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Compte-Rendu - cr definitif du cm 23 02 2016
Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune de Tomblaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr definitif du cm 23 02 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE TOMBLAINE :
Meurthe et Moselle
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
Du 23 février 2016 à 19 h 00
L’an deux mil seize, le vingt-trois février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOMBLAINE s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LAURENCY, Premier Adjoint,
Etaient présents :
Adjoints : Christiane DEFAUX, Jean-Claude DUMAS, Alexandre HUET, Chantal GEORG, Conseillers : Gérard ALBERT, Roselyne LEBOEUF, Raymond LAUMONT, Denis HOELTER, Christiane ROL, Hinde MAGADA, Laurent GRANDGEORGE, Jules GODIN, Elsa UYANIK, Monique BONIN, Mariette KAROTSCH, Alexandre AUFFRET,
Etaient absents excusés :
Hervé FERON donne pouvoir à Jean-Pierre LAURENCY
Grégoire RUHLAND donne pouvoir à Alexandre HUET,
Serge STRACH donne pouvoir à Christiane ROL
Henri SCHMITZ donne pouvoir à Christiane DEFAUX
Emmanuel ROSINA donne pouvoir à Elsa UYANIK
Nouna SEHILI donne pouvoir à Chantal GEORG
Séréna STEPHAN donne pouvoir à Jean-Claude DUMAS
Denise GUNDELWEIN,
Mireille DAFFARA,
Brigitte MION,
Johanna JACQUES-SEBASTIEN,
Anthony RENAUD
Secrétaire de séance : conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Elsa UYANIK a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 19 h 00. Le quorum est atteint.
Monsieur le Président informe l’Assemblée de la démission pour raisons personnelles de Jamila OZDAS et installe Jules GODIN, dans les fonctions de Conseiller Municipal.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2016 n’ayant suscité aucune remarque, il a été adopté à l’unanimité.
1. TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY EN METROPOLE : Monsieur Jean-Pierre décline les conséquences d’un passage de la Communauté Urbaine du Grand Nancy en Métropole, à partir de la trame de présentation suivante :
« Comme pour les 20 autres communes de l’agglomération, il s’agit aujourd’hui de donner notre avis sur le projet de transformation de la Communauté Urbaine Grand Nancy en Métropole. A l’issue de cette consultation, le Conseil de Communauté du 26 février décidera de cette transformation et de la poursuite de la démarche engagée auprès du Gouvernement pour obtention du décret formalisant cette transformation. Vous avez dans votre dossier toutes les explications historiques, législatives et stratégiques motivant cette demande de transformation et je vais juste me contenter d’apporter quelques commentaires techniques.
QU’EST CE QU’UNE METROPOLE ?
Une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014. La métropole regroupe plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional.
Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d’innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d’un développement territorial équilibré.
Il existe aujourd’hui sur le territoire national 13 métropoles dont 2 à statuts particulier (Grand Paris et Aix-Marseille-Provence) la plus petite (Brest) regroupant 8 communes, la plus grande (Lille) 85. A noter que pour la grande région ACAL, une seule métropole existe à ce jour, celle de Strasbourg Eurométropole qui regroupe 28 communes pour 473 187 H.
La transformation de la Communauté Urbaine du Grand Nancy en Métropole dans son périmètre actuel (20 communes) compterait 262 445 habitants. 2
LES COMPETENCES DE LA METROPOLE :
Compétences issues des communes :
La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, un certains nombres de compétences. A noter que la quasi majorité de celles-ci a déjà été transférée en son temps à la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Par exemple :
- La création, l’aménagement et la gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanal, touristique, portuaire ou aéroportuaire …
- L’aménagement de l’espace avec le SCOT sud 54, le PLUi, le PDU - L’organisation des transports urbains
- La création et l’entretien des voiries communautaires
- La politique de l’habitat avec notamment le PLHD et l’aide à la pierre - La politique de la ville avec le développement urbain, l’insertion économique et sociale, - La gestion des eaux, de l’assainissement, des déchets etc. etc.
Les compétences issues des départements :
Au moins 4 compétences détenues par le Département doivent être transférées à la Métropole. Plusieurs groupes d’études ont déjà travaillé sur ce sujet et ont pu aboutir à un premier choix qui porterait sur : - Les voiries départementales à l’intérieur du périmètre (transfert obligatoire) - Le fond de solidarité logement à destination des personnes rencontrant des difficultés pour assurer les dépenses de leur logement
- Le fond d’aide aux jeunes concernant les jeunes en difficultés de 18 à 25 ans à qui peuvent être attribués des aides destinées à favoriser leur insertion sociale
- Le tourisme, la culture et les équipements sportifs.
Par ailleurs, il est envisagé de demander une délégation de certaines compétences d’Etat au Préfet du Département touchant principalement le domaine du logement.
LA METROPOLE ET LA GRANDE REGION :
Le Grand Nancy Métropole doit jouer pleinement un rôle de métropole d’équilibre au sein de la nouvelle région et faire valoir ses atouts majeurs notamment en matière d’enseignement supérieur, de recherche, de développement économique et en matière culturelle.
Un premier recensement des principaux dossiers a été réalisé et en fonction du résultat des échanges à venir, un transfert de compétences dans le domaine économique sera demandé à la Région conformément aux possibilités ouvertes. Par ailleurs, l’Etat en Région conserve un rôle important de relais des politiques nationales et de coordination des services de l’Etat sur le territoire régional.
Si l’ARS conserve son siège à Nancy ainsi que le Rectorat de Région, la Préfecture de Région et la plupart des directions régionales sont désormais implantées à Strasbourg.
Il sera donc important d’entretenir des relations suivies avec ses services afin de maintenir la mémoire des dossiers lorrains et nancéiens qui pourraient pâtir du regroupement des services.
LA METROPOLE ET LES POLES METROPOLITAINS :
Il conviendra aussi rapidement de faire évoluer en parallèle vers des pôles métropolitains, le SCOT Sud 54 intéressant plus particulièrement le territoire d’influence du Grand Nancy ainsi que le Sillon Lorrain qui a une vocation plus interterritoriale. Ces pôles métropolitains sont également des établissements publics constitués par accord entre des EPCI à fiscalité propre, en vue d'actions d'intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la culture, d'aménagement de l'espace. »
DEBAT/QUESTIONS :
Aucune intervention n’ayant été demandée et aucune question n’ayant été posée, Monsieur Jean-Pierre LAURENCY procède au vote.
Délibération : Le Conseil Municipal EMET UN AVIS FAVORABLE à la transformation de la Communauté Urbaine du Grand Nancy en Métropole et par voie de conséquence à la démarche engagée auprès du Gouvernement aux fins d’obtenir le décret formalisant cette transformation.
Adopté à l’unanimité
La séance est levée à 19h20.
Le Président de Séance
Jean-Pierre LAURENCY