selon
les
remarques
formulées
ci-dessus.
Le
projet
modifié
est
annexé
à
cette
délibération
sous
la forme
des
trois
documents
qui
le composent,
à savoir
le diagnostic,
le document
d’orientations
et
le
programme
d’actions.
La
délibération
et
le
projet
de
PLH
ainsi
modifiés
seront
transmis
au
Préfet
de
département
en
vue
de
la saisine
du
comité
régional
de
l'habitat
et
de
l'hébergement.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-
D'arrêter
définitivement
le
projet
de
PLH
de
la
CCVO3F
modifié
selon
les
remarques
formulées
ci-dessus.
Le
projet
modifié
est
annexé
à cette
délibération
sous
la forme
des
trois
documents
qui
le
composent,
à
savoir
le
diagnostic,
le
document
d’orientations
et
le
programme
d'actions.
-
D’'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à poursuivre
la procédure
réglementaire.
-__
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
La
Secrétaire
de
séance,
TE
ju
se) A
Er
Sébastiem PONIATOWSKI
Céline CAUDRON Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
13/12/2024
&4
L
J
ID : 095-249500455-20241206-20241213-DE
@p
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2024/12/13
d'ds
3 fo
Du 6 décembre
2024
Objet :
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vendredi
6 décembre
à dix-neuf
heures,
les
Fonds
Aménagement
de
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
Berges
la Salle
des
Fêtes
l’Intemporelle
à Méry-sur-Oise
Convocation :
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Date
: 22/11/2024
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Affichée
le
: 29/11/2024
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Nombre
de
membres :
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
.En
exercice
:
41
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Carine
PELEGRIN,
Présents :
27
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Votants
:
37
Laurence
BARTHELEMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI,
Jérôme
DURIEUX,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Acte
certifié
exécutoire
Etaient
absents
représentés :
compte-tenu
de
sa
Michel
VRAY
donne
pouvoir
à
Morgan
TOUBOUL
transmission
en
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Préfecture
de
Pontoise
Agnès
TELLIER
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
et de
sa
publication
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Aurélie
PROCOPPE
Alphonse
PAGNON
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Mélody
QUESNEL
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à
Nadine
CALVES
François
KISLING
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à Hervé
WEIFFENBACH
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés
:
Jacques
DELAUNE
(Vice-Président)
Dominique
TOURON,
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance :
Céline
CAUDRON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
le
fonds
a pour
vocation
de
participer
au
financement
de
projets
d'aménagement
en
bord
d'Oise,
Considérant
que
dans
un
premier
temps,
ce
fonds
est
doté
à
hauteur
de
la
somme
de
70.000,00
€,
Considérant
que
la
commune
de
Mériel
a proposé
son
projet
à
la
CCVO3F
:
Siège
:Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
-
95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
— 95290
L’ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
—-
Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
13/12/2024
ID
: 095-249500455-20241206-20241213-DE
Réaménagement
du
chemin
de
halage
le long
de
l'Oise
et
mise
en
sécurité
L'objectif
du
projet
est
de
poursuivre
les travaux
suite
au
diagnostic
phytosanitaire,
à savoir
l'abattage
de
12
arbres
dont
5 de
plus
de
20
m
de
haut
et de
circonférence
comprise
entre
200
cm
et 300
cm
afin
de
mettre
en
sécurité
le chemin
du
halage
pour
les
promeneurs.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Vice-Président
Jérôme
FRANCOIS,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-__
D’attribuer
un
fonds
de
concours
d'aménagement
des
berges
d’un
montant
de
10
000,00
£;
-
Que
le fonds
sera
versé
sur
présentation
des
factures.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
D
doxMA
Sébastien
PONIATOWSKI
La
Secrétaire
de
séance,
Céline
CAUDRON Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
13/12/2024
/ :
ID : 095-249500455-20241206-20241214-DE
y:
alle
d 1
qe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
2024/12/14
l'és
? foi
6
Du
6
décembre
2024
Communauté
de
Communcs
Objet :
Avis
sur
les
dérogations
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vendredi
6 décembre
à dix-neuf
heures,
les
au
repos
dominical
de
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
commerces
de
détail
la Salle
des
Fêtes
l’Intemporelle
à
Méry-sur-Oise
accordées
par
les
communes
(L’Isle-Adam)
Convocation
:
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Date
: 22/11/2024
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Affichée
le
: 29/11/2024
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Nombre
de
membres
:
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
En
exercice
:
41
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Carine
PELEGRIN,
Présents :
27
Jean-Pierre
COURTOIS, Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Votants
:
37
Laurence
BARTHELEMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI,
Jérôme
DURIEUX,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Acte
certifié
exécutoire
Etaient
absents
représentés
:
compte-tenu
de
sa
Michel
VRAY
donne
pouvoir
à
Morgan
TOUBOUL
transmission
en
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Préfecture
de
Pontoise
Agnès
TELLIER
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
et
de
sa
publication
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Aurélie
PROCOPPE
Alphonse
PAGNON
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Mélody
QUESNEL
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à
Nadine
CALVES
François
KISLING
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à
Hervé
WEIFFENBACH
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés
:
Jacques
DELAUNE
(Vice-Président)
Dominique
TOURON,
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
.
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Céline
CAUDRON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
le
principe
des
dérogations
municipales
au
repos
dominical
à
été
établi
pour
permettre
aux
commerces
concernés
d'exercer
leur
activité
exceptionnellement
les
dimanches
de
forte
activité
commerciale,
Considérant
l’article
L.3132-26
du
code
du
travail
donnant
compétence
au
Maire
pour
accorder
jusqu'à
12
dérogations
à partir
de
2016,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
—
78
rue
Pierre
Brossolette
- 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
- 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
— -
Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
13/12/2024
ID
: 095-249500455-20241206-20241214-DE
Considérant
la
loi du
6 août
2015
« pour
la croissance,
l’activité
et l'égalité
des
chances
économique
»,
dite
«
Loi
Macron
» qui
institue
ce
dispositif,
Considérant
que
le texte
impose
désormais
au
Maire
d'arrêter
la
liste
des
dimanches
travaillés
dans
la
limite
de
12
par
an
maximum,
avant
le 31
décembre
pour
l’année
suivante,
Considérant
qu’en
contrepartie,
les
salariés
bénéficient
de
compensations
financières
et
de
repos
prévus
par
le code
du
travail,
Considérant
que
l'arrêt,
par
le
Maire,
des
dérogations
au
repos
dominical
est
permis
après
avis
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
concernée,
Considérant
qu'il
convient
néanmoins
d’obtenir
l’avis
de
la communauté
de
communes,
Considérant
la
consultation
des
commerces,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-
D'émettre
un
avis
favorable
à
l’ouverture
exceptionnelle
des
commerces
de
détail
de
la Ville
de
l’Isle-Adam
les dimanches
: 12
et
19 janvier,
20
avril,
8 et
29
juin,
31
août,
7 septembre,
30
novembre,
7,
14,
21
et
28
décembre
2025.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
()
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
. Fa" Sébastien PONIATOWSKI
La
Secrétaire
de
séance,
Céline
CAUDRON Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
13/12/2024
ID
: 095-249500455-20241206-20241215-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
6
décembre
2024
C272
40
5e
2024/12/15
Communout
de
Communes
Objet
:
Rapport
d’Activité
du
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vendredi
6 décembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
Syndicat
Tri-Or
2023
la Salle
des
Fêtes
l’Intemporelle
à Méry-sur-Oise
Convocation
:
Date
: 22/11/2024
Affichée
le
: 29/11/2024
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
41
Présents :
27
Votants
:
37
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et de
sa
publication
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Carine
PELEGRIN,
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Laurence
BARTHELEMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI,
Jérôme
DURIEUX,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Michel
VRAY
donne
pouvoir
à
Morgan
TOUBOUL
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Agnès
TELLIER
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Aurélie
PROCOPPE
Alphonse
PAGNON
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Mélody
QUESNEL
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à
Nadine
CALVES
François
KISLING
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à
Hervé
WEIFFENBACH
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés :
Jacques
DELAUNE
(Vice-Président)
Dominique
TOURON,
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Céline
CAUDRON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
conformément
au
décret
n°2000-404
du
11
mai
2000,
le Comité
Syndical
TRI-OR
réuni
en
date
du
24
septembre
2024
a
donné
acte
à
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2023
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et gestion
des
déchets,
Considérant
que
le rapport
a été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
pour
information,
Exposé
:
Le
syndicat
est
composé
de
quatre
intercommunalités
regroupant
vingt-huit
communes :
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
—- 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
— 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
- —
Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.ccvo3f.fr -
la CCHVO
-
la CCVO3F
-
la CCCPF
-
la CCSI.
Prévention
:
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
CET
Publié
le
13/12/2024
ID
: 095-249500455-20241206-20241215-DE
-
sensibilisation
des
habitants
à
la
réduction
des
déchets
(collecte
des
textiles,
collecte
des
textiles
sur
les
brocantes,
le gaspillage
alimentaire)
;
-
déployer
l’éco
exemplarité
du
syndicat
dans
les
communes
;
-
développer
le
compostage ;
-
adopter
les
bonnes
pratiques
moins
génératrices
de
déchets
(les
« stop
pub
»);
Rapport
des
tonnages :
A
la
lecture
du
rapport,
il s'avère
qu’en
2023,
50
845
tonnes
de
déchets
des
ménages
et
assimilés
ont
été
collectées
et traitées
sur
le territoire
du
syndicat
TRI-OR.
Flux
Tonnages
2022
Tonnages
2023
Ordures
ménagères
résiduelles
26471t.
25511t.
Déchetteries
15
535
t.
16
068
t.
Emballages
et
papiers/cartons
4 396
t.
4670
t.
Encombrants
(porte
à porte)
1181t.
1176t.
Verre
2721t.
2638t.
Apport
des
communes
504
t.
519 t
Textiles
usagés
267t.
263
t.
Flux
CCVO3F
2022
ratio
kg/hab/an
2023
ratio
kg/hab/an
Emballages
et
papiers
51,96
54,00
Verre
34,56
34,71
Ordures
ménagères
résiduelles
302,86
296,44
Fréquentation
des
déchetteries
43,46
43,04
Fait
marquant
2023
:
-
renouvellement
du
marché
d'exploitation
des
déchetteries,
allotissement
du
traitement
des
déchets
dangereux
et
des
encombrants
;
-
premières
démarches
pour
la
mise
en
place
des
nouvelles
filières
REP.
Focus
sur
les
coûts
Chiffres
clés
2022
Chiffres
clés
2023
Coût
des
ordures
ménagères
74,06
€/habitant
ou
380,79
€/tonne
73,98
€/habitant
ou
267,24
€/tonne
Coût
des
encombrants
14,42
€/habitant
ou
1 113,32
€/tonne
15,05
€/habitant
ou
1 184,22
€/tonne
Coût
des
déchets
triés
11,58
€/
habitant
ou
134,59
€ / tonne
17,73
€/habitant
ou
199,48
€/tonne
Coûts
des
déchetteries
11,93
€/habitant
ou
71,14
€/tonne
11,44
€/habitant
ou
66,41
€/tonne
Emprunts
1,72
€/habitant
1,69
€/habitant
Prestations
aux
communes
4,80
€/habitant
4,83
€/habitant
Frais
généraux
5,10
€/habitant
5,92
€/habitant
Coût
global
du
service
124
€/habitant
131
€/habitant Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
13/12/2024
CET
ID
: 095-249500455-20241206-20241215-DE
Détail
des
coûts
2023
Coût
de
la
maintenance
des
2022
2023
bacs
et
des
bornes
pour
le tri
Conteneurisation
0,92
€ / habitant
0,92
€ / habitant
Coût
de
la collecte
2022
2023
Ordures
ménagères
25,25
€/habitant
ou
88,38
€/tonne |
26,84
€/habitant
ou
98,13
£/tonne
Encombrants
10,00
€/habitant
ou
783,09
10,32
€/habitant
ou
818,56
€/tonne
€/tonne
Déchets
triés
16,39
€/habitant
ou
207,05
17,60
€/habitant
ou
218,07
€/tonne
€/tonne
Sapins
0,18
€/habitant
ou
282,00
0,21
€/habitant
où
396,07
€/tonne
€/tonne
Coût
du
traitement
2022
2023
Ordures
ménagères
48,80
£/habitant
ou
159,66
€/tonne |
47,14
€/habitant
ou
169,11
€/tonne
Encombrants
4,42
€/habitant
ou
330,23
4,73
€/habitant
ou
365,66€/tonne
€/tonne
Déchets
triés
- 5,74
€/habitant
ou
—
72,46
- 1,50
€/habitant
ou
—
18,50
€/tonne
€/tonne
La
redevance
déchets
Le
syndicat
TRI-OR
a
voté
sa
mise
en
place
le
27
juin
2017
avec
effet
au
1° janvier
2018.
Elle
vise
à
assujettir
les
occupants
d’un
terrain
non
bâti
dont
les
habitants
bénéficient
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets.
La
redevance
déchets
constitue
un
levier
essentiel
pour
engager
chacun
au
respect
de
l’environnement
et
réduire
à
la source
la
production
des
déchets.
La
redevance
déchets
permet
d’imputer
la facture
du
ramassage
et du
traitement
des
déchets
à chacun
des
bénéficiaires
du
service.
Elle
permet
également
de
réduire
la
quantité
de
déchets
produits,
sensibiliser
au
tri
de
tous
les
déchets,
impliquer
les
usagers
dans
la
notion
de
prévention
des
déchets.
Sur
le territoire
du
syndicat
TRI-OR,
la
redevance
déchets
concerne
:
-
les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
les terrains
occupés
par
une
ou
des
caravanes,
-
les terrains
occupés
non
assujettis
à la taxe
foncière
et/ou
à
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères,
-
les
lieux
de
tournage
de
films
et
de
séries,
-
les
campings.
Ces
catégories
de
redevables
sont
concernées
dès
lors qu’il
est fait recours
au
service
public
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
assurés
par
le syndicat
TRI-OR.
Le
montant
de
la
redevance
déchets
est
calculé
en
fonction
d’un
tarif
au
litre,
d’un
volume
hebdomadaire
de
bacs
mis
à disposition
et
de
la fréquence
des
collectes.
RECETTES
2022
2023
Aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
L’Isle-
3 326,40
€
3
603,60
€
Adam Aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Parmain
3
326,40
€
3
326,40
€
Sédentaires
de
Nerville-la-Forêt
2
640,80
2
343,10
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
13/12/2024
ID
: 095-249500455-20241206-20241215-DE
Communication Les
actions
de
communication
et
de
sensibilisation
jouent
un
rôle
prépondérant
dans
la
réussite
et
la
compréhension
des
actions
engagées
par
le syndicat
TRI-OR.
A
l'écoute
de
ses
habitants,
acteurs
essentiels
d’une
gestion
durable
des
déchets,
le syndicat
s'attache
à
répondre
au
mieux
à leurs
attentes
en
matière
d’information.
Le
travail
de
communication
du
Syndicat
TRI-OR
s'articule
autour
de
3
grands
axes:
information,
sensibilisation,
communication
de
proximité.
Des
contrôles
de
la
qualité
des
apports
en
emballages
recyclables,
papiers
et
cartons
sont
réalisés
quotidiennement
par
les
agents
du
quai
de
transfert.
157
caractérisations
de
ces
emballages
ont
ainsi
été
réalisées
en
2023.
Ces
contrôles
ont
pour
objectif
de
connaître
le
taux
d'erreurs
de
tri
moyen
sur
une
tournée
et
de
permettre
ainsi
de
cibler
les
actions
de
communication.
Les
apports
sont
considérés
satisfaisants
si le taux
d’erreurs
de
tri
ne
dépasse
pas
20%.
La
façon
de
réaliser
ces
contrôles
a
été
adaptée
suite
à
l’extension
des
consignes
de
tri
au
1° janvier
2023,
puisque
tous
les types
d'emballages
sont
dorénavant
acceptés
dans
le bac
jaune.
Classement
des
communes
en
fonction
de
leur
taux
de
refus
moyen
lors
des
caractérisations :
2022
2023
Communes
Classement
sur
Taux
de
Classement
sur
Taux
de
28
communes
refus
en
%
28
communes
refus
en
%
Villiers-Adam
4
16,47
3
13,51
Béthemont-la-Forêt
et
5
17,65
16
16,91
Chauvry Mériel
14
19,58
23
19,66
Parmain
15
21,24
5
13,97
L’Isle-Adam
16
21,25
13
15,83
Presles
17
21,77
4
13,53
Nerville-la-Forêt
20
23,17
15
16,31
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Bruno
MACE,
rapporteur,
-
Prend
acte
du
rapport
annuel
2023
du
Syndicat
TRI-OR.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
La
Secrétaire
de
séance,
F
a
ZE
Ler
D
cs
fe
Cl
s
Lo
<<
LE
a
à
CAT
Sébastien
PONIATOWSKI
£.
Céline
CAUDRON