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Déliberation - DCM 05 Denomination de rues et de voies avec compression
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 05 Denomination de rues et de voies avec compression)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
re
is Chambon? Feugerolles
DEPARTEMENT DE LA LOIRE. VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 01 FÉVRIER 2023
Le Maire cet
19/ Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a ét faite dans Les formes et délais prescrits par La li
2°/ Que la délibération ci-après transerite textuellemment extraite du registre des procès-verbaux du Conseil a té affichée à la porte de la Marie sous huiaine et qu'il n'a pas été
présenté d'observation ; 3°/ Que le nombre des conseillers en exereice, au jour de Ia séance était de 33 sur
lequel il yavait 23 membres présents au début de a séance,
Membres présents M. FARA, maire,
M. ROCHETTE, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, Mme HAMIDI Mme DI DOMENICO, adjoints,
M.GAWEL, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme RRUYERE, Mme CHELLIG, Mme AIVOLIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M
ARBAUD, M. RANCON, M. SIBAUD, M. BOURGIN, Mme BURNICHON, conseillers municipaux,
Mme MARMORAT à M. FARA M. OLIVIER à M. BARNIER
Mme BRETON à Mme BRUYERE M. AKCAYIR à M. SIBAUD
Mme BONJOURà Mme DI DOMENICO M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Membres exeusés + Mme CHOUAL jusqu'à la 2% délibération), M. AKCAYIR,M. SIMONETTI, Mme
CHAUMAYRAC
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES | RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 FÉVRIER 2023
DÉLIBÉRATION N° DCM -01022023-05
DENOMINATION DE RUES ET DE VOIES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L2121-30,
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM-14122021-10 en date du 14 décembre 2021 approuvant Le lancement du plan d'adressage,
Afin de faciliter Le repérage des services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, il
convient d'identifier clairement Les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Le choix ou la modification de Ia dénomination des rues et des voies, relèvent de Ia compétence du conseil municipal. Toutefois, le rumérotage des habitations est une compétence propre au
Maire et sera exéeuté par arrêté. le numérotage des maisons est réalisé pour la première fois, il est à Ia charge de la commune.
L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire, qui doit se confommeraux instructions ministérielles.
La dénomination des rues et des voies concernées par cette délibération est annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
l'unanimité,
ADOPTE les dénominations attribuées à l'ensemble des rues et des voies communales comme indiqué dans le tableau annexéà a présente délibératior
APPROUVE les plans joints à la présente délibération,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tous Les documents permettant la mise en œuvre de Ia délibération,
DIT que le montant des dépenses sera prélevé sur le chapitre correspondant du budget communal.
(Ont signé au registre tous les membres présents.
La Secrétaire de séance Saia HA)
dAcerpnes,
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Conferménent an dispostions prêves par l'article R 421-5 du code de justice adminbrote, le présente délibéranon peu faire objel, dan délai de deux moi à compter de sanofcaion eupubicrion. du recours coment par courrier aess on Tribunal cdnimisrn de Lyon ou par 'oppficaion formatique “Tlérecours pen” accesble par le sie tee “we elercours La présente déllbéron peut si fire lobe d'un recours grace auprés ce sn auteur ns un déll dede mos à compter de sa nofication où publication Le recours contentent pau alors re engagé dns an délai de 2mois à compter, sol del décision eplce de re recours grocleun, sol del décision mplicie de rjet