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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12032024 21 cr DEL Bureau
Document publié le Mardi 12 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12032024 21 cr DEL Bureau)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE | DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL12032024-21 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 12 mars, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Culturel de Saint Privat, en session ordinaire, sous la présidence de M Max
TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER (proc de J DAUMAS), M BOUSCHON, S CIVIER, C FAURE, | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de
À GUIBERT-BATTAINI), E ROCHE, J SOUBEYRAND {proc de P GAILLARD) JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCES, C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, P CORTIAL ,P ROUX, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER,
$ REYNIER, C WIOT, J BOYER, B SOUCHE, F CHASSON (proc de M CEYSSON), À ROUSSET, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND
En exercice : 32 Absents : M ALLAMEL, K ESSAYAR, R KAPPEL, MF Présents : 35 Sets :
: un. TASTEVIN, P MAISONNEUVE, P DUPONT, D BERAL, J
rocurakions : LAFFONT, V VANDUYNSLAGER, M CHAZE, G DOZ et À Votants : 40 CHARROUD
Absents : 12 ° {
Date de convocation : 5/03/2024 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et
| Objet : Compte rendu des délibérations du Bureau .
VU l'arrêté préfectoral n°07-2016-12-26-002 portant constitution d’une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes «le Vinobre » et « Pays d’Aubenas-Vals » à compter du 1% janvier 2017 ;
Vu la délibération n°15122015-02 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2015 modifiant Les statuts et déclarant d'intérêt communautaire la participation au fonctionnement du guichet unique baptisé pôle Info Accueil Petite Enfance à compter du 1° avril 2016 ;
Vu la délibération n°23072020-06R du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, donnant délégation de fonctions au Bureau ;
Considérant que Le règlement du PIAPE, ci-joint annexé, dot être modifié notamment sur Les points suivants :
+ Ajout des 3 nouvelles places de la crèche « La Ronde des Ages » à Aubenas
* Ajout de deux places supplémentaires dans la crèche Baby-Vinobre de Lachapelle-sous-
Aubenas
*__ Ajout d’une précision concernant Les places AVIP. L'enfant bénéficiant d'une place AVIP a 1 point supplémentaire dans son dossier afin qu'il puisse rester dans la structure où il a été
accueilli
* Ajout d’un critère relatif aux « professions médicales »
Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-_ Approuve le règlement et les modifications telles que présentées ci-dessus : -_ Autorise Le Président à engager toutes formalités relatives à ces modifications.
ENDEZ-VOUS. DE LA MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE
JEAN FERRAT JANVIER 2024 - SIGNATURE DE CONVEN TIONS
VU l'arrêté préfectoral n°07-2016-12-26-002 portant constitution d'une communauté de communes issue de là fusion des communautés de communes « le Vinobre » et « Pays d'Aubenas-Vals » à
compter du 1er janvier 2017 ;
Vu la délibération n°23072020-06R du 23 juillet 2020, donnant délégati + : Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240312-DEL12032024-21-DE
Date de télétransmission : 15/03/2024
Date de réception préfecture : 15/03/2024 Considérant qu'une des missions de la Médiathèque intercommunale est de promouvoir ses
collections par l'intermédiaire d'actions culturelles ;
La Médiathèque propose d'organiser, pour La période du mois de janvier :
Le 19 janvier 2024 de 20h30 à 21h30 : un atelier d'initiation à la danse folk dans Le cadre de La nuit
de la lecture, ayant pour thématique « le corps ». Cet atelier, proposé par L'Explorame : le
Laboratoire d'Explorations Écrites et Dansées - analyses graphologiques, atellers d'écriture et de
danse néo-trad.
Signature d'une convention de partenariat pour régler les frais d'atelier de 100,00 € TTC (cent euros toutes taxes comprises).
Le 26 janvier 2024 et le 3 maï 2024 : l'accueil de 2 conférences autour du décryptage d'une
démarche chorégraphique proposées par l'association Format Danse.
Signature d’une convention de partenariat pour régler les frais des conférences de 500,00 € TTC (cinq cents euros toutes taxes comprises).
Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Autorise Le Président à signer les conventions relatives aux actions culturelles programmées à la Médiathèque intercommunale Jean Ferrat en janvier 2024 avec ces différents partenaires.
| BUR23012024-01 PROGRAMMATION D'EVENE
INTERCORMAUNALE JEAN FERRAT DE FEVRIER À JUIN
YU l'arrêté préfectoral n°07-2016-12-26-002 portant constitution d’une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes « le Vinobre » et « Pays d’Aubenas-Vals » à compter du 1" janvier 2017 ;
Vu la délibération n°23072020-06R du 23/07/2020, donnant délégation de fonctions au Bureau ; Considérant qu'une des missions de la Médiathèque intercommunale est de promouvoir ses collections par l'intermédiaire d'actions culturelles ;
La Médiathèque propose d’organiser pour La période du mois de février à juin 2024 : - Une exposition intitulée « Par Le pouvoir du manga» programmée du 2 au 28 février proposée par la structure La Bulle Expositions.
l'est proposé de passer un contrat pour régler les frais de location de 777,60 € TTC ainsi que le transport à hauteur de 310,42 € TTC.
- L'accueil de L'auteur, Fabien Dalmasso, pour plusieurs interventions du 5 au 9 février auprès des classes du territoire de La CCBA dans le cadre du parcours Manga et le prêt d'une exposition du 6 au 27 mars.
À cette fin, fl est proposé de passer un contrat d'engagement pour régler Les revenus artistiques, d’un montant de 1 998,28 € TTC, selon lé tarif de la charte des auteurs ainsi que Les frais de déplacement aller et retour de l’auteur de 520,80 € TTC.
- Des ateliers théâtraux dans le cadre du parcours « Lecture à Haute Voix » à destination des élèves de 2"% en partenariat avec la Compagnie TUNGSTENE THEATRE, les 8 février et 7 mars.
IL est proposé de passer une convention de partenariat pour régler les frais d’atelier pour un coût de 480 €.
- Une journée rétrogaming Le samedi 10 février, en partenariat avec l'association Goat Geek. Cette association culturelle se consacre à la promotion du patrimoine vidéoludique, de la culture geek, de la pop culture et de la culture japonaise.
IL est proposé de passer une convention de partenariat pour régler la prestation dont Le coût forfaitaire d'une journée est de 480 €,
- L'accueil d’une rencontre autour du décryptage d’une œuvre musicale Le vendredi 5 avril proposée par l’association Labeaume en Musiques.
il est proposé de passer une convention de partenariat pour régler Les frais de La rencontre dont le coût est de 200,00 € TTC.
- Une exposition intitulée « Quatre saisons de Haïkus+ programmée du 3 mai au 5 juin proposée par l'association La Matrice de l'artiste Cécile Garnier-Abou et un atelier de cyanotype. |
IL est proposé de passer une convention de partenariat pour régler les frais de location de l'exposition de 100 € TTC ainsi que Le coût de l'atelier de 150 € TTC.
Trois ateliers autour du jardin en maï et juin dans la programmation « Rêverie botanique » : un atelier de découverte des plantes aromatiques et médicinales, un atelier autour du compostage des biodéchets ménagers et un atelier de peintures végétales et cartes nature proposés par l'Association VIE.
IL est proposé de passer une convention de partenariat pour régler Les frais des trois ateliers de 600 € TIC. Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240312-DEL12032024-21-DE
Date de télétransmission : 15/03/2024
Date de réception préfecture : 15/03/2024 - Un concert de piano en extérieur par Marianne Schoendorff de l’association Piano vagabond
& Cie autour d’un repertoire classique, jeudi 20 juin à 18h.
IL'est proposé de passer un contrat de cession pour régler Les frais du concert de 950 € TTC.
Le Bureau, après en avoir délibéré à L’unanimité : :
- Autorise Le Président à signer Les conventions relatives aux actions culturelles programmées à La Médiathèque intercommunale Jean Ferrat de février à juin 2024.
DELBURO 4-C HESION 2024 À L'ASSOCIATION EMERVEILLES PAR L'ARDECS stratégie de développement économique de La CCBA de 2019 prévoit différentes actions en matière de marketing territorial et de réseaux de sorte à promouvoir Le territoire et ses entreprises. Le Président rappelle qu’à ce titre la Communauté de communes adhère à l'association Emerveillés par l'Ardèche depuis 2 ans afin de profiter des actions mises en place notamment sur les volets
attractivité, ou RH pour aider les entreprises à attirer Les talents sur le territoire.
VAT ES
Emerveillés par l’Ardèche est une association qui œuvre au renforcement de l'attractivité du territoire Ardèche. Son intervention consiste à déployer différentes actions en s'appuyant sur 4 axes principaux :
° Attirer Les talents et recruter
° Créer du lien, bénéficier d’un réseau
° Promouvoir Le Made In Ardèche
° Communiquer, partager la marque
Initialement cette association s’est construite dans une optique touristique mais aujourd’hui, il s'agit d'agfr plus globalement sur la mise en réseaux des acteurs et les entreprises sont mises en avant.
En adhérant, la collectivité intègre le réseau et se trouve associée aux différentes actions et évènementiels mis en place par l'association : « merveilleux jeudis », « ils ont choisi l’Ardèche » … En matière de ressources humaines,
L'adhésion à l'association permet à la CCBA de participer et de voter Lors des assemblées générales. IL convient donc de désigner à minima un représentant pour la CCBA et éventuellement un
suppléant. À ce jour, il reste une place disponible au conseil d'administration au sein du collège collectivité, aussi, la CCBA a La possibilité de faire acte de candidature sur La base d’une demande écrite qui serait soumise Lors d’un prochain conseil d’administration.
L'adhésion consiste au paiement d’une cotisation annuelle qui passe de 1 000€ à 1 100€ pour Les
EPCI de plus de 10 000habitants.
Cette dépense est prévue au Budget principal pour 2024 pour le service Economie.
Par délibération du bureau n° DELB26102021-04, il avait été décidé de renouveler l’adhésion à l’association Emerveiliés par l'Ardèche sur La durée du présent mandat sous réserve de La fourniture des éléments de bilan de l’année n-1 et du programme d’actions en cours et sous réserve de
L'inscription au BP de l'année.
Néanmoins, cette augmentation tarifaire nécessite une nouvelle délibération dans laquelle il est proposé d'intégrer une clause limitative d'une évolution tarifaire plafonnée à 10% par rapport à l'année N+1.
Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
- De rénauveler l'adhésion à l'association Emerveillés par l’Ardèche pour l'année 2024 et les années suivantes (2025 et 2026), dans la limite d’une évolution maximale de 10% du montant de l'adhésion de l’année N-1 et sous réserve de la fourniture des éléments de bilan de l'année N-1 et du programme d'actions en cours ainsi que de L’inscription au BP de l’année ;
- De maintenir Jacky SOUBEYRAND en tant que délégué titulaire et Joël BOYER en tant que délégué suppléant pour représenter la CCBA au sein des différentes instances de l'association ;
- D’autoriser le Président à signer les différents actes nécessaires à cette adhésion, notamment Le bulletin d'adhésion et tout document afférent à la présente délibération.
CINEMA SOUS LES ETOILES
Vu la délibération n°23072020-06R du 23/07/2020, donnant délégation de fonctions au Bureau ; Considérant qu'une des missions du service Tourisme de la CCBA est de proposer des animations sur les communes de son territoire, tout particulièrement des animations nocturnes préconisées dans la stratégie touristique récemment arrêtée : Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20240312-DEL12032024-21-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 La CCBA propose de financer des séances de cinéma de plein air (Cinéma sous Les étoiles) en partenariat avec la Maison de l’image/Association Grand écran d’Aubenas sur 8 communes durant l'été.
Les communes sont choisies après avoir candidaté et de manière à instaurer une rotation annuelle sur Le territoire.
Dans ce cadre, il est proposé de passer une convention avec la Maison de l’image pour assurer le minimum garanti de 600 € par séance, déduction faite des places vendues directement auprès des spectateurs par la Maison de l'Image.
Le coût de cette prestation est estimé au maximum à 3000 € TTC pour 8 séances.
Le Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
Autorise Le Président à signer la convention relative à la projection de 8 séances de « Cinéma sous les étoiles » avec La Maison de l’image.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, prend acte du compte rendu des délibérations du Bureau,
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 13 mars 2024.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240312-DEL12032024-21-DE
Date de télétransmission : 15/03/2024
Date de réception préfecture : 15/03/2024