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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 88 2023 convention relative a l accueil de la ccns a la dechetterie de st ou
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 88 2023 convention relative a l accueil de la ccns a la dechetterie de st ou)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Département
de
la
Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
- BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél.
: 03
22
39
40
40
Fax
: 03
22
39
40
41
OBJET: Convention
relative
à
l'accueil
de
la
CENS
à
la
déchèterie
de
ST
Ouen.
Date
de
convocation :
19
septembre
2023
Date
de
séance :
27
septembre
2023
Date
d'affichage :
3
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 54
Membres
présents
: 35
Membres
votants
: 40
Jours
et
heures
d'ouverture :
du
lundi
au
vendredi
de
8
heures
à
12
heures
de
13
heures
30
à
18
heures
m1 p. ID
: 080-200071223-20230927-88
21
N°88/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL.
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
le
chiffon
rouge
-
Rue
P.ERMENAULT
—
à
FLIXECOURT,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Efaient
présents
:
Mmes,
BENEDINI
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
Mrs
LEITAO,
HERBETTE,
LEPOIX,
FOURCROY,
DELASSUS,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
GUILLOT,
MAUGER,
CARPENTIER,
FRANCOIS,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
DELATTRE,
LOUETIE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
D
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
CAPRON,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
PINCHON,
MOREL,
VIGNON,
ALEXANDRE,
POISSON,
LEULIER,
DELAFOSSE,
COLOMBEL,
BEC,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
PARMENTIER,
CARLE,
BOULLET,
LEBLANC
JM.
M
MOREL
donne
pouvoir
à
MME
LEPOIX
M
DELAFOSSE
donne
pouvoir
à
M
GAILLARD
M
PARMENTIER
donne
pouvoir
à
MME
SOUILLARD
MME
CERNEY
donne
pouvoir
à
M
DUCROTOY
MME
ALEXANDRE
donne
pouvoir
à
M
GROSSEL
Secrétaire
de
séance
: MME
DIRUY
RAA
AE
RE
IR RER
La
séance
étant
ouverte,
Le
Président
présente
la
convention
avec
le
Syndicat
Mixte
de
Ramassage
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
{SMIRTOM)
du
Plateau
Picard
Nord
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
de
l'accueil
sur
la
déchetterie
Syndicale
du
SMIRTOM
du
Plateau
Picard
Nord
de
SAINT-OUEN,
des
habitants
des
Communes
de
BETIENCOURT-
SAINT-OUEN,
BOUCHON,
FLIXECOURT,
L'ETOILE,
et
VILLE-LE-
MARCEET,
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme.
En
contrepartie
de
cette
autorisation
d'accès,
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
s'engage
à
verser
au
SMIRTOM
du
PPN,
Une
contribution
basée
sur
un
coût
forfaitaire
annuel
de
19
€
par
habitant.
Le
coût
forfaitaire
annuel
de
l'année
n
sera
révisé
chaque
année
au
cours
du
premier
trimestre
de
l'année
n
sur
la
base
de
la
population
INSEE
au
01/0t/n. 10/2083
80-200071223-20230927-88
2
De
plus,
le
montant
de
la
contribution
annuelle
due
par
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
sera
réajusté
tous
les
ans
en
fin
d'année
lorsque
le
bilan
financier
de
la
déchetterie
se
rapportant
à
l'année
écoulée
sera
dressé
et
ramené
au
coût
réel
par
habitant.
Le
SMIRTOM
du
PPN
émettra
un
titre
de
recette
unique,
au
cours
du
1er
trimestre
de
l'année
n
pour
appeler
le
montant
de
la
contribution.
Le
nombre
d'habitants
sera
déterminé
à
partir
de
la
population
totale
des
communes
adhérentes
publiée
par
l'INSEE
chaque
année,
authentifiant
les
chiffres
de
la
population
au
1er janvier.
Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
de
1
an,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
par
période
de
1 an,
sauf
dénonciation
anticipée
en
application
de
l'article.
La
présente
convention
s'achèvera
au
plus
tard
le 31
décembre
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
+ _ Autorise
le
Président
à
signer
cette
convention.
+ _ Autorise
le
Président
à
signer
tous
documents
relatifs
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractèfé
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 3 octobre
2023
et
de
sa
publication
le
3 octobre
2023.