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Arrêté - Préfecture - Oise - 20170801 RAA spécial sommaire
Document publié le Mardi 1 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20170801 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Libertés publiques,
PREFET DE L'OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 1° août 2017 Recueil des actes administratifs
n° Spécial du 17 août 2017
SOMMAIRE
P!
CTURE
DE
L'
DIRECTION
DU
CABINET
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE
ET DE PROTECTION CIVILES
ARRETE
DU 28
JUILLET 2017 PORTANT AGREMENT DEPARTEMENTAL À LA
DELEGATION
DE L'OISE
DE
LA
FEDERATION FRANCAISE DES SECOURISTES ET FORMATEURS POLICIERS (FFSFP) POUR LES FORMATIONS AUX
PREMIERS
SECOURS
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU
DE LA REGLEMENTATION ET DES ELECTIONS
ARRETE
DU
22
JUIN
2017
RENOUVELANT
L'HABILITATION
ACCORDEE
A
l'ETABLISSEMENT
«
Pompes
Funèbres
et
marbrerie
Cruel»
SIS
À
BERTHECOURT
POUR
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
DU
20
JUILLET 2017
AUTORISANT L'ÉTABLISSEMENT.
« Transport Funéraire
Global
»
SIS
À CREIL
A
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-de-FRANCE
ARRETE DU 28 JUILLET 2017 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à Mme Monique RICOMES, DIRECTRICE GENERALE
DE
L'AGENCE
REGIONALE DE
SANTE
DES
HAUTS-DE-FRANCE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
ARRETE
DU
31
JUILLET
2017
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DE
M.
Jean-Louis
MIQUEL,
CHARGE
DE
L'INTERIM
DE
L'EMPLOI
DE
DIRECTEUR
REGIONAL
DES
ENTREPRISES,
DE
LA CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DES
HAUTS-DE-FRANCE, AUX
RESPONSABLES
DES
UNITES
DEPARTEMENTALES
POUR
AFFECTER
LES
AGENTS
DE
CONTROLE
ET ORGANISER
LES
INTERIMS
N°
de
page 11