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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 015
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 015)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Santé,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2022-015
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2022 Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE - BLAYE / Direction
33-2022-01-03-00012 - 2021 01 délégation de signature CHHG Mr SOUBIE (8
pages) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2022-01-20-00002 - Arrêté portant Habiitation dans le domaine
funéraire - PFG - SERVICES FUNERAIRES - 0292 - La Teste-de-Buch (2 pages) Page 12
2 CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE -
BLAYE
33-2022-01-03-00012
2021 01 délégation de signature CHHG Mr
SOUBIE
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE - BLAYE - 33-2022-01-03-00012 - 2021 01 délégation de signature CHHG Mr SOUBIE 3 CENTRE HOSPITALIER \ Centre Hospitaller de la Haute Gironde HAUTE
GIRONDE
97, rue de l'Hôpital. BP 90. 33394 Blaye Cedex Æ
Tél. 05 57 33 40 00. Fax 05 57 33 44 48
\B LAYE Mall : contact@chblaye,fr
DECISION N°2021-01
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(annule et remplace la Décision 2020-01)
Le Directeur du Centre Hospitalier de la Haute Gironde de Blaye par Intérim, Mr Christian SOUBIE, Directeur du
Centre Hospitalier de Libourne, nommé par le Directeur de l'Agence Régionale de santé par arrêté du 4
septembre 2019
- Vu le Code de la Santé Publique,
- Vu la loi «Hôpital, Patients, Santé et Territoire» n°2009-879 du 21 juillet 2009,
- Vu le décret n°2008-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire,
- Vu le décret n°92-783 du 6 août 1992, modifié, relatif à la délégation de signature des Directeurs,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 18 décembre 2015 nommant Mr Philippe BONVENT en
qualité de directeur adjoint au Centre Hospitalier de la Haute Gironde,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 4 décembre 2019 nommant Mme Florence DUPRAT en
qualité de directeur adjoint au Centre Hospitalier de la Haute Gironde,
- Vu la décision de nomination de Madame ZAROS Sandrine en date du 1° Octobre 2021 en tant que
Infirmière Cadre supérieur de santé paramédical faisant fonction de directeur des soins au Centre
Hospitalier de Blaye,
DECIDE
e DIRECTION
Article 1 : Délégation est donnée à Mme Florence DUPRAT, Directeur Adjoint, à l'effet, en cas d'absence ou
d'empêchement du Directeur :
- De signer tous documents relatifs à la gestion générale de l'établissement ainsi que les documents relatifs
aux fonctions ne faisant pas l'objet d’une délégation permanente,
- Si besoin, de présider l'ensemble des commissions institutionnelles dont la présidence relève de la
compétence du Directeur
Article 2 : En l'absence simultanée de Monsieur Christian SOUBIE et Madame Florence DUPRAT, à titre
exceptionnel, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe BONVENT, pour tous les actes liés à la
conduite générale de l'établissement ainsi que les documents relatifs aux fonctions ne faisant pas l'objet d'une
délégation permanente et si besoin de présider l'ensemble des commissions institutionnelles dont la présidence
relève de la compétence du Directeur
Article 3 : Pendant les périodes de garde administrative, fixées par le tableau de garde administrative, la
délégation donnée à l'administrateur de garde a pour effet de lui permettre de signer tout document de quelque
nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt du
malade. Cette délégation est limitée aux mesures strictement nécessaires au fonctionnement continu du service
public hospitalier.
Délégation de signature est donnée à :
Délégation n°2021-01 - Centre Hospitalier de la Haute Gironde de Blaye - Délégation de signature
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE - BLAYE - 33-2022-01-03-00012 - 2021 01 délégation de signature CHHG Mr SOUBIE 4 Madame Florence DUPRAT,
Monsieur Philippe BONVENT,
Madame Sandrine ZAROS,
Madame Karine ROUAUD,
Madame Sophie GUIRIMAND),
Madame Lydia FAVEREAU.
Le champ de compétence est le suivant :
exercice du pouvoir de pollce au sein de l'établissement,
mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
admission des patients,
séjour des patients,
sortie des patients,
décès des patients,
sécurité des personnes et des biens,
moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,
gestion du rappel des personnels
AFFAIRES FINANCIERES, CONTROLE DE GESTION
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian SOUBIE, délégation est donnée à Madame Florence DUPRAT, à l'effet de signer :
les actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction,
les documents et correspondances courants suivants :
- Les bordereaux, mandats et titres,
- Les actes relatifs à la mobilisation de la ligne de trésorerie,
Les documents liés à la gestion directe du personnel des services des finances, notamment les tableaux
de service et les congés, les autorisations d'absence pour les journées au titre de la RTT, les congés
annuels et les évaluations.
Article 6 : Madame Florence DUPRAT est désignée en qualité d'ordonnateur suppléant.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence DUPRAT, délégation est donnée à :
Madame Joëlle SUDRIE, pour les bordereaux de mandats et de titres ainsi que pour les actes relatifs à
la mobilisation de la ligne de Trésorerie,
Madame Vanessa ROUDEAU, pour les bordereaux de titres.
SERVICES ECONOMIQUES
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian SOUBIE, délégation est donnée à Madame
Florence DUPRAT, à l'effet de signer :
les actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction,
la réception des biens immobiliers,
les procès-verbaux de réception définitive.
Les certificats administratifs et copies conformes
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence DUPRAT, délégation est donnée à
Mr Philippe BONVENT
Délégation n°2021-01 - Centre Hospitalier de la Haute Gironde de Blaye - Délégation de signature
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE - BLAYE - 33-2022-01-03-00012 - 2021 01 délégation de signature CHHG Mr SOUBIE 5 Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian SOUBIE, délégation est donnée à Madame
Florence DUPRAT, à l'effet de signer :
- les documents liés à la gestion directe du personnel affecté à la direction des services économiques,
aux secteurs achat et approvislonnement, dont notamment ies tableaux de service, les congés et les
évaluations, les ordres de mission du personnel de cette direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence DUPRAT, délégation est donnée à
- Mr Rudy KERSTEN
Article 9 : Délégation est donnée à Monsieur Philippe BONVENT, pour exercer les fonctions de comptable
matières, pour les activités suivantes :
- Les marchés publics visés par la délégation de signature n°2019/024/DS en date du 13/05/2019 du
CHU de Bordeaux, établissement support du GHT Alliance Gironde,
- la signature des avenants et reconductions expresses et autres modifications des marchés en cours,
- La gestion de tous les bons de commande, y compris ceux relatifs aux différents comptes 615 :
- 615 151
- 615 152
- 615 162
- 615 168
- 615 221
- 615 222
- 615 223
- 615 251
- 615 252
- 615258
- 615 268
Concernant les comptes de la classe 2, le visa du directeur des services économiques est obligatoire.
La gestion des magasins,
- la réception des biens mobiliers, fournitures et prestations de service,
- le contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité,
- les engagements comptables,
- la liquidation des factures,
- la tenue de la comptabilité des stocks,
- la conservation des biens immobiliers,
- la tenue de la comptabilité d'inventaire,
- les documents afférents aux marchés (documents préparatoires, liste des candidats admis à présenter
une offre, relations avec les candidats, accomplissement de toutes les diligences llées à la procédure de passation, formalités ultérieures de publication ....),
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe BONVENT, délégation est donnée à
- Monsieur Rudy KERSTEN ou Madame Sandrine ZAROS
e SERVICES LOGISTIQUES, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian SOUBIE, délégation est donnée à
Madame Florence DUPRAT, à l'effet de signer :
- les marchés publics concernant une opération de travaux (construction et/ou réhabilitation) d'un ouvrage
d'un montant total inférieur ou égal à 2 000 000 € Hors Taxe. Ce montant s'apprécie globalement et Inclut
l'ensemble des marchés publics de travaux, de fournitures et de services tels que études, maîtrise
d'œuvre, contrôles techniques.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence DUPRAT, délégation est donnée à
Délégation n°2021-01 - Centre Hospitaller de la Haute Gironde de Blaye - Délégation de signature
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE - BLAYE - 33-2022-01-03-00012 - 2021 01 délégation de signature CHHG Mr SOUBIE 6 - Monsieur Philippe BONVENT.
Article 11 : En cas d'absence ou d’'empêchement de Monsieur Christian SOUBIE délégation est donnée à Mme
Florence DUPRAT, à l'effet de signer :
les documents liés à la gestion directe du personnel affecté aux secteurs techniques (restauration,
lingerie, ateliers, hygiène des locaux), et notamment les tableaux de service, les congés et les
évaluations.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence DUPRAT, délégation est donnée à :
- Monsieur Régis BOYER
e RESSOURCES HUMAINES
Article 12: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian SOUBIE, délégation est donnée à
Monsleur Philippe BONVENT, à l'effet de signer :
- les correspondances courantes et documents relatifs à l'organisation générale du service
les actes administratifs, documents et correspondances courants suivants, à l'exclusion de ceux relatifs
aux cadres de direction, directeur des soins, cadres supérieurs de santé, ingénieurs et attachés
d'administration :
- les actes et documents relatifs à la Formation continue et la promotion professionnelle des
personnels non médicaux,
- les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public et privé, supérieurs
et secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pour l'accueil des
stagiaires en formation initiale ou continue, non assorties de clauses financières, pour le
personnel affecté hors services de soins et EHPAD,
- les contrats d'apprentissage,
- les documents financiers permettant les remboursements auprès de l'ANFH,
- les courriers relevant de ia gestion courante de la Direction du Personnel et des Relations
sociales,
-__les ordres de mission pour l’ensemble des personnels non médicaux,
- les évaluations et notation de l'ensemble des agents relevant du titre IV du statut général de
la Fonction Publique,
- les actes et documents préparatoires aux sanctions disciplinaires et aux licenciements (les décisions portant sanction disciplinaires ou de licenciements prononcées à l'encontre des
agents contractuels sont exclues),
- les contrats d'allocation d'étude.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe BONVENT, délégation est donnée à :
Madame Lydia FAVEREAU,.
e SYSTEME D'INFORMATION
Article 13 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian SOUBIE, délégation est donnée à
Monsieur Philippe BONVENT, à l'effet de signer :
- les actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction,
- Les documents liés à la gestion directe du personnel du service informatique, notamment les tableaux de
service et les congés, les autorisations d'absence pour les Journées au titre de la RTT, les congés annuels
et les évaluations.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe BONVENT, délégation est donnée à :
Délégation n°2021-01 - Centre Hospitalier de la Haute Gironde de Blaye - Délégation de signature
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE - BLAYE - 33-2022-01-03-00012 - 2021 01 délégation de signature CHHG Mr SOUBIE 7 - Mr Stéphane CASSIAU ou Mme Florence DUPRAT
e ÉTABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES
DEPENDANTES ET UNITES DE SOINS LONGUE DUREE
Article 14 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian SOUBIE, délégation est donnée à
Monsieur Philippe BONVENT, à l'effet de signer :
- les actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction,
- les documents et correspondances suivants :
- Les demandes de mise sous tutelle,
- Les certificats administratifs et les copies conformes,
- Les documents liés à la gestion directe du personnel affecté aux EHPAD, et notamment les
tableaux de service, les congés et les évaluations,
- Les documents relatifs à l'état civil pour les sites annexes du centre hospitalier.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe BONVENT, délégation est donnée à
- Madame Sandrine ZAROS ou Madame Florence DUPRAT, à l'effet de signer :
- Les documents liés à la gestion directe du personnel affecté aux EHPAD, et notamment les tableaux de
service, les congés et les évaluations,
- Les demandes de mise sous tutelle,
- Les documents relatifs à l'état civil pour les sites annexes du centre hospitalier,
- les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public et privé, supérieurs et
secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pour l'accueil des stagiaires en
formation initiale ou continue, non assorties de clauses financières, pour le personnel affecté dans les
EHPAD.
e CLIENTELE
Article 15 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian SOUBIE, délégation est donnée à
Madame Florence DUPRAT, à l'effet de signer :
- les actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction,
- les correspondances courantes et documents relatifs à l'organisation générale du service,
- les documents Ilés à la gestlon directe du personnel de cette direction, notamment, validation des
plannings, des congés, des évaluations.
Article 16 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian SOUBIE, délégation est donnée à
Madame Florence DUPRAT à l'effet de signer les documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des
patients :
- les documents relatifs à l'état civil (les registres hospitaliers de naissances et de décès, les demandes
de transferts de corps sans mise en bière),
- les documents relatifs à la facturation,
- les courriers divers
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence DUPRAT, délégation est donnée à :
- Mme Vanessa ROUDEAU
Délégation n°2021-01 - Centre Hospitaller de la Haute Glronde de Blaye - Délégation de signature
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE - BLAYE - 33-2022-01-03-00012 - 2021 01 délégation de signature CHHG Mr SOUBIE 8 Article 17 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian SOUBIE, délégation est donnée à Madame Sandrine ZAROS, à l'effet de signer :
- les courriers relatifs à la transmission des dossiers médicaux et à la gestion des réclamations des
patients,
- les documents relatifs à l'interrogation du registre national des refus (prélèvements, autopsies), les
autorisations d'autopsies,
- les attestations de remise de patlents mineurs au Département (aide-soclale à l'enfance),
- les documents permettant l'information des juridictions en matière de protection judiciaire des majeurs,
- les procès-verbaux consécutifs aux réquisitions judiclalres en vue de la saisie de dossiers de patients et
autres documents requis (données médicales, soignantes, sociales, administratives),
- les documents concernant l'organisation et le fonctionnement de la Commission des Relations avec les
Usagers et de la Qualité de la Prise en charge.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Sandrine ZAROS, délégation est donnée à
- Mme Florence DUPRAT
e SOINS, QUALITE, GESTION DES RISQUES
Article 18: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian SOUBIE, délégation est donnée à
Madame Sandrine ZAROS, à l'effet de signer :
- les actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction,
- les documents et correspondances suivants :
- les conventions individuelles de stages d'étudiants accueillies en service de soins et
service médico-technique,
- Les documents Ilés à la gestion directe du personnel affecté à la direction des soins,
notamment les tableaux de services, les congés et absences autorisées au titre de la
réduction du temps de travail, ainsi que les congés annuels et lés évaluations,
- les ordres de mission de l'encadrement solgnant supérieur.
- les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public et privé, supérieurs et
secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pour l'accueil des stagiaires en
formation Initiale ou continue, non assorties de clauses financières, pour le personnel affecté dans les
services de soins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine ZAROS, délégation est donnée à
- Monsieur Philippe BONVENT ou Madame Florence DUPRAT
e AFFAIRES MEDICALES
Article 19 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian SOUBIE, délégation est donnée à
Madame Karine ROUAUD à l'effet de signer :
- les actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction, - les documents et correspondances courants suivants :
- les courriers n'engageant pas la stratégie de l'établissement,
- les actes de gestion quotidienne des personnels médicaux : congés, état de frais de
déplacements, ordres de missions, conventions de formation médicale continue, titres de
recettes correspondant aux mises à disposition de personnels médicaux, récépissé de
dépôt de candidature.
- les décisions individuelles et conventions concernant les internes,
Délégation n°2021-01 - Centre Hospitaller de la Haute Gironde de Blaye - Délégation de signature
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE - BLAYE - 33-2022-01-03-00012 - 2021 01 délégation de signature CHHG Mr SOUBIE 9 - les documents liés à la gestion directe du personnel de la direction des affaires médicales,
notamment les tableaux de service et les congés, les autorisations d'absence pour les
journées au titre de la RTT, les congés annuels et les évaluations.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Karine ROUAUD, délégation est donnée à
- Madame Lydia FAVEREAU ou Madame Florence DUPRAT.
e PHARMACIE
Article 20 ; Délégation est donnée à Madame Elodie ARNAUD, pour exercer les fonctions de comptable matières
pour la pharmacie et procéder à l'engagement des commandes de tous les comptes pharmaceutiques.
Article 21 : Madame Elodie ARNAUD, bénéficie d'une délégation à l'effet de signer, pour les affaires concernant
ce service :
- Les bons de commande relevant d'un marché relatifs à la fourniture de médicaments et dispositifs
médicaux (classe 6),
- Les constats de service fait,
- Les engagements comptables,
- La gestion des magasins placés sous sa responsabilité,
- Le contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabllité,
- La tenue de la comptabilité des stocks.
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Elodie ARNAUD, délégation est donnée à :
- Mme Marion SALA.
Article 22 : La présente décision prend effet à compter de sa signature. Elle est valable pour une durée
indéterminée. Elle est modifiable par avenant.
Article 23 : Cette décision sera transmise au Trésorier Principal de l'établissement. Elle sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Gironde.
Article 24 : Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code Justice Administrative, le présent acte
est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mols
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde.
Fait à Blaye, le 02 /o 4 /2021
Christian SOUBIE
Directeur p/i
Décision transmise pour information à :
Monsieur le Trésorier Principal de Blaye
L'Intérassé(e}
Dossier carrière de l’agent
Dossier décision sacrétariat de direction
Délégation n°2021-01 - Centre Hospitalier de la Haute Gironde de Blaye - Délégation de signature
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE - BLAYE - 33-2022-01-03-00012 - 2021 01 délégation de signature CHHG Mr SOUBIE 10 Préfecture de Gironde
Délégation n°2021-01 - Centre Hospltaller de la Haute Gironde de Blaye - Délégation de signature
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE - BLAYE - 33-2022-01-03-00012 - 2021 01 délégation de signature CHHG Mr SOUBIE 11 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2022-01-20-00002
Arrêté portant Habiitation dans le domaine
funéraire - PFG - SERVICES FUNERAIRES - 0292 -
La Teste-de-Buch
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-01-20-00002 - Arrêté portant Habiitation dans le domaine funéraire - PFG - SERVICES FUNERAIRES - 0292 - La Teste-de-Buch 12 PRÉFÈTE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Élections
Roalté et de l'Administration Générale
Fraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire, de la Société Anonyme dénommée "OGF",
exploité sous le nom commercial "PFG - SERVICES FUNÉRAIRES",
et situé à La Teste-de-Buch (33260)
- Habilitation n° 22-33-0292 -
La Préfète de la Gironde
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;:
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) en date du 24 novembre 2021 ;
VU la demande, transmise par courrier le 28 septembre 2021 et complétée par courriel le 12 janvier 2022, par la- quelle Monsieur Stéphane BESSIERE, Directeur de secteur, sous la direction de Monsieur Alain COTTET en qualité de Président — Directeur Général de la Société Anonyme "OGF", sollicite l'habilitation dans le domaine fu- néraire de l'établissement secondaire, exploité sous le nom commercial "PFG - Services Funéraires" et situé 1233, avenue du Parc des Expositions à La Teste-de-Buch (33) ;
CONSIDÉRANT que cet établissement secondaire remplit les conditions pour bénéficier de l'habilitation dans le domaine funéraire.
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde
ARRÊTE
Article premier : L'établissement secondaire, de la Société Anonyme "OGF", exploité sous le nom commercial "PEG - SERVICES FUNERAIRES", situé 1233, avenue du Parc des Expositions à La Teste-de-Buch (33), et di- rigé par Monsieur Stéphane BESSIERE, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activi- tés funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière,
> Organisation des obsèques,
> Soins de conservation,
- activité exercée par une entreprise de Thanatopraxie SAS HYGECO PMA n° 20-92-0216 - (sous-traitance),
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-01-20-00002 - Arrêté portant Habiitation dans le domaine funéraire - PFG - SERVICES FUNERAIRES - 0292 - La Teste-de-Buch 13 > Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
> Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
- activité réalisée pour la prestation de fossoyage, par une entreprise de pompes funèbres SAS FOSSOYAGE DROUILLARD - n° 21-17-0150 — (sous-traitance).
Article 2 : Le numéro de l’habilitation susvisée est le : 22-33-0292,
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 05 ans (cinq ans) à compter de la date de signature du présent arrêté,
Article 4: En application de l'article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
Article 5 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacités professionnelles requises,
Article 6 : Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'une visite de conformité tous les trois ans au plus, selon le décret n° 2020-750 du 16 juin 2020,
Article 7 : La demande de renouvellement de l’'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication : - d’un recours gracieux devant Madame la Préfète de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet — BP 947 — 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr"
Article 9: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde et Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d'Arcachon sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification au requérant et pour information à Monsieur le Maire de la commune de La Teste-de-Buch (33).
Bordeaux, le 2 D JAN, 2022
La Préfète,
Pour la Préf“te,
Le Directeur de la ci. snneté et
e la légalié
Thierry JAY
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-01-20-00002 - Arrêté portant Habiitation dans le domaine funéraire - PFG - SERVICES FUNERAIRES - 0292 - La Teste-de-Buch 14