Compte-Rendu - CR du 23 juin 2016

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Compte-Rendu - CR du 23 juin 2016 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune d'Haucourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 23 juin 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement, Mairie de HAUCOURT

SEANCE DU 23 JUIN 2016

L’an deux mille seize, le 23 juin à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Haucourt se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Mesdames AUGUSTE Pascale, BERNARDIN Audrey, LAMBERT Stéphanie, PINCHOT Patricia et Messieurs BAILLON Michel, DEBARGE Mathieu, INGLARD Laurent, LE CLEZIO Yvon, LEFEBVRE Bruno, PROASKAT Jean-Luc et SURY Pascal.

Date de Convocation : 9 juin 2016

Date d’affichage de la convocation : 9 juin 2016

Date d’affichage du compte rendu : 30 juin 2016

Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du 24 mars 2016

Secrétaire de séance : Monsieur LE CLEZIO Yvon

Modification Statutaire de l’ADTO :

Monsieur Le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la SPL ADTO. Il indique que le conseil d’administration de l’ADTO, qui s’est réuni le 24 mai 2016 envisage d’apporter des modifications aux statuts de la société qui apparaissent nécessaires afin d’intégrer dans les Statuts les dimensions de la loi NOTRE au regard du « reprofilage » des compétences départementales en mettant en avant les notions de « cohérence et de solidarité territoriales ». En effet, la rédaction actuelle des statuts et notamment l’objet social (article 3) n’apparaît pas assez précis au regard des compétences des différentes collectivités actionnaires.

Nouvelle rédaction :

L’assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise a vocation à réaliser pour le compte de ses actionnaires, toute opération ou action s’inscrivant dans les compétences attribuées à la collectivité donneuse d’ordre et dans le respect du présent objet social.

L’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise peut en conséquence se voir confier l’étude ou la réalisation de tout projet visant notamment :

- à promouvoir la cohésion et la solidarité territoriale,

- à favoriser l’organisation, l’amélioration et l’équipement des territoires (économie d’énergie…), - à promouvoir les actions d’aménagement et d’urbanisme des territoires ruraux, - à participer à la construction ou réhabilitation d’équipements culturels, éducatifs, sociaux, sportifs, administratifs ou économiques visant à favoriser l’emploi local,

- à développer les réseaux d’infrastructures, d’eau, de vidéo protection, d’assainissement et les services s’y rattachant,

- à assister les actionnaires dans les procédures nécessaires à la mise en valeur des patrimoines et de l’environnement.

D’une manière générale, l’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise apporte ses services aux seules collectivités territoriales qui en sont actionnaires, sur leur territoire géographique et dans le cadre exclusif des compétences attribuées à chacune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ;

- vu, le CGCT, notamment son article L.1524-1 ;

- vu, le code de commerce ;

- approuve à l’unanimité la nouvelle rédaction,

- autorise son représentant à l’assemblée générale extraordinaire de l’ADTO à voter en faveur de la ou des résolutions concrétisant cette modification statutaire, et dote de tous pouvoirs à cet effet.Modification de la convention pour les autorisations du droit des sols :

Les communes sont liées au service instructeur communautaire via une convention, qui régit les modalités d’organisations d’urbanisme, pour une durée de 1 an. Les conventions sont cette année modifiées. Le renouvellement au 1er juillet 2016 ne sera pas tacite, mais fera l’objet d’une nouvelle signature de la part des communes.

La convention est présentée par Monsieur Le maire.

Considérant la volonté de la Communauté de Communes de la Picardie Verte de modifier l’actuelle convention.

Considérant que le bureau Communautaire a approuvé la nouvelle convention lors de la séance du 2 mai 2016.

Considérant que la nouvelle convention modifiée entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2016 et remplacera la précédente.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- dénonce l’actuelle convention à compter du 30 juin 2016 ;

- approuve la nouvelle convention à compter du 1er juillet 2016 ;

- autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention.

Parapheur électronique pour la dématérialisation :

Dans le cadre de la dématérialisation imposée en 2017, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de disposer d’un parapheur électronique pour visualiser les documents administratifs dématérialisés et de les signer électroniquement. La prestation proposé par l’ADICO est de 120 euros par an et ce pendant 3 ans.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Convention Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte : - opération plantation de haies :

La Picardie Verte s’est engagée avec l’Etat dans une démarche « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte « depuis juillet 2015 ; par le biais d’une convention où sont programmées plusieurs actions phares.

Les variétés d’arbustes seront à choisir par les communes, à partir d’une liste d’essences locales issue du guide interactif du CAUE. Le coût à la charge des communes n’est pas encore défini à ce jour. Ce sera une somme modique, correspondant à une participation à l’achat des plans.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité dans l’idée intéressante d’embellir la commune.

Convention du groupement de commandes des travaux de réparation et de gravillonnage :

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8-1-2, portant sur les groupements de communes, Vu la délibération du conseil Communautaire en date du 14 décembre 2015, adoptant la plateforme spécifique « gravillonnage ».

Le Maire propose au Conseil Municipal :

- de l’autoriser à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour les travaux de réparation et de gravillonnage sur diverses voiries communales de la Picardie Verte ;

- d’autoriser la commune de GRANDVILLIERS (60210), Coordinatrice du groupement, à signer le marché de Maîtrise d’œuvre et de travaux.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

Tickets piscine :

Comme tous les ans, 6 tickets piscine sont offerts cette année aux jeunes de 4 à 20 ans révolus domiciliés à Haucourt. Ils sont utilisables du 6 juillet au 31 août et peuvent être retirés, dès maintenant à la mairie, aux heures de permanence chaque jeudi de 10h00 à 19h00.Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de reconduire cette opération.

Voisins Vigilants :

Après lecture d’une documentation sur les voisins vigilants, le Conseil Municipal n’est pas intéressé par ce projet dans l’immédiat.

Voie piétonne autour de l’Eglise :

Le chemin étant très étroit, Monsieur Le Maire propose d’installer un panneau de signalisation « sens interdit » rendant de ce fait la rue piétonne.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

La séance est levée à 20 h 25