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Procès Verbal - 1771252109 PV 10.11.2025
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Villelongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1771252109 PV 10.11.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 10 novembre 2025
Salle du conseil - mairie
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 novembre à 19 h 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre TRAMONT.
Présents :
• Françoise BERDUCAT, conseillère municipale,
• Amélie BONNIER, 2ème adjointe,
• Michel PLACE, 3ème adjoint,
• Didier PRATDESSUS, conseiller municipal,
• Céline QUESSETTE, 1ère adjointe,
• Muriel SAMAR, conseillère municipale,
• Pierre TRAMONT, Maire,
• Cyrille TROUBAT, conseiller municipal.
Excusés :
• Anne-Marie BEUNEUX, conseillère municipale,
• Gilles BARIAC, conseiller municipal (procuration à Pierre TRAMONT).
Secrétaire de séance : Muriel SAMAR, conseillère municipale.
ORDRE DU JOUR
• Redevances agence de l’eau,
• Analyse et choix entreprise schéma directeur d’assainissement,
• CDG65 : contrat assurances statutaires,
• SDE65 : programmation 2026 + opération tête en LED,
• Devis réfection ponts communaux Malin & Arribères,
• Chèques cadeaux agents,
• Demandes de subvention,
• Tarifs : eau & assainissement 2025-2026, salle des fêtes, tennis,
• Devis signalisation routière,
• Questions diverses.
* * * *.
REDEVANCES AGENCE DE L’EAU
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Ce point est reporté, en attendant davantage d’explications concernant les simulateurs proposés prenant en compte la performance des réseaux de la commune.
ANALYSE ET CHOIX ENTREPRISE SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire. Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport d’analyse des offres concernant le marché « schéma directeur d’assainissement » :
MAÎTRE D’ŒUVRE PRIX HT NOTE GLOBALE CLASSEMENT HEA 52 575.00 € 94.61 3 ECR Environnement 49 450.00 € 96.80 1 ENEA 45 488.00 € 95.00 2 BOUBEE DUPONT 59 805.00 € 90.42 4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DE RETENIR le bureau d’études ECR Environnement pour un montant de 49 450.00 € HT.
Monsieur le Maire EST CHARGÉ de signer tout document nécessaire à l’exécution du marché.
CDG65 : CONTRAT ASSURANCES STATUTAIRES
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE la proposition du
Centre de gestion des Hautes-Pyrénées telle que détaillée ci-après :
• Assureur : Relyens
• Durée du contrat : 4 ans, à compter du 1er janvier 2026.
• Préavis : résiliation possible chaque année, sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois avant
l’échéance du 1er janvier.
• Risques assurés : tous risques
▪ Décès ;
▪ Accident et Maladie imputable au service ;
▪ Incapacité de travail et Invalidité (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, disponibilité
d’office pour raisons de santé, temps partiel thérapeutique) ;
▪ Maternité, Paternité et Accueil de l’enfant.
SDE65 : PROGRAMMATION 2026 + OPÉRATION TÊTE EN LED
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
→ Programmation 2026 :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’inscrire à la programmation 2026 l’installation de borne de recharge pour véhicules électriques rue de Marque Debat (branchement en attente).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, VALIDE la proposition de Monsieur le Maire.
→ Opération tête en LED :
Le SDE65 a travaillé avec la Banque des Territoires pour financer le programme. L’avance remboursable (prêt) « Intracting » consentie par la Banque des Territoires au SDE65 (à un taux de 2% sur une durée de 10 ans) a été calculée afin que son remboursement ne dépasse pas les économies réalisées par la réduction des consommations d’énergie.
Ainsi, il est proposé à la commune l’opération suivante :
• nombre de points lumineux à remplacer : 46, • montant de l’investissement HT : 30 636.00 €,
• participation du SDE65 : 10% du montant HT soit : 3 064.00 €,
• participation de la commune : 10% du montant HT soit : 3 064.00 €,
• financement Intracting : 80% du montant HT soit : 24 509.00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, NE SOUHAITE PAS programmer ces travaux en 2026.
DEVIS RÉFECTION PONTS COMMUNAUX MALIN & ARRIBÈRES
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les devis de l’entreprise FFT concernant la réfection des ponts communaux Malin & Arribères :
PONT DU MALIN 37 330.00 € HT PONT DES ARRIBÈRES 24 785.00 € HT TOTAL 62 115.00 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE les devis de l’entreprise FFT pour un montant total de 62 115.00 € HT et CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document nécessaire à l’exécution des travaux.
CHÈQUES CADEAUX AGENTS
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (7 pour et 3 contre), DÉCIDE d’attribuer des chèques cadeaux d’une valeur de 196.00 € par agent.
DEMANDES DE SUBVENTION
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée 2 demandes de subventions :
• La chambre des métiers et de l’artisanat : un apprenti domicilié sur la commune, • Lycée – collège René Billères à ARGELES-GAZOST (section latin – voyage scolaire) : 2 élèves domiciliés sur la commune.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, ATTRIBUE les subventions suivantes :
→ 100.00 € pour la chambre des métiers et de l’artisanat,
→ 60.00 €, soit 30.00 € par enfant pour le voyage scolaire (sera directement versée aux familles).
TARIFS EAU & ASSAINISSEMENT 2025-2026
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents, de maintenir les tarifs suivants pour 2025-2026 :
EAU
Partie fixe par compteur 34.50 € m³ consommé 0.40 € ASSAINISSEMENT
Partie fixe par compteur 41.50 € m³ consommé 0.46 €
TARIFS SALLE DES FÊTES
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, FIXE les tarifs suivants : RÉSIDENTS PERMANENTS 150.00 € PROPRIÉTAIRES NON RÉDISENTS ET RÉSIDENTS SECONDAIRES 200.00 € AUTRES 440.00 € ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES MANIFESTATION PAYANTE 100.00 € LOCATION POUR RÉUNION ORGANISMES PUBLICS (à compter
de la 2ème réservation)
60.00 €
TARIFS TENNIS
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, VALIDE le règlement intérieur présenté et VOTE les tarifs annuels suivants à partir de 2024 :
ADHÉRENTS MONTANT COTISATION
Villelonguais 15.00 € Extérieurs 30.00 €
Un bulletin d’adhésion devra être complété et signé par chaque adhérent.
DEVIS SIGNALISATION ROUTIÈRE
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Ce point est reporté, le devis doit être revu avant présentation lors d’une prochaine réunion.
QUESTIONS DIVERSES
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
→ Repas des aînés :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Le conseil municipal donne son accord.
Les membres de la commission « fêtes et cérémonies » propose à l’assemblée d’ouvrir le repas des aînés aux résidents secondaires.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE de proposer le repas des aînés pour les résidents principaux à 17.00 € le menu (prix inchangé) et 25.00 € pour les résidents secondaires.