Conseil Municipal - CM+ 05 11 2020

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Conseil Municipal - CM+ 05 11 2020 Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Gastes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+ 05 11 2020)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 novembre 2020

L’an deux mille vingt, le cinq novembre à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre inscrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise DOUSTE, Maire.

Présents : Philippe BIBES, Philippe DANGOUMAU, Baptiste DOURTHE, Françoise DOUSTE,

Patrick FRAGNEAU, Stéphane HAUQUIN, Carole LE COZ, Sylvie LEGRAND, Loïc MAGUIRE, Gérard

MIQUEL, Mélanie SARBACH, Camille SCHNEIDER , Candice VIELARD,

Absent excusé : Jean- Georges MERKLING qui donne pouvoir à Gérard MIQUEL

Vincent VILLENAVE qui donne pouvoir à Françoise DOUSTE

Secrétaire de séance : Patrick FRAGNEAU

ORDRE DU JOUR

1. Hommage à Samuel PATY.

Le conseil municipal observe une minute de silence en hommage à Monsieur Samuel

PATY.

2. Désignation du secrétaire de séance

Patrick FRAGNEAU est désigné secrétaire de séance

3. Approbation du compte rendu de la séance du 24 septembre 2020

Le compte rendu du 24 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

4. Commission DSP

Elle est composée de trois titulaires et de trois suppléants. Sont élus à l’unanimité :

- Titulaires : Patrick FRAGNEAU, Vincent VILLENAVE et Philippe DANGOUMAU

- Suppléants : Camille SHNEIDER, Sylvie LEGRAND, Stéphane HAUQUIN

5. Décisions modificatives.

Il est nécessaire de prendre trois délibérations comptables :

- Une pour ajuster le report de l’excédent de fonctionnement 2019 au 002.

- Une pour intégrer au budget principal l’excédent de fonctionnement final du CCAS

qui a été dissous fin 2019.

- Une pour rectifier une erreur d’imputation comptable datant de l’exercice 2018.Ces trois délibérations sont votées à l’unanimité.

6. Il est nécessaire d’élire des délégués dans trois commissions.

A) FLAJED

Sont élus à l’unanimité : titulaire : Philippe BIBES

suppléante : Mélanie SARBACH

B) SSIAD

Sont élus à l’unanimité : titulaire : Mélanie SARBACH

suppléant : Philippe BIBES

C) SMBVLB

Sont élus à l’unanimité : titulaire : Vincent VILLENAVE

suppléant : Philippe BIBES

7. Parcelles C26 et C27

Le Département nous informe qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner au

titre des zones de préemption des espaces naturels sensibles concernant les

parcelles C26 et C27 d’une surface de 1.23 hectares et situées au bord du lac. Elles

sont mises en vente pour 2 500 euros et si la commune est intéressée, le Conseil

Départemental subventionne l’achat à hauteur de 50%.

Par un vote à l’unanimité, le Conseil Municipal se déclare intéressé par cette

acquisition.

8. Convention d’adhésion au service PCS et au DICRIM

L’association des maires et des présidents de communauté des Landes en

partenariat avec le centre de gestion des Landes nous propose de mettre à jour notre

Plan Communal de Sauvegarde et notre Document d’Information Communal des

Risques Majeurs.

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote l’adhésion à ce service.

9. Création d’un emploi aidé.

Il est nécessaire de recruter un emploi aidé dit Parcours Emploi Compétences pour

l’encadrement des enfants dans le cadre du péri scolaire, des TAP et de L’ALSH.

Par un vote à l’unanimité, il est décidé d’autoriser Madame le Maire à signer un

contrat de ce type pour 25 heures hebdomadaires. Ce contrat sera d’une durée d’un

an (pouvant être renouvelé) et sera subventionné à 65% par l’état.10. Recrutement d’agents contractuels.

Il peut être nécessaire en cas d’urgence (accroissement de travail temporaire ou

saisonnier, remplacement d’un agent absent etc…) de recruter des agents

contractuels sur des emplois non permanents.

Pour des raisons de commodité et de rapidité, le conseil municipal à l’unanimité

autorise Madame le Maire, pour la durée du mandat, à signer et renouveler ce type

de contrats.

11. Assurances CNP

Par un vote à l’unanimité, le conseil autorise pour 2021 le renouvellement du contrat

d’assurance passé avec la CNP concernant les garanties en cas de décès, maladie,

accidents de la vie, maternité, paternité, adoption, accidents ou maladies

imputables au service.

12 Tour de Table

Candice VIELARD informe que

- l’AG de la Boule Gastaise est annulée

- l’AG du Tennis club est reportée au samedi 14 novembre à la salle des fêtes.

- une nouvelle habitante de Gastes, madame Michaud propose dans le cadre d’une

association loi de 1901, des activités de Scrapbooking.

- Au quartier de Maynage, des branches d’arbres gênent l’accès à l’arrêt de bus

obligeant les enfants à circuler sur la route pour les éviter.

Baptiste DOURTHE rend compte de son astreinte à l’aire de camping cars : 10

interventions pendant le week end et 2 à 3 par jour pendant la semaine.

Stéphane HAUQUIN, Loïc MAGUIRE et Patrick FRAGNEAU rendent compte de la

réunion avec la société Camping Cars Park au sujet de la gestion de l’aire. Cette société

doit nous envoyer plusieurs propositions tarifaires. Parallèlement un déplacement sera

effectué dans le sud du département pour voir sur place leur action et recueillir l’avis des

municipalités travaillant déjà avec eux.

Loïc précise par ailleurs que des travaux sont à prévoir sur les crastes et fossés

communaux. Il nous informe aussi qu’au niveau intercommunal, il a été décidé de ne pas

augmenter le prix des vignettes de navigation souscrites à l’année.

Mélanie SARBACH a assisté à plusieurs commissions de la CDC. Elle nous informe de la

restitution d’une étude sur l’implantation d’un crématorium à Ychoux et de la présentation

du plan climat.Sylvie LEGRAND a assisté au conseil d’administration de l’Office de Tourisme. Compte

tenu du contexte sanitaire, la saison a été relativement bonne.

Camille SCHNEIDER demande à Françoise DOUSTE de préciser son vote du 20 octobre

sur le mode de gestion de l’eau.

Elle informe également que la newsletter de la CDC a été envoyée.

Philippe DANGOUMAU fait le point sur les travaux d’élagages préparatoires à l’arrivée

de la fibre. Plusieurs propriétaires n’ont pas encore répondu et seront relancés.

Carole LE COZ explique la problématique des rythmes scolaires (4 jours ou 4.5). Les

familles et les conseils municipaux seront consultés. Un vote en Conseil d’Ecole

Extraordinaire décidera de la solution retenue.

Séance levée à 23h30