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Arrêté - 053 MP 24 avenant 5 lot 5 TRIBUNAL
Arrêté - 040 MP 24 avenant 1 balayeuse
Arrêté - 065 MP 24 avenant n 10 ENGIE SOLUTIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 065 MP 24 avenant n 10 ENGIE SOLUTIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
N° 065 MP_ 24
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MAIRIE
DE
RUFFEC
Arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
L'ARTICLE
L 2122
-22
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
AVENANT
N°10
AU
MP
14-02
FOURNITURE
D’ENERGIE,
CONDUITE,
MAINTENANCE
ET
GROS
ENTRETIEN
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE,
PRODUCTION
D’ECS
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
DE
LA
VILLE
DE
RUFFEC
AVEC
LA
SOCIETE
ENGIE
SOLUTIONS
Le
Maire
de
Ruffec,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2122.22,
Vu
la
délibération
n°2020
10 06 09
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
10
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
susdit,
Vu
l’arrêté
L2122-22
n°044
MP_18
en
date
du
1°
février
2019,
approuvant
le contrat
d’origine,
Vu
la
proposition
d’avenant
n°10,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
de
Ruffec
de
prolonger
le contrat
avec
ENGIE
SOLUTIONS
ARRETE
ARTICLE
1
: Approuve
les termes
de
l'avenant
n°10,
tel
qu’annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Précise
que
la dépense
sera
imputée
sur
le
budget
de
l'exercice
concerné.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète,
et
au
comptable
public.
Fait
à
Ruffec,
le
19
septembre
2024
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240919-065MP24-CC Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 ÿ
Solutions
VILLE
DE
RUFFEC
AVENANT
N°10
Au
Marché
public
de
services
n°14-02
: Fourniture
d'énergie,
conduite,
maintenance
et
gros
entretien
des
installations
de
chauffage,
production
d'ECS
des
bâtiments
communaux
en
date
du
29
Janvier
2015
Direction
Régionale
Nouvelle
Aquitaine
Nord
Nos réf. : Avenant
n°10
: AL24.309
Affaire
n°
:
2160302
Vos
contacts
:
Suivi
commercial
: Benjamin
LALEUF
Suivi
exploitation
: Nicolas
DUGUE
Suivi
technique
: Sébastien
PROUHET
Puymoyen,
le
16/09/2024
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240919-065MP24-CC Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 Ville
de
Ruffec
(16)
_.__“e
Nu
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
VILLE
DE
RUFFEC
Place
d'Armes
BP
89
16700
RUFFEC
Ci-après
désigné
par
"LE
CLIENT",
d'une
part,
ET ENGIE
ENERGIE
SERVICES
—
ENGIE
Solutions,
Société
Anonyme
au
capital
de
698
555
072
€uros,
dont
le
siège
social
est
1
Place
Samuel
de
Champlain
Faubourg
de
l'Arche
- 92930
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX,
Immatriculée
au
R.C.S
de
NANTERRE
sous
le
N°B
552
046
955,
Représentée
par
Monsieur
Laurent
BOUCHARD,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
société
en
qualité
de
Directeur
Régional
Nouvelle
Aquitaine
Nord,
sise
11
zone
d'activités
‘Les
Brandeaux'
- 16400
PUYMOYEN
Ci-après
désignée
par
"LE
PRESTATAIRE",
d'autre
part,
IL
À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
: Puymoyen,
le
16/09/2024
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240919-065MP24-CC Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 SS..
Ville
de
Ruffec
(16)
1C
Solutions
ARTICLE
1
—
OBJET
DE
L'AVENANT
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de :
>
Prolonger
le
marché
d'exploitation
P1/P2
pour
une
durée
d'1
an
et
3
mois,
>
Redéfinir
les
prix
P1
chauffage,
abt/taxes
du
contrat,
et
déterminer
les
in-
dices
C
et
Co
nécessaires
à
l’actualisation
des
prix
Pi,
>
Supprimer
la
prestation
P3
du
marché.
ARTICLE
2
—-
NOUVELLES
REDEVANCES
P1
2.1
Prix
P1
æ
Les
redevances
P1
par
site
sont
détaillées
en
annexe
1.
æ
La
TICGN
sera
refacturée
à
l'euro
l'euro.
2.3
Révision
des
prix
Les
indices
C
et
Co
déterminent
le
coefficient
moyen
«
k »
d'actualisation
des
redevances.
Le
calcul
des
indices
Co
ou
C (chauffage),
est
donc
établi
par
application
des
formules
suivantes
:
Co
=
Go
+ FDo
+
CEEo
C
=
G
+
FD
+
CEE
Le
calcul
des
indices
CEEo
ou
CEE,
prend
en
compte
les
éléments
constituants
les
obligations
et
les
para-
mètres
tarifaires
de
référence
et
est
établi
par
application
des
formules
suivantes
:
CEEo
=
(CGNo.CEECLo)+(CGNo.CPro.CEEPRo)
CEE
=
(CGN.CEECL)
+(CGN.CPr.CEEPR)
eo
août-24 août-
uil-24 uil-24 uil-24
1-24
uil-24
L
_
Puymoyen,
le
16/09/2024
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240919-065MP24-CC Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 Ville
de
Ruffec
(16)
ARTICLE
3
—
PRISE
D'EFFET
ET
DUREE
Le
présent
avenant
prolonge
la
durée
du
marché
d'1
an
et
3
mois.
Il
prend
effet
à
compter
du
1°
Octobre
2024
et
fixe
la
date
d'échéance
du
marché
au
31
Décembre
2025,
ARTICLE
4
—
AUTRES
CLAUSES
Toutes
les
autres
clauses
du
contrat
de
base
et
de
ses
avenants
successifs
non
contraires
aux
articles
du
présent
avenant,
demeurent
applicables.
Fait
à
Puymoyen,
le
16
Septembre
2024
LE
CLIENT
7
ei
UEDY
Ka 010
ni
Æ
D
Puymoyen,
le
16/09/2024
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240919-065MP24-CC Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 +z0c/60/97 el ‘usAowuÂnd oo EE
3 0P'GEC 8 386c4:C |3IL8L cic 0H 36F F66E 34641610 ta 00009 ZV9 CL él0d 64 S3JIPNS8A 100; 3P PIS
ETAT 3614651 3 149"9€6 cree 000 FT ZV9 ci cl0d GC UONIE,LOQUI 894$
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3OL'OLCE 30LQEEC sIenepy 2218 rit 000 GE ZY9 [AR cLid (A 5048) SRE SALES
311892 £L à GE OCE 6 SCLIFEE rez 000 OFL ZV9 el €L0d êkE aUIEW
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310'£8ÿ CL 3£c 191 6 3F866CE vtt Ü00 BEL Zv9 ci &L0d 99 S20ÿ Spur19 S2p aluajeAjod ajjes
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3 Cl'200 8 3816615 3HE tree Thet 000 24 ZY9 CL ARE. ObL xnedialuniu $131]21Y
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240919-065MP24-CC Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024