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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 04 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Plaissan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 Avril 2024, 18 heures 30
Sous la Présidence de Mme FERNANDO, Maire
Etaient présents : Mesdames Caroline AUBERT, Monique BONNAFOUX, Annie BOIX, Sylvie DORLEANS,
Isabelle FAGARD, Déborah LEGER, Véronique SOURIS. Messieurs Christophe DELACROIX, Serge
FIRINGA, Jean-Pierre MANDRAY, Frédéric NEGROU, Bernard PINGAUD.
Absents excusés : Mme Antonia RIERA (procuration Mme FERNANDO Béatrice)
Absents : Mme Gwenaëlle NEPOST
Le quorum étant atteint Mme le Maire ouvre le Conseil municipal
L'ordre du jour est approuvé à l'unanimité
Points d'actualité depuis le dernier conseil municipal présentés par Mme le Maire
Les ateliers municipaux sont terminés, ils s’intègrent bien dans le paysage et produiront de
l'électricité grâce aux panneaux photovoltaïques posés sur le toit. Les salariés de la commune
pourront travailler dans de bonnes conditions de sécurité et de salubrité.
Des animations ont permis aux plaissanais de se retrouver et aux visiteurs de découvrir notre
commune. (Les galets rouges, l’exposition de voitures anciennes, le carnaval, les concerts au foyer
municipal)
Les premiers travaux pour la construction de huit logements sociaux vont démarrer en juin
prochain, les appels d'offres sont terminés. La résidence Pablo Picasso sera livrée à l’automne 2025.
Dans le domaine du social, Madame le Maire dresse un bilan intermédiaire du menu à 1 euro à la
cantine : 46 enfants en bénéficient, 3200 repas ont été servis. Quant aux ainés, ils profitent le
mercredi des repas à 6 euros et sont entre 30 et 35 chaque semaine.
Ces dernières semaines, c’est la question de la santé et de la continuité des soins qui a fait l’objet
de toute l'attention des élus. Madame Boudet mettant un terme à son activité, ses deux
remplaçantes ne pouvaient plus exercer. Plaissan se retrouvant de fait sans médecin, de
nombreuses réunions et tractations ont permis de maintenir le cabinet de Madame Lecellier chez
nous et de Madame Di Paco à Saint-Pargoire grâce notamment à l'engagement du Docteur François
Cammal. Les deux communes travaillent ensemble avec la CPAM, l’ARS et tous les acteurs locaux
de la santé, à la création d’un GPI qui assureraïit le salariat des médecins.
Les travaux à l’église ont commencé (maçonnerie, électricité, chauffage). En juin prochain l'entrée
de ville côté Clermont sera aménagée pour plus de sécurité. Viendront ensuite dans l'été, l'isolation
du toit de l’école et la pose de panneaux photovoltaïques ainsi que le changement des menuiseries.
A la rentrée l'aménagement de la ludothèque au 1° étage de la Maison Malavialle pourra
commencer. Nomination d’un secrétaire de séance : Mme BOIX Annie
Le compte rendu du dernier conseil est approuvé à l'unanimité
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATION N°1 : Approbation comptes de gestion 2023 Commune et Budget Ucovia.
Présentation Mme le Maire
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion retrace les opérations en dépenses et en
recettes de la collectivité tenues par le trésorier. Il est composé d’une balance générale de tous les
comptes et du bilan comptable décrivant de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.
il doit être voté préalablement au compte administratif.
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.5211-1et L.2121-31.
Vu les comptes de gestion 2023 transmis par le SCG CŒUR d’Hérault à Clermont l'Hérault pour les
budgets principal Commune et Budget Ucovia,
Constatant que ces comptes de gestion sont conformes aux comptes administratifs 2023 préparés
par l’ordonnateur et issus de la comptabilité de ce dernier,
IL'est proposé d'approuver les comptes de gestion 2023 du budget principal et du budget annexe
Ucovia de la commune de Plaissan transmis par SCG CŒUR d’Hérault à Clermont l'Hérault, ceux-ci
étant conformes aux comptes administratifs 2023 préparés par l’ordonnateur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023 des budgets
Commune et Ucovia.
- D'autoriser le Maire à signer les comptes de gestion 2023 du budget principal et du budget annexe
Ucovia de la commune de Plaissan transmis par le Trésorier du SCG Cœur d’Hérault à Clermont
l'Hérault.
- De déclarer que les comptes de gestion (Commune et Ucovia) dressés, pour l’exercice 2023, par le
Trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa
part.
Vote pour la commune : à l'unanimité
Vote pour l’Ucovia : à l’unanimité DELIBERATION N°2 : Approbation du compte administratif 2023 Commune.
Exposé de M PINGAUD, 1° adjoint en charge des finances.
Mme le Maire ne participe pas au vote comme le prévoient les textes et quitte la salle du conseil.
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.5211-1, L.1612-12,
L.1612-13, L.2121-26, L.2313-1-1et L.2121-31.
Les écritures du compte administratif 2023 sont conformes à celles du compte de gestion établi
par le Trésorier de la commune.
En section de fonctionnement
Total Dépenses 1 174 112.76 €
Total Recettes 1 326 787.96 €
Résultat 2023 152 675.20 €
Résultat antérieur cumulé + 413 768.99 €
Résultat à affecter 2023 + 566 444.19 €
En section d'investissement
| Total Dépenses 706 411.54 €
Total Recettes 757213.87 €
Restes à réaliser -162 664.59 €
Résultat 2023 -111 862.26 €
Résultat antérieur cumulé + 66 461 .25€
| Déficit 2023 - 45 401 .01 €
Il propose au Conseil municipal d'adopter le compte administratif 2023 du budget principal de la
commune, ce compte administratif 2023 étant conforme au compte de gestion 2023 transmis
par le SCG CŒUR d’Hérault à Clermont l'Hérault
Vote : à l'unanimité
DELIBERATION N°3 : Approbation du compte administratif 2023 Budget Ucovia
Exposé de M PINGAUD, 1° adjoint en charge des finances.
Mme le Maire ne participe pas au vote comme le prévoient les textes et quitte la salle du conseil.
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.5211-1, L.1612-12,
L.1612-13, L.2121-26, L.2313-1-1et L.2121-31.
Les écritures du compte administratif 2023 sont conformes à celles du compte de gestion établi
par le Trésorier de la commune.
En section de fonctionnement
Total Dépenses 4 105.25 € |
Total Recettes 27 017.52 €
Résultat 2023 +22 912.27 €
Résultat antérieur cumulé + 975.29€
Résultat à affecter 2023 23 887.56 € En section d'investissement
Total Dépenses | 15 950.67 €
Total Recettes 0€
Résultat 2023 -15 950.67 €
Résultat antérieur cumulé 0€
Résultat à affecter 2023 -15 950.67 €
Il propose au Conseil municipal d'adopter le compte administratif 2023 du budget UCOVIA de la
commune, ce compte administratif 2023 étant conforme au compte de gestion 2023 transmis par le
SCG CŒUR d'Hérault à Clermont l'Hérault
Vote : à l'unanimité
DELIBERATION N°4 : Affectation du résultat 2023 budget Commune.
Présentation Mme Le Maire.
Ilest maintenant proposé au Conseil d’affecter le résultat 2023. Le résultat de fonctionnement étant
bénéficiaire après ajout du résultat 2022 à hauteur de 566 444.19 €.
Pour couvrir le déficit d'investissement il sera imputé au compte réserve 1068 la somme de 45 401.01
euros.
Nous proposons d’affecter le solde de l'excédent global de fonctionnement de 521 043.18 € en
—> section de fonctionnement recettes au compte 002.
Ilest demandé à l'assemblée l’approbation de l'affectation de ce bon résultat.
Vote : à l'unanimité
DELIBERATION N°5 : Affectation du résultat 2023 budget Ucovia.
Présentation Mme Le Maire.
l'est maintenant proposé au Conseil d’affecter le résultat 2023. Le résultat de fonctionnement étant
bénéficiaire après ajout du résultat 2022, il sera imputé au compte réserve 1068 pour couvrir le
déficit d'investissement de 15 950.67 euros.
l'est proposé pour le solde de l’affecter en report à nouveau en fonctionnement pour 7 936.89 €
l'affectation en recettes au compte 002.
Il'est demandé à l'assemblée l'approbation de l'affectation du résultat.
Vote : à l'unanimité
DELIBERATION N°6 : Taux de taxes locales 2024.
Présentation de Monsieur Pingaud, adjoint en charge des finances
Monsieur Pingaud rappelle aux conseillers municipaux que nous votons pour la 11°"° année
consécutive le maintien des taux de la part communale des taxes locales afin de soutenir le pouvoir
d'achat des familles. Madame le Maire complète son intervention en précisant que malgré l'absence
d'augmentation depuis 2014, la pression fiscale reste toujours trop élevée à Plaissan, notamment en
4 comparaison des communes de même strate. Elle précise que l’état augmente les bases et que si
nous avions décidé d'augmenter les taux, la note aurait été élevée pour les contribuables.
M PINGAUD propose le maintien des taux actuels sait
- TAXE FONCIERE (bâti) : 21.85 % + taux département : 21.45 % soit 43.30 %
- TAXE FONCIERE (non bâti) : 89.07 %
- TAXE D'HABITATION : 15.10 %
Générant un produit attendu de 624 502 € auquel on ajoute le versement du coefficient correcteur
et les ressources fiscales pour un montant de 123 857 € soit un total de taxe de 748 359 €.
Vote: à l'unanimité
DELIBERATION N°7 : Subventions aux associations 2024.
Mme le Maire propose que le Conseil se détermine sur le montant des subventions à allouer aux
associations :
Mme AUBERT Caroline présidente de l'association la PEPS ne prend pas part au vote pour cette
association.
NOMS DES ASSOCIATIONS MONTANTS FOUR
ALPE COLLEGE PAULHAN 150 € 14
ASA de PLAISSAN 500 € 14
ATELIERS DE PLAISSAN 500 € 14
CALENDRETTE GIGNAC 100 € 14
COATCHING N2 500 € 14
COMITE DES FETES 5 000 € 14
ECOLE OCCE34 4 500 € 14
FARANDOLE DES MAILLES 500 € 14
FOYER RURAL 500 € 14
HIP HOP 500 € 14
HYPERCULT 500 € 14
PAS TROP GALOP 500 € 14
PEPS (parents élèves solidaires) 1750 € 13
RESTO DU CŒUR 1 000 € 14
SDIS ST PARGOIRE 1 000 € 14
SYNDICAT DE CHASSE 500 € 14
TOTAL 18 000 €
Vote : à l'unanimité
DELIBERATION N°8 : Vote des budgets primitifs 2024 Commune.
Mr PINGAUD donne le détail des dépenses et recettes de la section de fonctionnement du budget
communal 2023 qui s'élèvent à 1 760 719.70 €. Les recettes et les dépenses de la section d'investissement s’élèvent à 796 752.45 €
Vote : 1 abstention, 13 POUR
DELIBERATION N°9 : Vote des budgets primitifs 2024 Budget Ucovia.
Exposé de Mr PINGAUD
I! donne le détail des dépenses et recettes de la section de fonctionnement du budget Ucovia 2024
qui s'élèvent à 38 158.41 €.
Les recettes et les dépenses de la section d'investissement s'élèvent à 32 122.61 €.
Vote : à l'unanimité
DELIBERATION N°10 : Vote des budgets primitifs 2024 Budget Photovoltaïque.
Exposé de Mr PINGAUD
Il s’agit d’un budget de démarrage. Pour pouvoir encaisser les recettes des panneaux
photovoltaïques déposés sur les toits des bâtiments communaux, la DGFIP nous demande de créer
un Budget annexe.
Le montant du rachat du KWh par la CESML est de 13.82 centimes
ll donne le détail des dépenses et recettes de la section de fonctionnement du budget
Photovoltaïque 2024 qui s'élèvent à 7 131.75 €.
Les recettes et les dépenses de la section d'investissement s'élèvent à 71 317.58 €.
Vote : à l'unanimité
DELIBERATION N°11 : Autorisation fongibilité des crédits.
Présentation de Mme le Maire
Le référentiel M57 est le référentiel le plus avancé en matière de qualité comptable. il s’agit de la seule
instruction intégrant les dernières dispositions normatives du Conseil de normalisation des comptes
publics. Ce référentiel permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales relevant du
bloc communal, départemental et régional et a vocation à se généraliser au 1er janvier 2024.
Nous avons choisi de passer au référentiel M 57 simplifié en 2021. Ce référentiel permet de gérer les
dépenses imprévues. La fongibilité des crédits permet cela. L'assemblée, peut autoriser l’exécutif à
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite
de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Vote : à l'unanimité
DELIBERATION N°12 : Délibération chemin de randonnée « Le Chemin d’Hannibal »
Présentation de Madame Aubert Caroline
Demande de report du rapport. Accepté à l'unanimité par le conseil municipal DELIBERATION N°13 : Délibération demande de subvention CCVH pour la Bibliothèque.
Présentation de Mme le Maire.
Des travaux de climatisation de la bibliothèque sont prévus pour un montant de 6 917.18 € HT soit
8 300.62 € TTC. Afin de diminuer le coût, il est proposé de faire appel au fonds mis à disposition par la
CCVH pour les travaux dans les bibliothèques.
Vote : à l'unanimité
DELIBERATION N°14 : Délibération enveloppe CIA 2024.
Présentation de Mme le Maire
En novembre 2022 le conseil municipal avait voté une enveloppe budgétaire à hauteur de 9000 euros
pour le CIA. Pour rappel le CIA (complément indemnitaire annuel) vient en complément de la partie
fixe du RIFSEEP. Il permet de valoriser financièrement les agents de la commune sur « la manière de
servir ». La commune souhaite fidéliser ses agents et valoriser leur engagement auprès du public.
Cette somme est versée en deux fois : Juin et novembre.
Nous devons délibérer sur le montant de l'enveloppe annuelle à destination des agents pour 2024.
Montant de l’enveloppe globale : 12 000 euros
Vote : à l'unanimité
DELIBERATION N°15 : Vote Tableau des effectifs.
Présentation de Mme le Maire
Le conseil municipal a voté une délibération le 08 juin 2020 autorisant Mme le Maire à signer des
contrats aidés ou CDD pour accroissement d’activités ou besoins saisonniers.
Le tableau des effectifs a été modifié suite à la dernière embauche, il convient de le voter.
Vote : à l'unanimité
Aucune question diverse n'étant posée, la séance est levée à 20 h 35