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Déliberation - CM 230207 Avis de publication Liste des deliberations
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Mainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 230207 Avis de publication Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Télécommunications et internet,
. VILLE DE MAINVILLIERS
DEPARTEMENT D’'EURE-ET-LOIR
AVIS D'AFFICHAGE et de PUBLICATION
Conformément à l’article L 2121-25 du C.G.C.T.*, La liste des
délibérations examinées en séance de Conseil Municipal du
07 février 2023 est la suivante :
o N°2023-02-01 :
Ville - Création de postes : Adoptée
o N°2023-02-02 :
Ville — Création de poste d’animateurs en accroissement saisonnier d'activité : Adoptée
o N°2023-02-03 :
Recrutement d'agents contractuels dans le cadre de l’opération « Jobs coup de pouce 16/18 ans et 18/25 ans » : Adoptée
o N°2023-02-04
Effacement de dettes — Créances éteintes : Adoptée
o N°2023-02-05
Ville — Admissions en non-valeur : Adoptée
o N°2023-02-06
Exercice 2023 — Avances sur subventions : Adoptée
o N°2023-02-07
Protocole d'accord pour la cession de la parcelle cadastrée AR 267 — 6 Bis rue Pasteur 28300 Mainvilliers: Adoptée
o N°2023-02-08
Autorisation de signature de la convention de partenariat territorialisée avec CERQUAL pour la certification des opérations immobilières sur la commune de Mainvilliers : Adoptée
o N°2023-02-09
Protocole d'accord pour l’acquisition d’un local commercial — 1 place du Marché — Section cadastrale AN
326 — lots 129 et 130 — Superficie de 280 m? environ (Crédit agricole) : Adoptée
© N°2023-02-10
Projet de Renouvellement Urbain — Approbation du bilan de la concertation préalable : Adoptée
o N°2023-02-11
Communauté d'agglomération de Chartres Métropole - Convention « Organisation des transports
scolaires » : approbation avenant N°1 : Adoptée
o N°2023-02-12
Tarifs —- Redevance d'occupation du domaine public — Création et fixation : Adoptée
o N°2023-02-13
Avis sur le maintien de Monsieur Aziz BOUSLIMANI dans ses fonctions de 1°’ Adjoint au Maire : Adoptée Consultables sur le site Internet de la ville de Mainvilliers, à l'adresse suivante :
https:/Awww.ville-mainvilliers.fr/municipalite/conseil-municipal/
Voie de publication Date de publication
Certifié affiché sur les panneaux administratifs situés :
Rue de l'Hôtel de Ville, 28300 MAINVILLIERS 40 FEV. 2023
Certifié publié sur le site Internet de la Ville de Mainvilliers
www. ville-mainvilliers.fr À Ô FEV, 2023
Certification par délégation du Maire,
Le Responsable du Secrétariat Général des Services,
Luc BRUNET RT QAE
*Code Général des Collectivités Territoriales.