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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08122022 24 cr DEL Bureau Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08122022 24 cr DEL Bureau)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, REPUBLIQUE FRANCAISE _

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 08122022-24

ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 8 DECEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux et le 8 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas

La séance est ouverte à 19H30 en présence de :

PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER (proc de E ROCHE), M ALLAMEL M BOUSCHON {proc de K ESSAYAR), S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), 4 SOUBEYRAND (proc de | NGUYEN), M THINON, JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER (proc de € WIOT), J BOYER, F CHASSON (proc de M CEYSSON), À ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE {proc de B TEYSSIER) et M TAUPENAS.

Nombre de conseiliers | Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND

rc : 32 Absents: JP LARDY, R KAPPEL, MF TASTEVIN P Dourations : 8 MAISONNEUVE, P DUPONT, D BERAL, M CHAZE, V Votants : 41 VANDUYNSLAGER, À CHARROUD, G DOZ et À LAURENT

Absents : 11 En présence des suppléants non votants :

Date de convocation : 2/12/2022

| Qbiet :Compte rendu des délibérations du Bureau. J

DELBUR15172022-01 AVIS SUR LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L'ANNEE 2073 POUR ILES € RE LA COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON

Vu la dé ds ration n°15072020-06R du 15/07/2020, donnant délégation de compétence au Bureau en matière d’avis préalable sur les demandes de dérogation au repos dominical des communes de La CCBA en application de l'article L3132-26 du code du travail,

Vu la demande d’avis de la commune de Saint Etienne de Fontbellon en date du 20 octobre 2022 sur la dérogation au repos dominical pour L'année 2023,

Considérant que les dimanches envisagés correspondent aux périodes de fortes fréquentations touristiques et aux festivités de fin d'année et qu’ils s'inscrivent parfaitement dans l'animation commerciale de la commune,

Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité Emet un avis favorable à La demande de la commune de Saint Etienne de Fontbellon d’ouverture des commerces les dimanches pour l’année 2023, à savoir :

- 9, 16, 23 et 30 juillet 2023

- 6, 13, 20 et 27 août 2023

- 10, 17, 24 et 31 décembre 2023

DELBUR15112022-02 AVE SUR LA DEROGATION AU REPOS DOMIRICAL FOUR L'ANNÉE 2625 POUR, ILES COMMERCES DE LA COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS Vu La délibération n°15072020-06R du 15/07/2020, donnant délégation de compétence au Bureau en

matière d’avis préalable sur les demandes de dérogation au repos dominical des communes de La CCBA en application de l’article L3132-26 du code du travail,

Vu la demande d'avis de La commune de Saint Didier sous Aubenas en date du 9 novembre 2022 sur la dérogation au repos dominical pour l’année 2023,

Considérant que les dimanches envisagés correspondent aux périodes de fortes fréquentations touristiques, d’évènementiel commercial et aux festivités de fin d'année et qu'ils s’inscrivent parfaitement dans l'animation commerciale de La commune,

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20221208-DEL08122022-24-DE

Date de télétransmission : 13/12/2022

Date de réception préfecture : 13/12/2022Le Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité emet un avis favorable à la demande de la commune de Saint Didier sous Aubenas d'ouverture des commerces Les dimanches pour l'année 2023, à savoir :

Commerces alimentaire Commerces de detail non — 2,9, 16, 23 et 30 juillet alimentaire

2023 — 22 jarwier 2023

— 6,13, 20 et 27 août 2023 — 26 mars 2023

17, 24 et 31 décembre — 2,23 et 30 juillet 2023

2023 — Get 13 août 2023

— Boctobre 2023

— 3, 10, 17 et, 24 décembre

2023

DELBUR151 2022-03 CONVENTION MARATHON DU NL Ë = (POLE SENIOR Depuis plusieurs années, la CCBA, via Le Pôle Seniors intercommunal {PSI}, dépose un dossier de

candidature à l'appel à projet « Prévention, bien être et bien vieillir en santé des séniors » auprès de La Conférence des financeurs,

Cet appel à projet peut permettre de financer une partie des actions coordonnées par Le PSI en faveur des seniors,

Le projet du « Marathon du numérique », tend à lutter contre La fracture numérique et à consolider les connaissances en matière de numériqueà destination du public seniors de La CCBA. Cette thématique relative à La lutte contre la fracture numérique des seniors fait l’objet de financements de l’appel à projet « Conférence des Financeurs » et, à ce titre, la CCBA a perçu La somme de 2 250 € pour organiser une mantfestation sur ce thème en ‘2022.

Le projet « Marathon du numérique » est co-construit avec La médiathèque Intercommunale Jean Ferrat, France Services Antraïigues, La Cyberbase du Pôle de Service d'Aubenas, le Centre socio- culturel Le Palabre, le Centre socio-culturel Au fil de l'Eau, Le Centre socio-culturel ASA, l'association Le Vesseaux-Mère. Il se déroulera du 21 Novembre au 9 Décembre 2022. Ces structures sont, depuis plusieurs années, partenaires des actions engagées par le Pôle Seniors Intercommunal et notamment .pour des actions en faveur de La lutte contre la fracture numérique des seniors.

L'organisation de cet évènement et les engagements respectifs des partenaires de la manifestation doivent être fixés par convention de partenariat avec Les structures ci-dessous : - Centre soclo-culturel Le Palabre

- Centre socio-culturel Au Fil de l’Eau

- Centre soclo-culturel ASA

- La Cyberbase du Pâle de Service

- Le Vesseaux-Mère

La convention telle qu’annexée à La présente, fixe Les modalités d'intervention et Les contributions financières de chaque partie à intervenir.

La participation financière de La CCBA s'élève à s'élèveà 204,50 € La séance, soit : 613,50 € TTC pour le Centre socio-culturel Le Palabre

- 613,50 € TTC pour le Centre socio-culturel Au Fil de l’Eau - 409 € TTC pour le Centre soclo-culturel ASA

613,50 € TTC pour le Vesseaux-Mère

La Cyberbase du Pôle de Service ne souhaite pas de rétribution financière pour ses interventions.

Le Bureau, après en avoir délibéréà l'unanimité, autorise Le Président à signer la convention pour le deuxième Marathon du Numérique du 21 Novembre au 9 Décembre 2022.

DELEUR 15 112022-04 VISITE COMMENTÉE DE L'EXPOSITION « À LA DECOUVERTE DE LA GROTTE CHAUVET | PONT D’ARC » À LA MEDIATHEQUE JEAN FERRAT

VU L'arrêté préfectoral n°07-2016-12-26-002 portant constitution d’une communauté de communes issue de La fusion des communautés de communes « le Vinobre » et « Pays d'Aubenas-Vals » à compter du 1% janvier 2017 ;

Vu La délibération n°23072020-06R du 23/07/2020, donnant délégation de fonctions au Bureau ; Considérant qu'une des missions de la Médiathèque intercommunale est de promouvoir ses collections par l'intermédiaire d'actions culturelles;

La Médiathèque propose d'organiser, dans le cadre de La thématique « Mondes souterrains » une visite commentée de l'exposition « À La découverte de La Grotte Chauvet Pont d'Arc » le samedi 17 décembre 2022, par l’auteur des textes de l'album éponyme, M. Sébastien Gayet. Dans ce cadre, il est proposé de passer convention avec M. Sébastien Gayet. Le coût de cette prestation est de 289,91 euros TTC (deux cent quatre-vingt-ne centimes, toutes taxes comprises). Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20221208-DEL08122022-24-DE Date de télétransmission : 13/12/2022 Date de réception préfecture : 13/12/2022Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Le Président à signer La convention pour la visite commentée de l'exposition « À la découverte de la Grotte Chauvet Pont d'Arc » à La Médiathèque Jean Ferrat.

DELBUR15112022-05 PRESTATION « SPELEUTRUCK » À LA MÉDIATHÈQUE JEAN FERRA VU l'arrêté préfectoral n°07-2016-12-26-002 portant constitution d'une commun de communes

issue de la fusion des communautés de communes «le Vinobre» et « Pays d’Aubenas-Vals » à compter du 1% janvier 2017 ;

Vu la délibération n°23072020-06R du 23/07/2020, donnant délégation de fonctions au Bureau ; Considérant qu'une des missions de la Médiathèque intercommunale est de promouvoir ses collections par l'intermédiaire d'actions culturelles :

La Médiathèque propose d'organiser, dans le cadre de La thématique « Mondes souterrains + une prestation « Spéléotruck » Les mercredi 7 et samedi 10 décembre 2022 après-midis. IL s’agit d’une activité d’initiation à La spéléologie, au sein d’une grotte artificielle pédagogique et mobile. Dans ce cadre, il est proposé de passer convention avec La société EURL Spéléotruck, représentée par son gérant Yannis Rung.

Le coût de cette prestation est de 550 € TTC (cinq cent cinquante euros toutes taxes comprises).

Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Le Président à signer la convention relative à La prestation Spéléotruck, avec la société EURL Spéléotruck, représentée par son gérant Yannis Rung.

DELBUR29112022-01 ATELIER HORS LES MURS : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE PNR, LE IQAUE, L’ECOLE D'URBANISME DE PARIS ET L'ECOLE D'URBANISME DU PAYSAGE DE VERSAILL Vu la délibération n°23072020-06R du 23/07/2020, donnant nec de compétence re ,

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi et de la mise en œuvre du PLH, La CCBA doit mettre en œuvre un développement urbain plus économe du foncier et il est nécessaire d'approfondir La réflexion sur la « densification désirable » et Le « développement de formes urbaines plus denses », d'intégrer les enjeux de préservation de l'environnement et de qualité paysagère, notamment à travers les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). Afin de mener une réflexion sur ces thématiques, il est prévu de mettre en place un partenariat avec l'Ecole d'Urbanisme de Paris (EUP) et l’École Nationale Supérieure de Paysage (ENSP) afin que plusieurs étudiants mènent un travail de réflexion et de proposition d'aménagement sur plusieurs secteurs d'études avec des typologies différentes (centre-ville, centre-bourg, hameau traditionnel, rural éloigné, pavillonnaire...) mais présentant tous un enjeu de densification.

Le coût total prévisionnel des dépenses est fixé 19 223€ TTC (13 223 € TTC pour l'EUP et 6 000€ TTC pour l'ENSP). La CCBA s’engage à apporter un financement à hauteur de 4000€ TTC pour les besoins spécifiques à l’opération conduite sur la CCBA, Le PNR 2 000€ TTC. Le solde est financé via une subvention Leader de 13 223€.

Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

— D'autoriser Le Président à signer la convention de partenariat avec le PNR, le CAUE, L'Ecole d'Urbanisme de Paris et L'Ecole d'Urbanisme du Paysage de Versailles et acte la participation de la Communauté de Communes à hauteur de 4 000€ TTC

DELBUR29112022-02 FEPINIÈRE D'ENTREPRISES L'ESPELIDOU : ADOPTION DE NOUVEAUX TARIFS D'OCCUPATION ET DE PRESTATIONS

Le Président rappelle que Le règlement de fonctionnement de la pépinière d‘entreprises L’Espélidou adopté Le 29 juin 2021 prévoit dans son article 3 que les tarifs de La redevance d'occupation et des services associés pour les entreprises hébergées, les professionnels du site et les utilisateurs extérieurs puissent être réévalués tous Les 5 ans. IL est précisé que les tarifs ne sont pas indexés. Cette réévaluation doit se faire sur la base d’une analyse actualisée de l’évolution des prix du marché pour des biens équivalents qui doit être présentée aux élus communautaires. Aussi, il a été procédé à une telle étude avec 4 sources de données : Les prix de location constatés dans Le cadre de l’étude d'opportunité sur une offre d’immobilier d'entreprise sur la CCBA réalisée en 2022, Les tarifs affichés dans les annonces de locations d’immobilier d’entreprise en cours, les prix de location payés par quelques entrepreneurs et enfin, les tarifs pratiqués par d’autres structures proposant des solutions d’immobilier d'entreprise en collectif. Les charges locatives ont également été observées.

L'ensemble des éléments collectés ont été analysés et trois propositions ont ainsi été présentées. Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20221208-DEL08122022-24-DE

Date de télétransmission : 13/12/2022

Date de réception préfecture : 13/12/2022Suite à l'avis de la commission Economie réunie le 22 novembre 2022, 1L a été formulé une proposition d'évolution des tarifs à partir du 1er janvier 2023 dans le sens d’une augmentation du montant HT :

& des charges locatives de 10 % pour tous Les occupants,

e des redevances d’occupation de 5 % pour les nouveaux entrants, e du forfait « fibre optique » de 5 € par mois pour les nouveaux entrants. Cette proposition se traduit de La manière suivante :

J- Redevance d'occupation de base évolutive sur la durée d'occupation de 48 mois :

De 1 à 24 mois (deux premières années) :

Atelier : 3,15 € Hors Taxes Le mètre carré par mois

Bureau : 6,30 € Hors Taxes le mètre carré par mois

De 25 à 36 mois {troisième année) / + 15 % (par rapport aux deux premières années) :

Atelier : 3,62 € Hors Taxes Le mètre carré par mois

Bureau ; 7,25 € Hors Taxes Le mètre carré par mois

De 37 à 48 mois (quatrième année) / +30 % {par rapport aux deux premières années) : Atelier : 4,10 € Hors Taxes Le mètre carré par mois

Bureau : 8,19 € Hors Taxes Le mètre carré par mois

2- Participation aux charces :

Pour La durée de présence (soît maximum 48 mois) :

Atelier : 0,55 € Hors Taxes Le mètre carré par mois (eau, électricité, chauffage, climatisation, ménage, ….)

Bureau : 3,25 € Hors Taxes Le mètre carré par mois (eau, électricité des communs, ménage, ….) 3- Participation au service « Fibre Optique »

La pépinière d'entreprises L’Espélidou a opté pour une connexion Internet très haut débit de type « Fibre Optique ». L'abonnement est pris en charge par la Communauté de Communes du Bassin

d'Aubenas et le service est mutualisé à l’ensemble des professionnels pour leur permettre d'avoir une connexion de qualité. Une participation est ainsi demandée à hauteur de 20 € Hors taxes par

entreprise et par mois.

Synthèse de ces tarifs :

Année Redevance | Charges | Service Total mensuelle mensuelles « fibre Optique » | HT / m2? /mois

HT /m? | HT/m2 HT / mois + Fibre Optique Ateliers Année1 | 3,15€ 0,55€ 20€ | 3,70€+20€ | Année 2 | 3,62€ 0,55 € 20 € 4,17€+20€ Annee 3 4,10€ 0,55 € 20 € 4,65 € + 20 € Bureaux Année 1 | 6,30€ 3,25 € 20 € | _9,55€+20€ | | Année 2 | 7,25€ 3,25 € 20€ | 10,50€ +20€ Année 3 8,19 € 3,25 € 20 € | 11,44€ +20€

Les autres tarifs en vigueur restent inchangés.

Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide: - D’approuver l'augmentation, à partir du 1® janvier 2023, du montant HT : o des charges locatives de 10 % pour tous Les occupants,

© des redevances d’occupation de 5 % pour les nouveaux entrants,

© du forfait « fibre optique » de 5 € par moïs pour Les nouveaux entrants - D’approuver La mise en place dès Le 1er janvier 2023 de La nouvelle grille tarifaire, - D'autoriser le Président à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité prend acte du compte

rendu des délibérations du Bureau.

Pour extrait certifié conforme

Fait à UCEL, Le 9 décembre 2022

Le Président, Max TOURVIEILHELR

<

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20221208-DEL08122022-24-DE

Date de télétransmission : 13/12/2022

Date de réception préfecture : 13/12/2022