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Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 3110 Boc'Hall Concert 21 10 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le 07/10/2022
LIRESSUIRE La ville qu ose
ARRETE n° 2022-3110
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur PROVOST Alexis - Co-Président de l'association BOC'HALL ayant pour objet l'organisation d'un concert à la salle Emeraude à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la
manifestation ;
ARRETE
Article 1
Le vendredi 21 octobre 2022 de 8h00 à 2h00 du matin, ie stationnement sera interdit sur 26 emplacements attenant au Marché des Saveurs de la rue de la Cave jusqu'au Point d’Apport Volontaire Place Dupin à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur PROVOST Alexis - Co-Président de l'association BOC'HALL devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la
manifestation. De même, Monsieur PORVOST Alexis - Co-Président de l'association BOC'HALL devra effectuer une
information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures,
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur PORVOST Alexis - Co-Président de l'association
BOC'HALL, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et
Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 13 NCT. 2072