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Arrêté - 08 2024 arrete debit boissons ata theatre 0
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 08 2024 arrete debit boissons ata theatre 0)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
Mn VILLE DE
CON PERTEEN
Hôtel de Ville
Tél.: 0146 62 3535
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 008/2024
Nomenclature : 9.1
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION DES REPRÉSENTATIONS THÉÂTRALES DE L'ASSOCIATION "ATA THÉÂTRE" LES 2 ET 3 FÉVRIER 2024.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BS1/2020/235 en date du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du code de la santé publique pour l'implantation des débits de boisson ;
Vu la demande présentée par Frédérique MARTIN;
Considérant que Frédérique MARTIN, Présidente au sein de l'association « ATA THÉÂTRE » sise 25 rue Jean Georget 92140 CLAMART, souhaite une autorisation pour l'ouverture d'un débit de boissons temporaire à consommer sur place ou à emporter à l’occasion des représentations théâtrales qui auront lieu les 2 et 3 février 2024 de 20 h 00 à 00 h 00 à la salle des fêtes Hunebelle.
ARRÊTE :
Article 1°: L'association « ATA THÉÂTRE » sise 25 rue Jean Georget 92140 CLAMART, représentée par Frédérique MARTIN en qualité de Présidente, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, les 2 et 3 février 2024 de 20 h 00 à 00 h 00, à l'occasion des représentations théâtrales qui auront lieu à la salle des fêtes Hunebelle.
Article 2: Les débits de boissons temporaires seront soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés.
Article 3: À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, les débits de boissons temporaires pourront vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de 3°"° catégorie.
Article 4: Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation. Article 5 : Toutes les infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 23 janvier 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de : %
sa réception en Préfecture le : 4/2 /2: £éü Le Maire sa publication le : 5 ns Lo sa en ne CO 2. Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN
2 Jean-Didier BERGER
Directeur Général des servicés
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