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Déliberation - delib et annexe 12 2023 2023 79 TPN modification reglement Interieur SIJ
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib et annexe 12 2023 2023 79 TPN modification reglement Interieur SIJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 11 décembre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
RFA en Le DR L'an deux mille vingt-trois et le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal municipal _ | 1% | délibération de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, 33 33 28 Maire,
Date de la convocation : 05.12 2023 PRESENTS : Monsieur BISSON, Mesdames THOBOR, LENGARD, Monsieur NIANE, Date d'affichage : 05.12.2023 Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, Acte rendu exécutoire après envoi LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-VEM, Madame KOMBO-TSIMBA, en Préfecture le : Messieurs CAMPEIS, AGARD, Madame SOUFI, Monsieur ABDELLAOUT, Madame AUDET, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, Monsieur NDOYE, Madame ARPACL
PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Monsieur BISSON, Madame RHOUN
pour Madame LENGARD, Madame VESSAH pour Madame DUCLAU, Monsieur VEY
pour Madame THOBOR, Monsieur EDOM pour Monsieur JLASSI, Madame BETHUNE
pour Madame ARPACI.
ABSENTS : Mesdames HABERT, BITTY KOUAKOU, Monsieur AMIENS, Madame
POCHOT, Monsieur CARRARA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Approbation du règlement intérieur de la Structure Information Jeunesse
Rapporteur : M. Bisson
N° 2023-79
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ses missions, la Structure Information Jeunesse accueille des jeunes âgés entre 15 et 25 ans, dans une structure ouverte afin de les
accompagner vers l'autonomie,
CONSIDÉRANT qu'elle permettra à son public d'obtenir des éléments de réponses adaptés et personnalisés autour de leur quotidien, de leur orientation professionnelle et
scolaire,
CONSIDÉRANT que pour garantir la qualité du service, il est nécessaire de disposer d’un règlement intérieur en adéquation avec les services proposés,
Après l’avis de la commission générale en date du 27 novembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : D’adopter le règlement intérieur de la Structure Information Jeunesse
annexé à la présente délibération,
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur et à prendre toutes les mesures de gestion nécessaires à son application et à signer tout document dans ce cadre.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
\) POUR EXTRAIT CONFORME
N- LIEUSAINT,k 11 di
: dé séance
IN
2 Le Maire,
ichel BISSON
‘intérieur SL.doc
Page 1 sur 1
secré
dine HU L
2023-79-délib-modification règ
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20231211-122023_202379-DE
Reçu le 13/12/2023 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA STRUCTURE
INFORMATION JEUNESSE (S1J)
PREAMBULE
La ville de Lieusaint développe une dynamique collective, valorisant le parcours des jeunes axés sur la
réussite éducative, l'épanouissement, la citoyenneté, le vivre ensemble la santé et la prévention.
La SH s'inscrit comme une étape dans le projet du jeune. Son rôle sera de l'accueillir, de le conseiller,
de l'accompagner et de l'orienter à chaque étape de sa « jeunesse ».
Selon la charte nationale de l'J, l'information est accessible de manière égale à tous les jeunes et
répond en priorité à leurs besoins et à leurs demandes directes. Ils sont accueillis avec un souci de
disponibilité et de respect de leur identité.
L'accueil est gratuit, personnalisé et modulé selon la demande, de la mise à disposition de
documentation, à une relation de conseil, d'aide à la démarche et à une approche globale des projets.
“L'information jeunesse doit être dispensée de manière à élargir les choix offerts aux jeunes et
promouvoir leur autonomie ainsi que leur capacité à penser et agir par eux-mêmes."
Extrait du préambule de la Charte Européenne de l'Information Jeunesse.
Le présent règlement a pour but de fixer les modalités d'utilisation des différents espaces, du matériel
et des services dont la SJ dispose, afin d'en garantir le bon fonctionnement.
Cela implique aux usagers qui la fréquentent l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
En cas de non-respect, des sanctions pourront être appliquées, pouvant aller de l'exclusion temporaire
à l'exclusion définitive de la SIJ.
Règlement Intérieur - SIJ de Lieusaint I. Les modalités d'accueil et d'accès de la SH
A. La structure
Elle se situe au :
Bâtiment C
50 rue de Paris
77127 Lieusaint
Fixe : 01 64 13 55 83
Mobile : 07 60 17 57 70
Mail : sij@ville-lieusaint.fr
B. L'équipe encadrante
L'accueil et l'information sont assurés par des personnels qualifiés. Ils doivent respecter la charte de
l'information jeunesse.
+ La composition de l'équipe :
- Un responsable de la SI].
- Une conseillère en Information Jeunesse.
- Une bénévole.
- Un(e) service civique (en cours de recrutement).
C. Les horaires d'accueil
La SI est ouverte au public :
Pendant le temps scolaire :
Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 15h à 18h.
Pendant les vacances scolaires :
Lundi au vendredi de 14h à 18h.
Pendant les matinées :
Nous donnons également, la possibilité aux jeunes/parents de se rendre à l'accueil mutualisé du
lundi au vendredi de 9h à 12h, situé au :
Centre Social
43 rue de Paris
77127 Lieusaint
Fixe : 01 60 60 13 68
La SU pourrait être amené à titre exceptionnel à fermer ses portes lors des créneaux indiqués ci-dessus,
à l'occasion de ponts, de vacances scolaires, de manifestations, d'actions particulières auprès des
jeunes, de formations et par mesure de sécurité ou d'hygiène
Ces fermetures seront communiquées le plus rapidement possible aux usagers via ses réseaux et vis
un affichage sur la devanture de la structure.
Règlement Intérieur - SIJ de Lieusaint La SI est destinée aux 15/25 ans, à leurs parents ainsi qu'aux professionnels « de la jeunesse ».
Des animations numériques pourront être organisées en dehors des heures d'ouvertures de la SIJ. Le
public accueilli aura plus de 18 ans.
E. L'accès à la SI]
La SI est un service public gratuit et peut-être anonyme selon le souhait du jeune.
Elle respecte la charte nationale des iJ et s'assure que l’information :
e respecte le secret professionnel,
e est accessible de manière égale à tous les jeunes, au plus près de leurs conditions de vie.
e répond en priorité aux besoins et aux demandes directes des jeunes qui sont accueillis dans un
souci de disponibilité et de respect de leur identité.
e est complète, impartiale, exacte, pratique et actualisée.
e utilise les technologies de l'information et de la communication, notamment afin de promouvoir
l'accès des jeunes à de nouvelles formes d'expression culturelle et citoyenne.
Les ateliers éducatifs et pédagogiques de la SJ sont gratuits et soumis à inscription. En cas d'inscription
non honorée à plusieurs reprises sans désinscription, la SH s'octroie le droit de refuser l'accès à de
futurs ateliers.
FE. Utilisation du service de documentation
La SI met à disposition des usagers les fiches d'information régionales et nationales du réseau I],
concernant les secteurs suivants : Emploi, Formation, Vie Quotidienne, Loisirs/Vacances,
Europe/International. Mises à jour régulièrement, elles sont en accès libre, gratuites et à consulter sur
place. De la documentation locale, répondant aux attentes des usagers, est également disponible.
Il. REGLES DE FONCTIONNEMENT
À. Relative à l'attitude et à la sécurité
Tout comportement irrespectueux et dangereux que ce soit envers le personnel de la structure, un
autre usager ou du matériel ne sera pas toléré et pourra entrainer une exclusion immédiate, voire des
poursuites pénales.
Il est strictement interdit d'introduire des objets dangereux dans les locaux. La consommation de
produits illicites et d'alcool est interdite. Il est strictement prohibé de fumer dans la structure en
application du décret n°2006 — 1386 du 15 novembre 2006, fixant les conditions d'application de
l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Règlement Intérieur - SIT de Lieusaint L'accès à la salle est interdit :
e Aux personnes en état d'ébriété.
e Aux animaux même tenus en laisse, excepté pour les personnes en situation de handicap.
La SIJ décline toute responsabilité concernant les objets personnels perdus où abimés pendant les
heures de fonctionnement.
B. Relative à l'hygiène
Toute personne présentant des signes de maladie contagieuse grave ou sous l'emprise de produits
illicites se verra refuser l'accès à la structure.
C. Relative aux responsabilités
L'utilisateur est le seul responsable de tout dommage, matériel ou immatériel sur les ordinateurs et le
mobilier, causé par lui-même aux biens et services offerts par la structure.
La responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur pourra être engagée en cas de dommage causé à
la suite de l'utilisation des matériels et services fournis par la structure.
Pour les mineurs, en cas de dégradation volontaire du matériel et des locaux, les responsables légaux
des personnes mineures, seront tenus de réparer ou de rembourser les dégâts occasionnés. Les
personnes majeures devront assumer eux-mêmes leurs responsabilités. Il est conseillé à tout
utilisateur de contracter une assurance personnelle.
D. Relatives à l'utilisation de l'espace multimédia
1. Les services mis à disposition
e 6 postes informatiques.
e 1 photocopieur incluant imprimante et scanner.
e 1téléphone.
+ Les ordinateurs permettent l'accès :
e Au réseau internet.
e Ades outils bureautiques (Word, Excel...).
e À des sites pour réaliser des démarches administratives, rechercher une orientation, une
formation.
À consulter sa boite mails.
Règlement Intérieur - SIT de Lieusaint 2. Les modalités d'accès
e L'espace multimédia est accessible pendant les horaires d'ouverture de la SH.
e L'accès est gratuit.
La durée d'utilisation est limitée à 1h. Elle pourra être modulée selon l'influence.
Les postes sont utilisés de manière individuelle. Exceptionnellement, aux besoins d'un travail
collectif, l'équipe de la SI peut autoriser deux personnes par poste.
Le téléphone est accessible individuellement et seulement pour contacter des enseignants, la
mission locale, un centre de formation ou bien des structures administratives.
Les autorisations :
e L'accès à internet est réservé en priorité, à la recherche documentaire, d'informations pratiques
(offres d'emplois/jobs ; stages ; alternances ; horaires de train.) et pour réaliser des
démarches administratives.
e |l'est possible de consulter sa messagerie (courriels) et d'utiliser des périphériques de stockages
{clefs USB),
e L'impression (noir & blanc) est permise jusqu'à 10 pages, au-delà l'usager doit fournir ses
feuilles.
Les engagements de l'utilisateur :
e || s'engage à ne pas consulter des sites de nature pornographique, incitant à la violence, aux
délits, au suicide, ou faisant l'apologie du racisme.
Il s'engage à utiliser internet dans le respect de la législation française et européenne en vigueur
notamment sur le respect de la vie privée. La diffusion d'informations diffamatoires, fausses
et contraires aux lois en vigueur est interdite.
Respecter le droit des auteurs des œuvres consultées, à ne pas diffuser sans l'autorisation des
tiers des informations leur appartenant. Selon l'article 227-24 du code pénal, toute infraction
est passible de sanction.
Ne pas télécharger de programmes (musique, film, photo, logiciel), installer ses propres logiciels,
modifier la configuration des paramètres de l'ordinateur et de détériorer le matériel mis à
disposition.
Ne pas boire ou manger près des postes informatiques afin de préserver le matériel,
E. Contrôle et déontologie
La responsabilité de la SI et de la municipalité de Lieusaint ne seront pas engagées pour les
contenus et les informations trouvés sur internet.
Toute anomalie constatée lors de l'utilisation des ordinateurs doit être signalée à l'équipe de la
SI le plus rapidement possible.
Pour des mesures de contrôle et de statistique, la SJ s'autorise à consulter l'historique des sites
consultés.
L'équipe de la SW se réserve le droit de refuser l'accès à l'espace multimédia ou d'inviter toute personne
qui ne respecte pas ce règlement à quitter les lieux.
Règlement Intérieur - SIT de Lieusaint Ill. Application du règlement
Le présent règlement sera affiché au sein de la SI et disponible sur le site de la commune de Lieusaint.
Le contenu peut-être sujet à modification et sera notifié au public par l'intermédiaire de différents
outils (affichages, site internet).
Enfin, tout usager s'engage à se conformer au règlement qui est applicable à compter de janvier 2023
et renouvelable par tacite reconduction.
A Lieusaint, le Le Maire de Lieusaint,
Michel BISSON
Rôalement Tntérieur = STI de |ioueant
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20231211-122023_202379-DE
Reçu le 13/12/2023