Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=108669&path=DEL 2023 28
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=108678&path=DEL 2023 26
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=108667&path=DEL 2023 23
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=108664&path=DEL 2023 19
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=108679&path=DEL 2023 31
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=108668&path=DEL 2023 20
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=108675&path=DEL 2023 32
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=108676&path=DEL 2023 27
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=108665&path=DEL 2023 25
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=219797&path=22
Déliberation - cms 2023 22
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le 7
1 ID : 038-213804230-20230408-DEL 2023 22-DE #
Vs
Ca MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Département de l'Isère
Saint-Martin Canton de Grenoble 2 Arrondissement de Grenoble
LE-VINOUX Convocation du 28 mars 2023 re
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 03 avril 2023.
Délibération n°2023-22
Présent(e)s: Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Frédéric CALVO, Mireille PERINEL, Morgan
BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, Murielle MARSEILLE, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Sophie BEKKAL, Nawel BEGHIDJA, Pierre HEINRICH, Yanice ZIDOUN, Christian GROS, Florian BERNHEIM, Frédéric ANDRIEU, Salim LATRECHE.
Procuration: Mouhnir BOUALITA donne pouvoir à Nawel BEGHIDJA, Norbert COLLIAT donne pouvoir à Sylvain LAVAL, Stéphanie COLPIN donne pouvoir à Frédéric CALVO, Alexandra COUTURIER donne pouvoir à Murielle MARSEILLE, Marc DOZIER donne pouvoir à Virginie LOPEZ, David MARTORANA donne pouvoir à Morgan BOUCHET, Mariane OBEID donne pouvoir à Sophie BEKKAL, René VIAL donne pouvoir à Christian REY
Absent : Vincent GOSSE
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Nawel BEGHIDJA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Rapporteur : Stéphanie COLPIN
CULTURE - Autorisation donnée au Maire de signer une convention pluriannuelle d'objectifs avec l’association Foyer Arts et Loisirs.
La délibération N°2023-03 relative aux subventions et aides en nature versées aux associations pour l’année 2023 indique l'octroi d'une subvention numéraire de fonctionnement de 23000€ à l'association Foyer Arts et Loisirs.
Il convient de formaliser les relations entre l'association et la Ville par la signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs.
Elle est conclue pour une durée de 4 ans et précise les moyens mis à disposition à l'association par la Ville (subvention numéraire, aide en nature, etc.) ainsi que les engagements de l'association.
Le rapporteur propose au conseil municipal pour donner autorisation à Monsieur le Maire de signer cette convention. Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le S L G
ID : 038-213804230-20230403-DEL 2023 22-DE
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Hervé POTHIER-DENIS ne prend pas part au vote
VOTE : POUR : UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication le 3 avril 2023