Procès Verbal - 1701774461 PV CM 16 11 2023

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Procès Verbal - 1701774461 PV CM 16 11 2023 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1701774461 PV CM 16 11 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement, 1

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 16/11/2023

Présents : David MAZARS, maire, Marc ANDRIEU, Franck ANDRIEU, Patrick BOUSQUET, Michèle BOUTONNET, Arnaud BRUGIER, Eric CARRARA, Marie-Laure FUGIT, Sébastien GARRIGUES, Suzanne GINISTY, Julie GUILLEMIN, Marc LAFARGE, Patricia LAUR, Catherine MOYSSET, Elodie TROUCHE, Céline TRUEL. Absent(s/es) excusé(s/es) : Patrick FRAYSSINHES (pouvoir à Marc ANDRIEU), Eric LAGARDE (pouvoir à Suzanne GINISTY), Noémie REBOUL (pouvoir à Patricia LAUR). Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents(es) : 16, Représenté(s-es) : 3, Votant(s-es) : 19

• Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2023 est approuvé sans modification.

• M. le Maire présente ses condoléances ainsi que celles des membres du Conseil Municipal à Brigitte ALBOUY, employée communale, qui vient de perdre sa maman.

• M. le maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour suite à la réception des travaux de réseaux de Gardin et à la possibilité de solliciter, sur les conseils de Stéphane SOL d’Aveyron Ingénierie, une subvention auprès du Département.

① Réfection des réseaux assainissement de Ceignac, secteur de Gardin : demande de subvention au Département.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de reprendre les réseaux d’assainissement de Ceignac et plus particulièrement ceux du secteur de Gardin qui sont très anciens.

Cette opération s’élève à 531 394.99 euros HT se décomposant de la manière suivante :

• 486 037.84 € HT pour les réseaux d’eaux usées,

• 45 357.15 € HT pour la réhabilitation du réseau de transfert.

M. le Maire précise que se programme a été subventionné par l’Agence Adour Garonne à hauteur de 176 029.00 € pour le partie réseaux et qu’il pourrait prétendre à une subvention de 10 % de la part du Département sur uniquement, les travaux de reprise des réseaux d’eaux usées.2

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, mandate M. le Maire pour déposer auprès du Département une demande de subvention d’un montant de 10 % sur la partie reprise réseaux d’eaux usées, soit une subvention de 53 139 € et signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette affaire. Suite à ce chantier, des trous très importants se sont formés dans la chaussée : ils seront rebouchés par EUROVIA la semaine prochaine.

② Opération collective d’étude faisabilité site autoconsommation collective/individuelle par panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti des collectivités – Programme 2023

Dans le cadre de sa politique de développement des énergies renouvelables, le SIEDA propose d’étudier la faisabilité d’installer des systèmes d’autoconsommation collective et/ou individuelle par panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti de ses adhérents.

L’étude doit permettre de :

- Sélectionner les bâtiments les plus adaptés à intégrer le dispositif d’autoconsommation collective ainsi que définir le site d’implantation de l’unité de production photovoltaïque (toiture bâtiment, parking en ombrière ...)

- Démontrer la faisabilité d’installer des panneaux solaires en autoconsommation sur les bâtiments sélectionnés

L’inscription au dispositif est conditionnée par l’engagement du candidat à : - Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou Elu Référent qui sera l’interlocuteur privilégié du SIEDA pour le suivi d’exécution de la mission

- Mettre en place les moyens nécessaires :

- Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au regard du planning d’occupation, visite des bâtiments ...) – Pour l’accès aux données de consommation d’énergie, possibilité de donner un accès à un éventuel outil de suivi de consommation d’énergie (ex : DEEPKI, autre ...)

- Moyens financiers (pour la mise en place du plan d’actions)

- S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des priorités, élaboration d’une politique environnementale...)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du groupement de commande porté par le SIEDA, le montant de la prestation est de 1250€ HT par site.

Un adhérent peut étudier plusieurs sites (ensemble bâtiments consommateur/unités de production). 3

M. le Maire précise que sur ce montant, l’aide apportée par le SIEDA est de 76%.

La commune, adhérente au groupement de commande du SIEDA, supportera la prise en charge totale de la TVA sur l’étude. Cette dernière sera récupérée par la commune auprès du FCTVA.

Le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ces études vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M57, suivantes :

- d’intégrer le montant TTC de ces études, au compte 2031 pour les dépenses réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité,

- d’intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA

- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif

Considérant que pour confirmer la participation de la commune de Calmont à l’opération collective d’étude faisabilité site autoconsommation collective/individuelle par panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti, il y a lieu, de délibérer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

- Approuve la participation de la commune de Calmont à l’opération collective d’étude faisabilité site autoconsommation collective/individuelle par panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti,

- Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’application telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 15/12/2022,

- S’engage à payer le montant TTC du ou des études,

- Accepte de percevoir la subvention du SIEDA.

③ Approbation de la convention de mise à disposition avec le Département pour une action culturelle autour de la lecture avec les touts-petits.

M. le Maire fait part au conseil municipal d’une action mise en place par le Département de l’Aveyron dans le cadre de son programme « 12 défis pour l’Aveyron » et plus particulièrement le programme Des livres et des bébés, programme consistant en un dispositif d’accompagnement vers des territoires partenaires volontaires à travers une palette d’actions ciblant l’ensemble des adultes présents autour des touts-petits. 4

La médiathèque de Calmont s’est inscrite dans cette démarche portée par le Département, à savoir des actions de formation et d’accompagnement in situ.

M. le Maire donne lecture de la convention de partenariat entre le Département et la Commune qui détaille le descriptif du projet, les engagements des parties, les obligations financières (la commune de Calmont aura en charge un montant de 110€ correspondant aux frais d’hébergement et de déjeuner de la formatrice qui interviendra à la médiathèque de Calmont).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, est favorable à la participation de la médiathèque de Calmont à cette opération et mandate M. le maire pour signer cette convention de partenariat avec le Département, avec notamment la prise en charge des frais d’hébergement et de déjeuner de la formatrice à hauteur de 110.00 €.

④ Budget Commune et Assainissement : admission de titres en non valeur.

Le conseil municipal de la commune de Calmont, après avoir pris connaissance :

- des créances pour lesquelles sont sollicitées l’admission en non valeur en raison du fait que toutes les voies de poursuite ont été épuisées ou que ces dernières n’ont pas produit d’effet, créances s’élevant à 150.31 € pour la Commune et à 947.44 € pour le service Assainissement,

DÉCIDE :

L’admission en non valeur des créances pour un montant de 150.31 € pour le budget communal et à 947.44 € pour le budget assainissement et charge M. le Maire de comptabiliser ces sommes par l’ordonnancement d’un mandat au compte 6541.

⑤ Décisions modificatives

Commune

M. le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires :

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

020 Dépenses imprévues - 633,18 €

2135 - 6017 Installations générales, agencements (stores mairie) 633,18 €

TOTAL : 0.00 € 0.00 €5

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

2188 - 6039

Autres immobilisations

corporelles (vélos et

trottinettes)

1 003,00 €

2184 - 6040

Mobilier (bancs)

2 958,34 €

020

Dépenses imprévues

- 3 961,34 €

TOTAL : 0.00 € 0.00 €

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

66111 Intérêts réglés à l'échéance 320,68 €

022 Dépenses imprévues

- 320,68

€

TOTAL : 0.00 € 0.00 €

M. le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Assainissement

M. le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires comme suit :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

6541 Créances admises en non- valeur 1 000,00 €6

61521 Entretien, réparations bâtiments publics -1 000,00 €

TOTAL : 0.00 € 0.00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

⑥ Gestion gîte communal

Pour mémoire, les deux personnes en place pour la gestion du gîte depuis le départ de Nathalie PEGORIER en retraite souhaitent arrêter leur mission au 31/12/2023.

L’idée a été avancée, pour simplifier la gestion, d’installer un boîtier à clés pour l’arrivée et le départ des locataires. Restent à trouver du personnel pour l’entretien de ce gîte.

Contacter une agence immobilière qui pourrait assurer cette gestion et/ou passer une annonce pour le recrutement d’un personnel d’entretien.

⑦ Création d’un poste d’adjoint technique faisant fonction d’ATSEM.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique faisant fonction d’ATSEM, en raison d’un départ en retraite.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique faisant fonction d’ATSEM à temps non complet à 27 heures par semaine, pour assurer les fonctions d’aide maternelle et entretien des locaux à l’école de Magrin à compter du 1er janvier 2024.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2024,7

Filière technique,

Cadre d’emploi : adjoint technique,

Grade : adjoint technique faisant fonction d’ATSEM ;

ancien effectif 9, nouvel effectif 10

Les candidats devront justifier du CAP Petite Enfance.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée(s). Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget

⑧ Aménagement maison des habitants à Magrin : lot 6 Serrurerie- Métallerie.

M. le Maire rappelle au conseil municipal le marché de travaux passé avec l’entreprise CTMA d’Aubin (Aveyron) pour le lot 6 Serrurerie – Metallerie d’un montant de 13 279.67 € HT.

Cette entreprise a été rachetée et les repreneurs ne peuvent pas donner suite à ce marché.

Une consultation a donc été lancée par le maître d’œuvre du projet, la SICA Habitat Rural. Une seule entreprise a répondu : ONET METAL d’Onet le Château, pour un montant de 15 953.80 € HT.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de valider cette offre au vu de l’avancement des travaux de la maison des habitants de Magrin et de signer un marché de travaux avec ONET METAL.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, est favorable à la signature d’un marché de travaux avec ONET METAL d’Onet le Château pour le lot 6 « Serrurerie – Métallerie » d’un montant de 15 953.80 € HT et mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette affaire.

⑨ Etude pour la valorisation agronomique des boues de la station d’épuration de Ceignac (commune de Calmont) : demandes de subvention aux partenaires financiers (Département Aveyron et Agence Adour Garonne).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la précédente étude de valorisation des boues de la station d’épuration de Ceignac datant de 2003.8

Une nouvelle étude doit être réalisée et un devis du bureau d’études ACEA d’un montant de 5 700.00 € HT est proposé.

M. le Maire indique que l’Agence Adour Garonne et le Département de l’Aveyron peuvent être sollicités afin de nous apporter une aide financière, selon les modalités suivantes :

Mission de 5 700.00 € HT

1 140.00 € (Département) 20 %

2 850.00 € (AAG) 50 %

1 710.00 € autofinancement

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, mandate M. le Maire pour déposer auprès de l’Agence Adour Garonne et du Département de l’Aveyron, un dossier de demande de subvention et le mandate pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette affaire.

⑩ Approbation d’une convention de mise à disposition d’un local communal avec la société de chasse Magrin-Parlan.

M. le Maire fait part au conseil municipal d’un projet de convention relatif à la mise à disposition d’un local communal situé à Magrin (secteur Terrain de Quilles sur la parcelle B 1132) à la société de chasse de Magrin-Parlan.

Il donne lecture de cette convention qui est annexée à la présente au Conseil Municipal : elle détaille les conditions de mises à disposition, les obligations du preneur et du bailleur et la durée.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, est favorable à la mise en place de cette convention de mise à disposition avec la société de chasse de Magrin-Parlan et mandate M. le maire pour la signer.

⑪ Présentation loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables)

Céline TRUEL effectue la présentation de ce texte de loi qui a été présenté aux élus du département par Mme la Sous-Préfète de Millau et Mme la Directrice adjointe de la DDT en octobre dernier.

Son objectif est de porter à 33 % la part d’EnR dans notre consommation à l’horizon 2030, de diviser par 2 le temps d’installation (instruction des projets, sécurisation face aux recours), mobiliser en priorité les terrains artificialisés, améliorer l’acceptabilité locale des projets.9

Les délais sont courts et ne pourront être tenus ; toutefois, les élus, après un débat, décident de contacter le PETR Centre Ouest en la personne de M. SOULIE pour faire un point sur ces objectifs à atteindre et voir quel type d’accompagnement peut-il proposer ; faire un retour en suivant à C TRUEL.

⑫ Questions diverses

→ Maison des habitants de Magrin: l’isolation du sol est posée, le coulage des chappes est prévu semaine prochaine et en suivant intervention du carreleur.

Copil du 15/11 : il ressort de cette réunion que le bar sera un bar associatif géré par le comité des fêtes de Magrin avec une comptabilité bien à part et des animations au moins 2 fois/mois.

Un point a été fait sur les besoins en matériel et équipement mobilier.

Le prochain Copil est le 29/11 à 20 h : seront abordés le règlement intérieur et la mise à disposition du bar.

Emploi civique : sur les deux jeunes recrutés un ne pourra venir ; on est en recherche d’un 2ème personnel.

→ Oratoire de Ceignac : M. le Maire donne lecture de la réponse de la DRAC à la demande de la commune de déplacer cet oratoire : la réponse est négative ; la commune est invitée à déplacer la circulation !

→ Prime pouvoir d’achat 2023 : l’Etat a mis en place la possibilité de verser aux agents qui répondent à trois critères cumulatifs cette prime. La procédure est de saisir le CST et ensuite au vu de son avis de délibérer. Le CST a été saisi.

→ COPIL sécurisation des passages à niveaux : M. le Maire a assisté à cette rencontre en octobre dernier ; une limitation de vitesse à 70 km/heure sera instaurée contre 90 aujourd’hui.

→ Le Département informe la commune que la RN 2088 depuis l’échangeur de la Baraque St Jean à Tauriac de Naucelle jusqu’à l’échangeur des Molinières inclu sera intégrée au domaine public départemental à compter du 01/11/2023 ; l’accès à la ZA de Montvert peut donc être envisagé. 10

→ M. le Maire informe les élus d’un courrier des enfants du village de Calmont demandant l’autorisation de construire une cabane sur le domaine public à côté du cimetière.

→ Point Info Séniors : faire de la communication sur ce service qui aide les séniors dans toutes leurs démarches en se déplaçant chez les personnes âgées s’il le faut.

→ Prochaines réunions à noter :

• réunion « urbanisme » et programmation budgétaire 2024 le 21/11 à 20 h,

• réunion d’adjoints le 01/12 à 9 h 30,

• Téléthon : samedi 09/12 à la salle des fêtes de Ceignac,

• conseil municipal le 12/12 à 20 h 30,

→ M. le Maire propose de fermer le secrétariat de mairie la semaine de Noël, ainsi que la médiathèque.

→ Céline TRUEL indique que des déchets ont été déposés au cimetière de Magrin : contacter le service déchets de la communauté de communes afin qu’ils les enlèvent et en suivant le service technique ; profiter d’avoir la CC pour leur signaler que les aires de propreté doivent être nettoyées.

→ M. le Maire fait part aux élus d’un mail de M. le Maire de Comps Lagrand’ville au sujet l’arrêté de refus d’autorisation unique pour le projet éolien sur la commune de Comps, arrêté qui a été refoulé par la Cour Administrative d’appel de Toulouse en date du 05/10/2023 et qui a donc pour conséquence une autorisation à construire et à exploiter le parc éolien sur la commune de Comps Lagrand’ville. M. le Maire de Comps sollicite la commune de Calmont pour introduire avec d’autres requérants, un recours contre la décision de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 05/10/2023.

Affaire à suivre.

L’ordre du jour est épuisé ; la séance est levée à 0 h.