Compte-Rendu - cr definitif cm 04 11 2020

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Compte-Rendu - cr definitif cm 04 11 2020 Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Tomblaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr definitif cm 04 11 2020)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE TOMBLAINE

Meurthe et Moselle

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du 4 Novembre 2020 à 18h00

L'an deux mille vingt, le quatre novembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOMBLAINE s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé FERON, Maire,

Etaient présents :

FERON Hervé, GUNDELWEIN Denise, HUET Alexandre, DEFAUX Christiane, DUMAS Jean-Claude, KURT Sylvie, RUHLAND Grégoire, MONCHABLON Marcelle, LUCE Philippe, STRACH Serge, GUILLOT Marcelle, DAFFARA Mireille, LEBOEUF Roselyne,

HOELTER Denis, MOLINERO françois, LALLEMAND Ralph, BRABANT Stéphane, ROSINA Emmanuel, AJEDDIG Nazha, RAMPONT Catherine, FERON Alex, CLAUSSE Clémentine, HAMIDI Hania, OUAFIK Chaïmaa, JOLY Bruno.

Etaient absents :

BRULEBOIS Marion donne pouvoir à Hervé FERON,

SALMON Jean-Pierre donne pouvoir à Jean-Claude DUMAS

GUNDESLU Mahmut donne pouvoir à Bruno JOLY jusqu'à son arrivée KAROTSCH Mariette

Secrétaire de ségnce: conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Coliectivités Territoriales, Madame Chaïmaa OUAFK a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Avant l'ouverture de la séance,

- Monsieur le Maire explique la difficuité d'organiser la séance du Conseil Municipal de ce jour étant donné les contraintes sanitaires. C'est pourquoi, les dossiers ainsi que les convocations onf été déposés dans les boites aux lettres des conseillers municipaux, doublé d'un envoi par mail.

- Une minute de silence a été faite en hommage à Samuel PATY.

- Monsieur le Maire a précisé qu'un document expliquant le nouveau fonctionnement de ramassage des ordures ménagères était posé sur fable.

- Monsieur le Maire a informé les conseillers municipaux que la Ville de Tomblaine s'est vue décerner le label « Ville Active et Sportive », dont la cérémonie officielle aura lieu le Jeudi 19 Novembre prochain à 15 heures en visioconférence. Cette cérémonie sera retransmise en direct sur la page Facebook de la Ville de Tomblaine et sur Télé Tomblaine Solidarité.

- Monsieur le Maire informe également les conseillers municipaux que la Ville de Tomblaine s'est vue décerner une deuxième « Marianne d'Or » qui ne pourra pas être remise cette année à cause de la pandémie COVID-19.

La séance est ouverte à 18h20.

Vote du Procès-verbal de la séance du 14 Septembre 2020:

Adopté à l'unanimité.

Délibération n°1-11/2020- APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Confomément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Le règlement intérieur du conseil municipal complète les dispositions légisiatives et règlementaires qui régissent le fonctionnement de l'Assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal

Monsieur le Maire précise que le règlement intérieur du Conseil Municipal a été mis à Jour au regard de la loi : envoi por maï de la convocation ef du dossier de présentation du conseil municipal, sauf avis contraire ef à la demande expresse des conseillers Municipaux. Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux de faire part de leur choix aux services municipaux dès la semaine prochaine.

Question de Caïherine RAMPONT : sera-t-il possible d'apporter son ordinateur personnel aux prochains conseils municipaux ?Monsieur Hervé FERON répond favorablement à cette demande en précisant qu'une version « papier » poura également être

déposée sur table à la demande des conseillers municipaux qui le souhaitent.

Adopté à l'unanimité

[Délibération n°2-11/2020-DECISION MODIFICATIVE BP2020 VILLE

Considérant que depuis l'adoption du BP 2020 de la Ville, certains évènements nécessitent l'inscription ou l'ajustement de crédits de dépenses et de recettes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la décision moditicative du BP 2020 de la Ville.

Monsieur le Maire précise que la Vile de Tomblaine a soutenu une start-up de fabrication de masques avec la création d'une régie municipale pour réaliser la vente de 15 000 masques à l'accueil de la mairie {+ distribution au personnel municipal, aux écoles, efc.}.

Dès jeudi soir, Monsieur Hervé FERON a contacté les bénévoles du Club Couture de Tomblaine ainsi que des personnels municipaux pour la création de masques « enfants » en complément des 350 qui restaient d'une précédente commande, afin d’équiper tous les enfants pour la rentrée du lundi 2 novembre. il précise également que la Ville de Tombiaine a commandé 2 masques par enfants scolarisés dans les écoles Tomblainoises et que ceux-ci seront livrés le vendredi 6 novembre 2020 : ce qui permettra d'équiber tous les enfants pour une période de 90 jours {3 masques/enfant].

Question de Buno JOLY : A quoi correspond la somme de 5 000 € supplémentaires en dépenses de félécommunications ?

Monsieur le Maire répond que le fournisseur de télécommunications et d'internet de la Ville de Tomblaine était ORANGE etque nous constations beaucoup de dépassements de faciures inexplicables en particulier des appels téléphoniques de nuit. Aujourd'hui, BOUYGUES TELECOM arrive en fibre sur Tomblaine mais en décembre 2019, K-NET a fait une éfude qui a démontré qu'il pourait nous faire une offre beaucoup moins chère tant en fournisseur de télécommunications qu'en internet haut débit. De ce fait, la Vile de Tombiaine a basculé sur K-NET en conservant ORANGE {ie temps que toutes les installations techniques

soient réalisées} ; ce qui explique les 5 000 € de dépassement.

Adopté à l'unanimité

Délibération n°3-09/2020-MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS il

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

MODIFIE le tableau des effectifs tel que détaillé dans le document ci-dessous.

Avancement de grade 2020

Ancienne Situation Avancement | Nouvelle Situation - transformation

Grade Durée | Cat. | Date d'effet Grade Durée | Cat.

Hebd hebdo

o

1 Adjoint animation principal 1° classe 35 C_| 01.12.2020 | 1 Animateur 35 B

Fermeture de postes

Grade Date d'effet Durée Hebdo Cat.

1 Agent de maîtrise principal 01.07.2020 35 €

(1 Agent de maîtrise principal 14.07.2020 35 €

(1 Attaché principal 31.08.2020 35 A

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2020 chapitre 012 « Charges de Personnel ».

Adopté à l'unanimitéDélibération n°4-11/2020- PARTICIPATION A L'OPERATION «UN MASQUE POUR TOUS LES MEURTHE-ET- MOSELLANS »

Le Conseil départemental a passé commande pour le compte de l'ensemble des collectivités partenaires et a également sollicité une demande de subvention globale auprès de l'Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- PREND acte de la délibération du Conseil départemental de Meurihe-et-Moselle fixant les modaïtés et montants de

participation des communes et EPCI à l'opération « un masque pour tous les Meurthe-et-Mosellans » - ACCORDE cu Département de Meurthe-et-Moselle une participation de 5 923,48 € au titre de cette opération

Adopté à l'unanimité

Délibération n°5-11/2020-VENTE IMMOBILIERE PAR ADJUDICATION 20, BOULEVARD BARBUSSE

La ville de Tomblaine est propriétaire de la parcelle AB 28 d'une superficie de 432 m2, sur laquelle est située une maison d'habitation 20 boulevard Henri Barbusse.

VU l'avis de France Domaine en date du 26 juin 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE la vente par adjudication de la propriété 20 boulevard Henri Barbusse, parcelle AB 28 de 432m°, à la mise à prix

de 220 000€, hors frais de notaire à la charge de l'acquéreur,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le cahier des charges, l'acte relatif à l'adjudication et l'acte Notarial correspondants, ainsi que tout autre document relatif à cette vente,

- DESIGNE Maître DULAU, Notaire, 1 Place René Herbuvaux à Tomblaine, comme étant en charge de l'adjudicaïion et de tout autre document relatif à celle-ci.

Adopté à l'unanimité

Délibération n°6-11/2020-FRESQUE MURALE -— 16, RUE CAMELINAT

Vu le projet de la ville de Tomblaine d'installer une fresque murale sur le mur pignon de l'immeuble, 16 rue Camélinat et visible en venant du pont de Tomblaine,

VU l'accord de Monsieur DIAS DOS SANTOS Eïic, propriétaire du 16 rue Camélinat, parcelle ZA 129, reçu en date du 12 Octobre 2020,

Le Conseï Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de « prêt à usage » avec Monsieur DIAS DOS SANTOS Eric, pour le prêt du mur pignon du 16 re Camélinat, visible en venant du pont de Tombiaine, pour une durée minimum de 20 ans, à la ville de Tomblaine pour la réalisation d'une fresque murale et rénovation préalable du pignon concerné par la commune,

- MAINTIENT la subvention prévue règlementairement pour le ravalement des autres façades de l'immeuble 16 rue Camélinat, côté rue Camélinat et côté place François Mitterrand, dans le cadre de la campagne initiative en cours.

Adopté à l'unanimitéDélibération n°7-11/2020-COMMUNICATION : PROJET ECO-CITOYEN À TOMBLAINE

Prochainement un livret sera édité et présenté au Conseil Municipal pour détailler l'ensemble de ce projet éco-citoyen à Tomblaine, action par action: valorisation et développement des énergies propres, économies d'énergie, le vélo dans la ville...

Une nouvelle communication vous est faite aujourd'hui et conceme la plontation d'arbres. Cela a été présenté et acté en Commission municipale « développement durable - environnement ».

1} Le Parc Georges Brassens a déjà été arboré à plusieurs reprises depuis sa création, mais cela reste insuffisant. La Ville de Tomblaine va y planter 24 arbres par an sur trois ans. Les 24 premiers arbres seront plantés début décemibre 2020, pour un coût de 21 000€. Une belle variété d'espèces a été sélectionnée par notre service environnement, on ÿ trouvera par exemple des saules pleureurs, des érables, des cyprès, des pins Syivestre, des acacias, des tilleuis…

2) En 1980, Bemard Moitessier, écrivain et navigateur français écrivit à tous les maires de France pour leur suggérer de

planter des arbres fruitiers le long des routes dans toutes les communes à la place des habituels arbres omementaux improductifs. Bernard Moitessier insistait sur la fonction sociale de l'arbre fruitier ainsi planté dans l'espace public et à la disposition de tous.

La Ville de Tomblaine va planter 86 arbres et arbustes, des haies fruitières et écologiques dès décembre 2020. Cetie opératio sera renouvelée trois années de suite. Pour 2020 les emplacements prévus sont le Parc Juïette Drouet et le Parc des Robinsons,

en coutera 2600€. On y trouvera par exemple des mirabelliers, des poiriers, des néfliers du Japon, des pommiers, des noisetier

des prunellers, des groseilllers, ces arbres fruitiers sont vecteurs de lien social par la cueillette de fruits au gré d'une promenade, i attirent aussi les oiseaux grâce aux fruits. Mais on y trouvera aussi des haies dites écologiques qui attirent les insectes auxiliaires € polinisateurs grâce aux fleurs ou qui permettent d'abriter la faune en hiver grâce aux plantes persistantes,

Les crédits correspondants à ces dépenses ont été inscrits au budget 2020, article 2121

Sur le plan pédagogique, si les règles sanitaires le permettent, les enfanis des écoles pourront être associés symboliquement à | plantation de ces arbres

Enfin, la Métropole du Grand Nancy, dans le cadre de ses actions « diversité n, nous a proposé la plantation de haïe

champêtres. Nous avons acté la plantation de 115 mètres linéaires de haies champêtres en limite du Parc Georges Brassens €

de la future zone humide.

Monsieur le Maire précise que la zone humide est située dans le prolongement du Parc Georges Brassens.

Bruno JOLY se dif surpris du coût de 21 000 € pour planter 24 arbres.

Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'un travail en lien avec le Responsable du service Environnement et les élus suife à plusieurs remarques de Ralph LALLEMAND qui pensait qu'il n'y avait pas assez d'arbres sur le Parc Georges Brassens ; les arbres

blantés seront beaucoup moins chers.

Le Conseil Municipal a pris acte de cette communicaïlon.

Monsieur Mahmut GUNDESLI arrive à 19 heures.

Délibération n°8-11/2020- ACQUISITION IMMOBILIERE - LOCAUX J.S.E.

Considérant que Mr CLAVEL Marc nous a informés de la cessation d'activité de JSE (Jouet et Spectacles de l'Est} 14 Boulevard Jean Jaurès et de son intention de vendre les locaux donit il est propriétaire {Société Arc de Triomphe). Les locaux sont attenanis aux bâtiments qui sont propriété de la ville de Tomblaine {Espace Jean Jaurès, dépôt des services techniques).

France Domaine dans son avis du 23/10/2020 a fixé la valeur vénale de ce bien à 220 000€ en indiquant que, compte tenu des caractéristiques des biens et des données du marché mobilier local, le prix envisagé de 220 000€, hors frais de notaire, n'appelait aucune observation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'acquisition des locaux et parcelles AD 253, 354, 357, 359 au prix de 220 OD0€ hors droit taxes et frais de notaires à ia charge de la ville de Tomblaine,

- AUTORISE Monsieur l8 Maire à signer le compromis de vents et l'acte notarié définitif pour Une acquisition début 2021, - DIT que les crédits corespondants seront inscrits au budget 2021.Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que ia Société J.S.ÆE. très connue dans la région, ne vend pas à cause de la crise sanitaire maïs parce que sa file et son gendre ne reprennent pas l'activité, I! n'y aura aucune perte de travail pour les employés puisqu'ils sont repris par une entreprise pour la pyrotechnie ef une autre pour toutes les autres activités : vente de jouets, gadgets, etc. Monsieur le Maire ne souhaïte pas laisser de friche industrielle en centre-ville et les Services Techniques ont besoin de locaux de stockage plus spacieux que jes locaux & DAUPHIN » {situés luste à côté de J.S.E.. Une fois libérés, les locaux « DAUPHIN » seront utilisés pour un accueil à demeure d'artisans, qui travailleront dans des cellules et pourront vendre leurs créations, organiser des visites pédagogiques, etc. peut-être également l'installation d'une petite scène pour répétitions d'artistes et démonstrations des artisans. La Vile de Tomblaine appliquera un tarif de location attractif.

La deuxième partis des locaux J.5.E, sera achetée par la société IB.H. qui louera 2 locaux commerciaux et mettra en vente

10 appartements de 100m? en loft; le fout sera livré en sepiemibre 2021.

Adopté à l'unanimité.

Délibération n°9-11/2020- CLASSES DE NEIGE 2021

Sous réserve des coniraintes sanitaires, les classes de neige se dérouleront cette année du vendredi 2 au samedi 17 avril 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ORGANISE ce séjour et INSCRIT au Budget 202] les recettes globales prévisionnelles {131 élèves x 150 € = 19650 €} - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec l'organisme d'hébergement « Le village Vacances de l'AEC », ainsi que le contrat avec le transporteur & SCHINDLER »

- MAINTIENT la participation des familles à 150 euros par enfant participant pour l'année scolaire 2020/2021 - FIXE la rémunération des animateurs et de l'assistante sanitaire par référence à l'indice brut 350 IM 327 pour la période précitée, soit Une estimation prévisionnelle individuelle charges comprises de 1 624.07 euros - RECONDUIT le contrat type d'engagement et de rémunération des animateurs d'encadrement des classes de neige - FIXE l'indemnité de surveillance au personnel enseignant encadrant le séjour de classes de neige sur la base d'une somme forfaïtaire de 238.51 euros (somme forfaitaire inchangée depuis 201 1 k

Monsieur le Maire précise avoir rencontré les directeurs d'écoles avec Christiane DEFAUX et Philippe LUCE lundi 2 novembre à cause de la crise sanitaire. L'Académie pense que si les classes de neige sont autorisées, il serait souhaitable qu'elles ne soient pas organisées en janvier 2021. ll est probable que le confinement soit maintenu jusqu'aux vacances de Noël voire au-delà. De Plus, beaucoup de parents tardaient à inscrire leurs enfants par inquiétude de la pandémie. C'est pourquoi, Hervé FERON a proposé de ne pas organiser les classes de neige en janvier 2021 mais Plutôt en avril 2021. C'était les 6D ans des ciasses de neige etsans prendre d'engagement strict, elles devraient avoir lieu du 2 au 17 avril 2021. La décision de les organiser où non sera prise en février 2021 et si elles sont impossibles à organiser, la Ville de Tomblaine étudiera la possibilité d'organiser un autre séjour en été.

Mahmut GUNDESLI précise que si l'organisation des classes de neige avait été maintenue en Janvier 2021, il s'y serait opposé. I! demande si le report de celles-ci ne va pas engendrer un coût supplémentaire.

Monsieur le Maire répond qu'il n'y aura aucun coût supplémentaire.

Adopté à l'unanimité

Délibération n°10-11/2020- DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - MODIFICATION

Considérant que le Maire, président de droit de ladite commission, ne peut être nommé membre titulaire où suppléant,

Considérant qu'il convient de procéder à une nouvelle désignation, conformément aux dispositions combinées des articles L.1411-5 et L. 2121-21 du code général des collectivités temitoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE les membres de la commission d'appel d'offres comme suit :

Membres titulcires :

Stéphane BRABANT

Jean-Ciaude DUMAS

Ralph LALLEMAND

François MOLINEROBruno JOLY

Membres suppléants :

Grégoire RUHLAND

Alexandre HUET

Christiane DEFAUX

Denise GUNDELWEIN

Mahmut GUNDESLI

Adopté à l'unanimité

Délibération n°11-11/2020- MODIFICATION REGELEMENT INTERIEUR ACCUEIL DES ENFANTS DE 2 À 12 ANS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

MODIFIE le règlement intérieur pour l'accueil des enfants de 2 à 12 ans comme suit :

« Médicaments :

ll convient d'être particulièrement prudent dans le domaine de ia santé.

Ainsi, par principe, il n'est pas possible d'adminisirer de médicaments à un enfant, même si les parents déllvrent une ordonnance médicale. Un enfant malade ne doit pos être admis en milieu scolaire ou extra-scolaire, sauf dans l'hypothèse de maladies chroniques.

Dans ce cas, I! doit être établi un protocole appelé Projet d'Accueil individualisé {PAI}, qui prévoit des prescriptions précises

sur les conditions d'administration d'un médicament.

Le PAI est un document écrit, élaboré à la demande de la famille par ie directeur d'école et le médecin scolaire, à partir des données transmises par le médecin qui soigne l'enfant. Il précise les adaptations apportées à la vie de l'enfant pendant son temps de présence dans l'établissement, »

Adopté à l'unanimité

Délibération n°12-11/2020- MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEAN JAURES

Considérant que le règlement intérieur a pour objectif de permettre l'utilisation des installations de l'Espace Jean Jaurès pour la satisfaction pleine et entière de tous, tout en veillant scrupuleusement au respect du matériel et des lieux mis à disposition,

Considérant qu'il convient d'apporter des modifications au dit règlement, notamment les points 5 et 7,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

MODIFIE le règlement intérieur de l'Espace Jean Jaurès.

Adopté à l'unanimité

Délibération n°13-11/2020- CONVENTION PARTENARIAT CONTRAT LOCAL ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITE AVEC LES FRANCAS

L'animation, l'organisation et la responsabilité de l'ensemble du Contrat Local d'Accompagnement à ia Scolarité sont réalisées par l'association « Les Francas »

Considérant que la commune a souhaité renouveler ce partenariat pour la rentrée de septembre 2020,

Considérant qu'il conviendra d'attendre le budget prévisionnel des Francas pour l'année civile 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à signer la convention pour ia période du 21 septembre au 18 décembre 2020.

Adopté à l'unanimitéDélibération n°14-11/2020- DELIBERATION PORTANT REMISE GRACIEUSE

Considérant que les règles de comptabilité publique permettent à l'employeur territorial d'accorder une remise gracieuse de la deite si des circonstances particulières la justifient {faute commise par l'administration, situation familiale, financière, professionnelle difficile de l'agent, etc.},

Considérant la réalité de la situation particulière de l'agent concemé, qui occupe le logement et fait office de concierge et qui traverse depuis deux ans Une période familale et financière particulièrement difficile mais qui est par ailleurs, un employé municipal particulièrement investi et compétent dans son travail,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à donner un avis favorable à la demande de recours gracieux pour la remise totale de l'indu concernant cet agent,

- AUTORISE cette remise gracieuse à l'agent à concurrence du soide restant, soit 1 594,02 €.

Adopté à l'unanimité

Délibération n°15-11/2020- OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE - ANNEE 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DONNE un avis favorable pour l'ouverture des dimanches 3 janvier, 10 janvier, 27 juin, 4 juillet, 15 août, 21 novembre, 28 novembre, 5 décembre, 12 décembre, 19 décembre et 26 décembre 2021.

Adopté à l'unanimité

Délibération n°16-11/2020- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT - MISSION LOCALE ET MAISON DE L'EMPLOI DU GRAND NANCY

Considérant qu'il convient de désigner Un représentant de la commune pour siéger et participer aux conseils d'administration de la Mission Locale du Grand Nancy et de la Maison de l'Emploi du Grand Nancy,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DÉSIGNE Denise GUNDELWEIN comme représentante.

Adopté à l'unanimité

Délibération n°17-11/2020- COMMUNICATION: GRAND NANCY RAPPORT D'ACTIVITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE 2019

Le Président de la Métropole du Grand Nancy adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport d'activité et de développement durable.

Une synthèse de ce rapport est présentée au Conseil Municipal par Alexandre HUET.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

Délibération n°18-11/2020-COMMUNICATION : GRAND NANCY - RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX DE

L'EAU ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE

Le Président de la Métropole du Grand Nancy adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement du Grand Nancy.

Une synthèse de ce rapport est présentée au Conseil Municipal par Jean-Ciaude DUMAS.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.Délibération n°19-11/2020-COMMUNICATION : GRAND NANCY - RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX DE L'EAU ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS

Le Président du Grand Nancy adresse chaque année, au Maire de Chaque commune membre, un rappori annuel sur le prix et ia qualité du service public de prévention et de gestion des déchets du Grand Nancy.

Une synthèse de ce rapport est présentée au Conseil! Municipal par Grégoire RUHLAND.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

Monsieur le Maire précise qu'il n'y aura peut-être pas de séance du Conseil Municipal en décembre 2020 au vu des mesures sanifaires mais que le prochain Conseil Municipal aura de nouveau lieu à 19 heures. Mahmut GUNDESLI interroge sur la possibilité d'organiser une séance en visioconférence pour le prochain Conseil Municipal. Monsieur le Maire précise avoir préféré en présentiel car beaucoup de conselliers municipaux n'ont pas d'ordinateur ou ne savent pas comment les utiliser pour Une visio-conférence. li propose d'étudier la possibilité de réaliser le prochain moitié en

présentiei/moitié en visio-conférence.

La séance est levée à 20h20.

La Secrétaire de séance

Chaïmaa QUAFIK,