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Compte-Rendu - CR du 23 Mars 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Haucourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 23 Mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Mairie de HAUCOURT
SEANCE DU 23 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 23 Mars à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Haucourt se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Mesdames AUGUSTE Pascale, BOURDON Florence et Messieurs DEBARGE Mathieu, LE CLEZIO Yvon, LERIDON Jérémie, INGLARD Laurent, PROASKAT Jean-Luc et SURY pascal
Date de Convocation : 16 Mars 2023
Date d’affichage de la convocation : 16 Mars 2023
Date d’affichage du compte rendu : 30 Mars 2023
Absente excusée : Madame LAMBERT qui a donné procuration à Monsieur INGLARD, Mme BERNARDIN qui a donné procuration à Madame BOURDON et Madame PINCHOT
Secrétaire de séance : Monsieur LE CLEZIO
Monsieur Le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour :
➢ Compte de gestion et Compte administratif 2022
➢ Affectation des résultats 2022
➢ Vote du taux des taxes
➢ Subventions aux associations
➢ Budget primitif 2023
➢ Fongibilité de crédits
➢ Amortissements
Le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 2 Février 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Délibération n° 8 - Compte Administratif 2022 :
Monsieur le Maire fait lecture du Compte Administratif 2022 qui présente les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT
Résultat reporté 2021 : + 232 333.41 €
Fonctionnement Dépenses : 90 637.79 €
Fonctionnement Recettes : 134 880.83 €
Résultat de clôture excédent de : + 276 576.45 €
INVESTISSEMENT
Résultat reporté 2020 : + 163 822.74 €
Investissement Dépenses : 26 930.97 €
Investissement Recettes : 11 274.98 €
Résultat de clôture excédent de : + 148 166.75 €
Le Conseil Municipal l’approuve et le vote à 7 voix pour et 1 pouvoir. (Monsieur Laurent INGLARD ne prenant pas part au vote). Délibération n° 7 - Compte de Gestion 2022 :
Le Conseil Municipal approuve, à 8 voix pour et 2 pouvoirs, le compte de gestion 2022 dressé par le Receveur.
Délibération n° 9 - Affectation de résultat 2022 :
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2022 qui présente :
- un excédent de fonctionnement global de 276 576.45 € décide d’affecter la totalité de la somme en excédent de fonctionnement reporté au compte 002.
- un excédent d’investissement global de 148 166.75 € décide d’affecter la totalité de la somme en excédent d’investissement reporté au compte 001.
Le Conseil Municipal accepte, à 8 voix et 2 pouvoirs, ces affectations.
Délibération n° 10 - Vote des taxes :
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taxes de la commune pour l’année 2023 et de voter les taux comme suit :
Taux 2022 Taux 2023 Bases Produit
TH 9.96 % 5 273 € 525 € TF 30.86 % 30.86 % 79 100 € 24 410 € TFNB 23.28 % 23.28 % 17 500 € 4 074 € CFE 0 % 0.00€ 0 €
TOTAL 29 009 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix pour et 2 pouvoirs, accepte ces taux.
Délibération n° 11 - Subventions diverses 2023 :
Le Conseil Municipal décide, à 8 voix pour et 2 pouvoirs d’octroyer les subventions aux associations suivantes :
➢ Comité des fêtes 2 500.00 € ➢ UMRAC 80.00 € ➢ ODCE coop. scolaire Crillon activités 300.00 € ➢ Association pour la conservation des calvaires 50.00 € ➢ Amis de l’école de Crillon 250.00 € ➢ Les restaurants du Cœur 400.00 € ➢ Association Sportive du Collège de Marseille en Beauvaisis 400.00 €
Délibération n° 12 - Budget Primitif 2023 :
Monsieur le Maire fait lecture du Budget Primitif 2023 :
Fonctionnement Dépenses/Recettes : 402 454.45 €
Investissement Dépenses/Recettes : 203 976.00 €
Le Conseil Municipal l’approuve et le vote à 8 voix pour et 2 pouvoirs. Délibération n° 13 - Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement :
En raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application. C’est dans ce cadre que la commune du Haucourt est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée. Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal autorise à 8 voix pour et 2 pouvoirs Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et à signer tout document s’y rapportant.
Délibération n° 14 - Durés d’amortissement et neutralisation des amortissements :
L’amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement. La constatation de l’amortissement des immobilisations constitue une opération d’ordre budgétaire permettant de générer un crédit en recettes d’investissement (compte 2804182) et un débit en dépense de fonctionnement (compte 681).
Les durées d’amortissement doivent être fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par le Conseil Municipal.
Pour les communes de – de 3500 habitants, seules les subventions versées, imputées au chapitre 204 doivent faire l’objet d’un amortissement.
La durée d’amortissement des subventions d’équipement versées aux comptes 2041582 est proposée à : - 10 ans pour les travaux d’enfouissement du réseau électrique effectués depuis 2016.
Il est proposé de procéder à la neutralisation totale des amortissements pour ces dépenses.
Le Conseil Municipal accepte à 8 voix pour et 2 pouvoirs la proposition d’amortissement pour une durée de 10 ans.
Séance levée à 20h45