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Compte-Rendu - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023 compte rendu
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Plaissan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023 compte rendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Eau et assainissement,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 Octobre 2023, 18 heures 30
Sous la Présidence de Mme FERNANDO, Maire
Etaient présents : Mesdames Caroline AUBERT, Annie BOIX, Sylvie DORLEANS, Déborah
LEGER, Guenaelle NEPOST, Véronique SOURIS, Messieurs Christophe DELACROIX, Jean-Pierre
MANDRAY, Frédéric NEGROU, Bernard PINGAUD.
Absents excusés :
Ont donné pouvoir : Monique BONNAFOUX à Jean-Pierre MANDRAY, Isabelle FAGARD à Annie
BOIX, Antonia RIERA à Christophe DELACROIX, Serge FIRINGA à Béatrice FERNANDO
Le quorum étant atteint Mme le Maire ouvre le Conseil municipal
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité
Nomination d’un secrétaire de séance : Annie Boix
Le compte rendu du dernier conseil est approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR :
Intervention de Madame le Maire en introduction au conseil
Questions d’actualité : Plaissan n’est pas sur une autre planète.
Dans un environnement de plus en plus anxiogène, guerres, massacres, actions terroristes
tremblements de terre au Maroc, en Afghanistan, inondations en Syrie, réchauffement
climatique, inflation etc etc...nos concitoyens sont de plus en plus exposés à des images
violentes ou à des informations alarmantes. La montée des haines est partout. Les enfants ne
sont pas épargnés.
Tous ces éléments sont-ils constitutifs de l’ambiance générale, ici comme ailleurs...des
administrés exigeants, impatients, parfois irrespectueux et des enfants que l’on adore mais qui
de temps en temps n’ont aucune limite...
A cela s’ajoute, pour nous qui sommes employeurs, une conception de la valeur travail qui n’est
plus du tout conforme à ce que nous défendons. Oui, nous croyons que le travail émancipe, 2
qu’il permet au citoyen salarié de construire sa vie. Or, pour certains, l’engagement dans
l’emploi est vécu comme un obstacle à l’organisation des loisirs, à une vie cool, pratiquement
comme un servage ! La gestion des ressources humaines est un casse-tête permanent et
apparemment c’est universel depuis la crise Covid.
Véronique, Annie et moi sommes confrontées à des désidératas, voire des injonctions, auxquels
nous ne pouvons répondre favorablement sans mettre en péril le service que nous devons
rendre au public.
Mis à part tout ça on avance on avance...et on essaie de promouvoir ici des valeurs de
solidarité, d’être toujours dans l’esprit du service public.
C’est ainsi que nous nous sommes mobilisés au moment de la tragédie qui a frappé le Maroc.
A ce jour, nous sommes en lien avec le lycée agricole de Gignac qui est jumelé avec un lycée de
Taroudant, ville touchée très sérieusement par le séisme.
Les dernières nouvelles de la commune :
La pression fiscale qui pèse sur les ménages est indépendante de notre volonté. L’équipe
municipale a voté son 10ème budget sans augmentation des taux.
- Le chantier des ateliers municipaux avance au rythme prévu
- Les enfants vont bénéficier de loisirs pendant les vacances scolaires l’expérimentation
de cet été ayant été réussie. Nous accueillerons également des petits 4 à 6 ans.
L’objectif est à terme de proposer de plus en plus de solutions de garde aux familles et
de continuer à chercher des solutions pour créer un centre de loisirs 100% plaissanais.
- L’architecte travaille sur les plans de la future ludothèque, le permis de construire sera
déposé début novembre, les consultations d’entreprises en décembre pour une
commission d’appels d’offres fin janvier. Ainsi, les travaux pourront démarrer au
printemps pour une livraison espérée à la rentrée 2024
- Pour information 230 enfants fréquentent notre école (chiffre stable) et 9 classes ont
été maintenues par les services académiques.
- Un deuxième défibrillateur a été installé à la mairie
- Des poubelles jaunes sont distribuées en ce moment par le Syndicat Centre Hérault...
DELIBERATION N°1 : Délibération subvention pour l’opération maires à vélo. (Recherche sur les
maladies orphelines)
Présentation Mme le Maire
Un groupe d’élus de différentes communes de l’Hérault, maires, adjoints et conseillers municipaux, ont
conduit les 29 et 30 septembre 2023 une action solidaire appelée « Les maires à vélo » avec le soutien de
l’Association des maires de l’Hérault (AMF34). Partis à vélo le vendredi 29 septembre au matin du Salon des
maires de l’Hérault au parc des expositions de Béziers, ils sont arrivés le samedi 30 septembre à 17h à
Castries, ville siège de l’association « Tigana contre les maladies orphelines ». Le maire propose une
subvention de 150 €.
Vote : Unanimité 3
DELIBERATION N°2 : Délibération demande subvention auprès de la CAF pour la ludothèque, espace
jeux.
Présentation Mme Le Maire, Mme LEGER Déborah
Ludothèque : Montant HT 213 378.00 €, subventions obtenues 59 %. Il manque 21 % pour arriver à 80 %.
Espace Jeux : Montant 6432.50 €
Vote : Unanimité pour les deux projets.
DELIBERATION N°3 : Délibération demande de subvention auprès des DRAJES (délégations régionales
académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports).
Présentation Mme Déborah Léger
Un équipement sportif et ludique pourrait être installé dans la forêt urbaine. Il serait libre d’accès et
permettrait à toute génération de se l’approprier.
La présentation ayant fait l’unanimité et le coût étant modéré, il a été convenu de faire avancer le projet
et demander tout de même une subvention à la DRAJES.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°4 : Délibération demande de subvention auprès du Conseil Départemental
aménagement entrée ville.
Présentation Madame le Maire
Travaux qui visent à améliorer la sécurité, la lisibilité de l’entrée de la commune. Pour cela mise en
œuvre d’un long plateau ralentisseur, de cheminements doux sur trottoirs, séparés de la chaussée par
des bandes végétales.
Montant de l’enveloppe votée par le Conseil Départemental : 250 000 €
Coût pour la commune : 99 793.20 €
Demande de financement sur cette somme.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°5 : Délibération extension régie garderie et fixation tarif.
Présentation Mme Le Maire.
La commune souhaite organiser pendant les vacances des activités pour les enfants. Une partie sera
assurée par une association et l’autre par des agents de la commune. La partie animée par les agents
de la commune sera réglée par les parents. Afin de pouvoir encaisser ces sommes, il convient de
rajouter la prestation à la régie garderie. Ces prestations communales doivent être tarifées. Mme le
Maire propose un tarif unique de 10 euros par jour par enfant. 4
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°6 : Délibération souscription emprunt.
Présentation Mme Le Maire.
Madame le Maire rappelle que le taux d’endettement de la commune est plus que raisonnable et
que tous les investissements réalisés ces cinq dernières années ont considérablement amélioré le
portefeuille du patrimoine communal. Elle ajoute que, comme elle s’y était engagé avec son équipe,
les travaux de l’Ucovia ne coûtent rien aux contribuables plaissanais, les loyers perçus en recette
couvrant bien l’emprunt et même au-delà.
Prêt financement travaux ateliers municipaux.
Montant : 400 000 euros sur 20 ans Taux 4.46 %, échéance trimestrielle 7 583.27 € soit 30 333.08 €
par an.
En 2023 le prêt pour la construction de la classe de maternelle d’un montant de 41 417.87 euros
souscrit en 2002 est arrivé à échéance. Le montant de l’annuité était de 3 312.07 €.
En 2025 le prêt de l’extension de l’école d’un montant de 150 000 € souscrit en 2006 arrivera à
échéance. Le montant de l’annuité est de 11 027.49 €.
Montant des annuités arrivées à échéance : 14 339.56 €
Delta : 15 993.52 €
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°7 : Délibération création budget SPIC.
Présentation Mme Le Maire
Sur le toit des ateliers municipaux sont posés des panneaux solaires en vue de la revente intégrale
d’électricité. L’activité de production et revente d’électricité générée par des panneaux
photovoltaïques relève des services publics industriels et commerciaux SPIC. Il s’agit d’une activité
assujettie de plein droit à la TVA. La commune étant dotée d’un budget pour les services publics
administratifs, elle ne peut gérer les opérations des panneaux photovoltaïques.
Il convient donc de créer un SPIC pour la gestion de ces opérations. Il s’agira d’un budget annexe.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°8 : Délibération rapport sur le prix et la qualité du service assainissement année
2022 CCVH.
Présentation Mr Christophe DELACROIX.
Vote : Unanimité 5
DELIBERATION N°9 : Délibération modificative budget principal.
Présentation Mme Le Maire.
Il s’agit de la première DM de l’année pour un petit montant 526,00 euros pour un dégrèvement de
taxe d’habitation.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°10 : Délibération modification contrat d’assurances risques statutaires CDG 34
Présentation de Mme le Maire
Il s’agit de valider le choix du Centre de gestion d’accepter l’augmentation de Généralis la compagnie
qui assure les communes adhérentes.
Augmentation du taux de 6.49 % à 8.05 % du traitement Brut.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°11 : Délibération diminution temps de travail poste adjoint technique.
Présentation de Mme Le Maire.
Un agent des services techniques pour des raisons personnelles demande une diminution de temps de
travail de 30 h à 28 heures.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°12 : Délibération création poste adjoint technique et vote du tableau des effectifs.
Présentation Mme le Maire.
Suite à la diminution de temps de travail, un poste d’adjoint technique à 28 heures doit être ouvert.
Compte tenu de l’augmentation de la population et des taches générées, pour renforcer les agents des
services techniques, il est demandé au conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique à 35 h.
Le vote du tableau des effectifs est nécessaire.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°13 : Délibération régime indemnitaire policier municipal.
Présentation Mme Le Maire
Le policier municipal a été nommé stagiaire au 01/10/2023. Suite à cette nomination, il doit percevoir le
régime indemnitaire de sa filière.
Ce dernier se compose de deux indemnités : 6
Une indemnité Spéciale Mensuelle de Fonctions (ISMF), pourcentage du traitement brut indiciaire fixé
pour le cadre d’emploi (20%).
Une indemnité d’Administration et de Technicité (IAT), coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8 sur
la base d’un montant annuel fixé par décret (493.62 €). Le coefficient sera fixé par Mme le Maire.
Proposition d’instituer ces deux indemnités, versées mensuellement.
Demande d’autorisation de fixer par arrêté individuel le coefficient de l’IAT.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°14 : Nomination délégué charte AMF Economisons l’eau.
Présentation de Mme Le Maire
Madame le Maire propose de nommer Christophe Delacroix, conseiller municipal délégué à l’eau potable
et à l’eau brute ainsi qu’à la GEMAPI
Vote : Unanimité
Aucune question diverse n’étant posée, la séance est levée à 19 h 50.