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unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - cc 28 06 2024 dlibarations la file
Document publié le Vendredi 28 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - cc 28 06 2024 dlibarations la file)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
QUO»
Communedté
de
Communes
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 095-249500455-20240628-20240601-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
28
juin
2024
2024/06/01
Objet
:
Décisions
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vendredi
28
juin
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
du
Pavillon
Magallon
— rue
Bergeret
à
L’Isle-Adam
Convocation
:
Date
: 17/06/2024
Affichée
le
: 21/06/2024
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
41
Présents
:
27
Votants
:
37
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Jacques
DELAUNE,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL
(arrivée
à
19h15),
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Mélody
QUESNEL,
Dominique
TOURON,
Éric
JEANRENAUD,
Marie-Claude
CRESPIN,
Alexandre
DOHY,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés
:
Jérôme
FRANCOIS
donne
pouvoir
à
Mélody
QUESNEL
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Bruno
DION
donne
pouvoir
à
Morgan
TOUBOUL
et
de
sa
publication
Armelle
CHAPALAIN
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Jean-Pierre
COURTOIS
donne
pouvoir
à
Dominique
TOURON
Laurence
BARTHELEMI
donne
pouvoir
à Stanislas
BARTHELEMI
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à Carine
PELEGRIN
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER
François
KISLING
donne
pouvoir
à Valérie
MICHEL
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à
Philippe
VAN
HYFTE
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés
:
Audrey
MERI,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Céline
CAUDRON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Exposé : DECISION
n°
03/2024
OBJET
: Convention
d’Objectifs
2024
avec
l’association
INITIACTIVE
95-78
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et
des
3
Forêts,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci, Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
—- 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
- 95290
L’ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
— —
Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
CET
ID
: 095-249500455-20240628-20240601-DE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
projet
initié
et
conçu
par
l'association
INITIACTIVE
95-78
pour
développer
l’entrepreneuriat
et favoriser
la création
d'emplois,
conforme
à son
objet
statutaire,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
de
développement
économique,
la
CCVO3F
s'engage
à
soutenir
les
initiatives
ayant
pour
objet
la
création
d'emplois
et
d'entreprises
sur
son
territoire,
Considérant
que
l’action
de
l'association
constitue
un
service
économique
d'intérêt
général,
Considérant
que
la participation
financière
de
la CCVO3F
s'élève
à 14.420,00
£ au
profit
du
programme
d’action
d’INITIACTIVE
95-78
décrit
en
annexe,
Considérant
que
la convention
est
renouvelée
pour
l’année
2024
du 1°
janvier
au
31
décembre,
DECIDE
De
signer
la convention
avec
l’association
INITIACTIVE
95-78,
et
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2024.
DECISION
n°
04/2024
OBJET
: Convention
de
versement
de
l’aide
au
logement
2
(ALT2)
pour
la
gestion
de
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
de
l’Isle-Adam
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et
des
3
Forêts,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
transfert
de
compétence
des
Aires
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
au
1"
janvier
2017
à
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et des
3 forêts,
Vu
les
articles
L851-1
du
code
de
la
Sécurité
Sociale
et
des
articles
R.851-2,
R.851-5,
R.851-6
relatifs
aux
modalités
de
versement
de
l'allocation
de
logement
temporaire
2,
Considérant
la proposition
d’une
convention
entre
l'Etat et la CCVO3F
pour
la gestion
de
l’aire d'accueil
des
gens
du
voyage
de
l’Isle-Adam
— chemin
du
Pommier,
Considérant
que
la
mise
en
place
de
cette
convention
permet
à
la
CCVO3F
de
bénéficier
d’un
soutien
pour
un
montant
total
prévisionnel
de
12.930,66
€ pour
la période
du
1° janvier
au
31
décembre
2024,
Considérant
que
l’aide
sera
versée
mensuellement
par
douzième,
à
terme
échu
soit
un
montant
mensuel
de
1.077,56
€,
Considérant
que
la
convention
a
une
durée
d’un
an,
du
1°
janvier
au
31
décembre
2024,
DECIDE
De
signer
la convention
avec
L'Etat
pour
le versement
de
l’aide
au
logement
2
(ALT2)
pour
la gestion
de
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
l’Isle-Adam,
en
faveur
de
la CCVO3F
pour
un
montant
prévisionnel
de
12.930,66
€.
DECISION
n° 05/2024
OBuET
: Transfert
de
crédit
— Fongibilité
des
crédits
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales, Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 095-249500455-20240628-20240601-DE
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2021/12/06
du
10
décembre
2021
relative
au
passage
à
la
nomenclature
à
la
M57
permettant
la
fongibilité
des
crédits
;
Considérant
le
besoin
de
procéder
aux
écritures
d’avances
versées
sur
commandes
d’immobilisations
corporelles
pour
les
travaux
de
la vidéoprotection.
La
fongibilité
des
crédits
consiste
en
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l'assemblée
l'y
a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
une
limite
fixée
par
l'assemblée
délibérante
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
conformément
à
l'article
L.
5217-10-6
du
CGCT. Dans
le
cadre
du
référentiel
M57,
comme
pour
les
autres
instructions,
les
virements
de
crédits
sont
possibles
sur
décision
de
l'exécutif
à l'intérieur
d'un
même
chapitre,
unité
de
vote
sauf
cas
particulier
des
articles
spécialisés
par
l'assemblée
délibérante.
Ces
virements
ne
sont
réguliers
que
s'ils
ont
fait
l’objet
d’une
décision
expresse
de
l'exécutif.
Cette
décision
est
un
acte
soumis
à
l'obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
chargé
de
leur
contrôle.
Le
représentant
de
l’État
contrôle
en
particulier
le
bon
respect
de
la
limite
maximum
des
virements
autorisés
par
l’assemblée
délibérante,
fixée
au
maximum
à
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Ces
virements
ne
peuvent
conduire
à
abonder
ou
redéployer
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel. Ces
virements
sont
également
transmis
au
comptable
public,
de
manière
à ce
qu’il
reste
en
mesure
de
procéder
au
contrôle
de
la disponibilité
des
crédits
dans
Hélios
au
niveau
de
chaque
chapitre.
Suite
à
un
accord
du
Trésor
Public
et
de
la
Préfecture
pour
pouvoir
passer
les
écritures
d’avances
versées
sur commandes
d’immobilisations
corporelles,
nous
proposons
ce virement
de
crédits
qui
sera
de
1,49%
de
la
section
d'investissement.
Décide
Article
1
: Autorise
les
virements
de
crédits
suivants
:
- Dépenses
d'investissement
compte
238
augmenté
de
52
921,17
euros
- Dépenses
d'investissement
chapitre
21
article
2181
diminué
de
52
921,17
euros
Article
2
: Certifie
exécutoire,
la
présente
décision
qui
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy
pontoise,
ou
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. DECISION
n° 06/2024
OBJET:
Contrat
de
prestation
de
services
pour
la
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
sur
le
territoire
de
la
C.C.V.0.3.F.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président,
.
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
l’arrêté
du
26
décembre
2012
relatif au
classement
dans
la
liste
des
dangers
sanitaires
du
frelon
asiatique
(JORP
n°
0302
du
28
décembre
2012),
Considérant
que
les
communes
du
territoire,
constitué
des
villes
de
Béthemont-la-Forêt,
Chauvry,
l'isle-Adam,
Mériel,
Méry-sur-Oise,
Nerville-la-Forêt,
Parmain,
Presles,
Villiers-Adam
ont
sollicité
l'intercommunalité
pour
les
accompagner
dans
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques,
Considérant
que
les
prestations
d’éradication
résultent
du
programme
départemental
de
lutte
collective
contre
le
frelon
asiatique
visant
à
limiter
ses
nuisances
et
dégâts
pour
l’apiculture,
l’environnement,
la
santé
et
la
sécurité
publique, Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
CET
ID
: 095-249500455-20240628-20240601-DE
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
a
souhaité
porter
l’animation
du
programme
au
regard
de
la
nécessité
de
protéger
les
enjeux
apicoles
(pollinisation),
de
biodiversité
ainsi
qu'humains
collectifs
du
territoire
par
une
participation
à
la
prise
en
charge
des
prestations
de
destruction,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
de
prestation
de
services
avec
une
entreprise
spécialisée
dans
le traitement
et
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques,
Considérant
que
suite
à
une
mise
en
concurrence,
la
société
AGF
Guêpes,
signataire
de
la
«
charte
régionale
des
bonnes
pratiques
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
»,
a
été
retenue
pour
la
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques,
Considérant
que
le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
initiale
d’un
an
du
1°
mars
2024
au
28
février
2025,
et
pourra
être
reconduit
par
période
d’un
an
dans
la limite
de
deux
reconductions
(fin
du
contrat
au
plus
tard
le
28/02/2027),
DECIDE
De
signer
le
contrat
de
prestation
de
services
avec
la
société
AGF
Guêpes
pour
la
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts,
selon
le tableau
tarifaire
des
prestations
ci-après
:
Destruction
d’un
nid
de
frelons
asiatiques
: décrochage
et
élimination
:
1
Nid
à
hauteur
d'homme
100,00
€
2
Nid
jusqu’à
8 m
(utilisation
d'échelle)
120,00
€
3
Nid
supérieur
à 8 m
170,00
€
DECISION
n°
07/2024
OBuET:
Convention
de
Prestation
de
Transport
pour
Personne
à
Mobilité
Réduite
avec
la
Société
Active
Transport
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
la
délibération
n°2022/10/06
du
14
octobre
2022
relative
à
la
tarification
du
transport
à
la
demande, Vu
la
délibération
n°2022/12/13
du
15
décembre
2022
relative
au
règlement
du
transport
à
la
demande Vu
la
délibération
n°2024/04/12
du
5
avril
2024
relative
à
l’avenant
au
règlement
du
transport
à
la
demande Considérant
que
la
CCVO3F
souhaite,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
soutenir
toutes
actions
sur
son
territoire,
et
plus
particulièrement
des
trajets
dit
sociaux
et
des
trajets
d'accès
aux
soins
au
bénéfice
des
administrés
à
mobilité
réduite
de
la
communauté
de
communes,
Considérant
que
la Société
Active
Transport
propose
d'organiser
et
de
réaliser :
-le transport
de
personnes
à mobilité
réduite
bénéficiaires
inscrites
par
les CCAS
et
les
mairies
des
communes
membres
dans
le
cadre
des
soins
médicaux,
les
déplacements
vers
les
centres
commerciaux
et
les
marchés
du
territoire,
les
pôles
administratifs
et
sociaux
du
Val
d'Oise, Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 095-249500455-20240628-20240601-DE
Considérant
que
ladite
convention
est établie
pour
une
durée
d’un
an
du 1° juin
2024
au
31
mai
2025,
et
renouvelable
deux
fois,
Considérant
que
le
montant
des
trajets
s'élève
à:
-accueil
— prise
en
charge
—installation
du
bénéficiaire
en
fauteuil
25,00
€ TTC
-forfait jusqu’à
5
km
19,00
€ TTC
-forfait
entre
5
et
10
km
27,00
€
TTC
-forfait
entre
11
et
15
km
35,00
€
TTC
-forfait
entre
16
et
20
km
44,00
€
TTC
-au-delà
de
20
km,
kilomètre
supplémentaire
1,80
€ TTC
Le
tarif comprend
30
minutes
d'attente
gratuites
-forfait
attente
au-delà
des
30
minutes
28,00
€ TTC/heure
Pas
de
supplément
si des
accompagnateurs
s'ajoutent
à
la
course.
Les
lieux
de
départ
et
d'arrivée
doivent
être
identiques.
DECIDE
De
signer
la
convention
de
Prestation
de
Transport
pour
Personne
à
Mobilité
Réduite
avec
la Société
Active
Transport,
qui
prendra
effet
à compter
du 1° juin
2024.
DECISION
n°
08/2024
OBJET:
Convention
de
Partenariat
2024
avec
le
Comité
d’Expansion
Economique
du
Val
d'Oise
(CEEVO) Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et
des
3
Forêts,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
CEEVO
est
expressément
mandaté
pour
déployer
des
actions
de
développement
économique
et
de
promotion
de
l'attractivité
des
territoires
du
Val
d'Oise,
Considérant
qu'afin
de
réaliser
ces
actions,
le
CEEVO
est
amené
à
travailler
en
partenariat
avec
les
acteurs
territoriaux
intéressés,
Considérant
que
la présente
convention
a pour
objet
de
définir
le cadre
de
partenariat
entre
le CEEVO
et
la CCVO3F
dans
le domaine
de
l'attractivité
territoriale
et du
développement
économique,
Considérant
que
la
présente
convention
est
conclue
pour
une
période
d’un
an
du
1°
janvier
au
31
décembre
2024,
Considérant
que
toute
modification
apportée
à
la
présente
convention
devra
être
formalisée
par
la
signature
d’un
avenant
conclu
entre
les
parties,
Considérant
que
la
participation
financière
de
la
CCVO3F
pour
2024
s'élève
à
1.507,00
euros
(représentant
une
subvention
annuelle
dont
le
barème
est
calculé
en
fonction
de
la
population
recensée
par
l'INSEE
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes),
DECIDE
De
signer
la
convention
de
partenariat
2024
avec
le
CEEVO.
DECISION
n° 09/2024
OBJET:
Convention
d’accord
de
subvention
avec
la
Région
Ile-de-France
dans
le
cadre
du
Plan
Vélo
Triennal
de
la
CCVO3F
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et
des
3
Forêts,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
CET
ID
: 095-249500455-20240628-20240601-DE
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
par
délibération
n°
2021/12/11
du
10
décembre
2021,
la
CCVO3F
a
adopté
les
grandes
orientations
de
son
Plan
Vélo,
Considérant
que
par
délibération
n°
2023/03/14
du
31
mars
2023,
la
CCVO3F
a
rappelé
les
grandes
orientations
du
Plan
Vélo
et
présenté
son
plan
triennal,
Considérant
qu’'afin
de
réaliser
le programme
d'opérations
pluriannuel
en
faveur
du
vélo,
la CCVO3F
a
sollicité
la
Région
Ile-de-France
afin
d'obtenir
un
soutien
financier
au
titre
du
dispositif
«
Plan
Vélo
Régional-Soutien
régional
aux
projets
cyclables
»,
Considérant
que
par
délibération
N°
CP2024-071
du
28
mars
2024,
la
Région
Ile-de-France
a décidé
de
soutenir
la CCVO3F
pour
la réalisation
de
l'opération
à hauteur
de
50
%
de
la dépense
subventionnable
soit
un
montant
maximum
de
94.700,00
€,
Considérant
que
la
présente
convention
prend
effet
à compter
de
la date
d’attribution
soir
le 28
mars
2024, Considérant
qu’à
compter
de
la
date
de
première
demande
de
versement,
la
CCVO3F
dispose
d’un
délai
maximum
de
4 années
pour
présenter
le solde
de
l’opération,
DECIDE
De
signer
la convention
d'accord
de
subvention
avec
la
Région
Ile-de-France
n°
EX080277
pour
le
Plan
Vélo
de
la
CCVO3F.
DECISION
n°
10/2024
O8Buer:
Convention
pour
le
Transport
des
Plis
Administratifs
avec
l'Association
SAUVEGARDE
95
ROUL'’VERS Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
convention
porte
sur
la
prise
en
charge,
le
transport
et
la
distribution
de
plis
administratifs
et
médailles
émis
et
destinés
aux
différents
services
et
communes
membres
de
la
CCVO3F
(Béthemont-la-Forêt,
Chauvry,
L'Isle-Adam,
Mériel,
Méry-sur-Oise,
Nerville-la-Forêt,
Parmain,
Presles,
Villiers-Adam),
ainsi
que
la
Préfecture
et
la Sous-Préfecture
du
Val
d'Oise,
Considérant
que
les
plis
administratifs
et
les
médailles
seront
pris
en
charge
auprès
d’un
agent
référencé
dans
chaque
commune
le
mardi
et
le jeudi
matin,
et
que
la feuille
de
prise
en
charge
ainsi
que
celle
de
dépôt
des
plis devra
impérativement
recevoir
une
signature
de
l’agent
ainsi
qu’un
tampon
du
service
concerné,
Considérant
que
la
prise
en
charge
et
la
distribution
des
plis
administratifs
et
médailles
se
fera
à
l’intérieur
des
limites
territoriales
du
département
du
Val
d'Oise,
Considérant
que
les
plis transportés
excluent
toutes
valeurs
numéraires,
Considérant
que
la
présente
convention
prendra
effet
à
compter
du
1°
janvier
2024,
et
sera
reconductible
par
tacite
reconduction
2
fois,
Considérant
que
la
prestation
est
forfaitisée
pour
un
coût
de
9.000,00
£
HT
soit
10.800,00
£ TTC
pour
une
année,
DECIDE
De
signer
la
convention
pour
le
transport
des
plis
administratifs
avec
l'Association
Sauvegarde
95
Roul’Vers. Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 095-249500455-20240628-20240601-DE
DECISION
n°
11/2024
OBJET
: Accord-cadre
à
bons
de
commande
de
travaux
de
voirie
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2021/09/12
du
24
septembre
2021
relative
à
la
délégation
de
signature
et de
fonction
du
conseil
Communautaire
au
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2021/12/11
du
10
décembre
2021
relative
au
plan
vélo
(schéma
intercommunal),
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
a
effectué
une
consultation
sur
la
base
d’une
procédure
adaptée
ouverte>
90K€
de
travaux
(accord-
cadre
à
bons
de
commande
de
travaux
de
voirie), Considérant
que
l’analyse
a été
réalisée
par
le
bureau
d'étude
DNA,
Considérant
que
le contrat
est
souscrit
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
la
notification,
Considérant
que
le
contrat
peut
être
reconduit
par
période
d’un
an
dans
la
limite
de
trois
reconductions,
par
tacite
reconduction,
Décide
-
De
suivre
les
conclusions
de
l'analyse
;
-
D’attribuer
l’accord-cadre
à
bons
de
commandes
à
la
Société
VIABILITE
TPE
pour
la
réalisation
du
plan
vélo ;
-
De
signer
l'appel
d'offres.
DECISION
n°
12/2024
OBJET:
Avenant
n°1
au
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Écologique
entre
l'Etat,
le
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et des
3
Forêts
(CCVO3F),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le contrat
d’initialisation
du
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
signé
le 2 juillet
2021,
Vu
la
délibération
du
10
décembre
2021
autorisant
le
président
à
signer
le
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique,
signé
effectivement
le
15
mars
2022,
Considérant
le
projet
d’avenant
n°1
au
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique,
annexé
à
la
présente
décision
et
ses
nouvelles
fiches
actions,
Considérant
l’avis
favorable
émis
par
les
membres
du
comité
de
pilotage
le
12
juin
2024
sur
cet
avenant,
DECIDE
De
signer
l'avenant
n°1
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Écologique
avec
l'Etat
et
le
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise. Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 095-249500455-20240628-20240601-DE
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
-
Prend
acte
des
décisions
n°03,
04,
O5,
06,
07,
08,
09,
10,
11
et
12/2024
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Communautaire.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
La
Secrétaire
de
séance,
PEER
ea dei
Sébastien
PONIATOWSKI
Céline
CAUDRON QUE
LL0-
Conenunaut
de
Communes
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 095-249500455-20240628-20240602A-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
28
juin
2024
2024/06/02
Objet
:
Décision
Modificative
06/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vendredi
28
juin
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
du
Pavillon
Magallon
-— rue
Bergeret
à
L’Isle-Adam
Convocation
:
Date
: 17/06/2024
Affichée
le
: 21/06/2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
41
Présents :
27
Votants
:
37
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Jacques
DELAUNE,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL
(arrivée
à
19h15),
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Mélody
QUESNEL,
Dominique
TOURON, Éric
JEANRENAUD,
Marie-Claude
CRESPIN,
Alexandre
DOHY,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés
:
Jérôme
FRANCOIS
donne
pouvoir
à
Mélody
QUESNEL
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Morgan
TOUBOUL
Armelle
CHAPALAIN
donne
pouvoir
à
Alphonse
PAGNON
Jean-Pierre
COURTOIS
donne
pouvoir
à Dominique
TOURON
Laurence
BARTHELEMI
donne
pouvoir
à Stanislas
BARTHELEMI
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à Carine
PELEGRIN
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER
François
KISLING
donne
pouvoir
à Valérie
MICHEL
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à
Philippe
VAN
HYFTE
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés
:
Audrey
MERI,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Céline
CAUDRON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
budget
prévisionnel
voté
par
le Conseil
Communautaire
le 8 décembre
2023,
Vu
le
budget
supplémentaire
voté
par
le Conseil
Communautaire
le 5 avril
2024,
Considérant
que
le budget
prévisionnel
2024
vit et
qu’au
regard
de
son
exécution,
il est
nécessaire
d’y
apporter
des
ajustements
concernant
des
opérations
de
section
d'investissement
et
de
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
ml
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
—- 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
—- 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
—-—
Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 095-249500455-20240628-20240602A-DE
Eé
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Signation
SRE
=
=
:
9
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6288-01
: Autres
services
extérieurs
1
098.16€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
1
098.16
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-673-01
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0.00
€
1
098.16 €
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
67
: Charges
spécifiques
0.00
€
1
098.16
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
1 098.16 €
1 098.16 €
0.00 €
0.00 €
INVESTISSEMENT
D-2315-01
: Installations,
matériel
et
outillage
techniques
0.00
€
57
433.46 €
0.00
€
0.00
€
(en
cours)
R-238-01
: Avances
versées
sur
commandes
0.00
€
0.00€
0.00
€
57
433.46
€
d'immobilisations
corporelles
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0.00
€
57
433.46
€
0.00
€
57
433.46
€
D-2152-01
: Installations
de
voirie
4
512.29
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
4
512.29
€
0.00
€
0.00€
0.00
€
D-238-01
: Avances
versées
sur
commandes
0.00
€
4
512.29
€
0.00
€
0.00
€
d'immobilisations
corporelles
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
0.00
€
4
512.29
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
4 512.29 €
61
945.75 €
0.00 €
57 433.46 €
Total
Général
57
433.46
€
57
433.46
€
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
:
-
D'approuver
la
décision
modificative
2024
d’un
montant
de
57433,46
€
en
section
d'investissement
et
0,00
€
en
section
de
fonctionnement.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
35
2
0
Abstentions
: Carine
PELEGRIN,
Jérôme
DURIEUX
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Sébastien!
PONIATOWSKI
La
Secrétaire
de
séance,
Céline
CAUDRON QE.
LL0» Communaute de Comeunes
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 095-249500455-20240628-20240603A-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
28
juin
2024
2024/06/03
Objet :
Avis
sur
le
Projet
de
Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA)
de
la
CCVO3F
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vendredi
28
juin
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
du
Pavillon
Magallon
—
rue
Bergeret
à
L’Isle-Adam
Convocation
:
Date
: 17/06/2024
Affichée
le
: 21/06/2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
41
Présents :
28
Votants
:
39
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Jacques
DELAUNE,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL
(arrivée
à 19h15),
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Mélody
QUESNEL,
Dominique
TOURON, Éric
JEANRENAUD,
Marie-Claude
CRESPIN,
Alexandre
DOHY,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Jérôme
FRANCOIS
donne
pouvoir
à Mélody
QUESNEL
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Morgan
TOUBOUL
Armelle
CHAPALAIN
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Jean-Pierre
COURTOIS
donne
pouvoir
à Dominique
TOURON
Laurence
BARTHELEMI
donne
pouvoir
à Stanislas
BARTHELEMI
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à Carine
PELEGRIN
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER
François
KISLING
donne
pouvoir
à Valérie
MICHEL
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à Philippe
VAN
HYFTE
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés :
Audrey
MERI,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Secrétaire
de
séance
: Céline
CAUDRON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
et
notamment
les
articles
L441-1
et
L441-1-6,
Vu
la
loi de
Programmation
pour
la Ville
du
21
février
2014,
Vu
l’article
97
de
la
loi
ALUR
du
24
mars
2014,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
—95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
—- 95290
L’ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
— —
Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
CET
ID
: 095-249500455-20240628-20240603A-DE
Vu
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à l’Egalité
et
à la Citoyenneté,
Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
(ELAN),
Vu
l’article
78
et
suivants
de
la
loi
3DS
du
21
février
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la
CIL
du
25
janvier
2024,
Considérant
que
la
réforme
des
attributions,
inscrite
dans
la
loi du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
la
loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
du
24
mars
2014
et
la
loi
Egalité
et
Citoyenneté
du
27
janvier
2017,
confient
aux
intercommunalités
le
rôle
de
chef
de
file
d’une
politique
intercommunale
et
inter-partenariale
de
gestion
de
la demande
et
des
attributions
des
logements
sociaux,
Considérant
que
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA)
est
un
document
contractuel
qui
traduit
de
manière
opérationnelle
les
orientations
du
document-cadre
adopté
lors
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
du
16
mai
2023,
Considérant
qu'après
divers
ateliers
de
présentation
et
de
concertation,
la
CIA
2024-2029
a
été
soumise
pour
avis
à
la CIL
du 25
janvier
2024
qui
a émis
un
avis
favorable,
Considérant
que
la CIA
définit
la
répartition
territorialisée
des
attributions
à réaliser,
Considérant
que
la
CIA
fixe,
conformément
aux
obligations
légales,
des
objectifs
d'attribution
de
logements
sociaux
annuels
et
par
commune :
-
25%
des
attributions
aux
demandeurs
les
plus
pauvres
(ménages
dont
le niveau
de
ressources
par
unité
de
consommation
est
inférieur
au
montant
du
1°
quartile)
-
25
%
des
attributions
aux
ménages
prioritaires:
personnes
issues
du
DALO,
personnes
reconnues
comme
relevant
du
PDALHPD
ou
plus
globalement
les
personnes
relevant
d’une
catégorie
de
personnes
prioritaires
(listées
à l’Art.
L441-1
du
CCH),
Considérant
que
sans
pour
autant
définir
d'objectif
chiffré,
la CIA
demande
que
soient
pris
en
compte
les
demandeurs
de
mutation,
pour
leur
permettre
à
la
fois
de
faciliter
les
parcours
résidentiels
des
locataires
du
parc
social,
mais
aussi
d'encourager
la
mutation
de
locataire
en
situation
de
sous-
occupation
dans
leur
logement
actuel,
Considérant
que
le
nombre
d’attributions
pour
les
mutations
internes
devra
faire
l’objet
d’un
suivi
annuel
dans
le
bilan
de
chaque
bailleur,
Considérant
que
la CCVO3F
est
compétente
en
matière
de
politique
du
logement
et du
cadre
de
vie,
Considérant
que
la CCVO3F
a l'obligation
d'établir
une
Convention
Intercommunale
d’Attribution,
Considérant
que
la convention
sera
signée
entre :
-
la
CCVO3F
-
les
communes
membres
-
le
Département
-
la
Préfecture
-
les
bailleurs
de
logements
sociaux
possédant
ou
gérant
du
patrimoine
sur
le
territoire
de
la
CCVO3F -
Action
Logement
-
les titulaires
des
droits
de
réservation
sur
ce
patrimoine
-
le
cas
échéant,
d’autres
collectivités
territoriales
ou
d’autres
personnes
morales
intéressées
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 095-249500455-20240628-20240608A-DE
Considérant
que
les dispositions
de
la présente
CIA
s’appliqueront
à compter
du
1° juillet
2024
et pour
une
durée
de
six
ans,
Considérant
qu'après
approbation,
le
projet
finalisé
de
CIA
sera
soumis
à
la
signature
de
tous
les
partenaires
et
du
Préfet,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Philippe
VAN
HYFTE,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-
D’approuver
la Convention
Intercommunale
d’Attribution ;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
administratives
ou
techniques
s’y
rapportant.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
39
()
0
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
=
=
Sébastien
PONIATOWSKI
La
Secrétaire
de
séance,
Céline
CAUDRON QU.
L40-
Corwmuneautk
de
Communes
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 095-249500455-20240628-20240604-DE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Du 28 juin 2024
2024/06/04
Objet
:
Arrêt
1
du
PLH
2024
- 2030
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vendredi
28
juin
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
du
Pavillon
Magallon
— rue
Bergeret
à
L'Isle-Adam
Convocation
:
Date
: 17/06/2024
Affichée
le
: 21/06/2024
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
41
Présents :
28
Votants
:
39
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Jacques
DELAUNE,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
|
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL
(arrivée
à
19h15),
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Mélody
QUESNEL,
Dominique
TOURON, Éric
JEANRENAUD,
Marie-Claude
CRESPIN,
Alexandre
DOHY,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Jérôme
FRANCOIS
donne
pouvoir
à
Mélody
QUESNEL
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Bruno
DION
donne
pouvoir
à
Morgan
TOUBOUL
Armelle
CHAPALAIN
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Jean-Pierre
COURTOIS
donne
pouvoir
à
Dominique
TOURON
Laurence
BARTHELEMI
donne
pouvoir
à
Stanislas
BARTHELEMI
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à Carine
PELEGRIN
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à Loïc
TAILLANTER
François
KISLING
donne
pouvoir
à Valérie
MICHEL
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à
Philippe
VAN
HYFTE
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à
Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés
:
Audrey
MERI,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Céline
CAUDRON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
par
délibération
du
6 octobre
2017,
le Conseil
communautaire
a engagé
l’élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts, Considérant
que
le
PLH
définit,
pour
une
durée
de
6 ans,
les
principes
et
les
objectifs
d’une
politique
publique
visant
à répondre
aux
besoins
en
logement
et à favoriser
le renouvellement
urbain
et la mixité
sociale
dans
un
objectif
de
répartition
équilibrée
et diversifiée
de
l’offre
de
logements
sur
le territoire,
Considérant
que
le
projet
de
PLH
comprend :
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
—- 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
—- 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
— —
Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
CET
Publié
le 03/07/2024
ID
: 095-249500455-20240628-20240604-DE
-
un
diagnostic
territorial
et
une
analyse
du
fonctionnement
du
marché
local
et
des
conditions
d'habitat
;
-
un
document
d'orientations,
qui
énonce
les
objectifs
du
PLH
et
indique
les
principes
retenus
pour
permettre
le
développement
d'une
offre
suffisante
et
diversifiée.
Il précise
la
réponse
aux
besoins
en
logement
par
type
de
produits
;
-
un
programme
d'actions,
détaillé
sur
les différentes
thématiques
de
la politique
locale,
assorti
d'un
budget
prévisionnel
et
des
moyens
d'accompagnement.
Il
propose
un
échéancier
prévisionnel
de
réalisation
et
décline
les objectifs
de
production
de
logements
par
commune ;
Considérant
qu’un
travail
partenarial
a
été
mené
tout
au
long
de
l'élaboration
du
PLH,
avec
l'association
des
communes
et
des
acteurs
de
l’habitat
à chaque
étape
des
travaux
de
construction
du
PLH
: -
une
présentation
régulière
devant
les
élus
en
bureau
communautaire
tout
au
long
de
la
phase
d'élaboration ;
-
toutes
les
communes
du
territoire
ont
été
rencontrées
individuellement,
au
moment
de
la
phase
de
diagnostic
et
lors
de
la
territorialisation
des
objectifs
de
production
de
logements
;
-
un
COPIL
regroupant
les
élus
et
les
acteurs
de
l'habitat
a
été
organisée
pour
présenter
le
programme
d'action
et
la territorialisation
des
objectifs
de
production
de
logements;
les
acteurs
locaux
de
l'habitat
et
les
personnes
publiques
associées
ont
été
associés
tout
au
long
de
l'élaboration,
via
des
entretiens
lors
de
la
phase
de
diagnostic,
lors
d'ateliers
thématiques
pour
la définition
des
actions,
et
par
leur
participation
au
Comité
de
Pilotage
;
Considérant
que
le
diagnostic,
restitué
en
Comité
de
Pilotage
le
27
septembre
2022,
met
en
exergue
les
enjeux
suivants
:
e
9
communes
réparties
sur
76
km?
e
Un
espace
préservé
et
intermédiaire
entre
l’urbanisation
parisienne
et
des
secteurs
peu
denses
et agricoles
du
reste
du
département
et du
département
de
l’Oise
e
Un
patrimoine
naturel
remarquable
Contexte
urbain
e
Des
migrations
pendulaires
fortement
tournées
vers
l'extérieur
e
Une
croissance
démographique
positive,
davantage
portée
par
le
solde
naturel
et
hétérogène
entre
les
communes
Contexte
socio-
;
;
e
Un
territoire
attractif
auprès
des
ménages
des
EPCI
voisins
et
de
la
région
démographique
mais
déficitaire
avec
le
reste
de
la
France
e
Une
hausse
des
besoins
face
à un
vieillissement
de
la population
e
Des
revenus
médians
nettement
supérieurs
au
département
et
aux
EPCI
Contexte
socio-
voisins
ÉCONOMIQUE
e
Des
signes
de
fragilités
socio-économiques
présents
avec
près
des
deux-tiers
des
ménages
du
territoire
éligibles
au
logement
social
e
Un
parc
immobilier
à vocation
essentiellement
résidentielle
à
l’année.
Structure
de
e
Un
nombre
de
logement
vacant
assez
faible
et
dans
la
moyenne
l'offre
de
départementale
logements
e
Une
forte
prédominance
des
grands
logements
en
individuel
et
une
faible
offre
à destination
des
petits
ménages.
Qualité
du
parc
e
Une
partie
du
parc
privé
est
ancien,
potentiellement
énergivore,
dégradé,
voire
insalubre,
à
surveiller. Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 095-249500455-20240628-20240604-DE
Dynamique
de
e
Un
rythme
qui
a
longtemps
progressivement
augmenté
avant
de
chuter
après
construction
2017
e
Un
marché
immobilier
tendu,
excluant
une
partie
de
la
population
et
principalement
dominé
par
le
marché
des
maisons
dans
l’ancien,
plus
chères
Marché
.
.
.
que
les
maisons
neuves
immobilier
e
Un
marché
locatif
social
faiblement
développé
et
inégalement
réparti.
La
demande
est
importante,
en
augmentation
et
n’est
pas
satisfaite.
Les
besoins
e
Une
offre
de
logements
ordinaires
serait
à adapter
ou
à développer
pour
les
spécifiques
seniors
autonomes
(de
type
habitat
regroupé,
intergénérationnel,
etc.)
Considérant
qu’en
réponse
à
ces
constats,
le
document
d’orientations
présenté
en
octobre
2023,
définit
un
scénario
de
développement
pour
la
période
2024
—
2030
et,
pour
y
parvenir,
les
5 grandes
orientations
suivantes
ont
été
arrêtées
:
-
maintenir
un
rythme
de
production
de
logements
respectueux
des
équilibres
et
des
ressources
du
territoire ;
diversifier
l’offre
de
logements
pour
l'adapter
aux
besoins
des
ménages
et
aux
évolutions
sociétales
;
optimiser
le
parc
existant
(privé
et social) ;
déployer
et
adapter
l'offre
en
logements
et
en
hébergement
pour
les
publics
spécifiques
(seniors,
personnes
en
grande
précarité,
jeunes
et gens
du
voyage)
;
faire
vivre
la
politique
de
l'habitat
et
positionner
la
CCVO3F
;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
concrète
de
ces
orientations
a
été
déclinée
sous
forme
d’un
programme
d’actions
validé
en
COPIL
en
avril
2024.
Il comporte
13
actions,
à
savoir :
Orientation
1
—- Maintenir
un
rythme
de
production
de
logements
respectueux
des
équilibres
et
des
ressources
du
territoire
Action
1 : Développer
des
outils
de
dialogue
pour
tendre
vers
un
urbanisme
négocié
Action
2
: Formaliser
une
stratégie
foncière
et
d'aménagement
pour
assurer
la conduite
opérationnelle
des
objectifs
du
PLH
Cet
attente
nie
le ane
Reese
LD
ele ER
LE
LE
CRE 1
évolutions
sociétales
Action
3
: Poursuivre
le développement
d'une
offre
locative
sociale
Action
4
: Produire
une
offre
abordable
en
accession
Orientation
3 —
Optimiser
le
parc
existant
(privé
et
social)
Action
5
: Encourager
la
rénovation
énergétique
du
parc
de
logement
Action 6
: Améliorer
les
conditions
de
logements
Action
7
: Lutter
contre
la
vacance
Cola
tatoo
En
ET
ON TETe
Ne) et
Ce EL
ARTE
ea
ee
MER
el U Le] ITetS
spécifiques
Action
8
: Accompagner
le
maintien
à
domicile
pour
les
seniors
et
les
personnes
en
perte
d'autonomie
Action
9
: Assurer
une
offre
diverse
et
adaptée
pour
les jeunes
ménages Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
EM
ID
: 095-249500455-20240628-20240604-DE
Action
10
: Accompagner
le phénomène
de
sédentarisation
des
gens
du
voyage
Action
11
: Renforcer
les
actions
en
direction
des
ménages
les
plus
précaires
Orientation
5 — Faire
vivre
la politique
de
l'habitat
et positionner
la CCVO3F
Action
12
: Piloter
et
animer
le
PLH
Action
13
: Observer
et
évaluer
en
continu
le
PLH
Considérant
que
conformément
aux
articles
L.302-2
et
R.302-8
et
suivants
du
CCH,
le
projet
de
PLH
doit
être
arrêté
par
le
Conseil
Communautaire,
avant
d’être
transmis
pour
avis
aux
communes
membres, Considérant
qu'à
l'issue
de
cette
phase
de
consultation,
portant
sur
une
période
de
2 mois,
le Conseil
Communautaire
sera
amené
à débattre
et à statuer
sur
les
avis
reçus
puis
à approuver
sur
le projet
de
PLH
(en
décembre
2024),
afin
de
le transmettre
ensuite
au
représentant
de
l’Etat,
Considérant
qu'après
avoir
pris
en
compte
l’avis
de
l’Etat
et
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l’'Hébergement
— qui
émettent
un
avis
sous
deux
mois
- et avoir
procédé
à d'éventuelles
modifications
en
réponse
aux
demandes
du
Préfet,
la CCVO3F
sera
invitée
à délibérer
pour
adopter
le
PLH,
Considérant
que
la
délibération
publiée
adoptant
le
PLH
devient
exécutoire
deux
mois
après
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Philippe
VAN
HYFTE,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
- _
D’approuver
l'arrêt
1 du
PLH
2024
—- 2030.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
39
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
La
Secrétaire
de
séance,
pere
A
Sébastien
PONIATOWSKI
Céline
CAUDRON QUEL20
Communaute
de
Communss
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 095-249500455-20240628-20240605-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Du 28 juin 2024
2024/06/05
Objet
:
Avis
sur
le
Projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
du
Demandeur
(PPGDID)
de
la
CCVO3F
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vendredi
28
juin
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
du
Pavillon
Magallon
—
rue
Bergeret
à
L'Isle-Adam
Convocation
:
Date
: 17/06/2024
Affichée
le
: 21/06/2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
41
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Jacques
DELAUNE,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL
(arrivée
à
19h15),
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Mélody
QUESNEL,
Dominique
TOURON,
Éric
JEANRENAUD,
Marie-Claude
CRESPIN,
Alexandre
DOHY,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Présents:
28
Votants
:
39
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
Etaient
absents
représentés
:
Jérôme
FRANCOIS
donne
pouvoir
à Mélody
QUESNEL
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Morgan
TOUBOUL
Armelle
CHAPALAIN
donne
pouvoir
à
Alphonse
PAGNON
Jean-Pierre
COURTOIS
donne
pouvoir
à
Dominique
TOURON
Laurence
BARTHELEMI
donne
pouvoir
à Stanislas
BARTHELEMI
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à Carine
PELEGRIN
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à Loïc
TAILLANTER
François
KISLING
donne
pouvoir
à Valérie
MICHEL
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à Philippe
VAN
HYFTE
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés :
Audrey
MERI,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Céline
CAUDRON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars,
dite
loi
ALUR,
Vu
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l’Egalité
et
à
la Citoyenneté,
Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN),
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
—- 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
—- 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
- —
Email
: contact@ccvosf.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
CET
ID
: 095-249500455-20240628-20240605-DE
Vu
l’article
L441-2-8
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
relatif
à
l'élaboration
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la Demande
de
logement
social
et d'Information
des
Demandeurs
(PPGDID),
Considérant
que
le
document-cadre
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL)
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
(CCVO3F)
fixe
les
grandes
orientations
en
matière
d'attribution
de
logement
social,
Considérant
que
ce
document-cadre
a été
approuvé
au
cours
de
la séance
plénière
de
la CIL du
16
mai
2023
et
adopté
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
30 juin
2023,
Considérant
que
le
PPGDID
découle
des
orientations
sur
les
attributions
définies
par
la CIL,
et formalise
opérationnellement
les
moyens
et
procédures
au
service
d’une
meilleure
gestion
de
la demande
et de
l'information
au
demandeurs,
Considérant
que
le
PPGDID :
-
définit
les
deux
niveaux
des
services
d’accueil
et
d’information
des
demandeurs
de
logement,
-_
dresse
la liste
des
guichets
selon
la fonction
proposée,
-_
détaille
l'information
à dispenser
dans
les
guichets,
-_
détaille
le système
de
cotation
de
la demande
mis
en
place
au
sein
de
la CCVO3F,
Considérant
que
le
PPGDID
précise
aussi
une
liste
de
7
actions
à
réaliser
pour
la
mise
en
place
du
Système
d'Information
et d'Accueil
des
Demandeurs
(SIAD)
et
la mise
en
œuvre
de
la gestion
partagée
de
la demande : -
Action
1:
élaborer
une
convention
règlementaire
d'application
du
service
d’information
et
d'accueil
-
Action
2 : mettre
en
place
et
animer
un
réseau
et
former
les
agents
d'accueil
-
Action
3:
assurer
aux
communes
un
accès
au
Système
National
d’Enregistrement
et
suivre
l’activité
de
l’ensemble
des
guichets
d'accueil
afin
d'évaluer
et
de
réorienter
à
mi-parcours
si
besoin
-
Action
4:
produire
les supports
d’information
(plaquette
intercommunale
d’information)
-
Action
5 : élaborer
une
convention
règlementaire
d'application
de
la
gestion
partagée
de
la
demande
-
Action
6:
produire
le support
d’information
sur
la cotation
à destination
des
demandeurs
-
Action
7 : mettre
en
application
le système
de
cotation
et
évaluer
son
impact,
modification
si
besoin
Considérant
la
démarche
d'élaboration
partenariale
du
PPGDID
avec
les
services
de
l'Etat,
les
communes,
les
bailleurs
et
les
associations
œuvrant
en
faveur
des
personnes
défavorisées,
Considérant
qu’au
cours
de
la
séance
plénière
de
la
CIL
du
25
janvier
2024,
l’ensemble
des
membres
a émis
un
avis
favorable
sur
les
actions
inscrites
dans
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
logement
social
et
d’information
aux
Demandeurs
(PPGDID),
Considérant
que
la transmission
du
projet
de
PPGDID
pour
avis
aux
communes
membres
de
la CCVO3F
a
reçu
des
avis
favorables,
Considérant
que
la
transmission
du
projet
de
PPGDID
pour
avis
et/ou
observation(s)
au
représentant
de
l’Etat
a également
reçu
un
avis
favorable, Le
Conseil
Communautaire,
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 095-249500455-20240628-20240605-DE
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Philippe
VAN
HYFTE,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-
D’'émettre
un
avis
favorable
et
d'arrêter
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
du
Demandeur
de
Logement
Social.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
39
()
(9)
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Sébastien
PONIATOWSKI
La
Secrétaire
de
séance,
Céline
CAUDRON @L.110
Communauté
de
Communes
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 095-249500455-20240628-20240606-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
28
juin
2024
2024/06/06
Objet
:
Approbation
du
Rapport
d’Activités
Annuel
2023
et
du
Schéma
de
Mutualisation
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vendredi
28
juin
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
du
Pavillon
Magallon
— rue
Bergeret
à
L’Isle-Adam
Convocation
:
Date
: 17/06/2024
Affichée
le
: 21/06/2024
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
41
Présents:
28
Votants
:
39
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et de
sa
publication
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Jacques
DELAUNE,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL
(arrivée
à
19h15),
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Mélody
QUESNEL,
Dominique
TOURON, Éric
JEANRENAUD,
Marie-Claude
CRESPIN,
Alexandre
DOHY,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés
:
Jérôme
FRANCOIS
donne
pouvoir
à
Mélody
QUESNEL
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Morgan
TOUBOUL
Armelle
CHAPALAIN
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Jean-Pierre
COURTOIS
donne
pouvoir
à
Dominique
TOURON
Laurence
BARTHELEMI
donne
pouvoir
à Stanislas
BARTHELEMI
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à Carine
PELEGRIN
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER
François
KISLING
donne
pouvoir
à Valérie
MICHEL
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à
Philippe
VAN
HYFTE
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés :
Audrey
MERI,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Céline
CAUDRON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
80
de
la
loi
d'engagement
et
proximité
n°2019-1461
du
27
décembre
2019,
il
est
à
noter
que
le
rapport
de
mutualisation,
incluant
son
schéma,
en
intercommunalité
à fiscalité
propre,
passe
d'obligatoire
à facultatif
par
modification
de
l'article
L.5211-
39-1
du
CGCT,
Considérant
que
la
réalisation
du
rapport
d'activités
annuel
répond
à
l'obligation
légale
de
l'article
L.5211-39
du
CGCT,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
— 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
—- 95290
L’ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
-—
Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.ccvoaf.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 095-249500455-20240628-20240606-DE
Considérant
que
le rapport
d'activités
annuel
doit
être
accompagné
du
compte
administratif
qui
a été
voté
par
le conseil
communautaire
le vendredi
5 avril
2024,
Considérant
que
ce
rapport
fait
un
état
des
activités
2023
de
la Communauté
de
Communes,
Considérant
que
ce
rapport
propose
également
les
axes
de
travail
à engager
dans
le cadre
du
schéma
de
mutualisation
et tient
compte :
-
des
actions
proposées
par
le
Bureau
des
Maires,
-
de
la
capacité
budgétaire,
-
des
nouvelles
actions
liées
à la
loi
NOTRe
à mettre
en
place
ou
à
préparer,
Considérant
qu’à
la
date
du
14
juin
2024,
les
Maires
des
neuf
communes
ont
pris
connaissance
du
rapport
d'activités
qu’ils
présenteront
à leurs
conseils
municipaux,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
D’approuver
le rapport
d'activités
annuel
2023
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et des
Trois
Forêts.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
39
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Sébastien
PONIATOWSKI
La
Secrétaire
de
séance, QE.
L40
Comnumaute
de
Communss
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 095-249500455-20240628-20240607-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
28
juin
2024
2024/06/07
Objet
:
Fonds
Aménagement
de
Berges
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vendredi
28 juin
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
du
Pavillon
Magallon
— rue
Bergeret
à L’Isle-Adam
Convocation :
Date
: 17/06/2024
Affichée
le
: 21/06/2024
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
41
Présents
:
28
Votants :
39
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Jacques
DELAUNE,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL
(arrivée
à 19h15),
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Mélody
QUESNEL,
Dominique
TOURON, Éric
JEANRENAUD,
Marie-Claude
CRESPIN,
Alexandre
DOHY,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Jérôme
FRANCOIS
donne
pouvoir
à Mélody
QUESNEL
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
Bruno
DION
donne
pouvoir
à
Morgan
TOUBOUL
Armelle
CHAPALAIN
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Jean-Pierre
COURTOIS
donne
pouvoir
à Dominique
TOURON
Laurence
BARTHELEMI
donne
pouvoir
à Stanislas
BARTHELEMI
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à Carine
PELEGRIN
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER
François
KISLING
donne
pouvoir
à Valérie
MICHEL
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à
Philippe
VAN
HYFTE
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés :
Audrey
MERI,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Céline
CAUDRON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
le fonds
a pour
vocation
de
participer
au
financement
de
projets
d'aménagement
en
bord
d'Oise,
Considérant
que
dans
un
premier
temps,
ce
fonds
est
doté
à hauteur
de
la somme
de
70.000,00
£,
Considérant
que
chaque
commune
concernée
a
proposé
son
projet
à
la CCVO3F :
Commune
de
L’Isle-Adam
:
Projet
: Réaménagement
du
chemin
de
halage
le long
de
l'Oise,
dans
la section
comprise
entre
la
statue
"Esquisse
de
la
première
danse"
et
l'écluse
VNF.
Cette
portion,
longue
de
470m
environ,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
-95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
—-95290
L’ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
— -
Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 095-249500455-20240628-20240607-DE
assure
la jonction
entre
une
section
déjà
rénovée
il y a quelques
années
et
le chemin
de
halage
en
pleine
terre
après
l'écluse.
L'objectif
du
projet
est
de
rendre
plus
agréable
et
accessible
la
circulation
piétonne
en
retirant
le
revêtement
actuel
tout
en
conservant
les bordures
en
granit
existantes,
d'installer
un
film
en
géotextile
naturel
(fibre
de
coco)
pour
préserver
le nouveau
cheminement
dans
le temps,
et de
couler
une
grave
naturelle
perméable
afin
de
retrouver
une
finition
plane
et
esthétique,
sans
étanchéifier
le
sol,
répondant
ainsi
aux
objectifs
de
désimperméabilisation
des
sols
et
d'usage
de
revêtements
naturels
comme
alternative
aux
produits
issus
d'hydrocarbures.
Des
plantations
arbustives
et des
équipements
seront
également
ajoutés
à l'issue
des
travaux
de
part
et
d’autres
du
chemin.
Le
coût
du
projet
est
évalué
à
26
656,71€
TTC;
Commune
de
Méry-sur-Oise
:
En
2021,
la commune
a engagé
une
étude
sur
l'aménagement
des
berges
de
l’Oise
au
Nord
du
Parc
du
Château
et
au
Sud
de
l'Oise,
sur
un
terrain
actuellement
occupé
par
du
stationnement
désorganisé
et
en
surnombre
ainsi
que
d’un
espace
de
promenade
aux
bords
de
l'Oise,
desservi
par
l’avenue
Marcel
Perrin,
le
long
du
chemin
de
Halage.
Cet
aménagement
aura
pour
objet
de
créer
un
parking
de
54
places
maximum
à l'entrée
du
site
et
un
espace
récréatif
dans
le prolongement
de
celui-ci.
Dans
l'attente
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
structurant
qui
nécessite
une
étude
paysagère
et
diverses
investigations
liées
aux
obligations
règlementaires,
la commune
a initié
l'aménagement
d’un
espace
de
détente
et
d'activités
ludiques
afin
d'offrir
aux
Mérysiens
une
base
touristique
saisonnière
depuis
2022.
En
2024,
il est
prévu :
-
la
rénovation
d’une
partie
de
l’espace
de
stationnement
en
stabilisé
délimité
par
des
rondins
en
bois
-
la
pose
de
mobilier
: 2 tables
de
pique-niques
couvertes
dont
une
PMR,
5 bancs
et
2
poubelles
Le
coût
de
la
phase
d'aménagement
des
berges
de
l'Oise
pour
l’année
2024
s'élève
à 37
267,42
€
HT
soit
44
720,90
€ TTC;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-__
D'attribuer
un
fonds
de
concours
d'aménagement
des
berges
à la hauteur
de
50
%
du
montant
du
projet,
à savoir
:
o
13.328,00
€
pour
la
commune
de
l'Isle-Adam
o
22.360,00
€
pour
la commune
de
Méry-sur-Oise
-
Que
le fonds
sera
versé
sur
présentation
des
factures.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
39
0
(
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Ne
Ta
do a
Sébastien
PONIATOWSKI
— Céline
CAUDRON|
La
Secrétaire
de
séance,
LATE
LUE AD
a?
=
D ZE.
Cormmunauts
de
Cormmunss
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 095-249500455-20240628-20240608-DE
5e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2024/06/08
Du
28
juin
2024
Objet
:
Contrat
de
Mixité
Sociale
de
Méry-sur-Oise
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vendredi
28
juin
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
du
Pavillon
Magallon
-— rue
Bergeret
à
L’Isle-Adam
Convocation
:
Date
: 17/06/2024
Affichée
le
: 21/06/2024
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
41
Présents:
28
Votants
:
39
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Jacques
DELAUNE,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL
(arrivée
à 19h15),
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Mélody
QUESNEL,
Dominique
TOURON,
Éric
JEANRENAUD,
Marie-Claude
CRESPIN,
Alexandre
DOHY,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Jérôme
FRANCOIS
donne
pouvoir
à Mélody
QUESNEL
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Bruno
DION
donne
pouvoir
à
Morgan
TOUBOUL
Armelle
CHAPALAIN
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Jean-Pierre
COURTOIS
donne
pouvoir
à
Dominique
TOURON
Laurence
BARTHELEMI
donne
pouvoir
à
Stanislas
BARTHELEMI
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à Carine
PELEGRIN
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER
François
KISLING
donne
pouvoir
à Valérie
MICHEL
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à
Philippe
VAN
HYFTE
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés :
Audrey
MERI,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Secrétaire
de
séance
: Céline
CAUDRON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
«
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain
»,
Vu
la
loi
n°2013-61
du
18
janvier
2013
relative
à
la
«
Mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et
au
renforcement
des
obligations
de
production
du
logement
social
»,
Vu
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à «
L'égalité
et
la
citoyenneté
»,
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
pour
«
L'évolution
du
logement
et
l'aménagement
du
numérique
» dit
loi
ELAN,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
—- 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
—- 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
——
Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
CET
ID
: 095-249500455-20240628-20240608-DE
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
«
La
Différenciation,
la
Décentralisation,
la
Déconcentration
et
à
la
Simplification
»
dite
loi
3D5,
Vu
la
notification
de
Monsieur
le
Préfet
du
Val-d'Oise
en
date
du
19
avril
2023
relative
au
nombre
de
logements
sociaux
sur
le
territoire
de
la
commune
au
1er
janvier
2022
ainsi
que
le
nombre
de
logements
sociaux
manquants,
Vu
la délibération
du
4 avril
2024
du
Conseil
Municipal
de
Méry-sur-Oise,
approuvant
la signature
d’un
Contrat
de
Mixité
Sociale
pour
la
période
triennale
2023-2025
avec
les
services
de
l'État,
afin
de
s'approcher
de
l'objectif
des
25%
de
logements
sociaux
attendus
par
la
loi
SRU
et
s'assurer
que
tous
les
outils juridiques,
financiers
et opérationnels
soient
déployés,
Considérant
l'obligation
de
cosigner
ce
Contrat
de
Mixité
Sociale
par
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts,
Exposé : Les
lois
relatives
à
l'Urbanisme,
la Solidarité,
au
Logement
Social
se
succèdent
et
se
complètent.
La
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
«
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain
»
impose,
par
son
article
55,
aux
communes
de
plus
de
3
500
habitants
d'atteindre
le
taux
de
25%
de
logements
dits
sociaux
par
rapport
à son
parc
de
résidences
principales
et
ce
d’ici
à 2025.
La
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
«
La
Différenciation,
la
Décentralisation,
la
Déconcentration
et
à
la
Simplification
»
dite
loi
3DS
est
venue
modifier
l’article
55
de
la
loi
SRU
en
supprimant
la
date
butoir
de
2025
et
permet
ainsi
la
conclusion
d’un
Contrat
de
Mixité
Sociale
entre
les
services
de
l’État,
la
commune
et
la
CCVO3F
puisque
celle-ci
est
par
ailleurs
engagée
dans
l'élaboration
d’un
programme
local
de
l'habitat
(PLH).
Le
contrat
de
mixité
sociale
s'organise
autour
de
3 volets :
ler
volet/
Points
de
repères
sur
le logement
social
sur
la commune
2e
volet
/ Outils
et
leviers
d'action
pour
le développement
du
logement
social
3e
volet
/ Objectifs,
engagements
et
projets
: la feuille
de
route
pour
2023-2025
La
commune
de
Méry-sur-Oise
compte
au 1er
janvier
2022
un
total
de
706
logements
sociaux,
ce
qui
représente
19.3%
des
résidences
principales
de
la commune.
Conformément
à l’article
L. 302-8-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le contrat
de
mixité
sociale
détermine
pour
la
période
triennale
2023-2025,
les
objectifs
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
à atteindre.
Le
taux
de
rattrapage
légal
de
la
commune
de
Méry-sur-Oise
correspond
à 33
%
du
nombre
de
logements
sociaux
manquants,
soit
69
logements
sociaux
à réaliser
sur
la période
triennale
2023-2025.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Pierre-Edouard
EON,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-
D'approuver
le
projet
de
Contrat
de
Mixité
Sociale
de
Méry-sur-Oise
pour
la
période
triennal
2023-2025,
joint
en
annexe
de
la
présente, Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 095-249500455-20240628-20240608-DE
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
Trois
Forêts
ou
son
représentant
à signer
ce
contrat
et tout
document
y afférent.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
39
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Sébastien
PONIATOWSKI
La
Secrétaire
de
séance,
SEE
Céline
CAUDRON Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 095-249500455-20240628-20240609-DE
7
@p
J2/
d
L
ie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2024/06/09
L..?
dés
? foi
5
Du 28 juin 2024
Communauk
de
Communes
Objet
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vendredi
28 juin
à dix-neuf
heures,
les
membres
Compte
Financier
Unique
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se sont
réunis
dans
la salle
(CFU)
de
réunion
du
Pavillon
Magallon
-— rue
Bergeret
à L'Isle-Adam
Convocation :
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Date
: 17/06/2024
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Jacques
DELAUNE,
Affichée
le
: 21/06/2024
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
(Vice-Présidents)
Nombre
de
membres :
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
En
exercice
:
41
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL
(arrivée
à
19h15),
Alphonse
PAGNON,
Présents
:
28
Carine
PELEGRIN,
Mélody
QUESNEL,
Dominique
TOURON,
Éric
JEANRENAUD,
Votants
:
39
Marie-Claude
CRESPIN,
Alexandre
DOHY,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Acte
certifié
exécutoire
Etaient
absents
représentés
:
compte-tenu
de
sa
Jérôme
FRANCOIS
donne
pouvoir
à Mélody
QUESNEL
transmission
en
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Préfecture
de
Pontoise
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Morgan
TOUBOUL
et
de
sa
publication
Armelle
CHAPALAIN
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Jean-Pierre
COURTOIS
donne
pouvoir
à
Dominique
TOURON
Laurence
BARTHELEMI
donne
pouvoir
à Stanislas
BARTHELEMI
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à Carine
PELEGRIN
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER
François
KISLING
donne
pouvoir
à Valérie
MICHEL
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à Philippe
VAN
HYFTE
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés
:
Audrey
MERI,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Céline
CAUDRON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Considérant
que
lors
de
l'instauration
de
la
M57,
il
a
été
créé
le
compte
financier
unique
qui
remplacera
définitivement
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion
en
2027,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
s’est
portée
volontaire
et
communauté
pilote
dès
l’année
2025
pour
le
budget
2024,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
—
78
rue
Pierre
Brossolette
—- 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
- 95290
L’ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
——
Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 095-249500455-20240628-20240609-DE
Considérant
que
la
CCVO3F
ayant
signé
la
convention
de
dématérialisation
budgétaire
avec
la
plateforme
Actes-Budgétaires
20 avril
2017
par
délibération
n° 2017/03/11
du
24
mars
2017,
et adopté
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
par
délibération
n°
2021/12/06
du
10/12/2021,
elle
peut
s'inscrire
dans
ce
dispositif,
Considérant
que
le
CFU
est
le document
qui
se
substituera
au
compte
administratif
de
l’ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
ne
former
qu’un
seul
compte,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
Considérant
que
le
CFU :
-
permettra
de
simplifier
la
production
des
comptes
en
supprimant
les
doublons
qui
pouvaient
exister
entre
le compte
administratif
de
l’ordonnateur
et
le compte
de
gestion
du
comptable,
-_
favorisera
une
présentation
rationalisée
et simplifiée
de
l’information
financière
pour
les
élus,
permettant
de
notamment
croiser
la vision
budgétaire
et
la vision
patrimoniale
des
comptes,
-
mettra
en
œuvre
une
procédure
complètement
dématérialisée
qui
permettra
d’automatiser
et
sécuriser
les
contrôles
de
cohérences
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
public,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
:
-
D’approuver
la
mise
en
œuvre,
à
partir
de
la
production
des
comptes
de
l'exercice
2024
et
suivants
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
du
compte
financier
unique.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération
afin
de
permettre
la mise
en
œuvre
du
compte
financier
unique
selon
le calendrier
adopté.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
2
0
Abstentions
: Carine
PELEGRIN,
Jérôme
DURIEUX
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
En
er,
mA
Cia.
He
Sébastien
PONIATOWSKI
A
La
Secrétaire
de
séance,
Céline
CAUDRON QUE
ALU
Communauté
de€ foi AUINES
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 095-249500455-20240628-20240610-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Du 28 juin 2024
2024/06/10
Objet :
Adhésion
au
Groupement
de
Commandes
pour
la
Reliure
des
Actes
Administratifs
2025-2029
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vendredi
28 juin
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
du
Pavillon
Magallon
-— rue
Bergeret
à L’Isle-Adam
Convocation
:
Date
: 17/06/2024
Affichée
le
: 21/06/2024
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
41
Présents:
28
Votants
:
39
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Jacques
DELAUNE,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL
(arrivée
à
19h15),
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Mélody
QUESNEL,
Dominique
TOURON,
Éric
JEANRENAUD,
Marie-Claude
CRESPIN,
Alexandre
DOHY,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Jérôme
FRANCOIS
donne
pouvoir
à Mélody
QUESNEL
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Morgan
TOUBOUL
Armelle
CHAPALAIN
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Jean-Pierre
COURTOIS
donne
pouvoir
à
Dominique
TOURON
Laurence
BARTHELEMI
donne
pouvoir
à Stanislas
BARTHELEMI
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à Carine
PELEGRIN
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER
François
KISLING
donne
pouvoir
à Valérie
MICHEL
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à Philippe
VAN
HYFTE
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés
:
Audrey
MERI,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Secrétaire
de
séance
: Céline
CAUDRON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Décret
2010-783
paru
le
11 juillet
2010
sur
la tenue
des
registres
administratifs,
Vu
l'arrêté
du
22
février
1968
pris
en
application
de
l'article
2 du
décret
no
68-148
du
15
février
1968
(pour
les
actes
d’état-civil),
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
—- 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
- 95290
L’ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
-—
Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
CET
ID
: 095-249500455-20240628-20240610-DE
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
signée
du
Président
du
CIG
en
date
du
19
décembre
2023,
Considérant
que
le
CIG
Grande
Couronne
constitue
autour
de
lui
un
groupement
de
commandes
qui
a
notamment
pour
objet
la
passation,
pour
le compte
des
membres
du
groupement,
d’un
marché
de
prestation
de
service
pour
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
de
l’état
civil,
opération
rendue
obligatoire
par
le
décret
2010-783
paru
le
11
juillet
2010
(pour
les
actes
administratifs)
et
l'arrêté
du
22
février
1968
pris
en
application
de
l'article
2 du
décret
no
68-148
du
15
février
1968
(pour
les
actes
d’état-civil), Considérant
que
le groupement
de
commandes
évite
à chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels,
Considérant
qu'à
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et de
la création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à
l’organisation
de
la
procédure
de
passation
du
marché
et
de
procéder
au
choix
du
titulaire.
A ce
titre,
la commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
Considérant
que
la
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à signer,
notifier
et exécuter
le marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le groupement,
Considérant
que
la
convention
précise
que
la
mission
du
CIG
Grande
Couronne
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Les
frais
de
procédure
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
les autres
frais
occasionnés
pour
le fonctionnement
du
groupement
ne
feront
pas
l'objet
d'une
facturation
aux
membres
du
groupement,
Considérant
qu'il
appartient
donc
à
chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et
d'autoriser
son
exécutif
à signer
l'engagement
contractuel
d'adhésion
au
groupement
de
commandes.
La
délibération
qui
sera
adoptée
constituera
l’annexe
1 de
la convention
constitutive,
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
Groupement
de
commandes
en
termes
de
simplification
administrative
et d'économie
financière,
Considérant
que
la
CCVO3F
a
adhéré
au
précédent
groupement
de
commandes
pour
la
reliure
des
actes
administratifs
2021-2024
par
délibération
n°
2020/06/14
du
26 juin
2020,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
-
D’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
de
l’état
civil,
-
D’approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur
du
groupement
habilité
à
signer
et
notifier
le
marché
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention, Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 095-249500455-20240628-20240610-DE
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
l'engagement
contractuel
du
groupement
de
commandes,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
-
D’approuver
la commande
de
reliure
d’actes
en
fonction
de
ses
besoins.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
39
0
()
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
2
Sébastien
PONIATOWSKI
nn
La
Secrétaire
de
séance,
Céline
CAUDRON QUO»
Cermunoute
de
Cormmuncss
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 095-249500455-20240628-20240611-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
28
juin
2024
2024/06/11
Objet
:
Modification
de
la
Régie
de
Recettes
et
d’Avances
pour
|’ Aire
d’Accueil
des
Gens
du
Voyage
de
l’Isle-
Adam
(annule
et
remplace
la
délibération
n°
2024/04/10
du
05/04/2024)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vendredi
28
juin
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
du
Pavillon
Magallon
—
rue
Bergeret
à L’Isle-Adam
Convocation
:
Date
: 17/06/2024
Affichée
le
: 21/06/2024
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
41
Présents :
28
Votants
:
39
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Jacques
DELAUNE,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL
(arrivée
à
19h15),
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Mélody
QUESNEL,
Dominique
TOURON,
Éric
JEANRENAUD,
Marie-Claude
CRESPIN,
Alexandre
DOHY,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Jérôme
FRANCOIS
donne
pouvoir
à
Mélody
QUESNEL
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Bruno
DION
donne
pouvoir
à
Morgan
TOUBOUL
Armelle
CHAPALAIN
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Jean-Pierre
COURTOIS
donne
pouvoir
à
Dominique
TOURON
Laurence
BARTHELEMI
donne
pouvoir
à
Stanislas
BARTHELEMI
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à Carine
PELEGRIN
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER
François
KISLING
donne
pouvoir
à Valérie
MICHEL
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à
Philippe
VAN
HYFTE
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés
:
Audrey
MERI,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Secrétaire
de
séance
: Céline
CAUDRON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
l'avis
conforme
du
SGC
de
l'Isle-Adam
en
date
du
13
juin
2024,
Considérant
que
depuis
le
1°’ janvier
2017,
la
CCVO3F
exerce
la
compétence
Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
et
gère
les
deux
sites
de
l’Isle-Adam
et
Parmain,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
—
78
rue
Pierre
Brossolette
— 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
— 95290
L’ISLE
ADAM
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en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 095-249500455-20240628-20240611-DE
Considérant
qu’afin
de
percevoir
l’encaissement
des
produits
(caution,
EDF,
eau,
emplacement,
stationnement...)
des
participations
des
familles
stationnant
sur
ces
aires
et
le
remboursement
des
trop
perçus
et
cautions,
la CCVO3F
a constitué
une
régie
de
recettes
et d’avances
pour
l’aire
d'accueil
de
l’Isle-Adam
par
délibération
n°2017/02/06
du
10
février
2017,
Considérant
que
la
mise
en
place
d’un
terminal
Carte
Bancaire
pour
l’encaissement
des
droits
et frais
d'occupation
a
été
demandé
par
les
voyageurs
et
les
régisseurs
des
Aires
d’Accueil
de
l’Isle-Adam
et
Parmain, Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-
D’approuver
les
modifications
ci-après :
Article
5
: les
recettes
désignées
à
l’article
4 sont
encaissées
en
numéraire
et
par
Carte
Bancaire,
sur
place,
sur
le site
de
l’aire
d'accueil.
Article
14:
le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
ne
sont
pas
assujettis
à
un
cautionnement
selon
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
mis
en
vigueur
au
1°' janvier
2023.
Article
15
: le
régisseur
titulaire
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
responsabilité
selon
la réglementation
en
vigueur.
|
Article
16:
les
mandataires
suppléants
ne
percevront
pas
d’indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
39
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
La
Secrétaire
de
séance,
c
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Sébastien
PONIATOWSKI
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Céline
CAUDRON