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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 033 Contrats dassurance des risques statutaires augmentation du taux pour 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 033 Contrats dassurance des risques statutaires augmentation du taux pour 2023)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Système de retraite,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-neuf
novembre,
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
d’Antignac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
surTarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean-Philippe
SERRE
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint
Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Bernard
BOUVELOT,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Patrick
BORNET
(Champagnac)
à Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre)
à
Éric
MOULIER
(Saignes),
Joélle
NOÈL
(Trémouille)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac).
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BRIANT
Nombre de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents:
27
Nombre de
votants
: 32
Date
de
la
convocation
: 22
novembre
2022
20221129033DE CONTRATS D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
—
AUGMENTATION
DU
TAUX
POUR
2023
Le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
Sumène
Artense
a,
par
la
délibération
du
10
décembre
2020,
adhéré
au
contrat
groupe
d’assurance
contre
les
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de Gestion
du
Cantal
avec
COLLECTEAM
/ YVELIN
J EUCARE
sur
la
période
2021-2024.
Le
Président
expose
que
-
Une
forte
dégradation
de
l’absentéisme
dans
les
collectivités
locales
a
été
constatée
du
fait
notamment
de
la
pandémie,
du
recul
de
l’âge
de
la
retraite.
Ainsi,
le
nombre
d’arrêts maladie
est
de
plus
en
plus
important,
cela
oblige
donc
les
assureurs
à
provisionner
de
façon
plus
importante
les
risques.
-
La
compagnie
EUCARE,
assureur
du
contrat
groupe,
par
l’intermédiaire
du
courtier
COLLECTEAM,
a
fait
part
au
CDG15
de
la
nécessité
d’augmenter
le
taux
de
cotisation
sur
l’année
2023
comme
le
prévoit
le
marché
public
à
l’origine
du
contrat
groupe.
Il s’agit
pour
le
Conseil
communautaire
de:
-
Décider
d’accepter
la
révision,
à compter
du
1er
janvier
2023,
des
taux
de
cotisation
au
contrat
groupe
d’assurance
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
pour
garantir
la
commune
contre
les
risques financiers
inhérents
au
régime
de
protection
sociale,
pour
porter
ces
taux
à
o
Agents
CNRACL
o
8.60
%
sur
la
couverture
en
« tous risques
» avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
sur
la
maladie
ordinaire,
contre
5.45
%
(taux
initial),
o
Agents
IRCANTEC
(Accident
du
travail,
Maladie
grave,
Maternité,
Maladie
ordinaire):
o
1.95%
sur
la
couverture
en
((tous
risques
» avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
sur
la
maladie
ordinaire,
contre
1.40
%
(taux
initial),
-
Autoriser
M.
le
Président
à
verser
la
contribution
«
assurance
statutaire
»
au
Centre
de
Gestion
du
Cantal
fixée
à
0,25
%
de
la
base de
cotisation
déclarée
auprès
du
prestataire
d’assurance
permettant
le
calcul
de
la
prime.
-
Mandater
Monsieur
le
Président
pour
effectuer
toute
démarche et
signer
tout
acte
nécessaire
à cet
effet.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/12/2022
015-241501055-20221129-20221129033DE-DE Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité soit
32
voix
Pour,
décide
de:
-
Accepter
la
révision,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
des
taux
de
cotisation
au
contrat
groupe
d’assurance
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion pour
garantir
la
commune
contre
les
risques
financiers
inhérents
au
régime
de
protection
sociale,
pour
porter
ces
taux
à
o
Agents
CNRACL
o
8.60%
sur
la
couverture
en
« tous risques
» avec une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
sur
la
maladie
ordinaire,
contre
5.45
%
(taux
initial),
o
Agents
IRCANTEC
(Accident
du
travail,
Maladie
grave,
Maternité,
Maladie
ordinaire):
o
1.95%
sur
la
couverture
en
« tous
risques
» avec une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
sur
la
maladie
ordinaire,
contre
1.40
%
(taux
initial),
-
Autoriser
M.
le
Président
à
verser
la
contribution
«assurance
statutaire)>
au
Centre
de
Gestion
du
Cantal
fixée
à
0,25
%
de
la
base
de cotisation
déclarée
auprès
du
prestataire
d’assurance
permettant
le
calcul
de
la
prime.
-
Mandater
Monsieur
le
Président
pour
effectuer
toute
démarche et
signer
tout
acte
nécessaire
à cet
effet.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
29
novembre
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
Affichée
ou
notifiée
le
er/.(tf2os,L
Document certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
2
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/12/2022
015-241501055-20221129-20221129033DE-DE