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Déliberation - cms 2022 46 Modification de la liste des emplois justifiant de logements de fonction
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 46 Modification de la liste des emplois justifiant de logements de fonction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le
ID : 038-213804230-20221004-DEL 2022 46-DE
J MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX / Département de l'Isère
; ARR. Canton de Grenoble 2
17. | Arrondissement de Grenoble
Convocation du 27 septembre 2022
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 03 Octobre 2022.
Délibération 2022-46
Le trois octobre deux mille vingt-deux à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux s’est réuni en séance publique à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent{e)s : Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, René VIAL, Hervé POTHIER- DENIS, Angèle ABBATTISTA, David MARTORANA, Murielle MARSEILLE, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Sophie BEKKAL, Yanice ZIDOUN, Christian GROS, Florian
BERNHEIM, Frédéric ANDRIEU.
Procurations :
Frédéric CALVO donne procuration à Stéphanie COLPIN ; Norbert COLLIAT donne procuration à Sylvain LAVAL ;_Christian REY donne procuration à Cécile BENECH : Marc DOZIER donne procuration à Virginie LOPEZ ; Nawel BEGHIDJA donne procuration à Marie-Anne LENOBLE : Vincent GOSSE donne procuration à René VIAL; Pierre HEINRICH donne procuration à Yanice ZIDOUN ; Mariane OBEID donne procuration à Sophie BEKKAL.
Absent(e) : Alexandra COUTURIER
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Cécile BENECH a été désignée pour remplir ces fonctions
qu'elle a acceptées.
ADMINISTRATION - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Hervé POTHIER DENIS
Objet : Modification de la liste des emplois justifiant de logements de fonction
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant dispositions statutaires de la Fonction Publique territoriale,
- Vu le décret 2012-752 du 9 mai 2012 et notamment l'article 1,
- Vu la délibération n° 2020-46 listant les emplois ouvrant droit à un logement de fonction
Le rapporteur propose de :
-_ Rapporter la délibération n° 2020-56 du 12 octobre 2020 Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le ee
- D'établir une nouvelle liste des emplois justifiant un] ID:038-213804230-20221004-DEL :2022.46-DE gratuitement, considérant que ces agents ne peuvent accomplir normalement leur service sans être logés dans les bâtiments où ils doivent exercer leur fonction ou sans être sur le territoire de la commune pour exercer leurs responsabilités,
- D'établir une liste des emplois justifiant un logement accordé par convention d'occupation précaire avec astreintes, considérant que leur fonction les oblige à rester disponibles à leur domicile pour leur collectivité pendant certaines périodes de la journée ou de la semaine.
Liste des emplois justifiant un logement de Liste des emplois justifiant un logement fonction attribué gratuitement attribué par convention précaire avec
astreintes A |
Emploi | Logement Emploi Logement
Gardien de l'Hôtel de Type 3 - 40 | Agent logé Type 3 — Lachal | ville avenue Général Accueil de loisirs Leclerc S
Gardien du site Moaïs, | Type 4 — 3 rue
Badinter, Pierre des rosiers
_Mendès France
Gardien du site Néron, | Type 2 - Groupe
Hubert Dubedout _scolaire Néron
Gardien secondaire du | Type 4 - Impasse |
site Moaïs, Badinter, des rosiers
Pierre Mendès France
Gardien du site du Type 3 — rue du
village 16 Août 1945
Ecole Simone Veil |
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire
à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : POUR : UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication le 04 octobre 2022
Le Maire,
Sylvain LAVAL,