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unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - delib la file cc 27 06 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - delib la file cc 27 06 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
QUZLL0-
Communauk
de
Communes
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 02/07/2025
ID
: 095-249500455-20250627-20250601-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
27
juin
2025
2025/06/01
Objet
:
Décision
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
27
juin
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le Salon
d'honneur
de
la
Mairie
de
l'Isle-Adam
Convocation
:
Date
: 13/06/2025
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET
(Vice-Présidents)
Affichée
le
: 20/06/2025
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL
(départ
à 19h40),
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Laurence
BARTHELEMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Antoine
SANTERO,
Valérie
MICHEL,
Philippe
TOUZALIN,
Hervé
WEIFFENBACH,
Françoise
GODENNE
(Conseillers
Communautaires)
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
41
Présents :
27
Votants
:
34
Etaient
absents
représentés :
Loïc
TAILLANTER
donne
pouvoir
à
Antoine
SANTERO
Jérôme
FRANCOIS
donne
pouvoir
à
Pierre-Edouard
EON
jusqu’à
son
arrivée
à 19h42
Morgan
TOUBOUL
donne
pouvoir
à Claudine
MORVAN
à partir
de
son
départ
à 19h40
Dominique
TOURON
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
COURTOIS
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à Carine
PELEGRIN
Nadine
CALVES
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Dominique
MOURGET
donne
pouvoir
à Agnès
TELLIER
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à Hervé
WEIFFENBACH
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
Etaient
absents
excusés :
Céline
CAUDRON,
Jacques
DELAUNE,
Philippe
VAN
HYFTE
(Vice-Présidents)
Bruno
DION,
Mélody
QUESNEL,
Marie-Claude
CRESPIN,
Audrey
MERI
(Conseillers
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Bruno
MACE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Exposé : DECISION
n° 04/2025
OBJET
: Convention
de
versement
de
l’aide
au
logement
2
(ALT2)
pour
la gestion
de
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
de
l’Isle-Adam
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
— 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
- 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
——
Email
: contact@ccvo3f.fr
-
www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 02/07/2025
ID
: 095-249500455-20250627-20250601-DE
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
transfert
de
compétence
des
Aires
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
au
1
janvier
2017
à
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
3
forêts,
Vu
les
articles
L851-1
du
code
de
la
Sécurité
Sociale
et
des
articles
R.851-2,
R.851-5,
R.851-6
relatifs
aux
modalités
de
versement
de
l’allocation
de
logement
temporaire
2,
Considérant
la
proposition
d’une
convention
entre
l'Etat
et
la CCVO3F
pour
la gestion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
l’Isle-Adam
—
chemin
du
Pommier,
Considérant
que
la
mise
en
place
de
cette
convention
permet
à la
CCVO3F
de
bénéficier
d’un
soutien
pour
un
montant
total
provisionnel
de
14.304,60
€ pour
la période
du
1°" janvier
au
31
décembre
2025,
Considérant
que
l’aide
sera
versée
mensuellement
par
douzième
du
montant
total
provisionnel,
à
terme
échu
soit
un
montant
mensuel
de
1.192,05
€,
Considérant
que
la
convention
a
une
durée
d’un
an,
du
1!°' janvier
au
31
décembre
2025,
DECIDE
De
signer
la
convention
avec
L'Etat
pour
le versement
de
l’aide
au
logement
2
(ALT2)
pour
la gestion
de
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
l’Isle-Adam,
en
faveur
de
la
CCVO3F
pour
un
montant
provisionnel
de
14.304,60
€.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
-
Prend
acte
de
la décision
n° 04/2025
prise
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Communautaire.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
®
Le Secrétaire/dle
séance,
(SEA
Sébastièn PONIATOWSKI
Bruno MALE QUE
LL0»
Corenunautk
de
Communes
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 02/07/2025
ID
: 095-249500455-20250627-20250602-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
27
juin
2025
2025/06/02
Objet
:
Répartition
des
Sièges
au
Conseil
Communautaire
—
Recomposition
de
l’Organe
Délibérant
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
Fiscalité
Propre
(EPCI-FP)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
27
juin
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
Salon
d'honneur
de
la
Mairie
de
l’Isle-Adam
Convocation
:
Date
: 13/06/2025
Affichée
le
: 20/06/2025
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
41
Présents :
27
Votants
:
34
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL
(départ
à 19h40),
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Laurence
BARTHELEMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Antoine
SANTERO,
Valérie
MICHEL,
Philippe
TOUZALIN,
Hervé
WEIFFENBACH,
Françoise
GODENNE
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Loïc
TAILLANTER
donne
pouvoir
à
Antoine
SANTERO
Jérôme
FRANCOIS
donne
pouvoir
à Pierre-Edouard
EON
jusqu’à
son
arrivée
à 19h42
Morgan
TOUBOUL
donne
pouvoir
à Claudine
MORVAN
à partir
de
son
départ
à
19h40
Dominique
TOURON
donne
pouvoir
à
Jean-Pierre
COURTOIS
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à Carine
PELEGRIN
Nadine
CALVES
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Dominique
MOURGET
donne
pouvoir
à
Agnès
TELLIER
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à Hervé
WEIFFENBACH
Etaient
absents
excusés :
Céline
CAUDRON,
Jacques
DELAUNE,
Philippe
VAN
HYFTE
(Vice-Présidents)
Bruno
DION,
Mélody
QUESNEL,
Marie-Claude
CRESPIN,
Audrey
MERI
(Conseillers
Communautaires)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
MACE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
modifiée,
notamment
son
article
11
IV,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-6-1
relatif
à
la
composition
de
l'organe
délibérant,
sas
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
— 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
—-95290
L’ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
——
Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.ccvo3f.fr Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
C2019-02-15
ayant
pour
objet
la
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 02/07/2025
ID
: 095-249500455-20250627-20250602-DE
recomposition
de
l'organe
délibérant
des
EPCI-FP
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
Conseils
Municipaux,
Vu
le
mail
du
19
mai
2025,
dans
lequel
Monsieur
le
Préfet
a
validé
la
répartition
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
comme
suit
:
Evaluation
faisabilité
accord
local
(12)
Composition
du
Conseil
%
pop.
Règles
de
base
Option
+3 |
Poss.+1
Communautaire
siège
Commune
Pop.
Lég.
Répartition
|
OPTION
Hab/siège
|
%
sièges
%
sièges
2019
de
droit
+3
(VI)
commun (au
titre
des
il à V
du
L.5211- 6-1)
Béthemont
426
hab
1
1
1,07
%
429
2,6%
24%
N
Chauvry
297
hab
1
1
0,75
%
301
2,6%
24%
N
L'Isle-Adam
12.302
hab
12
12
31,06
%
1.040
31,6
%
29,3
%
O
Mériel
5.337
hab
5
5
13,43
%
1.079
13,2%
12,2%
O
Méry
10.015
hab
9
10
25,10
%
1.120
23,7%
244%
O
Nerville
779
hab
1
1
1,95
%
784
2,6%
24%
N
Parmain
5.683
hab
5
6
14,43
%
1.160
13,2
%
14,6
%
O
Presles
3.994
hab
3
4
10,06
%
1.348
7,90
%
9,8%
O
Villiers-Adam
848hab
Ï
1
2,15
%
864
2,6
%
24%
N
TOTAL
39.681
hab
38
a1
100
%
1.023
100
%
100
%
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
D’adopter
les
règles
d'attribution
et
de
répartition
pour
la
composition
du
Conseil
Communautaire
fixées
au
Ill
et
IV
de
l’article
L5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
avec
attribution
de
3
sièges
supplémentaires
en
application
du
| de
l’article
précité,
soit
dans
l’état
actuel
des
populations,
un
total
de
41
sièges :
34
sièges
en
application
du
IV
1°
de
l’article
précité,
soit:
L’Isle-Adam:
12
sièges;
Mériel
: 5 sièges; Méry-sur-Oise
: 9 sièges;
Parmain :
5 sièges
; Presles
: 3 sièges
4 sièges
en
application
du
IV 2° de
l’article
précité,
soit
: Béthemont-la-Forêt
: 1 siège
;
Chauvry
: 1 siège;
Nerville-la-Forêt
: 1
siège
; Villiers-Adam
: 1
siège
3
sièges
en
application
du
1
2°
de
l’article
précité,
répartis
à
la
plus
forte
moyenne,
soit:
Méry-sur-Oise
: 1
siège
supplémentaire,
soit
un
total
de
10
sièges
;
Presles:
1
siège
supplémentaire,
soit
un
total
de
4 sièges
; Parmain
: 1 siège
supplémentaire,
soit
un
total
de
6 sièges.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
34
0
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Sébastien
PONIATOWSKI
L :
demh LA
10" Cermmunout de Communes
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le
17/07/2025
ID
: 095-249500455-20250627-20250603B-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
27
juin
2025
2025/06/03
Objet :
Décision
Modificative
n°1
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
27
juin
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le Salon
d'honneur
de
la
Mairie
de
l’Isle-Adam
Convocation
:
Date
: 13/06/2025
Affichée
le
: 20/06/2025
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
41
Présents
:
27
Votants
:
34
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL
(départ
à 19h40),
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Laurence
BARTHELEMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Antoine
SANTERO,
Valérie
MICHEL,
Philippe
TOUZALIN,
Hervé
WEIFFENBACH,
Françoise
GODENNE
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Loïc
TAILLANTER
donne
pouvoir
à
Antoine
SANTERO
Jérôme
FRANCOIS
donne
pouvoir
à Pierre-Edouard
EON
jusqu’à
son
arrivée
à
19h42
Morgan
TOUBOUL
donne
pouvoir
à Claudine
MORVAN
à partir
de
son
départ
à
19h40
Dominique
TOURON
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
COURTOIS
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à Carine
PELEGRIN
Nadine
CALVES
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Dominique
MOURGET
donne
pouvoir
à Agnès
TELLIER
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à Hervé
WEIFFENBACH
Etaient
absents
excusés
:
Céline
CAUDRON,
Jacques
DELAUNE,
Philippe
VAN
HYFTE
(Vice-Présidents)
Bruno
DION,
Mélody
QUESNEL,
Marie-Claude
CRESPIN,
Audrey
MERI
(Conseillers
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Bruno
MACE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
budget
prévisionnel
voté
par
le Conseil
Communautaire
du
6 décembre
2024,
Vu
le
budget
supplémentaire
voté
par
le Conseil
Communautaire
du
11
avril
2025,
Considérant
que
compte
tenu
de
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2025,
il convient
de
proposer
la
décision
modificative
suivante
et d'effectuer
les opérations
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous :
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
— 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
— 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
— —
Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.ccvo3f.fr D
Décision
Modificative
n°1
06/2025
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le
17/07/2025
ID
: 095-249500455-20250627-20250603B-DE
Désianat
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
signation
TT
A
7
TT
n
:
$
Diminution
de | Augmentation |
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612-554
: Fournitures
non
stockables
- Energie
-
0.00 €
20
000.00
€
0.00
€
0.00 €
Electricité D-60632-020
: Fournitures
non
stockées
- Fournitures
de
0.00 €
2 000.00
€
0.00
€
0.00€
petit
équipement
D-611-020
: Contrats
de
prestations
de
services
0.00
€
19
497.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61521-7222
: Entretien
et
réparations
sur
terrains
0.00
€
20
000.00
€
0.00
€
0.00 €
D-6228-020
: Rémunérations
d'intermédiaires
et honoraires
0.00
€
17
000.00
€
0.00
€
0.00
€
- Divers D-6238-020
: Publicité,
publications,
relations
publiques
-
0.00
€
4 000.00
€
0.00
€
0.00
€
Divers TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
0.00 €
82
497.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6488-020
: Autres
0.00
€
500.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
0.00
€
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6811-01
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
0.00
€
3.00
€
0.00
€
0.00
€
incorporelles
et
corporelles
TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
3.00
€
0.00
€
0.00
€
sections D-65748-020
: Subv.
de
fonctionnement
aux
autres
0.00
€
2 000.00
€
0.00
€
0.00
€
personnes
de
droit
privé
TOTAL
D
68
: Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
€
2 000.00
€
0.00
€
0.00
€
R-741126-01
: Dotation
de
compensation
des
EPCI
0.00
€
0.00
€
0.00
€
85
000.00
€
TOTAL
R
74 :
Dotations
et
participations
0.00
€
0.00€
0.00
€
85
000.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0.00 €
85 000.00 €
0.00 €
85 000.00 €
INVESTISSEMENT
R-28188-01
: Amort.
autres
0.00
€
0.00
€
0.00
€
3.00
€
TOTAL
R 040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
0.00 €
0.00
€
3.00 €
sections D-2188-020
: Autres
immobilisations
corporelles
0.00
€
3.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0.00
€
3.00 €
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
0.00 €
3.00 €
0.00 €
3.00
€
Total
Général
85
003.00
€|
85
003.00
€
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité :
-
D'approuver
la décision
modificative
n°
1.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
32
2
0
Abstentions
: Carine
PELEGRIN,
Jérôme
DURIEUX
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Sébastieh
PONIATOWSKI
NN)
Le
Secrétaire
ge séance,
Bruno
M
ACE Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 02/07/2025
ID
: 095-249500455-20250627-20250604-DE
1
@p
Je
d
l {(Pise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2025/06/04
T
d'ds
?fon
5
Du
27
juin
2025
Communautk
de
Communes
Objet
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
27 juin
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Transport
à
la
Demande
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le Salon
pour
les
Personnes
à
d'honneur
de
la
Mairie
de
l’Isle-Adam
Mobilité
Réduite
Convocation :
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Date
: 13/06/2025
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET
(Vice-Présidents)
Affichée
le
: 20/06/2025
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL
(départ
à 19h40),
Nombre
de
membres :
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Jean-Pierre
COURTOIS,
En
exercice:
41
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Laurence
BARTHELEMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Présents :
27
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Antoine
SANTERO,
Votants
:
34
Valérie
MICHEL,
Philippe
TOUZALIN,
Hervé
WEIFFENBACH,
Françoise
GODENNE
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Acte
certifié
exécutoire
Loïc
TAILLANTER
donne
pouvoir
à Antoine
SANTERO
compte-tenu
de
sa
Jérôme
FRANCOIS
donne
pouvoir
à Pierre-Edouard
EON
jusqu’à
son
arrivée
à 19h42
transmission
en
Morgan
TOUBOUL
donne
pouvoir
à Claudine
MORVAN
à partir
de
son
départ
à 19h40
Préfecture
de
Pontoise
Dominique
TOURON
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
COURTOIS
et
de
sa
publication
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à Carine
PELEGRIN
Nadine
CALVES
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Dominique
MOURGET
donne
pouvoir
à Agnès
TELLIER
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à Hervé
WEIFFENBACH
Etaient
absents
excusés
:
Céline
CAUDRON,
Jacques
DELAUNE,
Philippe
VAN
HYFTE
(Vice-Présidents)
Bruno
DION,
Mélody
QUESNEL,
Marie-Claude
CRESPIN,
Audrey
MERI
(Conseillers
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Bruno
MACE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
la
délibération
n°2022/10/06
du
14
octobre
2022
relative
à
la
tarification
du
transport
à
la
demande, Vu
la
délibération
n°2022/12/13
du
15
décembre
2022
relative
au
règlement
du
transport
à
la
demande Vu
la
délibération
n°2024/04/12
du
5
avril
2024
relative
à
l'avenant
au
règlement
du
transport
à
la
demande,
veu]
vs
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
—- 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
—- 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
— — Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 02/07/2025
ID
: 095-249500455-20250627-20250604-DE
Vu
la
décision
n°
07/2024
du
13
mai
2024
relative
à
la
convention
de
prestation
de
Transport
pour
Personne
à
Mobilité
Réduite
avec
la Société
Active
Transport,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
(CCVO3F)
a
mis
en
place
le transport
à la demande
PMR
en
2024
pour
les
personnes
en
fauteuil
roulant
exprimant
un
besoin
de
déplacements
vers
des
services
médicaux,
administratifs
et
des
courses,
Considérant
que
ce
service
rencontre
un
succès
important
et
que
la
communauté
de
communes
ne
peut
pas
répondre
budgétairement
à toutes
les
demandes,
Considérant
qu’'afin
de
maîtriser
le
budget
pour
la
prestation
transport
à
la
demande
PMR,
il
est
nécessaire
de
modifier
le
règlement
pour
ce
service,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Didier
DAGONET,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
- _
D’adopter
les
nouvelles
conditions
d'accès
au
service
de
transport
à
la
demande
PMR
à dater
du
1°
septembre
2025
et
pour
les
années
suivantes,
- _
D'inscrire
au
règlement
du
Transport
à la demande
les nouvelles
conditions
d’accès
au
service.
nr
Bénéficiaire
en
fauteuil
roulant
pour
des
déplacements
Conditions
ü
médicaux
és
;
L
Participation
du
bénéficiaire
à la
hauteur
de
50%
du
montant
Participation
financière
de
la
course
Prix
moyen
du
transport
110
€/course
Ouverture
du
service
11
mois
/an
—
Fermeture
en
Aout
Nombre
de
transport
180
par
an
soit
16
par
mois
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
34
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Prési
e
la
Communauté
de
Communes,
Le
Secrétaire
de
séance,
haute
Sébastien
PONIATOWSKI QZ
140 Cemmunoutk de Communes
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 02/07/2025
ID
: 095-249500455-20250627-20250605-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
27
juin
2025
2025/06/05
Objet :
Subvention
à
l'Association
Country
Vélo
Club
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
27
juin
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
Salon
d'honneur
de
la
Mairie
de
l’Isle-Adam
Convocation
:
Date
: 13/06/2025
Affichée
le
: 20/06/2025
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
41
Présents :
27
Votants
:
34
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et de
sa
publication
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL
(départ
à 19h40),
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Laurence
BARTHELEMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Antoine
SANTERO,
Valérie
MICHEL,
Philippe
TOUZALIN,
Hervé
WEIFFENBACH,
Françoise
GODENNE
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Loïc
TAILLANTER
donne
pouvoir
à Antoine
SANTERO
Jérôme
FRANCOIS
donne
pouvoir
à
Pierre-Edouard
EON
jusqu’à
son
arrivée
à 19h42
Morgan
TOUBOUL
donne
pouvoir
à Claudine
MORVAN
à partir
de
son
départ
à
19h40
Dominique
TOURON
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
COURTOIS
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à Carine
PELEGRIN
Nadine
CALVES
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Dominique
MOURGET
donne
pouvoir
à Agnès
TELLIER
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à Hervé
WEIFFENBACH
Etaient
absents
excusés :
Céline
CAUDRON,
Jacques
DELAUNE,
Philippe
VAN
HYFTE
(Vice-Présidents)
Bruno
DION,
Mélody
QUESNEL,
Marie-Claude
CRESPIN,
Audrey
MERI
(Conseillers
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Bruno
MACE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Exposé
:
Dans
le cadre
de
son
champ
d'action
notamment
sur
la
compétence
«
Communication
Animation
»,
la
CCVO3F
a
organisé
une
randonnée
pédestre
et
à vélo
le
18
mai
2025
empruntant
les
chemins
et
les
routes
de
la
commune
de
Parmain
appartenant
à
l’intercommunalité
avec
un
caractère
de
la
découverte
du
territoire
par
le biais
d’une
activité
sportive.
La
CCVO3F
a
sollicité
les
associations
sportives
qui
développent
le
cyclotourisme
et
l’athlétisme
pour
les
accompagner
dans
la
réalisation
du
projet.
Le
Country
Vélo
Club
a répondu
favorablement.
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
—-95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
—-95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
——
Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.ccvo3f.fr Le
Conseil
Communautaire,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 02/07/2025
ID
: 095-249500455-20250627-20250605-DE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Pierre-Edouard
EON,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
D’accorder
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
2.000,00€
à
l’association
Country
Vélo
Club
pour
l’organisation
de
la manifestation
(tracé
du
circuit,
mise
en
sécurité
du
circuit,
présence
de
bénévoles
pour
le
bon
déroulement
de
l'évènement,
prise
en
charge
du
ravitaillement...).
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
34
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme,
Sébastien
PONIATOWSKI
Bruno
MACE @L 410
ds
3
for
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 02/07/2025
ID
: 095-249500455-20250627-20250606-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
27
juin
2025
2025/06/06
Objet
:
Fonds
Aménagement
de
Berges
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
27
juin
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le Salon
d'honneur
de
la
Mairie
de
l’Isle-Adam
Convocation :
Date
: 13/06/2025
Affichée
le
: 20/06/2025
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
41
Présents :
27
Votants
:
34
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL
(départ
à 19h40),
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Laurence
BARTHELEMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Antoine
SANTERO,
Valérie
MICHEL,
Philippe
TOUZALIN,
Hervé
WEIFFENBACH,
Françoise
GODENNE
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés
:
Loïc
TAILLANTER
donne
pouvoir
à
Antoine
SANTERO
Jérôme
FRANCOIS
donne
pouvoir
à
Pierre-Edouard
EON
jusqu’à
son
arrivée
à 19h42
Morgan
TOUBOUL
donne
pouvoir
à Claudine
MORVAN
à partir
de
son
départ
à
19h40
Dominique
TOURON
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
COURTOIS
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à Carine
PELEGRIN
Nadine
CALVES
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Dominique
MOURGET
donne
pouvoir
à Agnès
TELLIER
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à
Hervé
WEIFFENBACH
Etaient
absents
excusés
:
Céline
CAUDRON,
Jacques
DELAUNE,
Philippe
VAN
HYFTE
(Vice-Présidents)
Bruno
DION,
Mélody
QUESNEL,
Marie-Claude
CRESPIN,
Audrey
MERI
(Conseillers
Communautaires)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
MACE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
ce
fonds
a
pour
vocation
de
participer
au
financement
de
projets
d'aménagements
en
bord
de
l'Oise,
Considérant
que
le
fonds
a
été
doté,
en
2025,
à
hauteur
de
30.000,00
€,
Considérant
le
projet
de
la ville
de
Mériel
:
-__
création
d’un
parcours
de
bi-cross
et
d’un
parcours
de
santé
en
bord
de
l’Oise
pour
renforcer
l'attractivité
du
site
et
promouvoir
une
pratique
sportive
accessible
à tous
les
âges,
sifles
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
— 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
—-95290
L’ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
— —
Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.ccvo3f.fr Le
Conseil
Communautaire,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 02/07/2025
ID
: 095-249500455-20250627-20250606-DE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Pierre-Edouard
EON,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-__
D'attribuer
un
fonds
de
concours
d'aménagement
des
berges
d’un
montant
de
9 825,00
€ pour
la
commune
de
Mériel
;
-
Que
le fonds
sera
versé
sur
présentation
des
factures.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
34
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Prési
e
la
Communauté
de
Communes,
Le
Secrétaire
de
séance,
Sébastien
PONIATOWSKI
/ Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 02/07/2025
ID
: 095-249500455-20250627-20250607-DE
re
d 4
L0e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2025/06/07
.
d'ds 3 f
(
Du 27 juin 2025
Objet
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
27 juin
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Approbation
du
Rapport
d'Activités
Annuel
2024
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le Salon
d'honneur
de
la
Mairie
de
l’Isle-Adam
Convocation
:
Date
: 13/06/2025
Affichée
le
: 20/06/2025
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
41
Présents :
27
Votants
:
34
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL
(départ
à 19h40),
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Laurence
BARTHELEMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Antoine
SANTERO,
Valérie
MICHEL,
Philippe
TOUZALIN,
Hervé
WEIFFENBACH,
Françoise
GODENNE
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Loïc
TAILLANTER
donne
pouvoir
à
Antoine
SANTERO
Jérôme
FRANCOIS
donne
pouvoir
à Pierre-Edouard
EON
jusqu’à
son
arrivée
à 19h42
Morgan
TOUBOUL
donne
pouvoir
à Claudine
MORVAN à
partir
de
son
départ
à
19h40
Dominique
TOURON
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
COURTOIS
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à Carine
PELEGRIN
Nadine
CALVES
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Dominique
MOURGET
donne
pouvoir
à Agnès
TELLIER
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à Hervé
WEIFFENBACH
Etaient
absents
excusés
:
Céline
CAUDRON,
Jacques
DELAUNE,
Philippe
VAN
HYFTE
(Vice-Présidents)
Bruno
DION,
Mélody
QUESNEL,
Marie-Claude
CRESPIN,
Audrey
MERI
(Conseillers
Communautaires)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
MACE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
80
de
la
loi
d'engagement
et
proximité
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019,
il
est
à
noter
que
le
rapport
de
mutualisation,
incluant
son
schéma,
en
intercommunalité
à fiscalité
propre,
passe
d’obligatoire
à facultatif
par
modification
de
l’article
L.5211-
39-1
du
CGCT,
Considérant
que
la
réalisation
du
rapport
d’activités
annuel
répond
à
L.5211-39
du
CGCT,
l'obligation
légale
de
l’article
Considérant
que
le
rapport
d'activités
annuel
doit
être
accompagné
de
son
compte
financier
unique
qui
a été
voté
par
le Conseil
Communautaire
le vendredi
11
avril
2025,
_.
Siège
: Mairie
de
PRESLES
—
78
rue
Pierre
Brossolette
— 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
—- 95290
L’ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
— —
Email
: contact@ccvo3f.fr
www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 02/07/2025
ID
: 095-249500455-20250627-20250607-DE
Considérant
que
ce
rapport
dresse
un
état
des
activités
2024
de
la Communauté
de
Communes,
Considérant
que
ce
rapport
propose
également
les
axes
de
travail
à
engager
dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation
et
tient
compte :
-
des
actions
proposées
par
le
Bureau
des
Maires,
-
de
la
capacité
budgétaire,
-
des
nouvelles
actions
liées
à la
loi
NOTRe
à mettre
en
place
ou
à préparer,
Considérant
qu'à
la
date
du
13
juin
2025,
les
Maires
des
neuf
communes
ont
pris
connaissance
du
rapport
d'activités
qu’ils
présenteront
à leurs
conseils
municipaux,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
-
Prend
acte
rapport
d'activités
annuel
2024
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et des
Trois
Forêts.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Cat
Ssw
Sébastien
PONIATOWSKI Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 02/07/2025
ID
: 095-249500455-20250627-20250608-DE
QZ.
de 4 LD
#
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
2025/06/08
Du
27
juin
2025
AURQUÉ
de
Objet
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
27
juin
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Inventaire
des
Zones
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
Salon
d’Activités
Economiques
d'honneur
de
la
Mairie
de
l'Isle-Adam
Convocation :
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Date
: 13/06/2025
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET
(Vice-Présidents)
Affichée
le
: 20/06/2025
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL
(départ
à 19h40),
Nombre
de
membres :
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Jean-Pierre
COURTOIS,
En
exercice
:
41
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Laurence
BARTHELEMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Présents
:
27
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Antoine
SANTERO,
Votants
:
34
Valérie
MICHEL,
Philippe
TOUZALIN,
Hervé
WEIFFENBACH,
Françoise
GODENNE
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés
:
Acte
certifié
exécutoire
Loïc
TAILLANTER
donne
pouvoir
à Antoine
SANTERO
compte-tenu
de
sa
Jérôme
FRANCOIS
donne
pouvoir
à
Pierre-Edouard
EON
jusqu’à
son
arrivée
à 19h42
transmission
en
Morgan
TOUBOUL
donne
pouvoir
à Claudine
MORVAN
à partir
de
son
départ
à 19h40
Préfecture
de
Pontoise
Dominique
TOURON
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
COURTOIS
et
de
sa
publication
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à Carine
PELEGRIN
Nadine
CALVES
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Dominique
MOURGET
donne
pouvoir
à
Agnès
TELLIER
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à
Hervé
WEIFFENBACH
Etaient
absents
excusés
:
Céline
CAUDRON,
Jacques
DELAUNE,
Philippe
VAN
HYFTE
(Vice-Présidents)
Bruno
DION,
Mélody
QUESNEL,
Marie-Claude
CRESPIN,
Audrey
MERI
(Conseillers
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Bruno
MACE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe), Vu
la
loi
Climat
et
Résilience
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
Vu
l'article
L318-8-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
A18-064
du
8 février
2018
portant
modification
des
statuts
de
la CCVO3F,
als
Siège
: Mairie
de
PRESLES
—
78
rue
Pierre
Brossolette
— 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
— 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
— — Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 02/07/2025
CET
ID
: 095-249500455-20250627-20250608-DE
Exposé : Par
application
de
l’article
220
de
la
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021
en
matière
de
foncier
économique,
et
conformément
à
l’article
L.
318-8-2
du
code
de
l’urbanisme,
la
Communauté
de
communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et des
3 Forêts
est
chargée
de
réaliser
un
inventaire
foncier
des
Zones
d'Activités
Economiques
sur
son
territoire
précisant
les
éléments
suivants :
- __
Un
état
parcellaire
des
unités
foncières
composant
la zone
d'activité
économique,
comportant
la surface
de
chaque
unité
foncière
et
l'identification
du
propriétaire
;
-
L'identification
des
occupants
de
la zone
d'activité
économique
;
-
Le
taux
de
vacance
de
la
zone
d'activité
économique,
calculé
en
rapportant
le
nombre
total
d'unités
foncières
de
la zone
d’activité
au
nombre
d'unités
foncières
qui
ne
sont
plus
affectées
à une
activité
assujettie
à la cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à l’article
1447
du
code
général
des
impôts
depuis
au
moins
deux
ans
au 1er
janvier
de
l’année
d'imposition
et qui
sont
restées
inoccupées
au
cours
de
la
même
période.
Cet
inventaire
est
nécessaire
pour
permettre
une
meilleure
gestion
du
foncier
disponible
dans
la
poursuite
d’un
objectif
de
sobriété
foncière.
Il
s’agit
d’un
outil
essentiel
permettant
de
concilier
sobriété
foncière
et
développement
économique,
qui
permettra
d'orienter
les
politiques
intercommunales
d'aménagement.
L’inventaire
a été
réalisé
par
la CCVO3F
avec
le soutien
du
dispositif
@zaé,
de
la Banque
des
territoires.
@zaé
est
un
service
gratuit
de
cartographie
des
zones
d'activités
économiques,
lancé
par
la
Banque
des
territoires
avec
le
soutien
de
ses
partenaires
IGN
et
CSTB,
afin
d’aider
les
EPCI
à
répondre
à
l'inventaire
des
ZAE
demandé
par
la
loi
«
Climat
et
résilience
».
Il'est
répertorié
14
zones
d'activités
dont
6 caractérisées
officiellement
de
ZAE.
A
minima
2 conditions
doivent
être
réunies
pour
identifier
et qualifier
une
zone
ZAE
:
-
Une
maîtrise
d'ouvrage
publique
ou
une
initiative
publique
(Zone
d'aménagement
concerté,
Permis
de
lotir/Permis
d'aménager)
-
Le
regroupement
dans
un
même
périmètre
d’une
concentration
d'activités
à
vocation
économique.
Ont
été
ajoutées
dans
l'inventaire
de
la
CCVO3F,
les
zones
artisanales
et
commerciales
dites
historiques,
afin
d'observer
un
éventail
plus
complet
de
l’activité
économique
sur
notre
territoire. Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 02/07/2025
EM
ID
: 095-249500455-20250627-20250608-DE
ACTIVITE
INTITULE
DE
LA
ZONE
D'ACTIVITES
COMMUNE
DE
:
DATE
D'IDENTIFICATION
DU
SITE
TYPE
DE
SITE
ECONOMIQUE
PRINCIAPLE
Délibération
du
10/12/1988
pour
création
de
La
Zone
du
Pont
des
Rayons
L'isle
Adam
ZAC
zone
d'activité
économique
commerciale
Zone
29
avenue
M,
Poniatowski
(Mr
Store)
L'Isle
Adam
Entreprise
active
depuis
le 01/10/1992
site
économique
historique
hors
ZAE
commerciale
Zone
46
rue
de
Nogent
(Leclerc)
L'Isle
Adam
Entreprise
active
depuis
le 20/12/1978
site
économique
historique
hors
ZAE
commerciale
Zone
du
bois
de
la muette
(ou
des
Garennes)
Mériel
PLU
30/01/2014
(OAP}
zone
d'activités
économiques
non
déterminé
Zone
commerciale
des
rives
d'Oise
Arrêté
de
permis
de
construire
en
date
du
{84
rue
Victor
Hugo
MERIEL)
Mériel
07/03/1977
site
économique
historique
hors
ZAE
mixte
ZA
Les
4 Chernins
Méry
sur
Oise
NC
zone
d'activité
économique
industrielle
Bosquets
2: Arrêté
de
lotir mai
1989
{20
lots)
Bosquets
4: Arrêtés
de
lotir septembre
1992
Les
Bosquets
(Bosquets
2 et 4)
Méry
sur
Oise
(21
lots)
et avril
1994
(5
lots)
zone
d'activité
économique
industrielle
Zone
artisanale
(Bosquets
3)
Méry
sur
Oise
Arrêté
de
lotir avril
1990
(12
lots)
zone
d'activité
économique
industrielle
ZA
rue
de
Pontoise
(Intermarché)
Méry
sur
Oise
NC
NC
commerciale
SEDIF
Méry
sur
Oise
NC
site
économique
historique
hors
ZAE
industrielle
Arrêté
de
permis
de
construire
en
date
du
Zone
des
Arcades
Parmain
04/10/1978
zone
d'activité
économique
commerciale
Zone
de
Courcelles
Presles
POS
de
2000
site
économique
historique
hors
ZAE
artisanale
Zone
de
la Gare
(ZA
Place
Général
Leclerc}
Presles
POS
de
2000
site
économique
historique
hors
ZAE
artisanale
Zone
des
Grands
moulins
(ZA
Rue
Pierre
Brossolette)
Presles
POS
de
2000
site
économique
historique
hors
ZAE
touristique
Il en
ressort
les
éléments
suivants :
-
14
zones
occupent
76
hectares
de
la
CCVO3F
soit
1%
de
sa
surface
totale,
seulement.
-
Le
taux
de
vacance
est
pratiquement
nul
partout
(sauf
sur
la
zone
de
Courcelles
à
Presles).
-
La
zone
des
4 chemins
de
Méry-sur-Oise
compte
un
nombre
conséquent
de
locaux
vacants.
-
La
zone
du
bois
de
la muette
à Mériel
n’est
toujours
pas
en
activité
malgré
son
aménagement
car
un
recours
a été
déposé
au
tribunal
pour
un
des
permis
de
construire
en
2021.
L'opération
d'aménagement
va
débuter
sur
certaines
parcelles
dont
les
permis
sont
purgés.
-
Au
total
les
14
zones
génèrent
2166
emplois
estimés.
Sur
les
445
établissement
dénombrés,
la
répartition
des
principales
activités
est
la
suivante
:
250
Commerce, réparation
automobiles
et
motocycles:
210
200
Activités
150
immobilières;
129
LU Fe
Hébergement Restauration;
3
50
Construction:
37
Autres;
30
n
_
Û
On
ne
note
aucune
industrie
implantée
dans
ces
zones. Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 02/07/2025
ID
: 095-249500455-20250627-20250608-DE
Selon
les
données
fournies
par
le
CEREMA,
la
surface
d’unité
foncière
non
bâti
s'élève
à
47
693m?
sur
notre
territoire
(ou
4.76ha),
ce
qui
représente
assez
peu
par
rapport
à
la
surface
totale
de
75.76ha.
Cependant
on
peut
noter
que
le
coefficient
d'emprise
au
sol
ne
dépasse
pas
40%
et
est
en
moyenne
autour
de
23%.
Comme
le
code
de
l’urbanisme
le
prévoit,
une
enquête
a
été
réalisée
auprès
des
propriétaires
et
occupants
des
zones
d’activités
économiques
pendant
une
période
minimale
de
30
jours
calendaires.
Un
courrier
postal
a
été
adressé
début
mars
2025
aux
390
propriétaires
ou
occupants
dont
les
coordonnées
ont
pu
être
obtenus.
Cet
envoi
a
été
accompagné
d’une
diffusion
numérique
sur
le site
de
la
CCVO3F,
ainsi
que
sur
les
réseaux
de
communication
des
communes
qui
ont
pu
relayer
cette
information.
Les
partenaires
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat,
de
la Chambre
de
Commerce
et
de
l'Industrie
et
le
Comité
d’Expansion
Economique
du
Val
d'Oise
ont
aussi
été
sollicités
pour
partager
et
relayer
l'information.
Sur
les 459
propriétaires
et occupants
recensés
dans
l’inventaire,
seules
21
réponses
ont
été
reçues
au
2
mai
2025,
c’est-à-dire
un
taux
de
réponses
de
moins
de
5%.
En
résumé,
l'enquête
montre
une
occupation
dense
des
ZAE,
avec
des
activités
variées
mais
peu
de
dynamisme
en
termes
de
projets
d'évolution
ou
de
transformation
foncière.
Les
enjeux
principaux
identifiés
concernent
les
infrastructures,
les
transports
et
la
communication
autour
des
dispositifs
comme
la
performance
énergétique.
Il
existe
un
potentiel
de
développement
durable
(valorisation
énergétique,
modernisation
des
locaux)
à
encourager
via
une
meilleure
information,
accompagnement
et
coordination
territoriale.
L'inventaire
des
parcs
d'activités
et
les
résultats
de
l'enquête
ont
été
présentés
respectivement
aux
bureaux
communautaires
du
7 février
2025
et
13
juin
2025.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Pierre-Edouard
EON,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité :
-
D’approuver
l'inventaire
des
zones
d’activités
économiques,
tel
qu’annexé
à la
présente,
-
De
charger
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
32
2
0
Abstentions
: Carine
PELEGRIN,
Jérôme
DURIEUX
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Présid
e
la
Communauté
de
Communes,
Sébastien
PONIATOWSKI