Compte-Rendu - CR du 29 septembre 2016

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Compte-Rendu - CR du 29 septembre 2016 Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune d'Haucourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 29 septembre 2016)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de HAUCOURT

SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le 29 septembre à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Haucourt se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Mesdames AUGUSTE Pascale et BERNARDIN Audrey, Messieurs BAILLON Michel, DEBARGE Mathieu, INGLARD Laurent, LE CLEZIO Yvon, LEFEBVRE Bruno, PROASKAT Jean-Luc et SURY Pascal.

Absentes excusées : Madame LAMBERT Stéphanie qui a donné procuration à Monsieur INGLARD Laurent et Madame PINCHOT.

Date de Convocation : 22 septembre 2016

Date d’affichage de la convocation : 22 septembre 2016

Date d’affichage du compte rendu : 6 octobre 2016

Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du 23 juin 2016

Secrétaire de séance : Monsieur SURY Pascal

SE 60 Modification Statutaire :

Monsieur le Maire informe d’une délibération du Syndicat d’Energie de l’Oise en date du 27 juin relative à une modification statutaire lui permettant d’accompagner et soutenir les collectivités locales dans les démarches énergétiques et environnementales.

Grâce à cette modification statutaire, les communes membres du SE 60 pourraient, si elles le souhaitent, profiter de l’expertise du syndicat en matière énergétique suivant deux modalités distinctes :

- soit dans le cadre d’une compétence optionnelle à laquelle elles adhéreraient,

- soit dans le cadre de conventions spécifiques (mise à disposition de services,…) auxquelles elles pourraient souscrire.

Cette deuxième possibilité serait également ouverte à des collectivités non-adhérentes (communautés de communes par exemple).

Le projet de modification statutaire porte aussi sur :

- la composition des Secteurs Locaux d’Energie suite à la création de deux « communes nouvelles » sur le territoire du Syndicat.

- la mise à jour de l’annexe relative aux compétences transférées par les communes.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes ;

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Article 1 : adopte les modifications statutaires du SE60 annexées à la présente délibération :

- modifiant l’article 4 des statuts relatif aux compétences optionnelles,

- modifiant l’article 5 des statuts relatif aux activités complémentaires et à la mise en commun de moyens,

- modifiant les annexes relatives aux adhérents au SE60 et aux Secteurs Locaux d’Energie,

- modifiant l’annexe relative aux compétences transférées par les adhérents.CCPV : Transfert de la compétence partielle « voiries d’intérêt communautaire »:

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-1, L.5214-II-3° et L.5214- 16,

Vu l’article L.111-1 du code la Voirie Routière définissant le domaine public routier,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 14 décembre 2015 créant la Plate-forme Communautaire de Mutualisation des Moyens et des Services,

Vu la délibération ci-annexée du conseil Communautaire du 24 mars 2016 portant proposition de prise de compétence partielle de la voirie d’intérêt communautaire,

Vu l’avis de principe favorable du contrôle de légalité,

Considérant que les voiries d’intérêt communautaire doivent être définies, dans un délai de deux ans suivants le transfert de compétence, sur la base de critères objectifs (éléments structurants et géographiques, éléments d’ordre qualitatif, éléments d’ordre quantitatif, intérêt communautaire, rôle local de la trame routière (conseil départemental, communes, CCPV)),

Considérant que l’objectif principal de cette prise de compétences partielle est d’agir en faveur des communes , sous la forme d’un groupement de commandes communautaire, pour les travaux de réparations et de gravillonnage des voies communales de la Picardie Verte,

Considérant que les modalités techniques et financières du transfert de compétence partielle seront précisées dans une convention à intervenir entre la communauté de communes et les communes,

Monsieur Le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de :

- transférer la compétence partielle « voirie d’intérêt communautaire » à la Communauté de communes de la Picardie Verte,

- confier à la Communauté de Communes de la Picardie Verte le soin de définir, dans les deux ans suivants le transfert de la compétence, les « voiries stratégiques d’intérêt communautaire » et les « voiries locales d’intérêt communautaires » sur les principes tels que définis ci-avant et définis en commun au sein du Comité de Pilotage « Mutualisation »,

- l’autorisation à signer la convention à intervenir précisant les modalités techniques et financières du transfert de compétence.

Rapport d’activités du SE 60 :

Monsieur Le Maire présente le rapport d’activité du SE60 2015. Aucune observation n’est émise sur la présentation du rapport d'activité 2015. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. Le rapport est consultable en mairie.

Colis des Anciens :

Cette année 20 administrés dont 5 couples vont bénéficier du colis des anciens soit : 45 € pour un couple et 30 € pour une personne seule.L’arbre de Noël :

Monsieur Mathieu DEBARGE, Président du Comité des Fêtes, informe le Conseil Municipal qu’une réunion est prévue le 6 octobre pour faire le choix du spectacle et fixer la date de l’arbre de Noël.

Questions diverses

Monsieur Le Maire fait lecture des remerciements des élèves de l’école de Crillon qui sont partis en classe de neige cet hiver.

A l’école de Crillon, une ouverture de classe a été inaugurée et trois enseignantes ont été accueillies pour la rentrée scolaire 2016-2017.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’une demande « d’arrêté municipal relatif à la création de numéros de voie » a été demandé par l’entreprise AXIONE, pour les habitants domiciliés au 15 rue de la mairie suite aux travaux de la fibre optique.

La séance est levée à 20 h 00