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Compte-Rendu - cr definitif du cm 11 05 2016 Document publié le Mercredi 11 mai 2016 par la commune de Tomblaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr definitif du cm 11 05 2016)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, COMMUNE DE TOMBLAINE

Meurthe et Moselle

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du 11 mai 2016 à 19 h 00

L’an deux mil seize, le onze mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOMBLAINE s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé FERON, Député-Maire

Etaient présents :

Adjoints : Jean-Pierre LAURENCY, Christiane DEFAUX, Jean-Claude DUMAS, Denise GUNDELWEIN, Alexandre HUET, Chantal GEORG, Grégoire RUHLAND,

Conseillers : Serge STRACH, Henri SCHMITZ, Gérard ALBERT, Roselyne LEBOEUF, Christiane ROL, Emmanuel ROSINA, Hinde MAGADA, Jules GODIN, Elsa UYANIK, Monique BONIN, Mariette KAROTSCH, Alexandre AUFFRET,

Etaient absents excusés :

Raymond LAUMONT donne pouvoir à Hervé FERON

Denis HOELTER donne pouvoir à Brigitte MION

Laurent GRANGEORGE donne pouvoir à Alexandre HUET

Séréna STEPHAN donne pouvoir à Jean-Pierre LAURENCY

Anthony RENAUD donne pouvoir à Monique BONIN

Johanna JACQUES-SEBASTIEN

Secrétaire de séance : conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Grégoire RUHLAND a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 19 h 00. Le quorum est atteint.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2016 n’ayant suscité aucune remarque, il a été adopté à l’unanimité.

Habituellement, Monsieur le Député-Maire rend compte des décisions prises en en +faisant lecture. Il propose de ne plus lire le document listant les décisions, mais de le transmettre lors de l’envoi des convocations. Les Conseillers peuvent demander toutes précisions en début de séance du Conseil Municipal.

INFORMATION DES DECISIONS DU MAIRE :

En application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément aux dispositions de la délibération n° 5 du 16 avril 2014,

Monsieur le Député-Maire a procédé à la signature :

N° LIBELLE 11/2016 Contrat de maintenance et d’entretien (hors consommables) pour 3 défibrillateurs Le montant de la prestation s’élève à 417 € la première année (139€ par défibrillateur) et 288 € (96 € par défibrillateur) les 3 années suivantes

12/2016 Bail de location du logement communal situé 4, rue Camille Desmoulins avec Monsieur ALAHIANE Ali, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 30 avril 2022

Le montant du loyer mensuel s’élève à 530,00 €

13/2016 Convention avec le Docteur ROSSIGNON, Médecin généraliste, possédant une expérience en pédiatrie, pour apporter son concours au sein de la Halte-Garderie, pour un minimum d’une heure mensuelle et plus si nécessaire, dans la limite de 6 heures trimestrielles

Le tarif horaire s’élève à 40,00 €.

14/2016 Contrat de maintenance de progiciels pour le service Enfance relatif à la concession d’une licence applicative aux logiciels pour les services Restauration scolaire, Ecoles, ALSH, pour trois postes informatiques Le montant de la prestation s’élève à 970,86 € TTC.

Le contrat est renouvelable par reconduction tacite.

15/2016 Convention avec l’Association Départementale des FRANCAS 54 et les parents concernant l’accompagnement de l’enfant Waël OUMEDDOUR au Centre de Loisirs pendant les vacances de Printemps : du 04 au 15 avril 2016. Il y est allé 8,5 jours. Le taux horaire (brut + charges) est de 58.51 € par jour – soit un prévisionnel de 497.33 € pour la période. La facture sera effectuée par la Commune et adressée aux parents, qui via la MDPH, s’engagent à reverser à la Commune l’allocation perçue par la CAF

16/2016 Convention avec l’Association Départementale des FRANCAS 54 et les parents concernant l’accompagnement de l’enfant Shana AMROUN au Centre de Loisirs pendant les vacances de Printemps : du 04 au 08 avril 2016. Elle y est allée 5 jours. Le taux horaire (brut + charges) est de 58.51 € par jour – soit un prévisionnel de 292.55 € pour la période. La facture sera effectuée par la Commune et adressée aux parents, qui via la MDPH, s’engagent à reverser à la Commune l’allocation perçue par la CAF

17/2016 Convention avec l’Association Départementale des FRANCAS 54 et les parents concernant l’accompagnement de l’enfant Pauline ROUYER au Centre de Loisirs pendant les vacances de Printemps : du 04 au 15 avril 2016. Elle y est allée 10 jours. Le taux horaire (brut + charges) est de 58.51 € par jour – soit un prévisionnel de 585.10 € pour la période. La facture sera effectuée par la Commune et adressée aux parents, qui via la MDPH, s’engagent à reverser à la Commune l’allocation perçue par la CAF

18/2016 Contrat de suivi du progiciels MAGNUS avec la Société Berger Levrault pour l’année 2016 : - suivi de deux progiciels Ressources Humaines 1 970.95 € - suivi de deux progiciels Finances et Patrimoines 2 665.57 € Le montant de la prestation s’élève à 4 636.52 €2

Quelques informations :

- Monsieur Job DURUPT a été promu Officier de la Légion d’Honneur, Monsieur le Député-Maire propose une manifestation protocolaire mais également très conviviale en son honneur le 11 juin 2016 à 11 h. à la Salle des Fêtes.

- Ouverture du Festival de Théâtre le samedi 14 mai 2016, parrainé par Thierry FREMONT, Valérie MAIRESSE. Le jeudi 19 mai : visite de la Ministre de la culture, elle ne viendra que pour le Festival. - Une manifestation « Sport et citoyenneté », le 1er juin durant laquelle Monsieur le Député-Maire récompensera les jeunes sportifs.

- Inauguration officielle de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle en présence de la Ministre de la Santé le 16 juin au matin. (Monsieur FERON a eu un changement de demi-journée le lendemain du CM).

1) DEMANDES DE SUBVENTIONS - « FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2016» : A) AMENAGEMENT D’AIRES DE JEUX – ZAC « BOIS LA DAME » :

Le projet de développement de la ville de Tomblaine vise à se tourner progressivement vers les rives de Meurthe, protéger les îles du Foulon et de l’Encensoir en Espace Naturel Sensible, réussir le Projet de Rénovation Urbaine, rétablir des équilibres sur les différents quartiers en matière de mixité sociale et de l’habitat, de liaisons douces (pistes cyclables), de proximité de commerces ou encore de service public, et de préserver la qualité environnementale. Le développement du nouveau quartier de la ZAC « Bois la Dame » est en cours. D’une superficie de 60 hectares, ce secteur constitue l’une des dernières réserves foncières d’importance pour une urbanisation de l’agglomération nancéienne.

Un parc paysager est aménagé au sein de la ZAC, comprenant notamment un espace paysager ainsi que plusieurs points d’eau. Ces plans d’eau sont une alternative aux solutions traditionnelles en génie civil pour la rétention des eaux de pluie.

Le parc de la ZAC « Bois la Dame » regroupe des qualités fonctionnelles et symboliques qui seront appréciées et recherchées des visiteurs. Ce parc réunira quelques aménagements ludiques, ce qui participera à l’adhésion du public. Les équipements prévus (aires de jeux notamment) sont des aménagements très sollicités des enfants et des adolescents. Les jeux prévus dans ce parc sont plutôt dédiés aux adolescents, type jeux « d’aventure ». Ces jeux complèteront les jeux pour les plus jeunes enfants déjà en place. Dans un objectif de préserver l’environnement et de s’intégrer parfaitement dans ce parc, ces jeux seront en bois naturel (non traité), composée d’une structure complète (cabane centrale, toboggan, accès par échelle, pont de singe) et d’une tyrolienne de 30 mètres. Deux buts de foot en bois naturel complèteront cet ensemble. Au budget primitif 2016, les crédits d’aménagement d’aires de jeux ont été inscrits pour 55 000 €. Le marché a été attribué pour un montant de 44 959.50 € HT soit 53 951.40 € TTC.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 28 avril 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Député-Maire à solliciter toutes les subventions auprès des partenaires potentiels et notamment le Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local 2016.

Adopté à l’unanimité.

B) ACQUISITION D’UN VEHICULE HYBRIDE

La ville de Tomblaine souhaite s’inscrire dans la transition énergétique et ainsi moderniser son parc automobile, notamment par le remplacement de véhicules vieillissants, énergivores et participant à l’émission de gaz à effet de serre.

Le développement des véhicules propres est aujourd’hui essentiel afin de réduire nos émissions de gaz à effets de serre, et leurs impacts sur la santé et l’environnement.

Acquérir au moins 50 % de véhicules propres (électriques, ou ayant un très faible niveau d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques), c’est l’objectif fixé aux services de l’État pour l’achat de leurs véhicules légers par le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Aussi la commune souhaite renouveler un véhicule léger essence vieillissant (1994, plus de 100 000 km) par un véhicule hybride.

Cette acquisition est estimée à 12 666.66 € HT soit 15 200 € TTC.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 28 avril 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Député-Maire à solliciter toutes les subventions auprès des partenaires potentiels et notamment le Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local 2016.

Adopté à l’unanimité.

C) TRAVAUX DE RENOVATION DE DEUX LOGEMENTS COMMUNAUX - RUE JULES FERRY La ville de Tomblaine engage un programme de rénovation des bâtiments communaux, dans un contexte de rénovation énergétique, notamment ayant pour objectif une réduction des dépenses de consommation d’énergie.

En 2016, la ville de Tomblaine porte ses efforts sur 2 logements communaux, occupés par des enseignants. Ces travaux sont ainsi en parfaite cohérence avec le programme pluriannuel d’investissement relatif à ce groupe scolaire.3

Ainsi, en 2016, les travaux prévus sur ces deux logements se décomposent comme suit :  Rénovation complète de la toiture

 Rénovation des menuiseries extérieures

 Isolation extérieure

 Réfection des salles de bain

 Réfection des peintures intérieures

Les travaux sont estimés à 139 000 € TTC inscrits au Budget Primitif 2016.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 28 avril 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Député-Maire à solliciter toutes les subventions auprès des partenaires potentiels et notamment le Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local 2016.

Adopté à l’unanimité.

D) FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES EXTERIEURES DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX La ville de Tomblaine engage un programme de rénovation des bâtiments communaux, dans un contexte de rénovation énergétique, notamment ayant pour objectif une réduction des dépenses de consommation d’énergie. En 2016, ses efforts portent sur le remplacement de menuiseries extérieures de plusieurs bâtiments :  Salle RDC du restaurant scolaire Jean Jaurès / ludothèque,

 Chalet « rouge » de l’ALSH,

 Bureau de poste,

 Services Techniques.

Ces travaux en matière de rénovation thermique sur les bâtiments, permettront ainsi de générer des économies sur les consommations énergétiques.

Ces travaux sont estimés à 53 046 € HT soit 63 655.20 € TTC.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 28 avril 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Député-Maire à solliciter toutes les subventions auprès des partenaires potentiels et notamment le Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local 2016.

Adopté à l’unanimité.

E) RENOVATION DE LA TOITURE DE L’ECOLE DE MUSIQUE

La ville de Tomblaine engage un programme de rénovation des bâtiments communaux, dans un contexte de rénovation énergétique, notamment ayant pour objectif une réduction des dépenses de consommation d’énergie.

En 2016, la ville de Tomblaine porte notamment ses efforts sur le bâtiment abritant l’école de musique TEMPO.

L’objectif des travaux décrits ci-dessus est d’améliorer le confort des utilisateurs de l’école de musique tout en améliorant le confort thermique de ce bâtiment.

Les travaux portent ainsi essentiellement sur la toiture, qui représente plus de 30% des déperditions.

Ces travaux sont estimés à 58 783 € HT soit 70 539.60 € TTC.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 28 avril 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Député-Maire à solliciter toutes les subventions auprès des partenaires potentiels et notamment le Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local 2016.

Adopté à l’unanimité.

F) TRAVAUX DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE P. BROSSOLETTE : TOITURES, HALL ACCUEIL ET SAS D’ENTREE

Malgré un budget contraint du fait des baisses importantes de dotations de l’Etat, la ville de Tomblaine souhaite poursuivre les investissements sur la commune, notamment les investissements pour l’école. Le Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local permettra à la ville de Tomblaine de maintenir cet objectif.

La ville de Tomblaine poursuit son programme, notamment par la rénovation de l’école élémentaire Pierre BROSSOLETTE, faisant suite à d’importants travaux réalisés en 2015.

La ville de Tomblaine a engagé avec une classe de l’école Pierre Brossolette une démarche de projet, afin de permettre aux enfants de participer à la définition de celui-ci. Un travail très intéressant a été produit par les enfants, sous la direction de leur professeur et l’accompagnement d’un architecte. Ce travail participatif complètera parfaitement le programme de travaux.

L’école élémentaire Pierre Brossolette comprend deux bâtiments (bâtiment A et bâtiment B). Les travaux prévus au budget 2016 au titre de l’école Pierre Brossolette concerne les deux bâtiments.

Ces travaux toitures, hall accueil, et sas d’entrée sont évalués à 106 232.80 € HT soit 127 479.36 € TTC.4

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 28 avril 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Député-Maire à solliciter toutes les subventions auprès des partenaires potentiels et notamment le Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local 2016.

Adopté à l’unanimité.

G) TRAVAUX « AD’AP » (AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE) DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX : Par délibération du 17 septembre 2015, le Conseil Municipal a validé la mise en place d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) permettant la réalisation des actions et travaux nécessaires à la mise en accessibilité des établissements recevant du public et installations ouvertes au public selon un agenda. Cet agenda programme ces actions sur une période allant de 2016 à 2021.

Au titre de l’année 2016, la Ville de Tomblaine prévoit la réalisation de travaux et d’actions à hauteur de 46 480 € HT, concernant les installations et bâtiments suivants : Hôtel de ville, Bibliothèque, CCAS, Ecole P. Brossolette, Chalets du Centre de Loisirs, Square des Droits de l’Enfant, Parc des Robinsons.

Par délibération du 27 janvier 2016, la Ville de Tomblaine a sollicité les partenaires suivants : le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour les travaux à réaliser à l’Hôtel de Ville et la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) sur l’ensemble des actions.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 28 avril 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Député-Maire à solliciter toutes les subventions auprès des partenaires potentiels et notamment le Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local 2016.

Adopté à l’unanimité.

2) DECISIONS MODIFICATIVES N° 1 :

A) DU BUDGET PRINCIPAL :

Depuis le vote du Budget Primitif 2016, certains événements nécessitant l’inscription ou l’ajustement de crédits de dépenses et de recettes.

La décision modificative N°1/2016 du Budget Primitif s’établit comme présentée sur le tableau ci-annexé.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie le 28 avril 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE la décision modificative n° 01/2016 du Budget Primitif telle que détaillée ci-dessus.

Les totaux des dépenses et des recettes en section d’investissement et de fonctionnement sont modifiés comme suit :

BP 2016 DM1-2016 TOTAL

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Dépenses 7 306 852,87 € 6 807,00 € 7 313 659,87 €

Recettes 7 306 852,87 € 6 807,00 € 7 313 659,87 €

SECTION

INVESTISSEMENT

Dépenses 4 087 224,41 € - € 4 087 224,41 €

Recettes 4 087 224,41 € - € 4 087 224,41 €

Précisions de Monsieur le Député-Maire :

- Panneaux lumineux : très important pour l’information de la population, mais l’entretien de ces matériels est très cher à long terme. La Municipalité se pose la question du remplacement de ce panneau, si les réparations devenaient plus importantes.

- Supplément Est Républicain, ne concerne pas que le salon de l’Apprentissage mais la Ville de Tomblaine et ses politiques publiques ; E.R. a demandé une participation.

- Problème de 3 haut-parleurs dans la salle Léo Ferré : très cher – du fait que cette panne s’est produite lors d’une mise à disposition de la salle à une association, mais les services s’en sont aperçus longtemps après et nous n’avons pas pu engager une procédure auprès de l’assurance de l’utilisateur.

Adopté à l’unanimité.

B) DU BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE : Depuis le vote du Budget annexe de la MSP pour année 2016, certains événements nécessitant l’inscription ou l’ajustement de crédits de dépenses et de recettes.

La décision modificative N°1/2016 du budget annexe de la M.S.P. s’établit comme présentée sur le tableau ci-annexé.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie le 28 avril 2016.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE la décision modificative n° 01/2016 du budget annexe de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle telle que détaillée ci-dessus.

Les totaux des dépenses et des recettes en section d’investissement et de fonctionnement sont modifiés comme suit :

Quelques précisions de Monsieur le Député-Maire : le PACTE Lorraine est un partenariat spécifique, distinct du Contrat de Plan entre l’Etat et la Région. Dans le PACTE est inscrite une somme de plusieurs millions d’euros, pour les MSP. En Lorraine, il n’y en a qu’une, la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Tomblaine. Il n’était donc pas envisageable que nous ne recevions rien de ce pacte. Il a été estimé que la Commune de Tomblaine reçoive 150 000 €. Ces fonds étaient gérés par la Région, ils ne sont pas cumulables avec d’autres subventions régionales (comme par exemple la subvention accordée par l’ADEME pour la géothermie). En tout nous recevrons 1 307 750 € de subventions. Pour l’instant ne sont pas notifiés les 526 900 € du FEDER (dont : 400 000 € au titre du FEDER et 126 900 € du PACTE Lorrain, mais nous avons l’assurance de recevoir ces subventions).

Subventions Notifiées :

- Etat Réserve Parlementaire (ministre du budget) 100 000 € - DETR sur l’équipement : 250 000 € en 2014 - CG 54: 159 750 € - ADEME : 23 100 € - CUGN : 98 000 € - Région Lorraine 150 000 €

Un total de 1 307 750 € de subventions pour la Maison de Santé.

Madame BONIN demande si le FEDER est d’accord pour donner les 126 000 € supplémentaires. Monsieur le Député-Maire affirme que ces subventions sont actées, mais que rien n’est encore notifié par écrit.

Adopté à l’unanimité.

3) DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET DE LA POLITIQUE JEUNESSE ET ENFANCE – 1ERE SESSION CONTRAT DE VILLE 2016 :

La Ville de Tomblaine est engagée depuis plusieurs années sur les différents dispositifs de la politique de la ville.

A ce titre, elle peut solliciter des subventions :

- au titre du Contrat de Ville :

Le Contrat de Ville est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales (Communauté urbaine du Grand Nancy, Conseil Départemental, Conseil Régional Alsace Champagne Ardennes Lorraine) qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les Quartiers Prioritaires.

- au titre du dispositif Ville Vie Vacances (VVV) : Les opérations Ville Vie Vacances (VVV) permettent à des préadolescent(e)s et adolescent(e)s de bénéficier d’un accès à des activités de loisirs et d’une prise en charge éducative durant les différentes périodes de vacances scolaires. - au titre du dispositif « Chantier jeunes avec contrepartie » de la Caisse d’Allocations Familiales : il s’agit d’un dispositif qui s’adresse également aux adolescents. Un "Chantier Loisirs Jeunes" est une action qui permet à un groupe de jeunes de pratiquer des activités de loisirs en contrepartie d'un "travail" à réaliser.

Et en première session de ces différents dispositifs la présentation des projets suivants pour lesquels il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter les subventions énumérées.

 MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT :

Par convention pluriannuelle, une Maison de la Justice et du Droit a vu le jour à Tomblaine en 2001, en vue d’assurer une justice de proximité de qualité aux habitants de Tomblaine et alentours. Les bilans quantitatifs annuels mettent en évidence la nécessité du maintien de ce service à la population. La MJD a une triple mission : l’information du citoyen, la médiation pénale et l’aide aux victimes. - Dans le cadre de l’information au citoyen, quiconque peut obtenir une information juridique gratuite auprès d’intervenants, notamment sur les procédures, ou ses droits.

- La médiation pénale vise à rapprocher les parties en conflit pour des litiges de la vie quotidienne (troubles de voisinage, petits vols, dégradations, émissions de chèques sans provision, etc.) ou de nature familiale (défaut de paiement de pension alimentaire, non présentation d’enfant, etc.). Le Médiateur aide les parties à trouver et à concrétiser un accord.

BP 2016 DM1-2016 TOTAL

SECTION DE

FONCTIONNEMENT Dépenses 59 000,00 € 0,00 € 59 000,00 €

Recettes 59 000,00 € 0,00 € 59 000,00 € SECTION

INVESTISSEMENT Dépenses 1 353 316,10 € 43289,45 1 396 605,55 €

Recettes 1 353 316,10 € 43289,45 1 396 605,55 €6

- La MJD organise la réparation pénale des infractions commises par les mineurs. Il s’agit de mesures d’aide et de réparation à visée éducative, poursuivant le même objectif de régulation des conflits que la médiation pénale. - Enfin, des victimes d’infractions pénales peuvent recevoir une information, une écoute, un soutien moral et un accompagnement tout au long de leurs démarches auprès de l’association ANNE. Pour ce dispositif, dont le budget total pour 2016 doit s’élever à 8 012 €, la Municipalité peut prétendre aux subventions suivantes :

* 2 550 € auprès de l'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des chances (l’Acsé) * 3 825 € auprès de la Communauté urbaine du Grand Nancy au titre du Contrat Urbain de Cohésion sociale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à solliciter les subventions énumérées ci-dessus.

 LES BROSS’CITOYENS

Tout au long de l’année scolaire 2015/2016, deux classes de CE2 et de CE2-CM1 du groupe scolaire Pierre Brossolette vont être sensibilisées au développement durable et plus particulièrement à la préservation de l’eau. Différentes actions seront menées en ce sens tout au long de l’année scolaire. L’éducation étant le socle de nouveaux modes de vie à inventer, l’équipe en place souhaite que les enfants acquièrent un comportement éco-citoyen par la sensibilisation au développement durable. Les enseignantes en charge du projet vont travailler en collaboration avec différents partenaires (CPIE de Champenoux, CPIE de Bonzée, Agence de l’eau Rhin-Meuse, etc.). Un groupe d’enfants et six accompagnateurs, dont les enseignantes, se rendront dans une ferme en Meuse dans le cadre d’un séjour pédagogique de 3 jours.

Pour ce dispositif, dont le budget total pour 2016 doit s’élever à 4 790 €, la Municipalité peut prétendre aux subventions suivantes :

* 2 000 € auprès de l'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des chances (l’Acsé).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à solliciter la subvention énumérée ci-dessus.

 RENCONTRES DE L’APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

La Ville de Tomblaine, notamment par le biais de son service Emploi-Insertion, a fait le constat qu’il y a urgence à agir pour l’emploi et la qualification de jeunes dans nos territoires : le nombre de jeunes demandeurs d’emploi a explosé de 11.8 % en Lorraine entre 2011 et 2013.

La Ville de Tomblaine est tout particulièrement fondée à être moteur pour l’organisation et l’accueil d’un évènement de cette nature, car elle compte sur son territoire un Quartier Prioritaire Politique de la Ville. De surcroit, près d’un habitant sur trois a moins de 19 ans sur la commune. Par ailleurs, en 2011, 343 jeunes Tomblainois de 15 à 24 ans n’étaient pas scolarisés et 48 d’entre eux ne possédaient aucun diplôme. La voir de l’apprentissage est aujourd’hui sous utilisée, trop souvent par manque d’information des jeunes et de leurs parents sur ce type d’orientation et sur la diversité des métiers possibles. Le même constat est effectué pour la formation professionnelle des demandeurs d’emploi plus âgés. De surcroît, il est constaté un manque de lien entre entreprises proposant des contrats d’apprentissage et de professionnalisation et les candidats susceptibles d’y répondre. Plus globalement, ce manque de lien se fait sentir entre tous les acteurs (Education Nationale, C.F.A., entreprises, service public de l’emploi, etc.) ; ce qui explique le peu de cohérence observée sur cette politique publique. Par ailleurs, les atouts de l’apprentissage sont diversifiés :

- L’entreprise et l’apprenti apportent une véritable valeur ajoutée en se confrontant aux réalités du terrain, - L’apprentissage nécessite un investissement important du fait du cumul de la pratique et de l’enseignement théorique,

- Il développe également l’autonomie et le sens des responsabilités des jeunes de façon plus précoce que les autres filières (mobilité géographique, confrontation au monde du travail), - L’apprentissage est le meilleur moyen de se former et apporte une employabilité totale en favorisant la signature d’un contrat de travail ou la pérennisation de l’emploi dans l’entreprise, - La possibilité de se former dans de très nombreux domaines d’activités et pour un large choix de niveau de diplômes.

Apprentissage et « métiers passion » vont souvent de pair. Toutes ces raisons ont conduit la Ville de Tomblaine à organiser les « Rencontres de l’apprentissage et de la formation professionnelle » le 29 avril 2016 à l’Espace Jean Jaurès en partenariat avec des dizaines de C.F.A., plus d’une dizaine de grandes entreprises de niveau national, de diverses fédérations, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, de l’Education Nationale, etc. pour présenter plusieurs centaines de métiers.

Pour ce dispositif, dont le budget total pour 2016 doit s’élever à 14 587 €, la Municipalité peut prétendre aux subventions suivantes :

* 3 000 € auprès de l'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des chances (l’Acsé) * 3 250 € auprès de la Région A.C.A.L.

* 3 250 € auprès de la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à solliciter les subventions énumérées ci-dessus.

 QUATRE CHANTIERS AVEC CONTREPARTIE

La mise en œuvre de chantiers jeunes avec contrepartie est considérée par la commune comme une approche éducative pour les jeunes touchés. C’est la raison pour laquelle, depuis plusieurs années, l’équipe municipale d’animation de l’espace Jean Jaurès développe ce type d’action composée de 2 étapes : - les jeunes réalisent un travail d’utilité publique sur des structures collectives (du type gymnase, stade…). Ils sont accompagnés d’au moins un animateur et un technicien tout au long des chantiers - Les jeunes concernés bénéficient d’une contrepartie à l’élaboration de laquelle ils participent activement.7

Cette année, seront proposés quatre chantiers :

- Réalisation d’un court métrage : Cette année 2016 verra une dizaine de jeunes fréquentant l’Espace Jean Jaurès et cinq jeunes issus de la Protection Judiciaire de la Jeunesse réaliser un court-métrage d’environ 7 minutes sur le thème de la boxe en collaboration avec Stéphane FERRARA, acteur et ancien champion de France de boxe, qui a déjà réalisé plusieurs court-métrages sur le sport et la diversité et un long métrage « Rêves de médailles » en 2009. Avec son concours et son expérience professionnelle en la matière, les jeunes vont pouvoir pendant toute une semaine apprendre les techniques de réalisation d’un film. Ils seront auteurs, acteurs et réalisateurs de celui-ci. Une première rencontre entre Stéphane FERRARA et les jeunes pour les sensibiliser à ce projet a eu lieu en début d’année 2016. Ce court-métrage, avec pour thème principal, la boxe et les bénéfices apportés par la pratique régulière du sport en loisir ou en compétition, a été réalisé pendant les vacances d’avril 2016. Afin de partager cette expérience avec le plus grand nombre, ce court-métrage sera diffusé à l’ouverture des « 25èmes Rencontres Théâtrales de Tomblaine » et suivi d’un débat sur l’intérêt des pratiques sportives pour lutter contre le désœuvrement, pour le dépassement de soi, le respect de l’autre, le travail en équipe, entre autres. - Chavande 2016 : A la demande des jeunes fréquentant l’Espace Jean Jaurès, le Service d’Animation a proposé de réaliser au cours d’avril 2016, une chavande sur le thème de la Musique. Ainsi, avec les concours d’animateurs municipaux et de personnels des Services Techniques Municipaux, les jeunes pourront concevoir et réaliser une chavande en forme d’instruments de musique (guitare, violon, piano, etc.) ou notes de musique ; le choix de la forme étant laissé à l’appréciation des jeunes. La chavande sera confectionnée en contreplaqué. Afin de mener à bien ce chantier, le Service d’Animation fera appel à un personnel des Services Techniques Municipaux. Ce partenariat permettra aux jeunes participants un découverte du monde professionnel avec ses diverses contraintes telles que, l’assiduité, le respect des horaires de travail, etc. Par ailleurs, cette réalisation leur permettra également d’être acteur de la vie locale, de créer et resserrer le lien entre les Services Municipaux et les jeunes mais aussi d’améliorer le « vivre ensemble ». Cette chavande sera installée avec l’aide des jeunes qui l’auront réalisée lors des Feux de la St Jean 2016, puis s’embrasera dans la soirée. - Festival Off Avignon 2016 : Cette année, un groupe de 30 jeunes va participer au Festival d’Avignon en profitant de ce cadre prestigieux pour mettre en valeur leur travail sur toute une semaine. Il s’agit de présenter un projet musical en Avignon au Festival Off. Plus d’une dizaine de jeunes répètent le samedi après-midi dans un groupe de musique : La Batucada ; un style musical joué avec des percussions traditionnelles brésiliennes. L’ensemble des instruments utilisés constitue une batterie de percussions dont le battement « batucada » en portugais-brésilien, à l’origine du nom. C’est l’élément central des écoles de samba ; le résultat d’un mélange de plusieurs cultures : africaine, portugaise et indienne, qui ont donné au Brésil une identité culturelle unique. La pratique de la batucada développe une richesse d’activités artistiques, dites comportementales axées sur le savoir-être en cultivant diverses manières de penser et, d’agir et en favorisant l’esprit critique, l’attention, l’imagination, la mémorisation, etc. A travers ce projet musical, ce sont le contrôle de soi, le travail de groupe, l’attention, la mémorisation, etc. qui sont développés. Enfin, ce projet de batucada réalisé dans le cadre du Festival d’Avignon permettra aux jeunes de pratiquer hors de leur environnement habituel, une musique brésilienne connue de tous et nommée, La Samba… jouée notamment lors du célèbre Carnaval de Rio.

Les instruments utilisés pour cette Batucada sont : le repinique et les surdos (tambours), le tamborim (le plus petit des tambours), la caixa (grosse caisse), les ganzas (hochets brésiliens), les cloches agogo. A toutes ces percussions, se sont ajoutés en 2015 les sifflets brésiliens, ainsi qu’une troupe de danseuses et de marionnettes géantes « les grandes personnes ». Etant donné le succès retentissant du spectacle 2015, il a été décidé d’ajouter de nouveaux instruments à la Batucada, tels que cuivres et trompettes et de réaliser de nouvelles marionnettes géantes en collaboration avec un personnel des Services Techniques Municipaux. Cette nouvelle formation montera haut les couleurs de Tomblaine dans les rues d’Avignon.

- Chantier Jeunes en Algérie : Pour la première fois cette année, un groupe de 10 jeunes va séjourner 17 jours dans la Wilaya de Bejaia en Algérie au cours des vacances scolaires de juillet 2016. Ils seront hébergés en famille et en auberge de jeunesse. Ils seront accompagnés de 2 animateurs municipaux et partageront leurs activités avec une dizaine de jeunes algériens et leurs animateurs. Ce projet international est réalisé en lien avec l’Association Nationale des Echanges Entre Jeunes qui œuvre pour le développement et la promotion des activités des jeunes, la promotion de la culture, de la citoyenneté, du volontariat et du bénévolat. Durant toute la durée du séjour, les jeunes français vont réaliser un « chantier environnemental » de grande ampleur. Ils vont pouvoir apprendre et réaliser les pratiques de protection de l’environnement au sein du Parc National de Guouraya en effectuant du désherbage, du nettoyage, du badigeonnage de ce parc. Ces pratiques seront effectuées en partenariat avec la Conservation des forêts de Bejaia, les Mairies de Bejaia et de Timezrit et la Direction du Parc de Guouraya. En contrepartie de ces divers travaux de protection environnementale, ils pourront visiter le Musée de la révolution Soummame, celui de l’eau de Toujda, la Mine de Fer de Timezrit, les Grottes Merveilleuses d’Aokas découvertes par hasard en 1962 lors de la construction d’un tunnel, les cascades de Kefrida de Melbou d’une hauteur totale de 50 mètres. Ils pourront également se baigner sur les différentes vastes et belles plages de Bejaia parsemées de criques sauvages. Ils rencontreront les différents élus locaux qui leur communiqueront les pratiques algériennes en matière de politique locale.

Ce magnifique projet leur permettra, en outre, de se forger une expérience exceptionnelle et enrichissante de partages culturels, linguistiques, historiques, géographiques, etc.

Pour ces quatre chantiers envisagés en 2016, dont le budget total doit s’élever à 35 427 €, la Municipalité peut prétendre à une subvention de 11 159 € (soit 31.5 %) au titre du dispositif Ville Vie Vacances (VVV) et une subvention de 11 159 € (soit 31.5 %) auprès de la CAF de Meurthe et Moselle au titre du dispositif chantier jeunes.

Madame BONIN demande si pour le voyage en Algérie, le volet sécurité avait été évoqué. Monsieur le Député-Maire répond que bien évidemment, ces subventions sont demandées dans le cadre du Contrat de Ville et donc Monsieur le Préfet est le premier informé, ce séjour est organisé comme un séjour à l’Etranger avec une déclaration à Jeunesse et Sport. S’il y avait le moindre soupçon d’insécurité, Jeunesse et Sport aurait refusé ce voyage.8

Mme BONIN voudrait savoir s’il y aura un dispositif mis en place sur place. Monsieur le Député-Maire précise qu’en effet, la sécurité est une des priorités de la Commune mais que dans la région où se déroule le chantier jeune, il n’y a pas de risque d’insécurité avéré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à solliciter les subventions mentionnées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

4) PARTICIPATION A UNE CLASSE DE DECOUVERTE D’UNE ECOLE EXTERIEURE POUR DEUX ELEVES HABITANT LA COMMUNE DE TOMBLAINE :

Une classe de l’école Victor Hugo de SAINT-MAX organise une classe de découverte du 26 au 29 avril 2016 au Centre de la Combelle à Pexonne (54).

Deux élèves domiciliés à Tomblaine, sont scolarisés dans cette école.

La mairie de SAINT-MAX apporte une aide de 60 € aux enfants Maxois.

Les familles sollicitent la commune de Tomblaine pour l’obtention d’une aide financière.

Dans un souci d’égalité entre les élèves participant à cette classe de découverte,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCORDE une participation de 60 € par enfants pour ces deux familles,

Le versement de cette aide financière se fera au vu d’un justificatif de paiement prouvant la participation de l’enfant à la classe de découverte.

La dépense correspondante est inscrite à l’article 6288 « autres services extérieurs » du Budget de l’exercice.

Adopté à l’unanimité.

5) RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL AVEC LA « MOTOCULTURE ODINOT » - 36 BD H. BARBUSSE : En date du 20 décembre 2006, la Commune et Monsieur Denis ODINOT représentant de la Société « Motoculture Odinot » ont signé un bail commercial pour un immeuble à usage de commerce situé 36, boulevard Henri Barbusse.

Le loyer annuel s’élève à 8 051.80 € (huit mille cinquante et un euros et quatre-vingt centimes) (valeur novembre 2015).

Les loyers et accessoires seront payables à terme échu en quatre termes égaux, les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année, soit 2 012.95 € (deux mille douze euros et quatre-vingt-quinze centimes) trimestriel.

Ce bail commercial est arrivé à échéance au 30 octobre 2015,

Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE DE RENOUVELER le Bail commercial avec Monsieur Denis ODINOT, représentant la Société « Motoculture Odinot », dans les mêmes conditions.

- AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer le bail commercial, qui prendra effet au 1er novembre 2015 ainsi que tous documents y afférents.

Adopté à l’unanimité.

6) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2016 :

Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la Loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année.

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d’origine, et la création des emplois correspondants aux grades d’avancement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

Suppression de poste :

1 Agent de Maîtrise Principal9

Cette suppression fait suite au décès de Martine SLOWINSKY survenu début avril, elle allait être en retraite au mois d’août prochain. Au vu des témoignages lors de ses obsèques c’était quelqu’un de très apprécié tant par sa famille que par ses collègues. Un article lui sera consacré dans le prochain Bulletin Municipal.

Création de poste : au 1er/06/2016

1 Adjoint technique de 2ème classe à temps complet

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au Budget Primitif 2016 chapitre 012 « Charges de Personnel ».

Adopté à l’unanimité.

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Monsieur le Député-Maire remercie tout particulièrement Mireille DAFFARA et Jean-Pierre LAURENCY, qui ont des problèmes de santé importants et qui ont fait l’effort de se déplacer pour assister à ce Conseil Municipal.

La séance est levée à 20h30.

Le Secrétaire de Séance

Grégoire RUHLAND