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Procès Verbal - 4 PV DU 30 MARS 2026
Procès Verbal - 4. PV du 30 mars 2026
Procès Verbal - PV du 30 mars 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bonnet-près-Riom.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 mars 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
2026/025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-BONNET-PRES-RIOM
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
mars
2026
à
18
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-RIOM,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
PERRET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le
24
mars
2026.
Présents
: Monsieur
Jean-Philippe
PERRET,
Maire,
Monsieur
Guillaume
CHABAT,
Madame
Josiane
JULIEN,
Monsieur
Bruno
ROBERT,
adjoints,
Monsieur
Dominique
LIOTTET,
Monsieur
Olivier
VOLTZ,
Monsieur
Xavier
DEMAY,
Madame
Sarah
MOREAU,
Madame
Sandra
GAILLARD,
Madame
Estelle
RATNIK,
Madame
Amandine
MICHAUT,
Monsieur
Paul
MONTAGUT,
Madame
Alexandra
GAILLOT,
Madame
Stéphanie
GENILLER,
Monsieur
Josquin
GARAYT,
Monsieur
Antonio
MARQUES,
Monsieur
Philippe
GIRARD,
Madame
Aline
FAURE.
Excusée
:
Madame
Véronique
DE
MARCHI
donne
procuration
à
Madame
Aline
FAURE.
Le
procès-verbal
du
9
mars
est
approuvé
à
l’unanimité.
Le
procès-verbal
du
20
mars
est
approuvé
à
l’unanimité.
Monsieur
Josquin
GARAYT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
D0O19C 2026
QUESTION
1.1
OBJET
: Indemnités
des
élus.
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire.
Madame
Aline
FAURE
note
une
augmentation
des
indemnités
des
élus
par
rapport
au
précédent
mandat.
En
2020
le
taux
pour
le
Maire
était
à
30,25
%
de
l'indice
brut
terminal,
les
adjoints
étaient
à
10,58%
et
les
conseillers
délégués
à
5,18%.
L'opposition
ne
votera
pas
ce
point.
Monsieur
Le
Maire
souhaite
recontractualiser
le
contexte
et
revenir
sur
l'augmentation
des
indemnités
en
2020.
En
2014
le
taux
était
de
26,3
%
pour
le
Maire
et
en
2020
à
30,25
%
soit
une
augmentation
d'environ
16%,
contre
une
augmentation
proposée
d'environ
11%,
pour
le
mandat
à
venir
correspondant
à
un
taux
d'inflation
de
2%
par
an.
Le
taux
pour
les
adjoints
en
2014
était
de
9,2%
et
il est
passé
à
10,58
%
en
2020.
Pour
les
conseillers
délégués,
le
taux
en
2014
était
de
4,5%
et
en
2020
à
5,75
%.
Madame
Aline
FAURE
rappelle
qu’à
la
suite
de
l'installation
du
conseil
municipal
en
2014
au
vu
de
la
situation
financière
de
la
collectivité,
Monsieur
Jean-Philippe
PERRET
avait
tenu
à
diminuer
le
montant
des
indemnités
des
élus,
situation
réajustée
en
2020
du
fait
de
lamélioration
de
la
situation
financière.
Madame
Aline
FAURE
affirme
qu'elle
votera
contre
cette
augmentation. |
2026/026
Monsieur
Le
Maire
respecte
ce
choix,
ce
qui
compte
c'est
la
cohérence.
La
seconde
chose
à
|
noter,
c’est
l'exemplarité,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
lorsque
l’on
fait
payer
un
repas
des
pompiers
à
la
collectivité.
Toutes
les
personnes
présentes
ici
ayant
des
délégations,
percevant
des
indemnités
ne
feront
pas
supporter
certains
frais
par
la
collectivité
parce
que
c’est
un
défraiement.
L'augmentation
de
11
%
correspondant
à une
augmentation
sur
7
ans,
soit
une
augmentation
de
2
%
par
an
qui
correspond
à
l'inflation.
Monsieur
Antonio
MARQUES
souhaite
revenir
sur
le
terme
«exemplarité
»
utilisé
par
Monsieur
Le
Maire.
Ce
dernier
rappelle
qu'entre
2014
et
2020
la
collectivité
payait
également
les
repas
pour
le banquet
des
pompiers.
Monsieur
Le
Maire
rectifie
en
disant
que
la collectivité
versait
une
subvention
aux
pompiers.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2128-20
et
suivants, Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
en
date
du
20
mars
2026,
Vu
la prise
de
fonctions
en
date
du
20
mars
2026,
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire
et
aux
conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
aux
adjoints
au
Maire,
et
aux
conseillers
municipaux
délégués,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal. Monsieur
Le
Maire
propose
la
répartition
suivante :
-
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
à
33,70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
avec
effet
au
20
mars
2026.
-
De
fixer
ie
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoint
au
Maire
à
11,80
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
avec
effet
au
20
mars
2026.
-
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
conseillers
municipaux
délégués
à
5,75
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
avec
effet
à
la
date
de
la
rédaction
de
l'arrêté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
par :
-
15
voix
pour.
-
4
voix
contre.
(Voir
tableau
en
annexe). 2026/027
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
(annexé
à la délibération
DO19D_2026) :
A/
LE
MAIRE.
Bénéficiaire
Indemnité
(allouée
en
%
de
Montant
l'indice
brut
terminal)
Jean-Philippe
PERRET
33,7
%
1 385,25
€
B/
AJOINTS
AU
MAIRE
AVEC
DÉLÉGATION
(article
L 2123-24
du
CGCT).
Bénéficiaire
Indemnité
(allouée
en
%
de
Montant
L'indice
brut
terminal)
Guillaume
CHABAT
11,8
%
485,04
€
Josiane
JULIEN
11,8
%
485,04
€
Bruno
ROBERT
11,8
%
485,04
€
C/
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
AVEC
DÉLÉGATIONS
(art
L2123-24-1
du
CGCT).
Bénéficiaire
Indemnité
(allouée
en
%
de
Montant
L'indice
brut
terminal)
Olivier
VOLTZ
5,75
%
236,35
€
Stéphanie
GENILLER
5,75
%
236,35
€
Paul
MONTAGUT
5,75
%
236,35
€
Amandine
MICHAUT
5,75
%
236,35
€
Xavier
DEMAY
5,75
%
236,35
€
Sandra
GAILLARD
5,75
%
236,35
€
Estelle
RATNIK
5,75
%
236,35
€
Sarah
MOREAU
5,75
%
236,35
€
Alexandra
GAILLOT
5,75
%
236,35
€
Dominique
LIOTTET
5,75
%
236,35
€ 2026/028
QUESTION
2.1
OBJET
: Information
délégations
des
adjoints.
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
fixant
à
3
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
20
mars
2026,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il
convient
de
donner
délégation
aux
adjoints.
Article
1er
: Monsieur
Guillaume
CHABAT,
1*
adjoint
au
Maire,
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
-
Associations
sportives
et
culturelles.
-
La
gestion
des
bâtiments.
-
La
gestion
des
services
techniques.
Article
2
: Madame
Josiane
JULIEN,
2ème
adjointe
au
Maire,
est
déléguée
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
-
Travaux.
-
Urbanisme.
Article
3
: Monsieur
Bruno
ROBERT,
3ème
adjoint
au
Maire,
est
délégué
pour
intervenir
dans
le
domaine
suivant :
-__
Finances.
Délibération
D020B_2026
QUESTION
2.2
OBJET
: Nomination
des
conseillers
municipaux
délégués.
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2122-18
lequel
permet
au
Maire
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
Vu
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
lois
et
responsabilités
locales
laquelle
permet
aux
conseillers
municipaux
de
recevoir
des
délégations
de
fonctions
dès
lors
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d’une
ou
plusieurs
délégations.
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
de
créer
10
postes
de
conseillers
municipaux
délégués
:
Oui
l'exposé,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Approuve
cette
proposition. 2026/029
Délibération
N°D021
2026
QUESTION
2.3
OBJET
: Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire.
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire.
Aux
termes
de
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
« le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
»
le
conseil
municipal
est
donc
investi
d’une
compétence
générale
pour
délibérer
des
affaires
communales.
Le
conseil
municipal
peut
toutefois,
pour
des
raisons
d'ordre
pratique,
déléguer
tout
ou
partie
de
ses
attributions
au
maire.
Ces
délégations
permettent
de
simplifier
la
gestion
des
affaires
de
la
commune,
tout
en
fournissant
un
gain
de
temps.
Ainsi,
les
compétences
déléguées
écartent
l'intervention
obligatoire
et
répétée
du
conseil
municipal.
Les
domaines
de
compétences
pouvant
être
délégués
par
le
conseil
municipal
sont
énoncés
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
délibération
pour
la
délégation
de
compétences
peut
être
prise
en
début
de
mandat
ou
intervenir
en
cours
de
mandat. Les
maires
ont
la
faculté
de
subdéléguer
les
attributions
qui
leur
sont
confiées
par
délégation
du
conseil
municipal,
sauf disposition
contraire
de
la délibération
du
conseil
municipal
(article
L2122-23
du
CGCT).
La
fin
du
mandat
du
conseil
municipal
entraîne
la caducité
de
toutes
les
attributions
de
toutes
les
délégations
accordées
antérieurement,
aussi
bien
par
le conseil
municipal
au
Maire
sortant
que
par
celui-ci,
même
s'il
est
reconduit
dans
ses
fonctions,
à
ses
adjoints
(délégations
de
fonctions)
et
aux
fonctionnaires
territoriaux
(délégation
de
signature).
Toutefois,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
le
conseil
municipal
redevient
compétent
pour
statuer. A
noter
que
le
conseil
municipal
peut
dans
sa
délibération
prévoir
l’application
de
l’article
L
2122-17
du
CGCT
en
cas
d’empêchement
du
Maire.
Dans
ce
cas,
les
délégations
accordées
au
Maire
au
titre
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
pourront
également
être
exercées :
-
Par
un
adjoint
dans
l’ordre
des
nominations
;
-
Par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
municipal
;
-
Ou
pris
dans
l’ordre
du
tableau.
Le
conseil
municipal
doit,
même
sil
confie
la
totalité
des
attributions
au
maire,
fixer
des
limites
ou
conditions
des
délégations
données
au
maire
sur
les
matières
traitées
dans
les
paragraphes
suivants
:
- détermination
des
tarifs
de
différents
droits ;
- réalisation
des
emprunts
;
- délégation
de
l'exercice
des
droits
de
préemption
urbaïn
;
- actions
en
justice
;
- règlement
des
dommages
provoqués
par
des
véhicules
municipaux
;
- réalisation
de
lignes
de
trésorerie ;
- exercice
du
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce
et
les
baux
commerciaux
;
- exercice
du
droit
de
priorité
(articles
L
240-1
à
L
240-3
du
Code
de
l’urbanisme)
;
- renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
- demande
de
subventions
;
- dépôt
des
autorisations
d'urbanisme.
L'article
L
2122-23
du
CGCT
dispose
que
les
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
des
délégations
qu'il
a
reçues
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
même
code,
sont
soumises
aux 2026/030
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
CM
portant
sur
les
mêmes
objets.
Elles
sont
donc
rendues
exécutoires
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L2181-
1 et
L2131-2
du
CGCT,
après
leur
publication
et
leur
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Comme
il s’agit
de
pouvoirs
délégués,
le
maire
doit
rendre
compte
de
ces
décisions
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
CM.
Ce
compte
rendu
doit
être
suffisamment
explicite
pour
que
soit
remplie
cette
obligation
d’information
du
CM.
L'article
R
2122-7-1
du
CGCT
indique
que
les
décisions
prises
par
le
maire
par
délégation
du
conseil
municipal,
ou
par
un
adjoint,
ou
un
conseiller
municipal
par
subdélégation,
sont
inscrites
dans
le
registre
des
délibérations
par
ordre
de
date,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
R
2121-9
du
CGCT
(qui
sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
le
maire
peut
donc,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
des
attributions
qui
lui
ont
été
déléguées
par
le
conseil
municipal.
Le
maire
exerce
en
principe
le
contrôle
des
actes
pris
par
un
adjoint
titulaire
d'une
subdélégation
et
n'est
pas
dessaisi
de
sa
compétence
dans
le
domaine
délégué.
Dès
lors,
sa
responsabilité
civile
ou
administrative
est
susceptible
d'être
invoquée.
Les
délégations
sont
accordées
pour
la
durée
du
mandat
de
maire
: les
délégations
temporaires
ne
sont
pas
autorisées.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
à
tout
moment
mettre
fin
à
une
délégation
en
cours
de
mandat
(article
L 2122-23
du
CGCT).
Le
retrait
de
délégation
peut
être
partiel
ou
total,
définitif
ou
révoqué
à
nouveau
plus
tard.
Lorsque
le
mandat
du
maire
en
exercice
se
termine,
au
terme
prévu
ou
de
façon
anticipée,
la
délégation
accordée
par
le conseil
municipal
cesse
de
produire
ses
effets.
Le
conseil
municipal
doit
prendre
une
nouvelle
délibération
s'il entend
déléguer
au
nouveau
maire
des
compétences
définies
à
l'article
L
2122-22
du
CGCT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
A
L’'UNANIMITE,
DE
CONFIER
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
LES
DELEGATIONS
SUIVANTES
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
d’un
montant
annuel
de
1,5
Million
d'euros),
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal
;
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
en
procédure
adaptée
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
4°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
5°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
; 2026/031
6°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
7°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
8°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
9°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
10°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
11°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
12°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
13°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
14°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à
500
000
euros;
15°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
euros
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
16°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
de
10
000
euros
par
sinistre
;
17°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
18°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux;
19°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
de
100
000
euros
;
20°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et
pour
un
montant
inférieur
à
500
000
euros,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
21°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-
3 du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
pour
un
montant
inférieur
à
500
000
euros
;
22°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
; 2026/032
23°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
24°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
25°
De
procéder,
pour
les
projets
dans
l'investissement
ne
dépasse
pas
50
000
euros,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
26°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
27°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100
euros
;
28°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L
2123-18
du
CGCT.
Délibération
D022
2026
QUESTION
2.4
OBJET
: Désignation
des
commissions
municipales.
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
commissions
doivent
avoir
une
vue
objective
sur
les
différents
projets
et qu'elles
se
réunissent
pour
proposer
des
idées
que
les
élus
devront
décider
de
les
appliquer
ou
pas.
2.4.1
Commission
intergénérationnelle
:
Responsable
: Madame
Sandra
GAILLARD.
La
commission
consultative
intergénérationnelle
a
pour
objectif
de
promouvoir
la
démocratie
participative,
permettre
la
concertation
et
le
débat
entre
citoyens
et
élus,
inventer
des
conditions
nouvelles
de
dialogue
entre
les
générations,
favoriser
le
lien
social
et
promouvoir
la
solidarité.
2.4.2
Commission
jeunesse
:
Responsable
: Madame
Estelle
RATNIK.
La
commission
jeunesse
propose
des
idées
pour
améliorer
la
vie
des
jeunes.
Elle
participe
à
la
vie
de
la
communeet
contribue
à
l'organisation
d'actions
ou
d'évènements.
2.4.3
Commission
culture
:
Responsable
: Madame
Sarah
MOREAU.
La
commission
des
affaires
culturelles
porte
la
réflexion
et
émet
des
propositions
sur
les
événements
et
cérémonies
qui
animent
la
commune
toute
l’année,
sur
le
fonctionnement
de
la
bibliothèque
municipale
par
exemple,
la
relation
avec
les
associations,
le
tourisme
et
le
patrimoine
historique. 2026/033
2.4.4
Commission
écoles
et
périscolaire.
Responsable
: Madame
Amandine
MICHAUT.
Cette
commission
étudie
toutes
les
demandes
émanant
des
structures
“écoles
et périscolaire”.
Elle
soutient
les
structures
existantes
et renforce
les
actions.
Elle
établit
des
relations
étroites
avec
le
directeur
et
les
professeurs
des
écoles,
des
intervenants
au
périscolaire
afin
que
les
enfants
évoluent
le
mieux
possible
dans
leur
scolarité.
Elle
répond
aux
attentes
des
parents
d'élèves
dans
la
mesure
de
leur
possibilité,
Le
rôle
de
cette
commission
est
d'anticiper
les
besoins,
d'étudier
et
de
suivre
les
demandes
liées
à
la
vie
scolaire.
2.4.5
Commission
ruralité
et
environnement :
Responsable
: Monsieur
Xavier
DEMAY.
Cette
commission
vise
principalement
à
concilier
la
gestion
de
l’espace
rural
et
la
protection
du
patrimoine
naturel
en
harmonie
avec
les
enjeux
environnementaux
actuels.
Son
objectif
est
de
créer
un
espace
de
dialogue
pour
les
habitants
de
notre
village
afin
de
maintenir
un
cadre
de
vie
fonctionnel,
accueillant
et
agréable.
Son
rôle
consistera
également
à
l’entretien
des
chemins,
des
haies
et
des
fossés.
2.4.6
Commission
communication
:
Responsable
: Monsieur
Olivier
VOLTZ.
Cette
commission
accompagne
l'évolution
des
relations
entre
citoyens
et élus.
Elle
est
chargée
de
l'information
et
de
la
communication
en
direction
de
la
population,
des
associations
et
de
l'extérieur
(bulletin
municipal,
site
internet,
panneau
lumineux...).
Cette
commission
assure
également
un
support
et
la
fluidité
de
la
communication
interne
de
l'information
au
sein
du
bureau
municipal.
2.4.7
Commission
ressources
humaines
(RH)
:
Responsable
: Madame
Stéphanie
GENILLER.
La
commission
RH
assure
:
-_
De
veiller
au
respect
des
orientations
politiques
en
matière
de
ressources
humaines
et
à
leur
mise
en
œuvre
opérationnelle
;
-
De
veiller
au
respect
des
procédures
mise
en
place
;
-
De
veiller
à
la bonne
gestion
des
dépenses
en
matière
de
charges
de
personnel
tout
en
garantissant
les
conditions
de
travail
;
-
De
proposer,
dans
le
cadre
d’une
démarche
prospective,
des
mesures
et
des
stratégies
de
développement
RH
répondant
aux
besoins
de
la
collectivité
dans
tous
ces
champs
d'intervention.
La
commission
RH
est
en
relation
directe
avec
Monsieur
Le
Maire,
et
la
secrétaire
de
mairie,
qui
est
hiérarchiquement
la
supérieure
des
agents
locaux.
Cette
commission
fonctionne
également
en
partenariat
avec
RLV. 2026/034
2.4.8
Commission
mobilité
et
embellissement
:
Responsable
: Monsieur
Paul
MONTAGUT.
La
commission
de
la
mobilité
et
embellissement
a
pour
mission
d'étudier,
d'évaluer
et
de
formuler
des
avis
ou
recommandations
concernant
la
mobilité
en
général,
notamment
du
point
de
vue
de
sa
prise
en
compte
dans
l'aménagement
de
l'espace
public
et
en
ce
qui
concerne
le
transport
public.
Cette
commission
peut
également
prendre
en
compte
l'aménagement
de
la
commune
en
favorisant
le
fleurissement
des
espaces
publics,
l'entretien
des
berges
des
ruisseaux.
2.4.9
Commission
commerces
et
entreprises
:
Responsable
: Madame
Alexandra
GAILLOT.
Cette
commission
aura
pour
mission
notamment
:
-
Elaboration
d’une
stratégie
commerciale
;
-
Etudes
et
observations
des
dynamiques
commerciales,
développement
commercial
;
-
Aides
à
l'immobilier
pour
les
entreprises
du
commerce
et
de
l'artisanat ;
-
Animation
commerciale
(évènements,
marchés
à
thèmes,
etc.).
2.4.10
Commission
cimetière
:
Responsable
: Monsieur
Dominique
LIOTTET.
Le
cimetière
est
un
lieu
public
d'accueil
des
personnes
décédées
et
de
leur
entourage
endeuillé.
Aussi
les
relations
avec
le
cimetière
sont-elles
gouvernées
par
des
principes
éthiques
de
respect
et
de
recueillement
pour
tous.
Cette
commission
travaillera
sur
la
gestion
du
cimetière,
la
reprise
des
concessions,
la
création
de
cave-urnes,
d’un
ossuaire
et
de
son
aménagement
végétalisé.
2.4.11
Commission
CAO
(commission
appel
d’offres)
et
MAPA
(marché
à
procédure
adaptée) : Régie
par
le
code
des
marchés
publics,
cette
commission
examine
les
propositions
des
entreprises
pour
les
fournitures,
services
et
travaux
proposés
à
la
commune
en
réponse
aux
appels
d'offres
parus
sur
la
plateforme
de
marchés
publics.
Elle
a
la
charge
de
l'ouverture
des
plis,
enregistrer
les
offres
des
candidats,
analyser
ou
faire
analyser
par
un
maître
d'œuvre
les
offres,
proposer
au
conseil
municipal
la ou
les
entreprise(s)
retenue(s). Le
président
de
cette
commission
est
celui
de
l'exécutif
local.
Elle
est
composée
de
3
titulaires
dont
un
membre
de
l'opposition
et
de
trois
suppléants.
Sont
nommés
comme
titulaire
:
- Madame
Josiane
JULIEN.
- Monsieur
Jean-Philippe
PERRET.
-
Madame
Aline
FAURE, 2026/035
Sont
nommés
comme
suppléants :
-
Monsieur
Guillaume
CHABAT.
-
Monsieur
Bruno
ROBERT.
-
Monsieur
Antonio
MARQUES.
2.4.12
Commission
finances :
La
commission
finances
a
en
charge
les
questions
liées
au
budget
et
aux
finances.
Le
rôle
de
cette
commission
est
d'initier
une
vision
globale
et
stratégique
sur
le
plan
financier
et
économique
dans
le
respect
des
exigences
municipales.
Cette
commission
est
composée
de
6
membres.
Sont
nommés :
- Monsieur
Guillaume
CHABAT.
- Madame
Josiane
JULIEN.
-
Monsieur
Jean-Philippe
PERRET.
- Monsieur
Bruno
ROBERT.
- Madame
Aline
FAURE.
- Monsieur
Antonio
MARQUES.
Nouveauté
pour
ce
mandat,
une
élue
a
été
nommée
aux
ressources
humaines
pour
une
gestion
totalement
transversale,
en
support
et
soutien
des
supérieurs
hiérarchiques.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
chaque
responsable
de
commission
constituera
sa
commission
et
la
soumettra
au
conseil
municipal.
Les
élus
seront
sollicités
en
priorité
et
ensuite
requérir
des
habitants
de
la
commune.
Monsieur
Le
Maire
souhaite
arriver
sur
des
projets
coconstruits,
ce
qui
présente
un
double
avantage,
tout
d’abord
c’est
participatif,
et permettre
aux
habitants
de
prendre
conscience
de
l'inertie
territoriale
et
que
tous
les
projets
ne
peuvent
pas
tous
être
réalisés
en
même
temps.
Les
commissions
sont
là
pour
proposer,
travailler,
échanger,
partager
et
d'apporter
des
idées.
Ce
sont
les
élus
qui
décident.
Madame
Aline
FAURE
s'interroge
sur
le
CCAS,
pourquoi
ne
figure-t-il
pas
dans
la
liste
des
commissions
?
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'il
en
est
le
président
par
défaut.
Un
courrier
a
été
adressé
à
tous
les
membres
actuels
afin
de
savoir
s'ils
souhaitent
rester
au
sein
du
CCAS.
Monsieur
le
Maire
souhaiterait
garder
la
même
équipe
qui
a
fait
un
travail
remarquable
lors
du
précédent
mandat.
Rien
n'est
figé
au
niveau
des
commissions,
certaines
vont
disparaître,
d’autres
verront
le jour.
Monsieur
Le
Maire
tient
à
souligner
le
courage
des
élus
de
la
précédente
mandature
dans
la
reprise
des
concessions
sur
un
domaine
sensible.
L'opération
sera
poursuivie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
proposition.
QUESTION
2.5
OBJET
: Règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
À
la
suite
d’un
certain
nombre
d'informations
non
remises
à jour
soulevées
par
Madame
Aline
FAURE,
il est
proposé
que
le règlement
intérieur
soit
revu
et
adopté
lors
d’un
prochain
conseil
municipal. 2026/036
8.
DIVERS.
3.1
Travaux
école.
Monsieur
Philippe
Girard
évoque
l'éventualité
d’une
ouverture
de
classe
en
septembre
2026
et
souhaite
savoir
de
quelle
manière
la
majorité
va
gérer
cette
ouverture
de
classe.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
carte
scolaire
a été
soumise
aux
différents
syndicats
et
sera
soumis
au
vote
mercredi
en
sous-préfecture.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
précédents
élus
avaient
un
projet
de
réhabilitation,
n'ayant
pas
à
ce
jour
de
vision
globale
des
investissements
à
réaliser,
la
majorité
va
orienter
ses
actions
futures
avec
pragmatisme.
Pour
le
moment
nous
devons
traiter
l’urgence,
une
salle
de
sieste
sera
réaménagée
en
salle
de
classe,
d’où
le
besoin
de
connaître
l’évolution
future
du
nombre
d'élèves
en
s'appuyant
sur
le
taux
de
natalité
et
le
nombre
de
permis
de
construire.
Si
le
flux
d'enfants
reste
constant,
la
majorité
devra
suivre
les
préconisations
de
l’ancien
exécutif
ou
soit
le pic
redescend
et
il est
urgent
d'attendre
et faire
des
aménagements
adaptés
sur
du
court
terme.
Cette
décision
se
prendra
conjointement
entre
les
élus,
l'éducation
nationale
et
la
commission,
une
visibilité
de
la
situation
est
indispensable.
38.2
Fête
patronale.
Monsieur
Antonio
MARQUES
rappelle
qu’à
la
suite
de
la
fête
patronale,
un
comité
d'organisation
et
de
soutien
de
la
fête
patronale
avait
été
créé
afin
de
protéger
les
jeunes
et
éviter
de
les
confronter
aux
forces
de
l’ordre
public.
Ce
comité
est
composé
de
12
membres,
dont
3
élus,
3
membres
du
comité
des
fêtes,
3
membres
du
collectif
de
soutien
et
3
parents
de
conscrits.
La
présidence
devait
changer
tous
les
ans,
actuellement
Monsieur
Antonio
MARQUES
est
toujours
le
président,
qui
ne
se
sent
plus
légitime.
Monsieur
Marques
s'interroge
sur
la
continuité
de
ce
comité
et
souhaite
connaître
la
position
de
Monsieur
Le
Maire.
S’impose
alors
une
assemblée
générale
afin
de
connaître
les
membres
des
différentes
entités
qui
siégeront
au
sein
de
ce
comité.
La
sous-préfecture
souhaite
rencontrer
tous
les
acteurs
de
l’organisation
des
festivités
de
la
collectivité
et
faire
le
point
sur
le
dernier
bal
du
figot.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
fête
patronale
est
un
évènement
très
fort,
deux
élus
ont
vraiment
porté
cet
évènement
et
les
remercie
publiquement,
Corinne
BELARD
et
Antonio
MARQUES.
Il
faut
travailler
ensemble
avec
les
conscrits,
les
parents,
les
élus
et
le
comité
des
fêtes.
Monsieur
Le
Maire
affirme
qu’il
suivra
l’avis
des
conscrits
et
des
parents
en
respectant
leur
décision,
nous
parlerons
d’une
seule
voix,
nous
ne
laisserons
plus
les jeunes
confrontés
seuls
aux
forces
de
l’ordre.
Monsieur
Le
Maire
souhaite
maintenir
le
comité
d'organisation
et
de
soutien.
8.3
Eclairage
stade.
Monsieur
Antonio
MARQUES
informe
l’assemblée
délibérante
qu’une
phase
d'alimentation
extérieure
a
été
coupée
au
stade,
les
services
d'ENEDIS
intervienne
actuellement
sur
place. 2026/037
QUESTIONS
DU
PUBLIC :
-
Une
administrée
souhaite
qu'on
lui
communique
le
contenu
de
chaque
commission
communale.
-
Madame
Corinne
BELARD
souligne
l'urgence
de
réunir
la
commission
des
jeunes
afin
de
préparer
les
différentes
festivités,
-
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
personnes
intéressées
par
les
différentes
commissions
peuvent
prendre
contact
au
secrétariat
de
la
mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h40.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Philippe
PERRET
Josquin
GARAŸT