Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DCM 2020 09
Convocation - DCM 2020 26
Arrêté - DCM 2020 38
Convocation - DCM 2020 43
Convocation - DCM 2020 78
Arrêté - DCM 2020 07
Convocation - DCM 2020 10
Convocation - DCM 2020 13
Convocation - DCM 2020 24
Convocation - DCM 2020 25
Convocation - DCM 2020 35
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - DCM 2020 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Égalité et non-discrimination,
L'an deux mille vingt le seize juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Düment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 11/06/2020
Présents: Victoire BEAUJOU, Alain DETOLLE, Leigh FAULKNER, Pierre HOEZELLE,
Francis HOEZELLE, Maxime LE HUNG, Mathilde HOUZE, Régis MOREL, Catherine
MOULIN, Françoise ROMANET, Noémie SERRU,
Secrétaire : Mathilde HOUZE,
DCM 2020/35 : Proposition du conseil municipal de la liste des personnes appelées à siéger à la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)
Madame la maire explique que l’article 1650 du code général des impôts institue dans
chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6
commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La nomination des commissaires
s'effectue par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de 24
personnes proposées par le conseil municipal. Les conditions prévues pour les commissaires sont:
Être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne Avoir 25 ans au moins
Jouir de leurs droits civils
Le Conseil Municipal propose, pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs en qualité de commissaires :
- Sylvie BESNIER - André BESSETTE
- Françoise RICHARD - Lucien FAURIE
- Marie Thérèse URBAIN - Patrick PICHON
- Nicole BORDAS - Christian HERVE
- Françoise ROMANET - Marc LANCEAU
- Victoire BEAUJOU - Oscar FERNANDEZ
- Jacqueline DESCHAMPS - Michel DUMOULARD
- Madeleine ARVIS - Marc BOURGEOIS
- Noémie PETIT - Jean-François FAISSAT
À Faux-la-Montagne le 7 3