Compte-Rendu - CR du 2 Fevrier 2023

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Compte-Rendu - CR du 2 Fevrier 2023 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune d'Haucourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 2 Fevrier 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mairie de HAUCOURT

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 2 Février à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Haucourt se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Mesdames AUGUSTE Pascale, BOURDON Florence, LAMBERT Stéphanie, PINCHOT Patricia, Messieurs DEBARGE Mathieu, INGLARD Laurent, LERIDON Jérémie, PROASKAT Jean- Luc et SURY pascal.

Date de Convocation : 26 Janvier 2023

Date d’affichage de la convocation : 26 Janvier 2023

Date d’affichage du compte rendu : 9 Février 2023

Absents excusés : Madame BERNARDIN Audrey qui a donné procuration à BOURDON Florence et Monsieur LE CLEZIO Yvon.

Secrétaire de séance : Monsieur SURY Pascal

Monsieur Le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour :

1- Schéma directeur de gestion des eaux pluviales de la CCPV

2- Entretien des espaces verts : étude du devis de l’entreprise Jardi-Paysage 3- Prélèvements automatiques sur le compte de la trésorerie

4- SE60 : adhésion des EPCI au SE60

5- ADICO (Assistance pour le développement et l’innovation numérique des collectivités) : renouvellement du contrat de maintenance informatique

6- Rapport d’Activités 2021 de la CCPV

Le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 6 Octobre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1) Schéma directeur de gestion des eaux pluviales de la CCPV :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du PLUi-H, la société Ingetec a été missionnée par la CCPV pour réaliser un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales sur le territoire de la commune, comprenant une cartographie du fonctionnement hydraulique et des zones présentant des risques d’inondation. Le Conseil Municipal prend bien note des informations de la cartographie du zonage d’aléa inondation.

2) Délibération n° 2023-01 - Entretien des espaces verts : étude du devis de l’entreprise Jardi- Paysage :

Monsieur Le Maire présente un devis pour les travaux d’entretien des espaces verts de la SARL Jardi-Paysage pour un montant de 16 580.12 TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à 9 voix pour et 1 pouvoir le devis de la SARL Jardi-Paysage pour un montant de 16 580.12 TTC.

3) Délibération n° 2023-02 - Prélèvements automatiques sur le compte de la trésorerie :

Monsieur Le Maire informe les membres présents qu’il y a lieu de délibérer sur des dépenses pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait et propose les dépenses suivantes :- Les abonnements et consommations téléphoniques.

En application de l’arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivité territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait.

- Les pièces justificatives en cause sont celles mentionnées dans la liste prévue par l’article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour et 1 pouvoir émet un avis favorable le paiement sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait et propose les dépenses suivantes :

- Les abonnements et consommations téléphonique.

4) Délibération n° 2023-03 - SE60 : adhésion des EPCI au SE60 :

Monsieur Le Maire expose que les Communautés de Communes du Clermontois, par délibération en date du 10 octobre 2022 et du Pays de Valois, par délibération en date du 29 septembre 2022 ont sollicité leur adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) ».

Lors de son assemblée du 13 décembre 2022, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion des Communautés de Communes du Clermontois et du Pays de Valois.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après avoir exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à 9 voix pour et 1 pouvoir l’adhésion des Communautés de Communes du Clermontois et du Pays de Valois au SE60.

5) Délibération n° 2023-04 - ADICO (Assistance pour le développement et l’innovation numérique des collectivités) : renouvellement du contrat de maintenance informatique :

Monsieur le Maire propose le renouvellement du présent contrat a pour objet, la maintenance, le support et le dépannage des matériels. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à 9 voix pour et 1 pouvoir de renouveler le contrat en gardant l’option « Sérénité » pour un montant annuel de 240.00 € TTC pour une durée de 4 années.

6) Délibération n° 2023-05 - Rapport d’Activités 2021 de la CCPV :

Monsieur Le Maire présente le rapport d’activités annuel 2021 de la CCPV. Aucune observation n’est émise sur la présentation du rapport. Le Conseil Municipal accepte à 9 voix pour et 1 pouvoir. Le rapport est consultable en mairie.

Séance levée à 20h00