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Déliberation - 2023CM27 DM 1 du BP 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023CM27 DM 1 du BP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 ER
ID : 062-216204800-20230609-2023CM27-DE
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS EXTRAIT DU REGISTRE
ss NÉ EL BETHUNE ___—_
COMMUNE DE SEANCE du 09 JUIN 2023
LABOURSE TT
L'an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le deux juin deux mille vingt-trois et dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Délibération Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Isabelle N°2023CM27 VANELLE, Alain COQUERELLE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Le. un o Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN, Isabelle
Décision modificative n° 1 CAZIN, Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine MICELLI. Du Budget primitif 2023
Étaient excusés : Mmes Mrs Bernard PRUVOST, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT,
Rodrigue DESULTERRE, Frédéric DREZE, Rosanna GLLET, Alain DIENI.
| Pouvoirs :
Convocation du Mr Bernard PRUVOST à Mme Nicole CHASTENEZ 2 juin 2023 Mme Rosanna GILLET à Mme Isabelle VANELLE Mr Alain DIENI à Mme Claudie MARTEL
Madame Claudie MARTEL est élue Secrétaire de séance.
RARE
Nombre de conseillers
en exercice : 23 Considérant la nécessité d'ajuster certains crédits budgétaires,
Conseillers présents : 16 Considérant qu'il y a lieu de prévoir des crédits pour:
e la cession d'un extrait de la parcelle cadastrée section AE n° 209 l
e l'acquisition à l'euro symbolique de La voirie de la rue de la centrale ° L'intégration à l'inventaire de la parcelle section AE n° 209
e Le paiement et Le remboursement des avances forfaitaires
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier Le budget primitif 2023 comme suit
Opérations réelles
DEPENSES
Article Libellé Montant
6413 Personnel non titulaire 3 046,00 €
TOTAL 3 046,00 €
RECETTES
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 670,00 € Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023
ID : 062-216204800-20230609-2023CM27-DE
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes
TOTAL
SECTION D'INVESTISSMENT
Opérations réelles
DEPENSES
Article Libellé
Op 120. Travaux de voirie
231 Immobilisations corporelles en cours
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations
corporelles
TOTAL
RECETTES
Article Libellé
024 Produit des cessions d'immobilisations
TOTAL
041 Opérations patrimoniales
DEPENSES
Article Libellé
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
231 Immobilisations corporelles en cours
TOTAL
RECETTES
Article Libellé
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations
corporelles
1328 Autres subventions d'investissement rattachées aux
actifs non amortissables
TOTAL
1 376,00 €
3 046,00 €
Montant
-26 665,00 €
27 365,00 €
700,00 €
Montant
700,00 €
700,00 €
Montant
10 073,00 €
31 041,00 €
27 365,00 €
68 479,00 €
Montant
27 365,00 €
41 114,00 €
68 479,00 € Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 ER
ID : 062-216204800-20230609-2023CM27-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification du budget primitif 2023, conformément aux propositions ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, Enoyé on pébalur b 12052023
Feguen péteclur ls 12/06/2028
Pubs 12080022
ID: 082-218204800-20220800-229CU27-DE