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Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Normal N° 24 Juin
Arrêté - Préfecture - Ariège - RS1 juin 2012
Document publié le Vendredi 1 juin 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - RS1 juin 2012)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFECTURE PRÉFECTURE DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE ISSN 0991 – 207 X ISSN 0991 – 207 X
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L’ARIEGE
Spécial n° 1 juin 2012
09
ou sur le site Internet de la préfecture
www.ariege.gouv.fr
Document consultable en intégralité
à la préfecture de l’Ariège
MISSION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE RECUEIL RECUEIL DES DES ACTES ACTES ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE
S SPÉCIAL PÉCIAL N N°1 °1 JUIN JUIN 2012 2012
-=-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-
Mis en ligne le 08/06/12
Site Internet : www.ariege.gouv.fr
CERTIFIE CERTIFIE CONFORME CONFORME
Pour le préfet et par délégation,
La chargée de mission,
Signé : Chrystel ANDRIEUX RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ARIÈGE
SPÉCIAL N°1 DE JUIN 2012
SOMMAIRE
SERVICES DÉCONCENTRÉS :
➢ Direction Départementale des Territoires (DDT)
- Arrêté préfectoral visant à assurer la compatibilité de l’activité cynégétique et de la préservation de l’ours (07/06/12)
- Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2012-2013 dans le département de l'Ariège (07/06/12) PREFET DE L'ARIEGE
Direction départementale des territoires Arrêté préfectoral
visant à assurer la compatibilité de l’activité
cynégétique et de la préservation de l’ours.
Le Préfet de l’Ariège,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les dispositions du titre II (chasse) du livre quatrième du code de l'environnement et notamment les articles L. 424-2 à L. 424-7, L. 425-1 à L. 425-4, L 425-12 et R. 424-1 à R. 424-19, R. 425-21 et R. 425-22 du code de l'environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 définissant le pouvoir de police générale du préfet pour assurer l'ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
Vu les dispositions du titre I du livre quatrième du code de l'environnement et notamment les articles L. 411-1 et R. 414-1 interdisant et sanctionnant toute perturbation intentionnelle des espèces animales non domestiques protégées.
Vu les dispositions du titre II (chasse) du livre quatrième du code de l'environnement et notamment les articles L. 424-2 à L. 424-7 et R. 424-1 à R. 424-19 du code de l'environnement
Vu les dispositions du titre II (chasse) du livre quatrième du code de l'environnement et notamment les articles L. 421-5 et R. 421-39 du code de l’environnement relatives aux missions des fédérations de chasse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2011 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique
Vu l'arrêté préfectoral du 07 juin 2012 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2012-2013 dans le département de l'Ariège ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en sa réunion du 06 juin 2012 ;
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs en date du 15 mai 2012 ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires de l'Ariège,
ARRÊTE
Article 1 : Mesures d’information et de formation.
La fédération départementale des chasseurs est chargée d’organiser des réunions spécifiques d’information avec le concours de l'ONCFS, à l’intention des chasseurs pratiquant dans les zones de présence potentielle de l’ours.
Ces réunions ouvertes à tout public, cibleront tout particulièrement les détenteurs du droit de chasse, leurs délégataires et les responsables d'équipes de chasse en battue.
Elles viendront en complément de la formation initiale délivrée par la fédération départementale des chasseurs aux candidats à l’examen du permis de chasser en matière de gestion des espèces protégées et de l’ours en particulier.
Les actions de formation comme d’information seront conduites en s’appuyant sur tous les supports écrits, visuels et audiovisuels disponibles.
2, RUE DE LA PREFECTURE – B.P. 87 – 09007 FOIX CEDEX – STANDARD 05 61 02 10 00 – TELECOPIE 05 61 02 74 82 Article 2 : Mesures de prévention et de protection.
Les mesures suivantes de prévention et de protection visant à assurer la compatibilité de l’activité cynégétique et de la préservation de l’ours s’appliquent :
1) L’ONCFS signale au détenteur du droit de chasse ou à son délégataire le cas échéant, toute présence ou indices de présence de moins de 24 heures portés à sa connaissance par les moyens habituels (signalement par le public, photographies automatiques…) et validés par elle.
Par ailleurs, en cas de détection de la présence d'un ours par un chasseur, y compris révélée par des indices ou des traces fraîches de moins de 24 heures, celle-ci devra être immédiatement signalée au détenteur du droit de chasse ou à son délégataire le cas échéant, au président de la fédération départementale des chasseurs et à l'ONCFS (tél. : 05.62.00.81.08).
Sur la base de ces informations, le détenteur du droit de chasse ou le cas échéant son délégataire, devra :
o suspendre immédiatement toute action de chasse en battue éventuellement en cours,
o prendre les mesures appropriées pour éviter tout accident vis-à-vis de l’ours, dont la suspension immédiate de la chasse en battue avec des chiens dans un secteur arrêté par ses soins, pour une durée de 48 heures à compter de la détection validée par l’ONCFS. Il en informe impérativement l'ONCFS (tél. : 05.61.65.63.44).
Une attention particulière sera apportée aux cas de femelles accompagnées d’oursons.
D’une façon générale, les équipes de l’ONCFS pourront apporter aux détenteurs du droit de chasse ou à leurs délégataires en tant que de besoin, leur connaissance du terrain et leur appui technique (aide à l’analyse des indices et à la délimitation de la zone de suspension de la chasse en battue avec chien).
Le cas échéant, les mesures ainsi prises peuvent être complétées par arrêté préfectoral.
Le détenteur du droit de chasse, ou le cas échéant son délégataire, informe sans délai les chasseurs susceptibles de fréquenter le secteur des mesures prises. Il s’assure par ailleurs lors de toute battue, que les chasseurs sont en capacité de faire remonter au responsable de battue dans les plus brefs délais, toute observation relative à la présence de l’ours.
Compte tenu de l’importance des battues pour la régulation des populations de cervidés et de sangliers et de la responsabilité des chasseurs en matière de maintien des équilibres agro-sylvo- cynégétiques et de réalisation des plans de chasse, lorsqu’en application des mesures ci-dessus et en période de pré hibernation, des battues auront du être différées pour tenir compte de la probable présence de l’ours sur zone, le détenteur du droit de chasse ou le cas échéant son délégataire, aura la possibilité de reporter la battue en dehors des jours de chasse autorisés (mercredis, samedis, dimanches et jours fériés).
Ces jours, dans la limite de un pour un, devront être communiqués à l’ONCFS (tél. : 05.61.65.63.44) pour information et confirmation du lien avec les mesures préventives mises en oeuvre, 24h minimum à l’avance.
2) En cas de détection d'un ours en tanière confirmée par l'ONCFS, une zone de sensibilité majeure sera définie par décision préfectorale en concertation avec l’ONCFS et les responsables cynégétiques (fédération départementale des chasseurs, détenteur et le cas échéant délégataire du droit de chasse). Son contour s'établira en fonction des repères topographiques environnant la tanière et sa superficie sera de l'ordre d'une cinquantaine d'hectares. Les sociétés et associations de chasse seront informées des zones de protection concernées, ainsi que les propriétaires et élus du secteur à toutes fins utiles.
Aucune action de chasse ne pourra être pratiquée dans cette zone jusqu'à la fermeture générale de la chasse.
2 Article 3 : évaluation du dispositif
Il est établi, conjointement par la fédération des chasseurs et l'ONCFS, un bilan précis des actions de communication réalisées, des formations dispensées et des mesures de protection mises en œuvre durant la campagne de chasse qui sera adressé au Préfet, au plus tard le 31 mars.
Ce bilan fera l’objet d’une communication spécifique en commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa date de publication.
Article 5 : Mesdames et Messieurs les maires, Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, Madame le sous-préfet de Pamiers, Monsieur le sous-préfet de Saint-Girons, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, Monsieur le directeur de l'agence interdépartementale de l'office national des forêts et Monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Foix, le 07 juin 2012,
Le préfet de l'Ariège,
Signé
SALVADOR PÉREZ
3 LE PRÉFET DE L’ARIÈGE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les dispositions du titre II (chasse) du livre quatrième du code de l'environnement et notamment les articles L. 424-2 à L. 424-7 et R. 424-1 à R. 424-19 du code de l'environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 définissant le pouvoir de police générale du préfet pour assurer l'ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en sa réunion du 06 juin 2012 ;
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs en date du 15 mai 2012 ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires de l'Ariège,
ARRÊTE
Article 1 - Il est constitué, dans le département de l'Ariège deux zones de chasse, telles que définies en annexe I.
Article 2 - La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de l'Ariège :
du 09 septembre 2012 au 28 février 2013 inclus en zone de plaine - ZP -
du 16 septembre 2012 au 28 février 2013 inclus en zone de montagne - ZM -
Durant ces périodes, les chasseurs veillent à la stricte mise en œuvre des règles et principes de sécurité et d’identification du gibier avant d’effectuer tout tir.
Article 3 - Par dérogation à l'article 2, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après, ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes : Espèces de gibier
Dates d'ouverture
Dates de clôture
Conditions spécifiques de chasse
Plaine
Montagne
Plaine
Montagne
Gibier ordinaire
Blaireau Belette Corbeau freux Corneille noire Etourneau sansonnet Fouine Geai des chênes Hermine Martre Pie bavarde Putois Ragondin Rat musqué Renard Vison d'Amérique
Ouverture générale
Clôture générale
Avant l'ouverture générale, le renard peut être tiré :
Par
tout
titulaire
d'une
autorisation
individuelle
pour
la
chasse du chevreuil à l'affût ou à l'approche.
A compter du 18 août 2012 en zone de plaine et du 01 septembre 2012 en zone de montagne, au cours de battues au sanglier.
Lapin de garenne
Ouverture générale
06/01/2013
Faisan
Ouverture générale
06/01/2013
Lièvre
09/09/2012
02/12/2012
Un plan de chasse légal au lièvre s'exerce sur l'ensemble des communes citées en annexe II.
Perdrix rouge
Ouverture générale
11/11/2012
Afin de promouvoir l'installation de la perdrix rouge, la chasse de cette espèce est interdite sur l'ensemble des communes citées en annexe III.
Perdrix grise
Ouverture générale
11/11/2012 Espèces de gibier
Dates d'ouverture
Dates de clôture
Conditions spécifiques de chasse
Plaine
Montagne
Plaine
Montagne
Grand gibier non soumis à plan de chasse
Sanglier
18/08/2012
01/09/2012
27/01/2013
La chasse en battue du sanglier ne peut se pratiquer que les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés. Jusqu'à l'ouverture générale, les battues doivent comprendre au moins six personnes et des chiens.
Grand gibier soumis à plan de chasse
Cerf
Ouverture générale
27/01/2013
La chasse à l'affût ou à l'approche individuelle et sans chien, du cerf pourra s'exercer à partir du 1
er
septembre 2012 en zone de
plaine comme en zone de montagne,
dans le cadre d'une
autorisation
préfectorale
individuelle,
jusqu'à
l'ouverture
générale.
Chevreuil
Ouverture générale
27/01/2013
La chasse à l'affût ou à l'approche individuelle et sans chien, du chevreuil pourra s'exercer à partir du 1
er
juillet 2012 en zone de
plaine comme en zone de montagne,
dans le cadre d'une
autorisation
préfectorale
individuelle,
jusqu'à
l'ouverture
générale.
Mouflon
Ouverture générale
27/01/2013
Le
mouflon
ne
peut
être
chassé
qu'individuellement,
à
l'approche ou à l'affût et sans chien. Sur le lot domanial Mérens n°
1 (rive droite de l'Ar iège), le
mouflon pourra être chassé du 1
er
septembre 2012 à l'ouverture
dans le cadre d'une autorisation préfectorale individuelle.
Daim
Ouverture générale
27/01/2013
3 Espèces de gibier
Dates d'ouverture
Dates de clôture
Conditions spécifiques de chasse
Plaine
Montagne
Plaine
Montagne
Grand gibier soumis à plan de chasse (suite)
Isard
23/09/2012
14/10/2012
Dispositions communes à tous les territoires de chasse : La chasse est autorisée les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés.
Dispositions complémentaires à certains territoires de chasse.
23/09/2012
25/11/2012
♦
Réserve Nationale de Chasse d'Orlu
♦
Commune d'Oust - Lot de Courbe,
♦
Territoires domaniaux :
Lot - Les Hares n°
2 (Réserve du Laurenti)
Lot - Montcalm n°
2 (Tignalbu)
Lot - Seix n°
2 ( Réserve du Mont Valier)
Chasse autorisée tous les jours.
01/09/2012
25/11/2012
♦
Lot - Mérens n°
1 (Rive droite)
♦
Lot - Mérens n°
2 (Rive gauche)
♦
Lot - Mérens n°
3 (Esteille-Sisca)
Chasse autorisée tous les jours. Avant
l'ouverture
générale
une
autorisation
préfectorale
individuelle est obligatoire.
Petit gibier de montagne
Conditions générales de chasse
Chasse autorisée les mercredis, samedis et dimanches et jours fériés.
Perdrix grise de montagne Grand tétras Lagopède alpin
Un plan de chasse légal pour les trois espèces s'exerce sur l'ensemble
des
territoires
domaniaux
ainsi
que
sur
le
groupement forestier du Clot de Celles et du Seuil (Montferrier). Un plan de chasse légal pour le grand tétras s'exerce sur les communes citées en annexe IV. Hors
des
terrains
soumis
à
plan
de
chasse
légal
les
prélèvements
autorisés
seront
définis
ultérieurement
en
application de l'arrêté préfectoral du 31 août 2010 et seront réalisés selon les conditions spécifiques fixées parce même arrêté.
Marmotte
23/09/2012
14/10/2012
4 Article 4 - La période et les conditions spécifiques de la chasse aux oiseaux de passage et gibier d'eau sont fixées par arrêté ministériel.
Article 5 - Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, la chasse à tir est suspendue les mardis et vendredis, sauf si ces jours sont fériés. Les chasses en battue reportées en application des dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 7 juin 2012 visant à assurer la compatibilité de l’activité cynégétique et de la préservation de l’ours, pourront toutefois être organisées en dehors de ces jours.
Cette mesure ne s'applique pas pour les oiseaux d'eau, gibiers migrateurs et la chasse à l'approche ou à l'affût des grands gibiers soumis à plan de chasse."
Article 6 - Afin de favoriser la protection du gibier d'eau, toute chasse est interdite sur le plan d'eau de Montbel (zone d'emprise de la retenue en pleine eau) ainsi que sur une bande de terre d'une largeur de 3 mètres autour de cette zone.
Article 7 - La chasse en temps de neige est interdite à l'exception de : La chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés ;
La chasse du grand gibier soumis à plan de chasse (cerf, chevreuil, mouflon, isard, daim) ;
La chasse du renard ;
La chasse du sanglier les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés, en battues de six personnes et plus, avec chiens ;
La chasse au pigeon ramier (ou palombe) à l'affût, arme neutralisée (démontée ou déchargée et placée sous étui ou housse) à chaque déplacement.
Article 8 - La vénerie sous terre du blaireau est autorisée, pour une période complémentaire du 15 mai 2013 à l'ouverture générale.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa date de publication.
Article 10 - M. le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, Mme. le sous-préfet de Pamiers, M. le sous- préfet de Saint-Girons, M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège, M. le directeur départemental de la sécurité publique, M. le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, M. le directeur de l'agence interdépartementale de l'office national des forêts et M. le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Foix, le 07 juin 2012,
Le préfet de l'Ariège,
Signé
SALVADOR PÉREZ
5 Annexe I (Art. 1)
Définition de la zone de plaine et de la zone de montagne
La zone de plaine - ZP - comprend :
l'arrondissement de Pamiers ;
les cantons de Saint-Lizier, Sainte-Croix-Volvestre, Saint-Girons (à l'exception de la commune d'Alos) ;
dans le canton de Lavelanet , les communes de L'Aiguillon, Bélesta, Bénaix, Carla de Roquefort, Dreuilhe, Ilhat, Fougax & Barrineuf, Lavelanet, Lesparrou, Leychert, Lieurac, Nalzen, Péreille, Raissac, Roquefixade, Roquefort les Cascades, Saint-Jean d’Aigues Vives, Le Sautel, Villeneuve d’Olmes ;
dans le canton de Foix-rural, les communes d'Arabaux, Baulou, Cos, L'Herm, Loubières, Saint- Jean de Verges, Saint-Martin de Caralp, Soula, Vernajoul ;
dans le canton de La Bastide de Sérou, les communes d'Aigues-Juntes, Allières, La Bastide de Sérou, Cadarcet, Durban sur Arize, Larbont, Montels, Montséron, Nescus, Sentenac de Sérou, Suzan.
La zone de montagne - ZM - comprend :
les cantons d'Ax les Thermes, Les Cabannes, Quérigut, Tarascon sur Ariège, Vicdessos, Castillon en Couserans, Oust, Massat ;
dans le canton de Lavelanet, les communes de Montferrier et Montségur;
le canton de Foix-ville ;
dans le canton de Foix-rural, les communes de Bénac, Brassac, Burret, Celles, Le Bosc, Ferrières, Freychenet, Ganac, Montgailhard, Montoulieu, Pradières, Prayols, Saint-Paul de Jarrat, Saint-Pierre de Rivière, Serres sur Arget ;
Dans le canton de La Bastide de Sérou, les communes d'Alzen et Montagagne ;
dans le canton de Saint-Girons, la commune d'Alos.
6 Annexe II (Art. 3)
Communes sur le territoire desquelles s’exerce un plan de chasse Lièvre
Aigues-Vives
L'Aiguillon
Artigat
Artix
Auzat
Bagert
La Bastide sur l'Hers
Bédeille
Bélesta
Belloc
Bénagues
Betchat
Bézac
Les Bordes sur Arize
Camarade
Campagne sur Arize
Caumont
Cazaux
Cazavet
Clermont
Coussa
Crampagna
Escosse
Dreuilhe
Dun
Durban sur Arize
Durfort
Esclagne
Fabas
Le Fossat
Ilhat
Laroque d'Olmes
Léran
Lesparrou
Limbrassac
Lorp-Sentaraille
Loubens
Loubières
Malléon
Le Mas d'Azil
Mercenac
Montbel
Montégut en Couserans
Montégut-Plantaurel
Montgauch
Moulis
Pailhès
Le Peyrat
Pradettes
Prat-Bonrepaux
Régat
Rieux de Pelleport
Sabarat
Saint-Lizier
Saint-Jean d'Aigues-Vives
Saint-Victor Rouzaud
Le Sautel
Ségura
Tabre
Teilhet
Trémoulet
Troye d'Ariège
Ustou
Vals
Varilhes
Ventenac
Vernajoul
Groupement forestier du Clots de Celles
et du Seuil (Montferrier)
Propriétés de l'indivision VUILLIER et de
M.Georges GIANMERTINI (Pamiers)
Propriété de M. Denis PRAX (Pamiers)
7 Annexe III (Art. 3)
Communes sur le territoire desquelles
la chasse de la perdrix rouge est interdite
Aigues-Vives
Arvigna
La Bastide de Bousignac
Belloc
Besset
Camon
Cazals-des-Bayles
Coutens
Dun
Esclagne
Les Issards
Lagarde
Léran
Limbrassac
Mirepoix
Moulin-Neuf
Pradettes
Rieucros
Roumengoux
Saint-Julien de Gras Capou
Saint-Quentin la Tour
Tabre
Teilhet
Tourtrol
Troye-d'Ariège
Vira
Annexe IV (Art. 3)
Communes sur le territoire desquelles
s’exerce un plan de chasse au grand tétras
Axiat
Cazenave-Serres-Allens
Freychenet
Gourbit
Mercus-Garrabet
Montferrier (groupement forestier du Clot de Celles et du Seuil)
Rabat les Trois Seigneurs
Saint-Paul de Jarrat
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