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Déliberation - cms 56 Modification de la liste des emplois justifiant de logements de fonction
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 56 Modification de la liste des emplois justifiant de logements de fonction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 038-213804230-20201012-DEL2020 56-DE
MAIRIE DE SAI
Département de l’isère
ne. Canton de Grenoble 2
Arrondissement de Grenoble
Convocation du 06 octobre 2020
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 12 octobre 2020.
Délibération 2020-56
Le douze octobre deux mille vingt à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux s'est réuni à huis clos à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux salle du conseil municipaï, sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e)s: Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, René VIAL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, David MARTORANA, Murielle MARSEILLE, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Alexandra COUTURIER, Sophie BEKKAL, Marc DOZIER, Nawel BEGHIDJA, Vincent GOSSE, Pierre HEINRICH, Yanice ZIDOUN, Mariane OBEID, Anne TOURMEN, Christian GROS, Florian BERNHEIM
Procuration : Norbert COLLIAT donne procuration à Virginie LOPEZ, Fatima KRAIM donne procuration à Christian GROS
Absent(e)s :
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Pierre HEINRICH a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
ADMINISTRATION - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Hervé POTHIER DENIS
Objet : Modification de la liste des emplois justifiant de logements de fonction
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant dispositions statutaires de la Fonction Publique territoriale,
- Vu le décret 2012-752 du 9 mai 2012 et notamment l’article 1,
- Vu la délibération n° 2019-34 listant les emplois ouvrant droit à un logement de fonction Le rapporteur propose de :
- _ Rapporter la délibération n° 2019-34 du 19 juin 2019
- D'établir une nouvelle liste des emplois justifiant un logement de fonction attribué
gratuitement, considérant que ces agents ne peuvent accomplir normalement leur service
sans être logés dans les bâtiments où ils doivent exercer leur fonction ou sans être sur le
Affiché le
Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
ID : 038-213804230-20201012-DEL2020 56-DE
territoire de la commune pour exercer leurs responsabilités,
- D'établir une liste des emplois justifiant un logement accordé par convention d'occupation précaire avec astreintes, considérant que leur fonction les oblige à rester disponibles à leur domicile pour leur collectivité pendant certaines périodes de la journée ou de la semaine.
- En l'occurrence, il est créé un logement situé dans l'enceinte de l'accueil de loisirs, à
Lachal, pour lequel un agent communal effectuera une ouverture, fermeture du site, en
contrepartie d'un loyer modéré.
|
| Liste des emplois justifiant un logement de
fonction attribué gratuitement
Liste des emplois justifiant un logement
attribué par convention précaire avec
ville avenue Général
Leclerc Accueil de loisirs
_ : | astreintes | |
Emploi | Logement | Emploi | Logement |
Gardien de l'Hôtel de Type 3 - 40 Agent logé Type 3 - Lachal
Badinter, Pierre
|Mendès France
Gardien du site Moaïs, Type 4 - 3 rue
des rosiers
Directeur de
| l'Aménagement
Type 2 - Groupe
scolaire Néron
scolaire et de la
| solidarité
Agent polyvalent du Type 4 — Impasse
des rosiers
Gardien du site du
village
| Ecole Simone Veil
Le rapporteur entendu,
Type 3 - rue du
16 Août 1945
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire
à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : POUR : UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme
au registre des délibérations,
le 13 octobre 2020
Le Maire,
Acte certifié exécutoire depuis son
dépôt à la préfecture et sa publication
Sylvain LAVAL.