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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=214372&path=2025 38b
Déliberation - cms SEJOUR AJ 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
HOTEL
DE VILLE
DE
GROSLAY
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
MA
I RI
E
D
E
G
ROS
LAY
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
N°
25-06-29
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 4 juin
à 20h30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire Présents
:
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Denis
GIRARD
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- M.
Ludovic
LEFFET
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Sylvain
HARLE
- M.
Alexandre
MORENDO
- M.
Lucien
KLIPFEL-
M.
Philippe
HERCYK
-
Mme
Carmela
DEGLIAME
- Mme
Laura
COUDRIER
- M.
Paul
MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
-
Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Régine
BULTEL
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Jean
SZEWCZYK
Absents
:
Mme
Monique
CATELIN-PENAUD
-
Mme
Fatma
YORAT
-
M.
Philippe
GEFFROTIN
-
Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
- Mme
Déborah
RUYAULT
- M.
Michaël
CAVALIERI
- M.
Denis
JOLY
Pouvoirs
:
Mme
Monique
CATELIN-PENAUD
à
pouvoir
M.
Ferdinando
CITO
Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
à
pouvoir
M.
Marc
CLOUET
M.
Philippe
GEFFROTIN
à
pouvoir
M.
Philippe
HERCYK
M.
Michaël
CAVALIERI
à
pouvoir
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
22
Nombre
de
Conseillers
Votants
26
Date
de
convocation
27/05/2025
Date
d'affichage
27/05/2025
Objet
: Fixation
de
la
participation
des
familles
pour
le Séjour
« AQUA
FUN
» pour
les
jeunes
de
11
à
17
ans
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la proposition
de
Contrat
présentée
par
l'association
dénommée
«
La
Main
Solidaire
»
sise
2
rue
Jules
Massenet
à
VERSAILLES
(78
000)
concernant
l'organisation
du
Séjour
« AQUA
FUN
»,
pour
les jeunes
de
11
à
17
ans,
du
mardi
15 juillet au
dimanche
20 juillet
2025
pour
un
effectif de
20
jeunes
et 3 adultes,
VU
la Commission
des
Finances
en
date
du
lundi
2 juin
2025,
CONSIDERANT
qu'il
est
important
pendant
les
vacances
de
permettre
aux
jeunes
Groslaysiens
de
pratiquer
des
activités
de
loisirs,
éducatifs
et de
détente,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250604-25-06-29-DE Date de télétransmission : 11/06/2025 Date de réception préfecture : 11/06/2025 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
DECIDE
Pour
: 16
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
Mme
Marie
Isabelle
VENTURA)
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
(pouvoir
M.
Michaël
CAVALIERI)
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
Mme
CATELIN-PENAUD)
- M.
Denis
GIRARD
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- M.
Ludovic
LEFFET
- Mme
Annie
MUGNIER
-
M.
Sylvain
HARLE
-
M.
Alexandre
MORENO
-
M.
Lucien
KLIPFEL-
M.
Jean
SZEWCZYK Contre
: 8
M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Régine
BULTEL
- M.
François
JEFFROY
-
Mme
Carmela
DEGLIAME
-
M.
Philippe
HERCYK
(pouvoir
M.
Philippe
GEFFROTIN)
-
Abstention
: 2
Mme
Laura
COUDRIER
- M.
Guy
BOISSEAU
Article
1
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
Contrat
avec
l'Association
«LA
MAIN
SOLIDAIRE
»,
sise
2
rue
Jules
Massenet
à
VERSAILLES
(78
000)
concernant
l'organisation
du
séjour
«
AQUA
FUN
»,
destiné
aux
jeunes
de
11
à
17
ans,
qui
se
déroulera
du
mardi
15
juillet au
dimanche
20
juillet 2025.
Ce
séjour
concernera
20
jeunes
de
11
à
17
ans,
accompagnés
de
deux
animateurs
et
d’une
directrice,
pour
un
montant
total
de
17
250
€
TTC
(transport
A/R,
hébergement,
repas
et
activités
comprises).
Article
2
: FIXE
la participation
des
familles
pour
le séjour
comme
suit
:
.
0
à
.
Montant
de
la
Tarifs
à la charge
des
familles
participation
Tarif forfaitaire
séjour
1°’
30
%
du
coût
pour
les familles
258.75
€
enfant
(70
%
à la charge
de
la commune)
:
1°
versement
mois
de juin
2025
129,38
€
Paiement
en
2 fois
2°"
versement
avant
le
10 juillet 2025
129,37
€
Dégressivité
fratrie 2°"°
enfant | 15
%
du
coût
à partir du
2°"° enfant
219,94
€
1®" versement
mois
de juin
2025
109,97
€
Paiement
en
2 fois
2ème
versement
avant
le
10
juillet
2025
109,97
€
Dégressivité
fratrie 3°"°
enfant | 20
%
du
coût
à partir du
3°"° enfant
207,00
€
1°" versement
mois
de
juin
2025
103,50
€
Paiement
en
2 fois
2è"e
versement
avant
le
10 juillet 2025
103,50
€
Tarif
hors
commune
55
%
du
coût
pour
les familles
47438
€
(Pas
de
dégressivité
fratrie)
(45
%
à la charge
de
la commune)
e
1°" versement
mois
de
juin
2025
237,19
€
Paiement
en
2 fois
2°"
versement
avant
le
10 juillet
2025
237,19
€
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250604-25-06-29-DE Date de télétransmission : 11/06/2025 Date de réception préfecture : 11/06/2025 Article
3
: DONNE
la
possibilité
aux
familles
de
régler
en
2
fois,
par
chèque,
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Article
4
: RAPPELLE
que,
pour
bénéficier
de
ce
séjour,
les
familles
doivent
être
à jour
de
leurs
paiements
auprès
du
Guichet
Unique
concernant
l'ensemble
des
services
et prestations
de
la
commune
ou
avoir
accepté
la
mise
en
place
d’un
plan
de
remboursement.
Article
5:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
tous
les
actes
découlant
de
la
présente
délibération. Certifiée
exécutoire
p
le
11/06/2025
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Paul
MOUSSARD
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250604-25-06-29-DE Date de télétransmission : 11/06/2025 Date de réception préfecture : 11/06/2025