Déliberation - 1091595

Documents similaires

Déliberation - 2087959

Compte-Rendu - 2113063

Compte-Rendu - 1862188

Déliberation - 1217547

Compte-Rendu - 861368

Compte-Rendu - 1251894

Compte-Rendu - 861372

Compte-Rendu - 1110467

Compte-Rendu - 590167

Compte-Rendu - 2115212

Déliberation - 1091595 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune d'Upie. Lien du pdf (Déliberation - 1091595)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs, Compte-rendu du Conseil Municipal

Du 07 juin 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 7 juin à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 2 juin 2022, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BRUSCHINI Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19 présents : 15 votants : 16

Présents : Jean-Jacques BRUSCHINI, Laurent CHALAVON, Sébastien ECHEVIN, Wilfried JAILLET, , Bernard PORCHER, Marie-Pierre VALENTIN, Xavier MARTINON, Julie ALGOUD, Lionel BILLARD, Georges SORREL, Christelle MONTHULÉ, Isabelle SAVIOT, Gilles SARROTTE, Valeria CROUZET, Murielle VALLON

Excusés : Catherine NOIN BERNARD,

Absents : Jill MARTIN, Jeannine GIRES, Stéphane GORCE,

Secrétaire : Isabelle SAVIOT

SEANCE OUVERTE A 20H30

1. DECISION MODIFICATIVE N°

Le Maire explique que lors du vote du budget, les sommes sont estimées et qu’il convient donc de réactualiser en fonction de la réception des devis.

Il propose donc la décision modificative suivante :

Investissement :

Opération article libellé Dépenses Recettes

21 2135 BATIMENTS COMMUNAUX - 2 000.00 €

20 2315 VOIRIE - 1 000.00 €

25 21568 POTEAUX INCENDIE + 3 000.00 €

TOTAL 00.00 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

+ D’approuver la décision modificative n°1 comme présentée ci-dessus.

2. NOUVELLES MODALITES DE PUBLICATION DES ACTES

Le Maire explique au conseil municipal que les actes pris par la commune (délibérations, décisions, arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique sur leur site internet.

Toutefois les communes de moins de 3500 habitants bénéficient d’une dérogation. Pour ce faire elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

e Soit par affichage

e Soit par publication papier

e Soit par publication sous forme électronique

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1% juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune afin d’une part, de faciliter l’accès à l'information de tous les administrés et d’autre part, l'information étant disponible sur le site internet de la commune via les comptes-rendus de conseil pour les délibérations,Le Maire propose de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : publicité par affichage sur les 3 panneaux d'affichage communaux.

Le Conseil Municipal, oui l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 2 abstentions, DECIDE :

+ D’approuver la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022.

Sébastien ECHEVIN demande pourquoi la commune ne publie pas ces actes sur l’Upien.

Le Maire répond que l’Upien est publié seulement tous les 3 mois.

Sébastien ECHEVIN propose de de l’afficher sur plusieurs panneaux d’affichage.

Le maire répond que les actes seront affichés sur les 3 principaux panneaux principaux de la commune (mairie, école, parking pharmacie et commerce).

3. MUTUELLE SANTE

Le Maire explique que la société AXA souhaite nouer un partenariat non exclusif avec la commune pour proposer aux habitants une complémentaire santé à des conditions tarifaires promotionnelles. Pour permettre la réalisation de la réunion d’information publique organisée par AXA il est demandé à la commune d’informer ses administrés et de mettre à disposition une salle afin d’y tenir cette réunion. Il est bien entendu que cette convention n’induit aucune contrepartie financière de la part de la commune

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, en l’absence de M. JAILLET et de M. ECHEVIN travaillant pour le groupe axa, à 5 voix pour (M. Martinon, M. Bruschini, M. Sorrel, M. Porcher, Mme Monthule) , 3 voix contre (M. Sarrotte, Mme Valentin, Mme Algsoud) et 5 abstentions (M. Chalavon, M. Billard, Mme Crouzet, Mme Saviot, Mme Vallon), DECIDE :

+ D'’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec AXA et les documents s’y afférent.

Lionel BILLARD trouve la fréquence une seule fois dans l’année un peu faible.

Gilles SARROTTE précise que si une collectivité est sollicitée par une entreprise privée, c’est étonnant qu’il n’y est aucune contrepartie. La commune se doit à la neutralité et si elle doit libérer un espace public pour du privée, il faut également le proposer à d’autres entreprises.

Murielle VALLON rajoute que si une entreprise demande à louer une salle et sa propre publicité, c’est réalisable sans inclure la commune.

Julie ALGOUD précise que s’il y a des mauvais retours, cela risque de revenir à la commune Jean-Jacques BRUSCHINI insiste sur l’importance de ce partenariat au niveau de l’action sociale. Georges SORREL demande pourquoi la commune signe un partenariat seulement avec une société. Gilles SARROTTE rajoute que si ça passe par la commune ça aura des retombées.

4. QUESTIONS DIVERSES :

- _ Problème alarme école élémentaire

- _ Problème passage piéton route de Crest pour le groupe scolaire au niveau du chemin. - Retour extinction de l’éclairage public.

- Plus beaucoup d’espace dans les jardins communaux.

- Notification des subventions du SDED.

- _ Dépose du transformateur rue du Lavoir.

- Rencontre avec les conseillers départementaux concernant les subventions.

SEANCE LEVEE A 21H45

La Secrétaire, Le Maire,

Isabelle SAVIOT Jean-Jacques BR BI KCHINI