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Déliberation - delib 06 2023 2023 46 TPN Modifications reglements interieurs Petite Enfance
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 06 2023 2023 46 TPN Modifications reglements interieurs Petite Enfance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 26 juin 2023
NOMBRE DE MEMBRES
RÉÉRRSAU en a L’an deux mille vingt-trois et le vingt-six juin à vingt heures, le Conseil Municipal
municipal | TE | Gélibération de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 33 28 Maire,
Date de la convocation : 20.06.2023
Date d'affichage : 20.06.2023 | |
Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Mesdames THOBOR, LENGARD, Monsieur NIANE, en Préfecture le : Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Mesdames LITWINSKI, RHOUN, Monsieur LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame KOMBO-TSIMBA, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD, Mesdames SOUFI, AUDET, BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Madame BETHUNE, Messieurs NDOYE, CARRARA, Madame ARPACI.
PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Madame RHOUN, Monsieur BIANCHI
pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Monsieur EDOM
pour Madame THOBOR, Madame THELUS ROSINEL pour Monsieur NIATI,
ABSENTS : Madame VESSAH, Monsieur ABDELLAOUÏI, Madame AWALE GUEDI,
Monsieur AMIENS, Madame POCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN,
Objet de la délibération
Modification du règlement intérieur des structures la Maison du Bien Grandir, les petits pieds
Abroge et remplace la délibération n° 2022-48 du 27 juin 2022
Rapporteur : N. Rhoun
N° 2023-46
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'Accélération et de Simplification de
l'Action Publique (lot ASAP),
VU le décret n° 2000-762 du 1% août 2000 relatif aux établissements et services
d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la Santé Publique,
VU le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil d’enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la Santé Publique,
VU le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 modifiant le décret n° 2007-1111 du
17 juillet 2007, relatifs à l’obligation vaccinale,
VU le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’Accueil
des jeunes enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la Santé Publique,
VU le décret n° 2021-1131 du 30 Août 2021 relatif aux assistants maternels et aux
établissements d’accueil des jeunes enfants,
VU le décret n° 2021-1446 du 4 novembre 2021 relatif aux conditions d'agrément, de
suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux et aux règles applicables aux locaux et à l’aménagement intérieur des établissements d’accueil du
jeune enfant,
VU la délibération n° 60 du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2016 approuvant
le règlement intérieur de la Maison de la Petite Enfance,
2023-46-délib-Modifications règlements intérieurs Petite Enfance.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20230626-062023_202346-DE
Reçu le 29/06/2023 VU Ja délibération n° 2021-42 du Conseil Municipal en date du 28 juin 2021,
approuvant le règlement intérieur des structures de la Maison du Bien Grandir, les petits
pieds,
VU la délibération n° 2022-48 du Conseil Municipal en date du 27 juin 2022,
approuvant le règlement intérieur des structures de la Maison du Bien Grandir, les petits pieds,
CONSIDÉRANT les évolutions dans les organisations et les fonctionnements des
structures de la Maison du Bien Grandir, les petits pieds, il est proposé de modifier le règlement intérieur de la Maison de la Petite Enfance,
Après l’avis de la Commission Générale en date du 12 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1% : D’abroger et de remplacer la délibération n° 2022-48 du 27 juin 2022 relative à l’adoption du précédent règlement intérieur des structures de la Maison du
Bien Grandir, les petits pieds,
Article 2 : D’adopter le règlement intérieur modifié des structures de la Maison du Bien
Grandir, les petits pieds annexé à la présente délibération,
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur et à prendre
toutes les mesures de gestion nécessaires à son application,
Le Maire :
» Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 26 juin 2023
La secrétaire de séance { J . LA n w “
2023-46-délib-Modifications règlements intérieurs Petite Enfance.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20230626-062023_202346-DE
Reçu le 29/06/2023