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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 12 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Plaissan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 12 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 Décembre 2024, 18 heures 45
Sous la Présidence de Mme FERNANDO, Maire
Etaient présents : Mesdames Annie BOIX, Monique BONNAFOUX, Sylvie DORLEANS, Isabelle FAGARD,
Déborah LEGER, Véronique SOURIS. Messieurs Christophe DELACROIX, Jean-Pierre MANDRAY,
Frédéric NEGROU, Bernard PINGAUD.
Absents excusés : Mmes Caroline AUBERT (procuration Mme BONNAFOUX), Gwenaelle RISAL NEPOST
(procuration Mme BOIX), Mrs Serge FIRINGA (procuration Mr NEGROU), Youssef ISAOUTAN
(procuration Mme FERNANDO).
Absents :
Le quorum étant atteint Mme le Maire ouvre le Conseil municipal
L'ordre du jour est approuvé à l'unanimité
Points d'actualité depuis le dernier conseil municipal présentés par Mme le Maire
La situation financière des communes n’est pas stabilisée compte tenu du contexte national. Madame le
Maire rappelle que les collectivités locales n’ont pas le droit de voter un budget en déficit et ne sont pas
responsables des 3297 milliards d'euros de dette publique atteints par notre pays. Le dernier
gouvernement Barnier a programmé une lourde ponction dans les dotations aux communes, comme vous
le savez, rien n’est figé et nous sommes vigilants sur ce que voudra faire le prochain gouvernement.
Plaissan bénéficie d’une situation comptable très satisfaisante et d’un faible taux d'endettement, ce qui
nous permet de continuer à investir.
Informations sur les travaux réalisés :
-à la bibliothèque : volets roulants et menuiseries
-à l’école : les panneaux photovoltaïques posés sur le toit permettent une autoconsommation et une
revente du surplus, le 5 décembre dernier, le service minimum a très bien fonctionné, la préparation des
fêtes de Noel bat son plein (la mairie offre aux enfants un spectacle, un gouter et un père Noel en
chocolat)
-Sur nos routes : marquage au sol des parkings, des passages-piétons et fin du gros chantier entrée de ville
- la recette du loto du téléthon a été comptée par des citoyens tirés au sort et elle se monte à 1580 euros
-50 arbres ont à nouveau été plantés sans la future forêt urbaine (depuis le début de l'opération proposée
par le département 250 arbres ont été plantés un peu partout dans le village)
- opération en cours : l'embauche par la commune de nos médecins à travers la constitution d’un GIP avec
Saint-Pargoire
- Chantier en cours : l’appel d'offres pour les travaux de la ludothèque va paraitre le 06 janvier 2025. Nomination d’un secrétaire de séance : Mme BOIX Annie
Le compte rendu du dernier conseil est approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATION N°1 : Délibération RPQS année 2023 pour l’assainissement.
Présentation Mme le Maire
Madame le Maire rappelle que l’eau potable est fournie par le syndicat SMEVH et que l'assainissement
est de la responsabilité de la communauté de communes. Nous avons plusieurs points de désaccord
avec ses services et avons programmé une rencontre avec le président. (Rue des prunus,
agrandissement de la STEP...)
Vote : 14 Pour, 1 Abstention
DELIBERATION N°2 : Signature concession de pâturage ONF
Exposé de Mr Frédéric Négrou, adjoint
L'ONF a rédigé une convention de pâturage pour Mr GASC William qui souhaite occuper une parcelle
sur St Mamert B 552 pour la pâture de ses vaches. La convention sera d’une durée de 6 ans à compter
du 01/10/2024. Une redevance d'occupation du domaine public doit être déterminée.
Montant proposé : 50 euros annuels
Vote : 10 Pour, 5 Contre (souhaitaient l’euro symbolique)
DELIBERATION N°3 : adhésion au groupement d’achat énergies 2026-2029- Hérault Energies.
Exposé de Mme le Maire
La commune bénéficie du tarif règlementé pour sa consommation électrique des bâtiments et de
l'éclairage public auprès de la CESML.
Hérault énergies propose de créer un groupement de commandes pour l'achat d'énergie, de
fournitures et de services. L’adhésion à ce groupement permettra de sécuriser un tarif en cas de
perte du tarif règlementé.
L’adhésion est matérialisée par la signature de la convention décrivant le fonctionnement du
groupement d'achat.
Vote : 14 Pour, 1 contre (Mr Pingaud, ne trouve pas logique de payer une cotisation pour ce
groupement d’achat)
DELIBERATION N°4 : adhésion nouvelle convention Agence Postale Communale.
Présentation de Mme le Maire
Rappel : lors de l'installation de la mairie et de l’agence postale communale, la poste a participé aux
travaux à hauteur de 40 000 euros. La convention actuelle se termine en 2026. Elle était signée pour
9 ans. La rémunération versée par la poste est actuellement de 1185 euros par mois.
Le renouvellement de la convention sera pour une durée de 9 ans
Vote: A l’unanimité DELIBERATION N°5 : validation DICRIM
Présentation de Mme le Maire
Le DICRIM est le document d’information communal sur les risques majeurs, il reprend les
informations transmises par le préfet. Il indique aux citoyens les risques majeurs auxquels ils peuvent
être exposés dans la commune et les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde
correspondant à ces derniers.
ll doit être approuvé par le conseil municipal et publié à la population. Madame le Maire prévoit un
exercice de sauvegarde grandeur nature afin que chaque administré petit ou grand s’imprègne de la
culture du risque.
Vote : A l'unanimité
DELIBERATION N° 6 : montant participation à la protection sociale complémentaire
Présentation de Mme le Maire
Participation obligatoire au 01/01/2025 à hauteur minimum de 7 euros.
Cette participation peut être versée sur un contrat collectif ou à titre individuel sur une garantie
maintien salaire labelisée.
Mme le Maire au vu du montant des cotisations propose une participation de la commune à hauteur
de 12 euros, montant validé par le CST du 06/12/2024.
Vote : A l'unanimité
DELIBERATION N° 7 : régime indemnitaire policier municipal.
Présentation de Mme le Maire
+ Actuellement régime indemnitaire voté le 12/10/2023 Indemnité spéciale + IAT.
A partir de janvier 2025 : Décret du 26/06/2024 n°2024-614 relatif au régime indemnitaire des
fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale.
Il crée l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (IFSE) composée d'une part fixe et d’une
part variable et précise les modalités d'attribution ainsi que les taux. Il envisage également, lors de la
première application de ces dispositions, la possibilité pour ces fonctionnaires de bénéficier d'un
dispositif de sauvegarde garantissant le maintien du montant indemnitaire mensuel perçu au titre du
régime indemnitaire antérieur. Ces dispositions sont applicables à compter du 29 juin 2024 à
l'exception de l’article 8 du décret n° 2024-614 du 26/06/2024 (régime indemnitaire antérieur) qui
entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Proposition pour la part fixe 30 % du traitement brut mensuel prévu par le décret du 26/06/2024 n°
2024-614.
Proposition pour la part variable 24 % du montant annuel maximum prévu par le décret du
26/06/2024 n° 2024-614,
Vote : A l’unanimité DELIBERATION N° 8 : création emploi agents recenseurs (CDD) et détermination rémunération,
recensement de la population 2025.
Présentation de Mme le Maire
Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier 2025 au 15 février 2025.
Notre commune est découpée en trois secteurs. Nous avons besoin de trois agents recenseurs pour 5
semaines.
Vote : A l’unanimité
DELIBERATION N° 9 : Délibération voirie.
Présentation de Mr Négrou
La deuxième partie de la rue du stade est impraticable. Elle sera donc interdite à la circulation sauf
desserte agricole.
Les différents dispositifs (stop, bandes au sol etc...) sont prévus dans l’objectif de sécuriser au
maximum les piétons.
Vote : À l’unanimité
DELIBERATION N°10 : Motion commune des associations du bloc communal budget 2025.
Présentation de Mme le Maire
Une motion est proposée par l'association des maires de France au vote de tous les conseils
municipaux du pays afin de soutenir les communes face aux restrictions budgétaires annoncées par
le gouvernement. Bien qu’au moment du conseil rien ne soit fixé compte tenu de la censure,
Madame le Maire la propose au vote.
Vote : 13 Pour, 2 Abstentions
Aucune question diverse n'étant posée, la séance est levée à 20 h 10