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Déliberation - DEL23 06 27 14 Election Commission Concession Service Public
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 06 27 14 Election Commission Concession Service Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Publié le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 S L 6
ID : 034-213401508-20230627-DEL23 06 27 14-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 27 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire. Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; M-C. FABRE DE ROUSSAC ; M. IBARS ; L. GASC ; M. PEREZ ; B. DANIS ; N. LECLERC ; D. CUPOLI ; A. CHOUKROUN ; C. AZAÏS ; S. MARTI ; $. JEAN ; D. VIALAS ; J-M. DUMAS, J. GROSSO ; D. SAUVADE Absents représentés : W. BIGNON par M. ROUVIER ; G. REQUENA par M. PEREZ ; J-C ARAGON par M. IBARS ; S. ALLEMAND par L. GASC ; A. KELLY par B. DANIS ; J-D. POUSSIER par D. CUPOLI ; C. PROUTEAU par J-M. DUMAS ; L. DELAITE par S. JEAN - C. PINO par D. SAUVADE
Absents : JF. MARY; C. BASTIDE ; A. ZAKHARY
14. Election de la Commission de Concession de Service Public
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1411-1 et
suivants,
Vu la délibération portant adoption du règlement intérieur de la Commission de Concession
de Service Public
Considérant la création d’une Commission de Concession de Service Public Permanente.
En application de l’article L.1411-5 du CGCT, la composition de la Commission de
Concession de Service Public de la Ville de Marseillan est composée d’un Président, de cinq
membres de l’assemblée délibérante, élus en son sein à la représentation proportionnelle au
plus fort reste (5 titulaires et 5 suppléants).
En application de l’article D1411-3 du CGCT, l'élection se fait « au scrutin de liste suivant le
système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste
sans panachage ni vote préférentiel. »
En application de l’article D1411-4 du CGCT : « Les listes peuvent comprendre moins de
noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles
d'être proclamés élus. »
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le 13/07/2023 S L Gr
ID : 034-213401508-20230627-DEL23 06 27 14-DE
En application de l’article D1411-5 du CGCT : « L'assemblée délibérante locale fixe les
conditions de dépôt des listes. »
Ainsi, les modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission de
Concession de Service Public sont les suivantes :
- chaque conseiller ou groupe de conseillers peut déposer une liste,
- les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pouvoir, (5
titulaires et 5 suppléants),
- Pour être prises en compte, les listes doivent impérativement être déposées auprès
de Monsieur Le Maire jusqu’à l’ouverture de la séance du Conseil Municipal au
cours de laquelle il sera procédé à l’élection.
- le Président de la Commission de Concession de Service Public ne peut se
faire représenter par l’un des membres élus de la Commission
Aux vues des listes déposées selon les modalités susmentionnées. sont candidats au sein de
la Commission de concession de service public :
Liste a :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Dominique CUPOLI Jean-Marc DUMAS
Louis GASC Chantal PROUTEAU
Marc ROUVIER Jean-Claude ARAGON
Michel IBARS Déborah VIALAS
Bernard DANIS Sylvie MARTI
Liste b :
TITULAIRES SUPPLEANTS
David SAUVADE
Liste c:
TITULAIRES SUPPLEANTS
Johann GROSSO
Comme l’autorise l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, je vous
propose que les votes se déroulent, si vous en êtes tous d’accord, à main levée.
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le 13/07/2023 S L O7
ID : 034-213401508-20230627-DEL23 06 27 14-DE Il appartient au conseil municipal :
De décider à l’unanimité à ce qu’il soit procédé à la désignation des représentants du Conseil
municipal au sein de la Commission de Concession de Service Public à main levée,
De désigner à l’issue des opérations de vote, les membres titulaires et suppléants.
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents inhérents à
l’application de la présente délibération.
Il convient d’en délibérer et de procéder au vote.
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
VOTE
DECIDE
De procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la
Commission de Concession de Service Public à main levée,
De désigner à l’issue des opérations de vote, les membres titulaires et suppléants suivants :
Suffrages exprimés : 26
Ont obtenu, ainsi que leurs suppléants :
Liste a : POUR : 15... — ABSTENUS : ...0
Liste b : POUR : 2... - ABSTENUS : ...0
Liste c: POUR : 9... —- ABSTENUS : ...0
Sont désignés :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Dominique CUPOLI Jean-Marc DUMAS
Louis GASC Chantal PROUTEAU
Marc ROUVIER Jean-Claude ARAGON
Michel IBARS Déborah VIALAS
Johann GROSSO
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents inhérents à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance OEM, Le Maire S
Louis GASC g é NO yves I
S. g
4 = * F
U 5501
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le PTE L
Publié le 13/07/2023 O
ID : 034-213401508-20230627-DEL23_06_27_14-DE