Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 octobre 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 octobre 2023 Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune d'Agonès. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 octobre 2023)Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Consommateurs, République Française – Département de l’Hérault

COMMUNE D’AGONÈS – 34190

Délibérations du Conseil Municipal du 26 octobre 2023 Page 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 octobre 2023

Le vingt-six octobre deux mille vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Agonès dûment convoqués le dix-neuf octobre deux mille vingt-trois, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. Patrick TRICOU, Maire.

Présents :

Mr Patrick TRICOU, Mme Véronique RIGAUD, Mme Noëlle PRUNET, Mr Éric GUICHARD, Mme Camille BRETON, Mr Bertrand RAMES, Mr Laurent TEISSIER

Excusé(s) : Mr Cédric RICO donne procuration à Mr Laurent TEISSIER

Absent(s) : Mme Katia SERRES

Secrétaire de séance : Mr Laurent TEISSIER

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte-rendu de la dernière séance du 03 Août 2023 :

2023_029D Prorogation de la DUP

2023_030D Résiliation de la convention d'occupation CK2H

2023_031D Proposition de réhabilitation de la bâtisse B103

2023_032D Passage à la nomenclature comptable M57

2023_033D Désignation d'un référent déontologue

2023_034D Travaux de réhabilitation de la mairie

Délibération N°2023-035D

Mise en place de la participation de l’employeur pour

le contrat Risque santé

Vu l’article 22 bis-I de la loi du 13 juillet 1983 qui dispose que « les communes et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent » ;

Vu l’article 22 bis-II de la loi du 13 juillet 1983 qui dispose que « la participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités » ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu les interprétations données par la circulaire d’application n°12-010605-D du 25 mai 2012 ;

Vu l’énoncé par lequel M. le maire Patrick TRICOU rappelle à l’assemblée délibérante :

Date de convocation : 19 octobre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 9

Présents : 7

Votants : 8République Française – Département de l’Hérault

COMMUNE D’AGONÈS – 34190

Délibérations du Conseil Municipal du 26 octobre 2023 Page 2

➢ Que par une délibération adoptée le 21 septembre 2017, la commune d’Agonès a décidé de se joindre à la procédure de mise en concurrence organisée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34) en vue de la conclusion d’une convention de participation pour le risque « santé » ;

Et

➢ Qu’à l’issue de ladite procédure de mise en concurrence, le CDG 34 a retenu l’offre proposée par le groupement formé par ALTERNATIVE COURTAGE et MNFCT.

Vu l’avis rendu par le comité technique le 29 mai 2018 ;

Vu l’avis rendu par le comité technique le 12 octobre 2023 ;

Et dans la mesure où le contrat objet de la présente délibération garantit la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE

➢ D’adhérer à la mission Protection sociale complémentaire du CDG 34 dont la cotisation annuelle a été fixée par le conseil d’administration, en séance du 1er juin 2018, à 0,05 % de la masse salariale.

➢ D’adhérer à la convention de participation conclue par le CDG 34 pour une durée de six ans avec le groupement formé par ALTERNATIVE COURTAGE et MNFCT, et par conséquent d’autoriser M. le maire Patrick TRICOU à conclure un contrat avec le CDG 34, matérialisant ladite adhésion ;

➢ Que la collectivité participera à compter du 1er janvier 2024 au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents, fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé, pour le risque « santé » ;

➢ De fixer un montant mensuel de participation égal à 15 euros par agent ;

➢ Que conformément au 2ème alinéa de l’article 1er du décret du 8 novembre 2011 qui dispose que « le bénéfice des dispositifs d’aide est réservé aux agents et aux retraités des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui bénéficient d'une convention de participation », seuls les agents qui adhèreront aux garanties proposées par la collectivité pourront bénéficier de la participation mentionnée à l’alinéa précédent.

Délibération N°2023-036D

Mise en place de la participation de l’employeur pour

le contrat Risque Prévoyance

Vu l’article 22 bis-I de la loi du 13 juillet 1983 qui dispose que « les communes et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent » ;

Vu l’article 22 bis-II de la loi du 13 juillet 1983 qui dispose que « la participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités » ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu les interprétations données par la circulaire d’application n°12-010605-D du 25 mai 2012 ;

Vu l’énoncé par lequel M. le maire Patrick TRICOU :

➢ Que par une délibération adoptée le 21 septembre 2017, la commune d’Agonès a décidé de se joindre à la procédure de mise en concurrence organisée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34) en vue de la conclusion d’une convention de participation pour le risque « prévoyance » ;République Française – Département de l’Hérault

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Délibérations du Conseil Municipal du 26 octobre 2023 Page 3

Et

➢ Qu’à l’issue de ladite procédure de mise en concurrence, le CDG 34 a retenu l’offre proposée par le groupement formé par COLLECTEAM ET GENERALI.

Vu l’avis rendu par le comité technique le 29 mai 2018 ;

Vu l’avis rendu par le comité technique le 12 octobre 2023 ;

Et dans la mesure où le contrat objet de la présente délibération garantit la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DÉCIDE

➢ D’adhérer à la mission Protection sociale complémentaire du CDG 34 dont la cotisation annuelle a été fixée par le conseil d’administration, en séance du 1er juin 2018, à 0,05 % de la masse salariale.

➢ D’adhérer à la convention de participation conclue par le CDG 34 pour une durée de six ans avec le groupement formé par COLLECTEAM ET GENERALI, et par conséquent d’autoriser M. Le Maire Patrick TRICOU à conclure un contrat avec le CDG 34, matérialisant ladite adhésion ;

➢ Que la collectivité participera à compter du 1er janvier 2024 au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents, fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé, pour le risque « prévoyance » ;

➢ De fixer un montant mensuel de participation égal à 25 euros par agent ;

➢ Que conformément au 2ème alinéa de l’article 1er du décret du 8 novembre 2011 qui dispose que « le bénéfice des dispositifs d’aide est réservé aux agents et aux retraités des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui bénéficient d'une convention de participation », seuls les agents qui adhèreront aux garanties proposées par la collectivité pourront bénéficier de la participation mentionnée à l’alinéa précédent.

Délibération N°2023-037D

Modification du contrat d’assurance des risques statutaires

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code générale de la fonction publique ;

VU le décret n°85-643 du 26 juin relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le

compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

Le Maire rappelle :

Depuis le 1er janvier 2022, l’établissement est assuré contre les risques statutaires via un contrat souscrit,

par l’intermédiaire du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34), auprès de

l’assureur GENERALI et du courtier gestionnaire WTW.

Le Maire expose :

Que suite aux échanges qui ont eu lieu entre le CDG 34 et le courtier gestionnaire, les résultats du contrat

couvrant les risques des agents CNRACL constatés sur l’exercice 2022 impliquent l’activation de la clause

contractuelle d’ajustement tarifaire.

A titre d’information, l’assureur souhaitait appliquer une majoration du taux de cotisation à hauteur de 40%,

à compter du 1er janvier 2024.République Française – Département de l’Hérault

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Cependant, afin de limiter l’impact financier de la hausse de la cotisation, le CDG 34 en lien avec le

courtier, a obtenu une alternative pour amoindrir l’impact financier de la hausse de la cotisation.

Cette alternative se traduit par une majoration du taux à hauteur de 24%, assortie d’un taux de minoration

des remboursements des indemnités journalières comme présenté dans le tableau ci-dessous.

Formules de couverture et franchises Nouveaux taux 2024 Couverture des IJ à

80%

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 8,56% Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 8,05% Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 7,08% Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur toutes les indemnités journalières 6,46%

Il est précisé que seuls les sinistres survenant à compter du 1er janvier 2024 seront concernés, les

sinistres antérieurs demeurant remboursés intégralement. Par ailleurs, les montants des capitaux décès et

frais médicaux ne sont pas concernés par cette mesure de réajustement.

En outre, dans le cas où une amélioration des résultats serait constatée en 2024, il sera possible de revoir

le taux d’indemnisation des IJ.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DÉCIDE

Article 1 : De modifier la formule d’assurance pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

à compter du 1er janvier 2024

Les risques assurés sont : Décès / Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps

partiel thérapeutique) / Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire) / Maladie

de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office) /

Maternité, adoption, paternité :

Cocher l'option retenue parmi les 4 formules de couverture et franchises : GARANTIES TAUX CHOIX Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 8,56% Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 8,05% X Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 7,08% Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur toutes les indemnités journalières 6,46%

Le taux s’applique sur l'assiette de cotisation qui est composée des éléments suivants :

Traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.

Et, de façon optionnelle, tout ou partie des éléments suivants :

Cocher les éléments retenus

BASE D’ASSURANCE CHOIX Nouvelle bonification indiciaire

Supplément familial de traitement

Indemnité de résidence

Charges patronales (forfait entre 10% et 60% du TIB+NBI)

Indemnités accessoires maintenues par l’employeur pendant les arrêts de travail (sont exclus les indemnités attachées à l'exercice des fonctions et celles qui ont un caractère de remboursement de frais)République Française – Département de l’Hérault

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Article 2 : le Conseil municipal autorise le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout

acte y afférent.

Délibération N°2023-038D

Objet : Budget 2023 – Décision modificative n°1 – Compte 23

Afin que la commune puisse effectuer le paiement, avant fin octobre 2023, de factures pour les travaux d’extension du bâtiment de la mairie, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le transfert de crédits dont le détail figure dans le tableau ci-après :

Chapitre Article Désignation

Montant

des crédits

ouverts

avant DM

Décision

modificative

Montant des

crédits

ouverts

après DM

021 -

IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

2181

Installations générales,

agencements et

aménagements divers

58.568,53 € - 50.000,00 € 8.568,53 €

023 -

IMMOBILISATIONS

EN COURS

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 € + 50.000,00 € 50.000,00 €

En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil municipal :

1) d’accepter d’apporter au Budget 2023 les ouvertures de crédit équilibrées en dépenses et en recettes reprises ci-dessus.

2) d’autoriser Monsieur le à signer les actes correspondants :

Chapitre 021 : - 50.000,00 € : adopté à l’unanimité

Chapitre 023 : + 50.000,00 € : adopté à l’unanimité

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour extrait conforme et certification de l’exécution des formalités prévues aux articles L 1431-1 à L 1431-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ; le caractère exécutoire prenant effet à compter de la date de l’accusé réception de la Préfecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- VALIDE la décision modificative n°1

Délibération N°2023-039D

Objet : Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable en 2022 (RPQS)

Monsieur Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L2224- 5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr)

Ce rapport est aussi consultable par tous les administrés dans les locaux de la mairie.République Française – Département de l’Hérault

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Délibérations du Conseil Municipal du 26 octobre 2023 Page 6

Extrait du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public : (disponible en mairie)

Territoire La commune organise le service de l’eau potable La population desservie est estimée à 373 habitants

Exploitation La société SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service.

La commune garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.

L’eau est distribuée à 149 abonnés.

Production Une ressource propre à la commune : le forage de Lergue (situé à Agonès) a fourni 15 702 m3 d’eau mise en distribution après traitement.

Distribution En 2022, les abonnés domestiques ont consommé 12 719 m3

Qualité Le bilan fourni par l’ARS indique que l’eau de la commune est de bonne qualité

Prix Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m3 consommé.

Au total, un abonné domestique consommant 120 m3 payera 367,48 € (sur la base du tarif au 1er janvier 2022, toutes taxes comprises). Soit en moyenne 3,06 € / m3.

Après sa présentation, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Vote : POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération N°2023-040D

Objet : Rapport sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement collectif en 2022 (RPQS)

Monsieur Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L2224- 5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr)

Ce rapport est aussi consultable par tous les administrés dans les locaux de la mairie.

Extrait du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public : (disponible en mairie)

Territoire La commune organise le service d’assainissement collectif

Exploitation La société SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service.

La commune garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.République Française – Département de l’Hérault

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Collecte des Eaux

Usées

Le réseau collecte les eaux usées provenant de 99 branchements raccordés. Le réseau est composé de 3,724 km de collecteurs et 1 poste de refoulement

Épuration Le service ne gère aucune station d’épuration. Les eaux usées sont exportées sur la station d’épuration de Saint-Bauzille-de- Putois.

Qualité du service L’épuration est du ressort du service d’assainissement collectif de la commune de Saint-Bauzille-de-Putois.

Prix Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m3 consommé.

Au total, un abonné domestique consommant 120 m3 paiera 250,21 € (sur la base du tarif au 1er janvier 2022, toutes taxes comprises). Soit en moyenne 2,09 € / m3.

Après sa présentation, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune d’Agonès.

Vote : POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération N°2023-041D

Objet : Modificatif du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment L 313-1 selon lequel les emplois des collectivités sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération N° 2023-024D portant modification du tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 15 juin 2023,

Considérant le besoin de créer un emploi d’agent administratif à temps non complet, d’une durée de travail de 17,30 heures hebdomadaires, au grade d’adjoint administratif territorial de catégorie C à compter du 1er décembre 2023,

Le Maire propose à l'assemblée :

- la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial de catégorie C, à temps non complet à raison de 17,30 heures hebdomadaires et de modifier le tableau des effectifs comme suit :République Française – Département de l’Hérault

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Délibérations du Conseil Municipal du 26 octobre 2023 Page 8

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE

HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

Filière administrative :

Adjoint administratif territorial C 1 35 heures

Adjoint administratif territorial C

1

Création à la date du 1er

décembre 2023

17,30 heures

Adjoint administratif principal de

2°classe C

1

Non pourvu 30 heures

Rédacteur B 1 Non pourvu 30 heures

Filière technique :

Adjoint technique territorial C 1 35 heures

Adjoint technique ppal de 2°classe C 1 Non pourvu 30 heures

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

- DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er décembre 2023

- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents et aux charges relatives aux emplois occupés sont inscrits au budget 2023, chapitre 012, article 641 et suivants

Vote : POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Questions diverses

Ecole de Brissac

Madame Noëlle PRUNET rend compte de la réunion du conseil d’école de Brissac. La directrice d’école se

demande pourquoi la subvention de la Mairie d’Agonès est donnée à l’association des parents d’élèves et

non pas directement à l’école.

Site internet de la mairie

Monsieur Bertrand RAMES et Madame Camille BRETON souhaitent « rajeunir » le site internet de la mairie.

Ils proposent aux élus d’aller voir ce site et de comparer aux autres sites de mairies avoisinantes afin de

constater que des efforts de modernisation sont envisageables. Ils souhaitent créer un groupe de travail

composé d’élus et d’administrés pour travailler dessus. Une réunion sera programmée mi-novembre 2023.

Canoës

Monsieur Le Maire Patrick TRICOU informe le conseil municipal de l’état d’avancement des démarches

engagées auprès de l’association de canoë CK2H. Un fichier récapitulatif des actions et échanges entre les

différents organismes de l’état et l’association a été envoyé le 17 octobre 2023 à Monsieur le sous-Préfet

Éric SUZANNE suite à sa demande. Nous n’avons pas eu de réponse à ce jour. Une rupture de la convention

est envisagée.

Concernant le terrain où se situe les canoës Montana, l’achat de celui-ci ne pourra être envisageable que

s’il est mis en conformité. Le mobil-home sur roue entreposé sur le terrain n’est pas conforme à la

règlementation d’urbanisme (restrictions PPRI). Une réunion de restitution de l'état des lieux et de

présentation de la démarche du groupe de travail "canoës" sera programmée à la Maison de l'Etat de Lodève.République Française – Département de l’Hérault

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Aménagement du territoire

Madame Noëlle PRUNET rend compte de la réunion sur l’aménagement du territoire. Monsieur Michel

FRATISSIER y est opposé sans un état des lieux du système des réseaux de toutes les communes.

Monsieur Le Maire de Brissac Jean-Claude RODRIGUEZ souhaite créer un syndicat. Monsieur Michel

FRATISSIER l’informe que cela n’est pas possible. Si un regroupement se fait, toutes les communes de la

Communauté des Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises doivent en faire partie.

Vélos électriques : Une subvention de la Communauté des Communes est attribuée pour tout achat de vélo

électrique.

Un bureau d’étude a été désigné pour travailler sur le SCOT.

Un projet d’antenne sur le site du Fesquet est en cours.

Monsieur Le Maire de Brissac Jean-Claude RODRIGUEZ a demandé le fond de concours pour la réfection

de la toiture de Notre-Dame-du-Suc.

Monsieur Le Maire Patrick TRICOU propose de demander ce fond de concours pour la réfection de la

passerelle qui a été détruite. Un chiffrage est à prévoir auprès d’entreprises compétentes.

Monsieur Le Maire Patrick TRICOU propose au Conseil Municipal de programmer une réunion en présence

de Monsieur Benoit ROBIN, architecte urbaniste, afin d’étudier la possibilité de relancer le PLU sur la

Commune. Monsieur Laurent TESSIER indique qu’un nouveau PLU pourra être encore attaqué. Madame

Noëlle PRUNET indique que Brissac, en plus des réunions communes, organise des réunions de quartier.

Les administrés, se sentant plus concernés, viennent plus nombreux aux réunions de quartier.

Cadeaux de fin d’années des enfants

Madame Camille BRETON suggère que l’on demande une liste de livres et/ou de jeux à l’association Agonès

& Co pour qu’elle puisse les mettre à disposition des enfants du village dans la cabane de lecture.

Madame Véronique RIGAUD rappelle que l’achat de chocolat l’année dernière a été du gaspillage. Souhaite

que cela ne se reproduise pas.

L’ensemble des sujets ayant été abordés, la séance est levée à 21 h 10

Le secrétaire de séance, Le Maire, Laurent TESSIER Patrick TRICOU

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à

compter de la présente publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur

le site internet www.telesecours.fr