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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 20230327114143965
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 20230327114143965)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Économie et finances,
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nièvr
omme
Un
territoire
à
Découvrir
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE-1ER
FEVRIER
2023
—
18
HEURES
Etaient
présents
:
MMES
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
MM
PINCHON,
LEITAO,
HERBETTE,
MOREL,
GACQUER,
DELASSUS,
ALEXANDRE,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
MAUGER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
HENRY,
PARMENTIER,
DELATTRE,
GODIN,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient,
excusés
:
Mme
CAPRON,
MM
POISSON,
CARPENTIER,
CARLE
Etaient
absents
:
MM
GOURGUECHON,
FOURCROY,
VIGNON,
LEULIER,
COLOMBEL,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
BELLAREDYJ,
BOULLET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
M
le
Président
ouvre
la
séance,
remercie
la
commune
d'AILLY
SUR
SOMME
pour
son
accueil
et
expose
l'ordre
du
jour
de
cette
réunion.
A
l'unanimité
des
présents,
Mme
LEBRUN
est
désignée
secrétaire
de
séance
du
présent
Conseil
communautaire. À
l'unanimité
des
présents,
le
compte
rendu
du
Conseil
communautaire
du
7
Décembre
2022
est
approuvé.
DISPOSITIF
D'AIDE
AUX
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
À
l'unanimité,
par
DELIBERATION
1,
le
Conseil
communautaire
approuve
le
versement
de
12
000
€
à
la
commune
de
BREILLY
dans
le
cadre
de
la
DSC
—
dispositif
équipements
sportifs
(dispositif
qui
avait
déjà
été
lui-même
approuvé
par
le
Conseil
communautaire).
Les
prochaines
communes
pouvant
bénéficier
de
cette
opération
sont
l'ETOILE,
BELLOY
SUR
SOMME
et SAINT
OUEN. CENTRE
AQUATIQUE
INTERCOMMUNAL
: TRANSPORTS
SCOLAIRES
M.
le
Président
propose
de
verser
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
2023
un
forfait
de
1750
€
par
école
pour
la
prise
en
charge
des
transports
des
enfants
se
rendant
au
centre
aquatique
intercommunal.
Une
délibération
sera
prise
dans
le
cadre
de
la
DSC
globale
lors
du
vote
du
budget
primitif
2025.
M.
le
Président
informe
les
membres
de
l'assembiée
que
98152
entrées
ont
été
comptabilisées
pour
l'année
2022.
9500
entrées
ont
déjà
été
enregistrées
pour
le
mois
de
Janvier
2023.
AUTORISATION
DE
LIQUIDER,
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
2,
le
Conseil
communautaire
autorise
Monsieur
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
de
2023
avant
le
vote
du
budget
de
2023
dans
la
limite
des
crédits
et
représentant
25
%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2022,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Affectation
et
montant
des
crédits
pouvant
être
engagés
et
mandatés
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
CHAPITRES
BP
2022+DM
25%
20-
immobilisation
incorporelles
447
500.00
111
875.00
202-Frais
réalisation
documents
urba
14
875.00
2031
- Frais
d'études
100
000.00
204 -Subv
d'équip
vérsées
169 885.00
42 471,25
2041411-
Biens
mobiliers,
matériel
et
études
27
471.25
20422-
Privé
Bâtiments
et installations
15 000.00
21-
immobilisations
corporelles
2 188
280.03
547
070.01
211-Terrains
nus
75
000.00
2128-Autres
agencements
et
amgt
terrains
130
000.00
2135-Installat®
gale,
agencement
amgt
const
431
070.01
2151-Réseaux
de
voirie
70
000.00!
21538-
Autres
réseaux
25
000.00
2158-Autres
instal,
mat
et
outillag
technique
7 000.00
2181-Installat”
gal
Agencement
amgt
divers
35
000.00
2182-
Matériel
de
transport
25
000.00
2183-
Matériel
bureau
et informatique
22 000.00!
2184-Mobilier
12
000.00
2188-Autres
immo
corporelles
45
000.00!
23-
immobilisations
en
cours
1 256
900
314
225
2313-
Constructions
1 256
900
314
225
45
- Opération
pour
cpt
de
tiers
140
000.00
35 000.00
458101-
Opération
sous
mandat
PAGE
9
10 000.00
458103-
ENT
ECOLES
10
000.00
458104-
Mise
en
péril
15
000.09]
|
4202
565.03]
1050
641.26 ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2023
M.
le
Président
propose
de
reconduire
à
l'identique,
pour
l’année
2023,
les
attributions
de
compensation
versées
aux
communes
membres
par
l'EPCI
(versement
mensuel).
A
l'unanimité,
par
DEÉLIBERATION
3,
le
Conseil
communautaire
approuve
cette
proposition.
SUBVENTION
FESTIVAL
CHATEAU
BLANC
À
FLIXECOURT
Ce
point
est
reporté,
l'association
du
Château
Blanc
n'ayant
pas
encore
sollicité
officiellement
la
Communauté
de
Communes.
SUBVENTION
FESTIVAL
PIPASSO
Le
Président
propose
d’allouer
désormais
une
subvention
de
6000
€
par
an
à
l'association
AMUSEON
pour
l'organisation
du
Festival
PIPASSO
à
Flixecourt.
Ce
festival
se
tiendra
maintenant
tous
les
deux
ans.
Par
DELIBERATION
4,
à
l'unanimité,
le
Conseil
accepte
de
porter
sa
participation
financière
à
hauteur
de
6
000
€
en
2023. SOMME
NUMERIQUE
: MODIFICATIONS
STATUTAIRES
Le
comité
syndical
de
Somme
Numérique
a
délibéré
le
28
Novembre
2022
pour
entériner
la
modification
de
ses
statuts.
Les
membres
de
Somme
Numérique
sont
désormais
consultés
pour
approuver
ces
modifications
statutaires.
Mme
CLABAULT
procède
à
la
lecture
des
modifications
envisagées. Par
DELIBERATION
5,
à
l'unanimité,
le Conseil
approuve
les
modifications
apportées
aux
statuts
du
syndicat
mixte
Somme
Numérique.
Un
débat
s'ouvre
ensuite
quant
aux
difficultés
rencontrées
pour
l'installation
de
la
fibre
chez
les
particuliers.
CAJ
INTERCMMUNAL
: FIXATION
DES
TARIFS
2023
M.
le
Président,
après
débats
au
sein
de
la
conférence
des
Maires,
propose
d'augmenter
progressivement
les
tarifs
du
CAJ
chaque
année
et
ce
sur
une
durée
de
4
ans.
Pour
l'année
2023,
il
propose
ainsi
une
augmentation
d'environ
16
%
sur
l'ensemble
des
tarifs
comme
définis
ci-dessous.
Semaine
standard
SANS
bon
loisirs
CAF
Semaine
standard
AVEC
bons
loisirs
CAF
Imposable
: 35,00
€
Imposable
: 17,00
€
Non
imposable
: 32,00
€
Non
imposable
: 15,00
€
2èr8
enfant :
2è"e
enfant :
imposable
: 29,00
€
imposable
: 12,00
€
Non
imposable
: 27,00
€
Non
imposable
: 9,00
€
3ème
enfant :
3èe
enfant
:
Imposable
: 23,00
€
Imposable
: 6,00
€
Non
imposable
: 21,00
€
Non
imposable
: 3,00
€ Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
par
DELIBERATION
6,
approuve
la
grille
tarifaire
du
CAJ
telle
que
présentée
pour
l’année
2023
et
dit
que
ces
tarifs
seront
applicables
à
compter
du
1°"
Février
2023.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Départ
de
M
FERNANDEZ
M.
le
Président
informe
les
membres
de
l'assemblée
du
départ
de
M
FERANDEZ
au
31
Mars
2023
pour
cause
de
mutation.
M
BACQUET
sera
recruté
très
prochainement
par
les
PEP
80
en
contrat
d'apprentissage
pour
continuer
de
mener
à
bien
le
CAJ.
e
Fonds
de
Solidarité
Logement
M.
le
Président
indique
que
comme
chaque
année
la
Communauté
de
Communes
s’acquittera
en
lieu
et
place
des
communes
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
auprès
du
Département
de
la
Somme
pour
un
montant
de
14
215,50
€
pour
l'année
2028.
e
Finances
M.
le
Président
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
toutes
les
contributions
et
actions
de
la
Communauté
de
Communes
envers
ses
communes
membres.
Preuve
en
est
ainsi
que
la
CCNS
partage
largement
dans
un
esprit
communautaire
avec
ses
communes.
||
rappelle
que
tous
les
projets
sont
discutés
et
débattus
en
commission,
Bureau
ou
Conférence
des
Maires
et
qu'aucune
décision
n’est
prise
arbitrairement.
Il
informe
également
les
membres
des
difficultés
budgétaires
pour
l'année
2023
avec
notamment
l'augmentation
des
bases
d'imposition
de
7
%,
l'éventuelle
suppression
de
la
CVAE
engendrant
une
perte
de
près
de
880
000
€,
l'augmentation
des
coûts
des
matériaux
et
des
dépenses
de
fonctionnement
et
l'augmentation
du
point
d'indice
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
sans
compensation
de
l'Etat
même
bien
entendu
s’il
n'y
est
pas
opposé.
Par
conséquent,
le
versement
de
dotations
de
solidarité
exceptionnelles
n'est
pas
envisageable
en
2023
dans
les
conditions
actuelles.
Le
Président
ajoutant
ainsi
ne
pas
vouloir
promettre
des
actions
qu'il
ne
pourra
pas
tenir.
e
Prochain
conseil
Le
prochain
conseil
communautaire
se
tiendra
le
16
Mars
2023
et
non
le
15
Mars
comme
prévu
initialement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Président
lève
la
séance
à
18
heures
35
5
EL
#
|
Com
&
Lendu
aproué
pan
&
C@nSal
Commun
autauc
P
h
P
de
la
CenS
À.
À
Mus
93
à
L'unariruile
ds
Précis Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
1 février
2023
SALLE
DES
FETES
— AILLY
SUR
SOMME
Observations
de
la
commune
de
:
Délégué
communautaire
: