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Déliberation - cms 10 52 Tarifs du Service Animation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 10 52 Tarifs du Service Animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HOTEL DE VILLE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
MAIRIE
DE
GROSLAY
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2°"
réunion
: le
quorum
n'étant
plus
atteint
lors
de
la
convocation
pour
la séance
du
28
septembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
une
nouvelle
fois
à
trois jours
au
moins
d'intervalle.
Le
Comité
Municipal
pouvait
délibérer
valablement
à
cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 3 octobre
à 20h30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
CANCOUET
Patrick
-
M.
CLOUET
Marc
-
Mme
CHAUVEAU
Ghislaine
-
Mme
NUNES
Jennifer
-
M.
CITO
Ferdinando
-
Mme
COUDRIER
Laura
-
M.
GIRARD
Denis
-
Mme
CAPITAINE
Amalia
- Mme
MUGNIER
Annie
- M.
HARLE
Sylvain
- M.
JOLY
Denis
- Mme
DERKAOUI
Bouchra
- M.
CORINTHE
Lucien
- M.
JEFFROY
François
- M.
MOUSSARD
Paul
- Mme
JOUSSERAND
Celia
- M.
HERCYK
Philippe
- M
GEFFROTIN
Philippe
- M.
MOINIER
Fabien Absents
:
M.
CAVALIERI
Michaël
- M.
LEFFET
Ludovic
- Mme
BARQUILLA
Cindy
- Mme
YORAT
Fatma
- M.
KLIPFEL
Lucien
- M.
BOISSEAU
Guy
- Mme
STEINMANN
Claudine
- Mme
RUYAULT
Deborah
- M.
DUBOS
Guillaume
- Mme
DEGLIAME
Carmela
Pouvoir : M.
KLIPFEL
Lucien
à
Mme
CHAUVEAU
Ghislaine
M.
LEFFET
Ludovic
à
M.
CITO
Ferdinando
M.
BOISSEAU
Guy
à
M.
CORINTHE
Lucien
Mme
DEGLIAME
Carmela
à
M.
HERCYK
Philippe
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
19
Nombre
de
Conseillers
Votants
23
Date
de
convocation
29/09/2023
Date
d'affichage
29/09/2023
Objet
: Tarifs
du
Service
Animation
pour
la
période
comprise
entre
le
vendredi
1°
septembre
2023
et
ce jusqu’au dernier
jour
des
vacances
d’été
2024
inclus.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
22-06-35
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2022,
fixant
les
tarifs
de
l'Accueil
de
Loisirs
entre
le jeudi
1er
septembre
2022
et le jeudi
31
août
2023
inclus,
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
25
septembre
2023,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
pour
la
période
entre
le
Vendredi
1°’
septembre
2023
et
le
dernier
jour
des
vacances
d'été
2024
inclus,
CONSIDERANT
que
le taux
de
l'inflation
2023
publié
par
l'INSEE
à la date
du
13 janvier
2023
est
de
5,2
%,
Mairie
de
Groslay
21
rue
du
Géneral
Leclerc
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20231003-23-10-52-DE Date de télétransmission : 05/10/2023 Date de réception préfecture : 05/10/2023 Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
Pour:
13
voix
M.
CANCOUET
Patrick
-
M.
CLOUET
Marc
-
Mme
CHAUVEAU
Ghislaine
(pouvoir
M.
KLIPFEL
Lucien)
-
Mme
NUNES
Jennifer
-
M.
CITO
Ferdinando
(pourvoir
M.
LEFFET
Ludovic)
-
Mme
MUGNIER
Annie
-
Mme
COUDRIER
Laura
-
M.
GIRARD
Denis
-
Mme
CAPITAINE
Amalia
- M.
HARLE
Sylvain
- M.
JOLY
Denis.
Contre
: 10
voix
M.
HERCYK
Philippe
(pouvoir
Mme
DEGLIAME
Carmela)
- M
GEFFROTIN
Philippe
- Mme
DERKAOUI
Bouchra
- M.
MOUSSARD
Paul
- M.
JEFFROY
François
- Mme
JOUSSERAND
Celia
- M.
MOINIER
Fabien
- M.
CORINTHE
Lucien
(pouvoir
M.
BOISSEAU
Guy).
Article
1
: DECIDE
de
maintenir
le
barème
2022-2023
pour
la
période
comprise
entre
le
vendredi
1°
septembre
2023
et
le vendredi
29
septembre
2023
inclus,
tout
en
modifiant
les
quotients
et
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
votés
lors
du
dernier
conseil
municipal
(Délibération
22-06-35
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2022)
:
ACCUEIL
DE
LOISIRS
- Accueil
pré
et post
scolaire
MOIS DE SEPTEMBRE 2023
- FORFAIT
RS DEA
PERI MATIN |
PERI SOIR
APRES ÉTUDES
A
Moins de 200 €
1,19 €
1,82 €
1,26 €
B
de 201 € à 331 €
1,42 €
2,29 €
1,78 €
C
de 332 € à 530 €
2,01 €
2,95 €
2,40 €
D
de 531 € à 683 €
2,29 €
3,61 €
3,08 €
E
de 684 € à 970 €
2,67 €
4,01 €
3,46 €
F
Plus de 971 €
2,88 €
4,18 €
3,63 €
TARIF NON INSCRITS
3,17 €
4,48 €
3,96 €
ACCUEIL DE LOISIRS
MERCREDIS
ET VACANCES SCOLAIRES
MOIS DE SEPTEMBRE 2023 - TARIFS A L'HEURE
QUOTIENT 2023-2024
Animation | Repas - tarifs AUSIUZR RS votés
A
MOINS DE 200€ |
0,59€
2,59 €
B
de201€à331€
|
0,74€
3,50 €
C
de332€à530€ |
091€
4,34 €
D
de 531 € à 683 €
1,05 €
4,85 €
E
de 684€
à 970 €
1,19 €
5,03
€
F
PLUS de 971 €
1,22 €
5,10 €
PAI
|
2,59 €
TARIF NON INSCRITS
1,25 €
7,60 €
Mairie
de
Groslay
21
rue
du
Géneral
Leclerc
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20231003-23-10-52-DE Date de télétransmission : 05/10/2023 Date de réception préfecture : 05/10/2023 Article
2
: FIXE
comme
suit
le barème
applicable
pour
la période
comprise
entre
le lundi
02
octobre
2023
et ce jusqu'au
dernier jour
des
vacances
d'été
2024
inclus :
ACCUEIL
DE
LOISIRS
- ACCUEIL
PRE
ET
POST
SCOLAIRE
FORFAIT
(période
comprise
entre
le
02/10/2023
et le dernier jour
des
vacances
d'été
2024)
PERI
SOIR
PERI
MATIN
PERI
SOIR
APRES
QUOTIENT
2023-2024
ETUDES
A
|Moins
de
200
€
1,25
€
1,91
€
1,33
€
B
|de
201
€
à
331
€
1,49
€
2,41
€
1,87
€
C
Î|de
332
€
à
530
€
2,11€
3,10
€
2,52
€
D
|de
531
€
à
683
€
2,41
€
3,80
€
3,24
€
E
J|de
684
€
à
970
€
2,81
€
4,22
€
3,64
€
F
|Plus
de
971
€
3,03
€
4,40
€
3,82
€
Tarif
Non-Inscrit
3,33
€
4,71
€
4,17
€
Tarif
Hors
Commune
3,51
€
4,96
€
4,38
€
Tarif
Hors
Commune
Non-Inscrit
3,69
€
5,22
€
4,61
€
Pénalité
de
retard/enfant
à
partir de
19h01
(tout
1/4 d
heure
entamé
oal
du)
12
€
par
1/4
d'heure
entamé
par
enfant
prise
en
compte
de
l'heure
indiquée
sur
le
listing
ACCUEIL
DE
LOISIRS
- MERCREDIS
ET
VACANCES
SCOLAIRES
TARIFS
A
L'HEURE
(période
comprise
entre
le 02/10/2023
et le dernier jour
des
vacances
d'été
2024)
QUOTIENT
ee
2023-2024
Animation
Repas
A | Moins
de
200
€
0,62
€
2,59
€
B | de
201
€
à
331
€
0,78
€
3,50
€
C
|de
332
€
à
530
€
0,96
€
4,34
€
D | de
531
€
à
683
€
1,10
€
4,85
€
E | de
684
€
à
970
€
1,25
€
5,03
€
F | Plus
de
971
€
1,28
€
5,10
€
PAI
.
2,59
€
Tarif
Non-Inscrit
1,32
€
7,60
€
Tarif
Hors
Commune
1,38
€
8,19
€
Tarif Hors
Commune
Non-
1,46
€
8,83
€
Inscrit Pénalité
de
retard
par
enfant
à
partir de
19h01
(tout
1/4
12
€
par
1/4
d'heure
entamé
par
enfant
d'heure
entamé“
est
du)
Tarif
Hors
Commune
PAI
5,50
€
Mairie
de
Groslay
21
rue
du
Général
Leclerc
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20231003-23-10-52-DE Date de télétransmission : 05/10/2023 Date de réception préfecture : 05/10/2023 Article
3
:
La
recette
sera
inscrite
au
Budget.
Article
4 : Monsieur
le Maire
est chargé
de
l'application
de
ce
nouveau
barème
pour
la période
comprise
entre
le vendredi
1°’ septembre
2023
et ce jusqu’au
dernier
jour
des
vacances
d'été
2024
inclus
(JO
de
Paris,
la date
de
la rentrée
scolaire
pourrait
être
modifiée).
Publiée
ou
Notifiée
le
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
le Patrick
CANCO
Fe
,
Le
secrétaire
de
séance
“
Monsieur
Marc
CLOUET
L TT
A2
La
présente
délibératt
l'objet
d'un
recours
dans
uñ
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
publication.
Mairie
de
Groslay
21
rue
du
Général
Leclerc
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20231003-23-10-52-DE Date de télétransmission : 05/10/2023 Date de réception préfecture : 05/10/2023