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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL15032022 25 cr DEL Bureau
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL15032022 25 cr DEL Bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE . DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 1505202225 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 15 mars, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle du Conseil à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, © FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER {proc de M ALLAMEL), | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, M THINON, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, D BERAL, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, € WIOT, M CHAZE, J BOYER, B SOUCHE (proc de M CEYSSON), F CHASSON (proc de A ROUSSET), M TAUPENAS, M TOURVIEILHE (proc de B TEYSSIER}, et O BOISSIN.
Nombre de conseilters Secrétaire de séance : Joël BOYER
Er prie: 32 Absents: K ESSAYAR, P MAISONNEUVE, P DUPONT, J Oecrations + 4 LAFFONT, J SEBASTIEN, G DOZ, À CHARROUD V et
Procuratlons : VANDUYNSLAGER Votants :44
Absents : 8 En présence des suppléants non votants : JP MARRON.
Date de convocation : 09/03/2022
| Objet : Compte rendu des délibérations du Bureau.
DELBUR-22022022:01 Convention dé partenariat avec. l'ADDEAR: ‘: RU, Lies ce Vu la délibération n° 10122020-12 du 10/ 12/2020, donnant Relation à de compétence àau 'Bureats Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas en matière de développement économique pour les actions à vocation agricoles et sylvicoles ; Vu la labellisation « Projet Alimentaire Territorial » du Ministère de l'Agriculture et de la Forêt décernée au projet des Communautés de Communes du Bassin d'Aubenas et du Val de Ligne et La subvention obtenue pour mener à bien des actions ;
Vu la proposition de convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenras, la Communauté de Communes du Val de Ligne et l'ADDEAR couvrant Les interventions réalisées en 207? et 2023 relatives aux actions souhaïitées en matière d'agriculture,
Le Président propose de signer ladite convention qui permettra d’agir sur Les problématiques identifiées par des actions ciblées et d'apporter un financement à hauteur de 1 600€ HT (1 600€ TTC} pour l’année 2022 et 1 200€ HT (1 200€ TTC} pour l’année 2023 pour les besoins spécifiques liés aux opérations suivantes :
Actions Coût CCBA (€ HT)
2022 2023
Sensibilisér à Là transmission {café-transmission) 800 0 Accompagner Les futurs cédants à la transmission 800 1200 TOTAL HT 1600 1200 RESTE À CHARGE CC HT 1600 1200 RESTE À CHARGE CC TTC 1600 1200
Le Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
- D'autoriser Le Président à signer la convention avec l’ADDEAR et acte la participation de la Communauté de Communes à hauteur de 1 600€ TTC en 2022 et 1 200€ TTC en 2023.
DELBUR 22022022-02 Convention de partenariat avec AgriBio Ardèche. Vu la délibération n°10122020-12 du 10/12/2020, donnant délégation de compétence au Bureau:
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220315-DEL15032022-25-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022 Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas en matière de développement économique pour Les actions à vocation agricoles et sylvicoles ; Vu la labellisation « Projet Alimentaire Territorial » du Ministère de l’Agriculture et de la Forêt décernée au projet des Communautés de Communes du Bassin d’Aubenäs et du Val de Ligne et la subvention obtenue pour mener à bien des actions ;
Vu la proposition de convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, la Communauté de Communes du Val de Ligne et AgriBio Ardèche couvrant les interventions réalisées en 2022 et 2023 relatives aux actions souhaitées en matière d’agriculture,
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas propose de signer ladite convention qui permettra d’agir sur Les problématiques identifiées par des actions ciblées ;
Actions Coût CCBA (€ HT) 2022 2023
Défis Familles à alimentation positive 11826 Î Accompagnement à la conversion AB { / Etude d'opportunité lieu de vente / Î TOTAL HT 11826 0 Prise en charge AgriBio Ardèche 11826 0 RESTE À CHARGE CC HT 0 0 RESTE A CHARGE CC TTC 0 0
Le Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité décide:
- D’autoriser Le Président à signer la convention avec AgriBio Ardèche.
DELBUR 22022022-03( Convention de partenariat-ayecla Chambre: d'Agriculture: sant _ Vu la délibération n°10122020-12 du 10/ 12/2020, donnant délégation de compétence : au Bureau : ; Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas en matière de développement économique pour les actions à vocation agricoles et sylvicoles ; Vu la labellisation « Projet Alimentaire Territorial » du Ministère de l'Agriculture et de la Forêt décernée au projet des Communautés de Communes du Bassin d’Aubenas et du Val de Ligne et la subvention obtenue pour mener à bien des actions ;
Vu la proposition de convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, la Communauté de Communes du Val dé Ligne et La Chambre d'Agriculture couvrant les interventions réalisées en 2022 et 2073 relatives aux actions souhaitées en matière d'agriculture, Vu la proposition de convention cadre entre la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas et la Chambre d'Agriculture pour une durée de 4 ans (2022-2026),
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas propose de signer ladite convention qui permettra d'agir sur Les problématiques identifiées par des actions ciblées, ainsi que la convention cadre pour une durée de 4 ans (2022-2026) et d'apporter un financement à hauteur de 7 475€ HT (8 970€ TTC) pour l’année 2022 et 5 112,5€ HT (6 135€ TTC) pour l’année 2023 pour Les besoins spécifiques liés aux opérations suivantes :
Actions Coût CCBA (€ HT)
2022 2023
Co-animation du CLI 1050 1050 Coordination du CLI 1050 1050 Animation friches 1575 1575 Animation transmission 1575 1575 Accompagnement des besoins fonciers des exploitants | / 2625 en place
Participation à l'étude sur les circuits-courts 2100 / Ici C Local 1300 1300 Animation reconquête de la châtaigneraie 5250 / Animation pastoralisme } / Actions au sein du groupe agritourisme 1059 1050 TOTAL HT 14950 10 225 Prise en charge CA07 7475 5112,5 RESTE À CHARGE CC HT 7475 5112,5 RESTE À CHARGE CC TTC 8970 6135
Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité décide : Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20220315-DEL15032022-25-DE Date de télétransmission : 18/03/2022 Date de réception préfecture : 18/03/2022 - D'autoriser le Président à signer Les conventions avec La Chambre d'Agriculture de l'Ardèche et acte la participation de la Communauté de Communes à hauteur de 8 970€ TTC en 2022 et 6 135€ TTC en 2023.
DELBUR 22022022-04 Convention de partenariat avec ta CCI,
Vu la délibération n°10122020-12 du 10/12/2020, donnant délégation de compétence ;au Bureau; Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas en matière de développement économique pour les actions à vocation agricoles et sylvicoles ; Vu la labellisation « Projet Alimentaire Territorial » du Ministère de l'Agriculture et de la Forêt décernée au projet des Communautés de Communes du Bassin d’Aubenas et du Val de Ligne et {a subvention obtenue pour mener à bien des actions ;
Vu la proposition de convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, la Communauté de Communes du Val de Ligne et la CCI couvrant les interventions réalisées en 2022 et 2023 relatives aux actions souhaitées en matière d'agriculture,
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas propose de signer ladite convention qui permettra d'agir sur les problématiques identifiées par des actions ciblées et d'apporter un financement à hauteur de 4 000€ HT (4 800€ TTC) pour l’année 2022 pour Les besoins spécifiques liés aux opérations suivantes :
Actions Coût CCBA (€ HT) 2022 2023
Etude de consommation des produits locaux 4000 / Prise en charge CCI 0 /
RESTE À CHARGE CC HT 4000 0
RESTE À CHARGE CC TTC 4800 0
Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
- D'autoriser le Président à signer la convention avec la CCI et acte la participation de la Communauté de Communes à hauteur de 4 800€ TTC en 2022,
DELBUR 22022022-05 Convention de partenariat avec le CIVAM.. :: Ua Re ne Vu la délibération n°10122020-12 du 10/12/2020, donnant délégation de compétence aau ‘Bureau : ; Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas en matière de développement économique pour Les actions à vocation agricoles et sylvicoles ; Vu la labellisation « Projet Alimentaire Territorial » du Ministère de l’Agriculture et de la Forêt décernée au projet des Communautés de Communes du Bassin d’Aubenas et du Val de Ligne et la subvention obtenue pour mener à bien des actions ;
Vu La proposition de convention de partenariat entre là Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, la Communauté de Communes du Val de Ligne et le CIVAM couvrant les interventions réalisées en 2022 et 2073 relatives aux actions souhaitées en matière d'agriculture,
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas propose de signer ladite convention qui permettra d'agir sur les problématiques identifiées par des actions ciblées et d’apporter un financement à hauteur de 5 200€ HT (5 200€ TTC) pour l'année 2022 et 4 000€ HT (4 000€ TTC) pour l’année 2023 pour les besoins spécifiques liés aux opérations suivantes :
Actions Coût CCBA (€ HT) 2022 2023
Animation projet Lycée Hôtelier-Lycée Agricole 800 / Actions au sein du groupe agritourisme 800 800 Accompagner Les communes à La création d’un marché 2800 1200 de producteurs
Animation au sein du groupe de travail «aide 800 2000 alimentaire et monde agricole »
TOTAL HT
Prise en charge CIVAM 0 0
RESTE À CHARGE CC HT 5200 4000
RESTE À CHARGE CC TTC 5200 4000
Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
- _D’autoriser le Président à signer la convention avec le CIVAM et acte la participation de la Communauté de Communes à hauteur de 5 200€ TTC en 2022 et 4 000€ TTC en 2023.
DELBUR 22022022-06 Convention de partenariat avec Pétale 07.
Vu la délibération n° 10122020-12 du 10/12/2020, donnant délégation de
3
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220315-DEL15032022-25-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022 Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas en matière de développement économique pour Les actions à vocation agricoles et sylvicoles ; Vu la labellisation « Projet Alimentaire Territorial » du Ministère de l’Agricutture et de la Forêt décernée au projet des Communautés de Communes du Bassin d'Aubenas et du Val de Ligne et la subvention obtenue pour mener à bien des actions ;
Vu la proposition de convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, la Communauté de Communes du Val de Ligne et Pétale 07 couvrant les interventions réalisées en 2022 et 2023 relatives aux actions souhaîtées en matière d'agriculture,
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas propose de signer ladite convention qui permettra d'agir sur les problématiques identifiées par des actions ciblées et d'apporter un financement à hauteur de 3 200€ HT (3 200€ TTC) pour l’année 2922 et 400€ HT (400€ TTC) pour l’année 2023 pour les besoins spécifiques liés aux opérations suivantes : Actions Coût CCBA (€ HT) 2022 2023
Mise en lien des acteurs disposant d'une offre pour la loi 3200 400 EGAlim et l’approvisionnement local
TOTAL HT 3200 400
Prise en charge Pétale 07 0 0
RESTE À CHARGE CC HT 3200 400
RESTE À CHARGE CC TTC 3200 400
Le Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
= D'’autoriser le Président à signer la convention avec Pétale 07 et acte la participation de la Communauté de Communes à hauteur de 3 200€ TTC en 2022 et 400€ TFC en 2023.
DELBUR:22022022-07 Convention de partenariat avec Terre de: Liens. | UT Vu la délibération n° 10122020-12 du 10/12/2020, donnant délégation de compétence au Bureau: Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas en matière de développement économique pour les actions à vocation agricoles et sylvicoles ; Vu la labellisation « Projet Alimentaire Territorial + du Ministère de l’Agriculture et de la Forêt décernée au projet des Communautés de Communes du Bassin d'Aubenas et du Val de Ligne et la subvention obtenue pour mener à bien des actions ;
Vu la proposition de convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas, la Communauté de Communes du Val de Ligne et Terre de Liens couvrant les interventions réalisées en 2022 et 2023 relatives aux actions souhaitées en matière d'agriculture,
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas propose de signer ladite convention qui permettra d'agir sur les problématiques identifiées par des actions ciblées et d'apporter un financement à hauteur de 2 000€ HT (2 000 TTC) pour l’année 2022 et 1 500€ HT (1 500€ TTC) pour l’année 2023 pour Les besoins spécifiques liés aux opérations suivantes : Actions Coût CCBA (€ HT) 2022 2023
Animer auprès des propriétaires des friches identifiées 2000 1500 TOTAL HT 2000 1500
Prise en charge TDL RA 0 0
RESTE À CHARGE CC HT 2000 1500
RESTE À CHARGE CC TTC 2000 1500
Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- D’autoriser Le Président à signer la convention avec Terre de Liens et acte la participation de la Communauté de Communes à hauteur de 2 000€ TTC en 2022 et 1 500€ TTC en 2023.
DELBUR 22022022-08 Convention de partenariat avec VIE. ES DT ener Vu la délibération n°10122020-12 du 10/12/2020, donnant datéation de ‘compétence auà Bureau: Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas en matière de développement économique pour Les actions à vocation agricoles et sylvicoles ; Vu la labellisation « Projet Alimentaire Territorial » du Ministère de l'Agriculture et de la Forêt décernée au projet des Communautés de Communes du Bassin d’Aubenas et du Val de Ligne et la subvention obtenue pour mener à bien des actions ;
Vu la proposition de convention de partenariat entre la Communauté-de-Cemmunes-dt-Bassi d’'Aubenas, la Communauté de Communes du Val de Ligne et VIE couvran en 2022 et 2023 relatives aux actions souhaitées en matière d'agriculture
ä
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220315-DEL15032022-25-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022 Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas propose de signer ladite convention qui permettra d'agir sur les problématiques identifiées par des actions ciblées et d'apporter un financement à hauteur de 3 200€ HT (3 200€ TTC) pour l’année 2022 pour les besoins spécifiques liés aux opérations suivantes :
Actions Coût CCBA (€ HT) 2022 2023
Création de jardins partagés ou familiaux 3200 / TOTAL HT 3200 0
Prise en charge VIE 0 0
RESTE À CHARGE CC HT 3200 0
RESTE À CHARGE CC TTC 3200 0
Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
- D'autoriser le Président à signer la convention avec VIE et acte la participation de la Communauté de Communes à hauteur de 3 200€ TTC en 2022.
DELBUR 22022022-09 Exposition et ateliers BD à la Médiathèque Jean Ferrat VU l'arrêté préfectoral n°07-2016-12-26-002 portant constitution d’une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes « le Vinobre» et « Pays d’Aubenas-Vals » à compter du 1° janvier 2017 ;
Vu la délibération n°23072020-06R du 23/07/2020, donnant délégation de compétence au bureau ; Considérant qu'une des missions de la Médiathèque intercommunale est de promouvoir ses collections par l'intermédiaire d'actions culturelles ;
La Médiathèque propose d'organiser une exposition autour des illustrations originales de l’auteur de BD Yann Dégruel du 4 au 27 mars 2022 ainsi que des ateliers BD avec 16 classes de La CCBA du 21 au 25 mars 2022.
Dans ce cadre, il est proposé de passer convention avec Yann Dégruel pour régler les frais de location de cette exposition et les ateliers avec les scolaires qui l’accompagneront. Le coût de cette prestation est de 2 045 € TTC (deux mille quarante-cinq euros toutes taxes comprises) ;
Le Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, Autorise le Président à signer la convention relative à la location de l’exposition et l’organisation d’ateliers avec Monsieur Yann Dégruel.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, prend acte du compte rendu des délibérations du Bureau.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 16 mars 2022
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220315-DEL15032022-25-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022