Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 107
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 107)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
Pays de
72 Fontainebleau Communauté d’agelomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 27 juin 2024
Délibération n°2024-107 - - Sport - Avenant N°1 à la convention de prestation de service et de mandat du port de plaisance de Valvins - Approbation et autorisation de signature
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; / 56
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 56
Abstention 0
Suffrages exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 27 juin, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 21 juin, s’est réuni, à la salle des fêtes de la commune de Cély-en-Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN,
Marie HOLVOET, Lamia KORT, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD,
Chantal PAYAN, Judith REYNAUD (jusqu'à la délibération N°2024-126),
Pascale TORRENTS-BELTRAN et Nathalie VINOT
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY (à partir de la délibération N°2024-088 et jusqu'à la délibération N°2024-127), Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD (à partir de la délibération N°2024-091), Michaël GOUE, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON (jusqu'à la délibération N°2024-118), Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT (jusqu'à la délibération N°2024-122), Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES.
Membres ayant donné pouvoir : |
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
M. Jean-Claude DELAUNE à M. Thibault FLINE
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Hélène MAGGIORI à M. Laurent ROUSSEL
M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
M. Vitor VALENTE à Mme Chantal PAYAN
M. Anthony VAUTIER à M. Christophe BAGUET
Mme Sonia RISCO à Mme Véronique FÉMÉNIA
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-107-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Mme Mylène MUSY à M. Pascal GOUHOURY
M, Pascal GROS à Mme Marie HOLVOET
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Estelle BERTÉE à M. Michaël GOUË
Mme Isabelle MARIE à M. Michel CALMY
Mme Sophie BERTHOLIER à M. Yannick TORRES
M. Patrick POCHON à M. Alain RICHARD (pour les votes des délibérations N°2024-119 à N°2024-128)
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Membres absents :
Mme Aurélie BRICAUD
Mme Marie-Laure VASSEUR
M. Daniel RAYMOND
M. Thomas IANZ
M. Christian BOURNERY (pour les votes du procès-verbal du 28 mars 2024 et délibérations N°2024-087 et N°2024-128)
M. Fabrice LARCHE (pour le vote de la délibération N°2024-090)
Mme Cécile PORTE (Pour le vote de la délibération N°2024-090)
M. Julien GONDARD (pour les votes du procès-verbal du 28 mars 2024 et des délibérations N°2024-087 à N°2024-090)
M. Romain COQUERY (pour le vote de la délibération N°2024-107) M. Cédric THOMA (pour le vote de la délibération N°2024-113) Mme Audrey TAMBORINI (pour le vote de la délibération N°2024-113) M. Gérard TAPONAT (pour les votes de la délibération N°2024-123 à N°2024-128) M. Olivier MAGRO (pour le vote de la délibération N°2024-125) Mme Judith REYNAUD (pour les votes des délibérations N°2024-127 et N°2024-128)
Secrétaire de Séance : M. Michel CHARIAU
Références juridiques :
- Délibération n°2021-103 du 24 juin 2021 relative à l’approbation des tarifs de la taxe de séjour au réel du 1°’ janvier 2022
- Délibération n°2023-192 du 14 décembre 2023 relative à l'approbation et à l'autorisation de signature de la Convention de service et de mandat du port de plaisance de Valvins
Rapporteur : M. Laurent ROUSSEL
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 18 juin 2024.
Par délibération N°2023-192 du 14 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la convention de service et de mandat pour l'exploitation du port de plaisance de Valvins par l'association des Marins de Fontainebleau (AMF) jusqu'au 31 décembre 2024.
A ce titre, l'AMF remplit des missions telles que, notamment, la surveillance générale du port de plaisance, le suivi quotidien de son fonctionnement, la fourniture de prestations disponibles, la perception au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération de recettes, l'entretien courant et la maintenance des infrastructures, la tenue de la comptabilité relative aux missions confiées.
L'avenant n°1 à la convention initiale ajoute une mission à remplir par l'AMF : - La collecte de la taxe de séjour conformément à la délibération N°2021-103 du 24 juin 2021
Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-107-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Cet avenant ajoute, également, une obligation à remplir par la Communauté d'agglomération, soit la transmission mensuelle du tarif du KWh à l'AMF.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
-_ Approuver l'avenant n°1 à la convention de prestation de service et de mandat du port de plaisance de Valvins, ci-annexé,
- Autoriser M. le Président à signer ledit avenant
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
- _ Approuver l'avenant n°1 à la convention de prestation de service et de mandat du port de plaisance de Valvins, ci-annexé,
- Autoriser M, le Président à signer ledit avenant
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance e Président,
Michel CHARIAU mn Pascal GOUHOURY
nant
Certifié exécutoire le 0 3 JUIL, 2024
Date de mise en ligne le 0 3 JUIL, 274
Notification le { 3 UL. 2924
AR Préfecture 077-20
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-107-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-107-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024