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Acte - AR 2022 3512 Trail sentiers bressuirais 21 01 23
Document publié le Samedi 21 janvier 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 3512 Trail sentiers bressuirais 21 01 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 18/11/2022
LIRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2022-3512
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur BROSSEAU Pascal, Président de l'association du S.B.A.C. Sèvre Bocage Athlétic Club pour Course
näture "Sentiers bressuirais", .
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la manifestation sportive ;
ARRETE
Article 1
Le samedi 21 Janvier 2023 de 14h00 à 18h00, || est interdit de stationner et la circulation se fera comme suit :
En priorité de passage de 14h00 à 17h00, | -Traversée du Bd Youri GAGARINE (passage piéton face à la rue de Bel air), -Traversée rue de la Thude,
-Traversée de la Rue du Puchaud,
-Traversée de la Route de Voultegon (D164) face au chemin de terre du Verger Beau, Rue de Bellefeuille vers le lac de Bellefeuille,
-Traversée de la Rue de la Vierge Noire vers la Rue des Sicaudières.
Entre 14h00 et 18h00, la circulation sera interdite comme suit: (sauf pour le service des secours)
-Route des Sicaudières (portion entre la route D38 et la rue de la Vierge Noire) Sauf pour les riverains qui seront informés pour circuler entre l'allée des Hautes Morelles et la rue de la Vierge Noire dans les 2 sens de
circulation.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté,l'association du S.B.A.C. devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation
appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par les services municipaux et relevée par l'organisateur.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la manifestation. De même, le
S.B.A.C. devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur BROSSEAU Pascal - Président - de S.B.A.C. Sèvre Bocage Athlétic Club, les Services
Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de seront chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliatlon leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le
Commandant du Centre de Secours Principal.
ma | Emmanuelle MÉNARD
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Mis en ligne le vd nr cf