Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 1596698652 Seance 09.06.2020
Procès Verbal - 1771252109 PV 10.11.2025
Séance - 1645774439 Seance 20.10.2021
Séance - 1608194952 Seance 08.12.2020
Séance - 1662733454 Seance 30.06.2022
Séance - 1649416777 Seance 16.03.2022
Séance - 1662733417 Seance 11.05.2022
Séance - 1631273824 Seance 18.05.2021
Séance - 1590146937 Seance 10.03.2020
Séance - 1631273633 Seance 18.01.2021
Séance - 1631273856 Seance 10.08.2021
Document publié le Mardi 10 août 2021 par la commune de Villelongue.
Lien du pdf (Séance - 1631273856 Seance 10.08.2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
SÉANCE DU 10 AOÛT 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 août à 19 h 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pierre TRAMONT.
Présents : Mmes BERDUCAT - BEUNEUX – COURTIN - PELUHET - MM. BARIAC – IGAU – PRATDESSUS – TRAMONT.
Excusées : Mmes NOGUÉ – QUESSETTE (procuration à M. TRAMONT).
Secrétaire de séance : Mme COURTIN
Ordre du jour :
• Proposition bureau d’études : modification simplifiée PLU,
• Projet Enviroscience à valider,
• Contrat de travail Monsieur Adrien AGUILLON,
• Questions diverses.
* * * *
Pour débuter la séance, lecture de la lettre de remerciement de Monsieur Matthieu ESPEROU, accompagnateur en montagne, pour l’accueil des sauveteurs lors de recherches d’une personne égarée en montagne.
Lecture de la lettre de remerciement de la FNACA pour l’attribution de la subvention. Lecture de la carte de remerciement de Mme Annie MACIAS et ses enfants, concernant le décès de Monsieur José MACIAS.
PROPOSITION BUREAU D’ÉTUDES MODIFICATION SIMPLIFIÉE PLU
Monsieur le Maire rappelle que, lors du conseil municipal du 18 mai 2021, il a été décidé d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU afin que le projet de Monsieur LEGEAY (implantation bâtiment d’accueil base nautique) puisse se réaliser.
Quatre bureaux d’études ont été sollicités, un seul a répondu, le bureau d’études ASUP (Atelier sols, urbanisme et paysages).
Ce bureau d’études propose de réaliser la modification simplifiée du PLU pour un montant de 2 602.50 € HT. Des prestations supplémentaires sont proposées.
Après délibération, le conseil municipal RETIENT, à l’unanimité des membres présents, le devis du bureau d’études ASUP pour un montant de 2 602.50 € HT et CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document nécessaire à l’exécution du projet.
Si des prestations supplémentaires sont nécessaires durant la procédure, le conseil municipal délibérera de nouveau pour validation.
PROJET ENVIROSCIENCE A VALIDER
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Madame BOURCKE, ingénieure en instrumentation au CNRS, nous a contacté dans le cadre du projet national d'instrumentation scientifique du massif Pyrénéen, Enviroscience, en collaboration avec l'Observatoire Midi- Pyrénées, l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, l'Université de Nice et le RTM (64/65). Ce projet d’observation scientifique citoyenne s’appuiera sur des avancées technologiques récentes en instrumentation environnementale bas-coût, en collecte de données temps-réel et en traitement de données sous forme de services web facilement utilisable par des non-experts, afin de renforcer la résilience des communautés montagnardes et leurs connaissances avancées des risques hydro-gravitaires et tectoniques. L'exécution prendra la forme d'une trentaine de stations réparties, composées de capteurs sismologiques et météorologiques, alimentés le plus souvent par panneaux solaires et batteries.
Après délibération, le conseil municipal ÉMET un avis favorable pour le projet sur le territoire de la commune.
CONTRAT DE TRAVAIL MONSIEUR ADRIEN AGUILLON
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat aidé concernant Monsieur Adrien AGUILLON se termine le 18 novembre 2021.
Le renouvellement en contrat aidé n’est plus possible (pour rappel, le contrat a pu être renouvelé un an supplémentaire suite à la COVID-19 par manque de formations).
Monsieur Patrick IGAU partirait en retraite en 2023, il serait judicieux d’embaucher Monsieur Adrien AGUILLON en tant que contractuel, puis voir par la suite, afin de pallier au départ de Monsieur Patrick IGAU.
Le Conseil municipal de Villelongue ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et notamment son article 3 I 1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien des espaces verts, voiries et bâtiments communaux.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 19 novembre 2021 au 18 novembre 2022 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps complet.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
QUESTIONS DIVERSES • RACCORDEMENT PARCELLE A 219 – EXTENSION RÉSEAU ÉLECTRIQUE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, lors d’un précédent conseil, il a été décidé que l’extension de réseau électrique concernant la parcelle A 219 serait prise en charge par le propriétaire. Cette somme sera réglée par la commune au SDE, puis nous demanderons le paiement par le pétitionnaire directement à la commune.
Il faut, à présent, que la commune délibère sur le mode de financement de cette extension.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Après discussion, le conseil municipal donne son accord.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a été retenue pour l’année 2021 sur le programme « ÉLECTRICITÉ », arrêté par le Syndicat Départemental d’Énergie des Hautes-Pyrénées (SDE65).
Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65.
Le montant HT de la dépense est évalué à 13 000.00 €.
FONDS LIBRES…………………………………………………………. ………………………………………………… 7 709.00 € PARTICIPATION SDE………………………………………………… ………………………………………………… 5 291.00 € TOTAL 13 000.00 €
La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :
1. APPROUVE le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Énergie des Hautes-Pyrénées, 2. S’ENGAGE à garantir la somme de 7 709.00 € au Syndicat Départemental d’Énergie des Hautes- Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,
3. PRÉCISE que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité.
• CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Monsieur le Maire rappelle que la commune a demandé au Centre de Gestion de mettre en œuvre la procédure de consultation pour le contrat d’assurance statutaire.
Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué les résultats de sa consultation concernant le renouvellement du contrat groupe d’assurances statutaires.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
- ACCEPTE la proposition du Centre de Gestion telle que détaillée ci-après : • Assureur : SIACI Saint Honoré / Allianz.
• Durée du contrat : 4 ans, à compter du 1er janvier 2022.
• Préavis : résiliation possible chaque année, sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois avant
l’échéance du 1er janvier.
• Risques assurés : tous risques - Décès ;
- Accident et Maladie imputable au service ;
- Incapacité de travail et Invalidité (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée,
disponibilité d’office pour raisons de santé, temps partiel thérapeutique) ;
- Maternité, Paternité et Accueil de l’enfant.
Agents CNRACL :
5,45 % (franchise de 15 jours en maladie ordinaire)
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public : 1,07 % (franchise de 15 jours en maladie ordinaire)
Ces taux sont garantis 2 ans, sans faculté de résiliation par l’assureur.
Ces taux s’appliqueront sur l’assiette suivante :
• Obligatoire : le traitement indiciaire brut (TBI).
• Au choix de la collectivité :
la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
le supplément familial de traitement (SFT).
le régime indemnitaire (RI).
toutes les charges patronales.
- Il est rappelé que l’adhésion au contrat groupe est également liée à la signature d’une convention avec le Centre de Gestion, qui assurera le lien avec le prestataire et nous accompagnera également dans toutes nos démarches, tout au long du contrat.
Le Centre de Gestion sera rémunéré sur la base de 0,04 % de l’assiette de cotisation choisie par la collectivité ou l’établissement pour la garantie des risques statutaires. Une cotisation calculée à 20 euros sera ramenée à 0 euros.
Une convention de gestion doit donc être signée avec le CDG.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats, conventions et tout acte y afférent.
• REGLEMENT BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Après discussion, le conseil municipal donne son accord.
Madame Isabelle COURTIN présente le projet de règlement concernant la bibliothèque municipale :
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La bibliothèque municipale de Villelongue est un service public qui contribue aux loisirs, à la culture, à l’information et à la documentation de la population.
ARTICLE 2 – ACCES A LA BIBLIOTHEQUE
La bibliothèque est ouverte à tous. Accompagnés ou non, les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents. La municipalité dégage toute responsabilité vis-à-vis des mineurs.
ARTICLE 3 – ADHÉSION
L’inscription à la bibliothèque est gratuite. Elle est délivrée sur présentation d’une pièce d’identité. Tout changement de domicile doit être signalé.
L’adhésion est valable un an, renouvelable sur demande de l’adhérent. Toute personne justifiant de son identité et de son domicile peut adhérer. Concernant les mineurs, ils devront présenter une autorisation signée par l’un des parents ou représentant légal.
L’adhérent se verra une carte strictement personnelle qu’il devra présenter à chaque emprunt et retour d’ouvrage. En cas de perte ou de vol, l’adhérent devra le signaler.
ARTICLE 4 - EMPRUNTS
La bibliothèque possède en fonds propres de nombreux ouvrages et emprunte régulièrement des ouvrages à la médiathèque départementale afin de proposer un plus large choix aux adhérents. Chaque adhérent peut emprunter 5 livres pour une durée maximale d’un mois. Concernant les résidents secondaires et les vacanciers, la durée de prêt maximale est d’une semaine. Les adhérents ont accès à l’ensemble des ouvrages disponibles de la bibliothèque municipale et de la médiathèque départementale. Il est possible de réserver auprès de la médiathèque des ouvrages selon leur disponibilité.
Le retour des ouvrages empruntés se fait à la bibliothèque municipale. Les adhérents s’engagent à prendre soin des documents empruntés. Ils ne doivent pas les réparer eux-mêmes et signaler toute anomalie. Les retards de retour d’ouvrages seront notifiés aux adhérents par mail ou par courrier. Si nécessaire, la bibliothèque pourra prendre toutes dispositions utiles afin d’assurer le retour des documents (rappels, restriction ou suspension des prêts, pénalités…).
L’adhérent est responsable des détériorations et de tout document emprunté en son nom. Les documents perdus ou détériorés devront être remplacés par un document identique.
ARTICLE 5 – JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE
La bibliothèque municipale est ouverte au public :
-Le mercredi de 15 h 00 à 18 h 00,
-Le vendredi de 15 h 00 à 18 h 00.
La bibliothèque est fermée les jours fériés.
Des conditions particulières peuvent restreindre l’accès à la bibliothèque pour maintenir un service de qualité (à voir évolution crise sanitaire COVID-19).
ARTICLE 6 – RESPECT DES LIEUX
Chaque adhérent devra respecter la propreté des lieux. La consommation de boissons et de nourriture est interdite sauf lors d’organisation de moments conviviaux.
Il est interdit de fumer, de vapoter, de faire entre des animaux dans les locaux (sauf pour accompagnement personnes handicapées).
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
La mairie et/ou la bibliothèque municipale ne sont pas responsables des vols commis au détriment des usagers au sein des locaux publics. Elles ne répondront pas aux préjudices intervenant à l’intérieur de la bibliothèque en cas de litiges entre usagers.
Toute infraction au règlement pourra faire l’objet d’une sanction qui amènera à une privation d’accès à la bibliothèque pour une durée qui sera déterminée au cas par cas.
Seul l’usager engage sa responsabilité juridique quant au respect de la réglementation en vigueur sur les droits de reproduction, quelle que soit la technologie employée, que cette reproduction ait lieu ou non au sein de la bibliothèque municipale.
Toute modification du présent règlement sera notifiée au public par voie d’affichage à la bibliothèque municipale.
Après délibération, le conseil municipal APPROUVE le règlement de la bibliothèque municipale et charge Monsieur le Maire de signer tout document nécessaire.
• PROJET COMPOSTAGE COLLECTIF CCPVG
Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet de compostage collectif porté par la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves. La réglementation oblige la mise en place du tri à la source des biodéchets en 2024.
La mise en place du compostage collectif se fera avant 2024 sur volontariat. Prochainement, il faudra décider de l’emplacement de ce système et proposer le projet aux habitants qui souhaitent se porter volontaires pour 2022.