Procès Verbal - PV conseil municipal 14 decembre 2020

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Procès Verbal - PV conseil municipal 14 decembre 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Isigny-le-Buat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 14 decembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Jeunesse, COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT sai M

CONVOGATION LE 8/12/2020 en date du 14 décembre 2020

AFFICHAGE LE 21/12/2020

FIÈSNSSS

L'AN DEUX MILLE VINGT

Lundi 14 décembre à 18 heures 30

LE CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni à la salle de l'Espace Culturel, en séance ORDINAIRE, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire,

Nombre de Conseillers

En exercice Présents Votants

23 21 22

Mesdames : ORVAIN Jessie - de MONTGOLFIER Cécile - ANGOT Coralie - DUPONT Delphine CROCHET Sylvie - GIRET Stéphanie - LEROUX Christèle - HARDE Anne-Marie -

DELMART Laurence - FAUCONNIER Delphine — LIBERAL Lydie

Messieurs : LAHEURTE Frédéric - CHESNEL Christian - LEFORESTIER Jean-Yves FAUCHON Alain - FILLATRE Daniel - VAUPRES Jean-Paul - CHARTRAIN Joël CHESNEL Guillaume - PIEL Emmanuel - BABIN Alain QO-ZMOMATDT

ABSENTS : MARCHETTI Frédéric - TRANSON Cindy

POUVOIR :

TRANSON Cindy à FILLATRE Daniel

Secrétaire de séance : DUPONT DelphineAvant de débuter la séance, Madame le Maire fait part de la fille de Virginie CHEVAL, agent à l'école

maternelle et qui se prénomme Léonie ;

Elle présente toutes ses félicitations à Monsieur Pascal GOUVENOU, correspondant presse, pour la naissance de sa première petite fille ;

Elle informe du rattachement d'Isigny-le-Buat au pôle territorial de Saint-Hilaire-du-Harcouët. Un guide de présentation des services au public est mis à disposition sous forme papier et numérique ; l'attachement à un pôle a pour vocation de permettre des échanges de proximité entre élus communaux et intercommunaux, cela n’a aucune incidence ni pour la population ni pour l'appartenance à la communauté

d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie ;

La distribution des colis en faveur des personnes de 65 ans et plus a débuté ce jour. Les retours sont | positifs. Pour information, 250 colis pour une personne et 147 colis pour deux personnes ont été constitués, 150 colis pour une personne et 95 colis pour deux personnes ont été distribués le premier

jour ;

Lors du prochain conseil municipal, prévu ie 18 janvier 2021, de nouveaux membres de la commission Bocage seront désignés ;

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance en date du 16 novembre 2020 est approuvé à l'unanimité.

INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS

En vertu des délégations qui lui ont été conférées par délibération n°2020-06-02-019 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2020 (conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales), Madame le Maire informe des décisions prises :

= Contrats d'assurances 2021-2025 (l'appel d'offres a été réalisé avec l’aide d'un cabinet) ; * Achat de 3.450 masques réutilisables à la Communauté d'Agglomération Mont-Saint-Michel - Normandie pour un montant de 5.778,75 €.

106 DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES ARRHES SUITE A L’ANNULATION DE LOCATION DE SALLE

Madame le Maire donne la parole à Christian CHESNEL qui informe l'assemblée de trois demandes de

remboursement d'arrhes versées et reçues en mairie :

" Monsieur Philippe BOUGON (50540 Isigny-le-Buat) pour un montant de 87 € (salle de Montgothier),

" Madame Cécile BROULT (50540 Isigny-le-Buat) pour un montant de 87 € (salle de Les Biards), " Madame Sylvie LEHERICEY (50600 Grand-Parigny) pour un montant de 87 € (salle de Les Biards).

Compte-tenu du contexte sanitaire, il est proposé au Conseil Municipal de procéder au remboursement

des arrhes au profit de ces personnes.

Vu les courriers de demande de remboursement des arrhes,

Suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :

© DECIDE le remboursement des arrhes au profit de :

“Monsieur Philippe BOUGON (Isigny-le-Buat) pour un montant de 87 €, " Madame Cécile BROULT (Isigny-le-Buat) pour un montant de 87 €, " Madame Sylvie LEHERICEY (Grand-Parigny) pour un montant de 87 €.

Emmanuel PIEL s'étonne de ce deuxième remboursement au profit de Monsieur BOUGON. I! lui est

répondu que la précédente demande concerne la location d’une autre salle.

107 RESILIATION DU BAIL PROFESSIONNEL AVEC MADAME MAÏWEN DAVID KINESITHERAPEUTE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d'un courrier reçu en mairie le 1°" décembre 2020 de Madame Maïwen DAVID, kinésithérapeute. Elle fait part de sa volonté de résilier le bail du local qu’elle occupe situé à la maison de santé (11 rue Saint-Jean à Isigny-le-Buat) à la date du 19° mai 2021 ou du 1° juin 2021.Conformément aux conditions de résiliation précisées à l’article 1 du contrat de bail professionnel, le preneur notifie son intention de quitter les locaux en respectant un délai de préavis de 6 mois.

Vu la demande de résiliation de bail reçue en mairie le 1° décembre 2020,

Suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :

o ACCEPTE la résiliation du bail professionnel de Madame Maïwen DAVID au 1 mai 2021 au plus tôt ou au 1® juin 2021 au plus tard.

Madame DAVID est à la recherche d’un collaborateur pour la succéder.

108 ALIENATION D'UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE SITUE 25 ROUTE DE LA COTE DU REPAS A MONTIGNY

Madame le Maire rappelle que, par délibération en date du 20 janvier 2020, le Conseil Municipal a décidé la mise en vente de la parcelle cadastrée section 346 A n° 339 d'une superficie de 3.032 n° au prix de 5.000 € net vendeur. Par délibération en date du 2 mars 2020, le Conseil Municipal avait précisé que tout compromis de vente sera signé sous la condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur d'un permis de construire d’une maison à usage d'habitation.

Monsieur Anthony FOUBERT et Madame Laurine TREOL, demeurant 4, le jaunay 50370 Le Grand- Celland, se sont positionnés pour l'achat dudit terrain et ont effectué une demande de permis de construire, délivré ie 7 août 2020.

Les acquéreurs ayant obtenu les autorisations nécessaires et leur accord de prêt, il convient de procéder à la vente du bien à leur profit.

Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 2020-01-20-1029 en date du 20 janvier 2020 et n° 2020-03- 02-1047 en date du 2 mars 2020 relatives à la mise en vente de la parcelle cadastrée section n° 346 À n° 339,

Considérant que l'autorisation d'urbanisme a été délivrée par arrêté en date du 7 août 2020,

Suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :

o DECIDE de vendre la parcelle cadastrée section 346 A n° 339, d'une superficie de 3.032 m2, à Monsieur Anthony FOUBERT et Madame Laurine TREOL, demeurant 4, le jaunay 50370 Le Grand-Celland, au prix de 5.000 € net vendeur ;

o DESIGNE l'étude de Maître DABAT-BLONDEAU, notaire à Saint-Hilaire-du-Harcouët,

pour élaborer l'acte de vente dont les frais sont à la charge des acquéreurs ;

.o AUTORISE Madame le Maire, ou le Premier Adjoint, à signer les documents relatifs à

cette affaire.

109 MISE A _DISPOSITION DE PERSONNEL AU PROFIT DE L'ASSOCIATION OFFICE SOCIO- CULTURELLE ET SPORTIF D’ISIGNY-LE-BUAT

Madame le Maire rappelle que la commune d'Isigny-le-Buat mène une politique publique d'intérêt général en matière éducative, socio-culturelle et de développement local. L'espace de vie sociale, porté par l'association O.S.C.S., contribue à l'amélioration du cadre de vie et à l'animation de la vie locale par le renforcement des liens sociaux et familiaux et la coordination des initiatives favorisant la vie collective. La commune et l'association ont donc décidé de mutualiser des moyens afin d'améliorer la qualité du service public apporté aux familles et mettre en place une réelle coordination au sein de l'équipement nommé L'Iot entre les différents services et utilisateurs.Dans ce cadre, les deux partenaires ont signé une convention de mise à disposition d'un personnel communal au profit de l'O.S.C.S. le 29 décembre 2017. Cette mise à disposition a pris effet le 01/01/2018 pour se terminer au 31/12/2020. La convention précise, entre autre, l'objet de la mise à disposition, les conditions d'exercice et les modalités de remboursement à la collectivité. Vu l'avis de la commission Ressources Humaines en date du 1°" décembre 2020,

Vu la convention de mise à disposition en date du 29 décembre 2017,

Considérant que la mise à disposition de l'agent prend fin au 31 décembre 2020,

Considérant que l'agent mis à disposition quittera ses fonctions au 1% février 2021,

Considérant que les conditions de mise à disposition demeurent les mêmes qu'initialement,

Madame le Maire et Christian CHESNEL, respectivement Vice-Présidente et Président de l'association,

ne prennent pas part au vote,

Suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :

o DECIDE de prolonger la mise à disposition d'un agent communal au profit de l'Association OSCS d'Isigny-le-Buat à compter du 15 janvier 2021 jusqu'au 31 janvier 2021, date de départ de l'agent de la collectivité ;

o PRECISE que les autres termes de la convention demeurent inchangés.

Madame le Maire précise attendre le rapport de l'audit organisationnel qui nous guidera sur le remplacement de Madame HAUPAIS.

110 CONSTITUTION DE PROVISION POUR DEPRECIATION DE CREANCES

Madame le Maire donne la paroie à Coralie ANGOT. Elle fait part du rapport annuel 2019 sur la qualité comptable de la collectivité. Les services de la DGFIP préconisent l’actualisation régulière de la provision pour dépréciation de créances à hauteur des anciennes non recouvrées et avec un minimum de 5% des sommes irrécouvrées des débiteurs pour lesquels des actions ont été exercées.

Après examen de celles-ci, sont retenues les créances remontant à plusieurs années et pour lesquelles les actions de recouvrement sont quasi infructueuses mais qui demeurent néanmoins poursuivies par les services du Trésor, et celles de faible montant restant dû qui ne permet plus les poursuites. Le montant de ces créances identifiées à provisionner en 2020 s'élève à 2 803,47 €, net de la réduction de la provision de 2019. Cette somme sera imputée à l’article 6817.

Vu l'état des restes à recouvrer transmis par le comptable public le 7 décembre 2020,

Vu la décision du Conseil Municipal n° 2019-12-09-1016 en date du 9 décembre 2019 relative à la

constitution d'une provision pour dépréciation de créances d'un montant de 3 751,76 €,

Vu le recouvrement obtenu sur créances douteuses provisionnées en 2019,

Suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :

o DECIDE de constituer une provision au regard des créances dont le recouvrement paraît

compromis, pour un montant de 2 803.47 € au compte 6817 du budget principal, net de la réduction de la provision de 2019 d'un montant de 25,96 €.111 | BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N°1

Madame le Maire donne la parole à Coralie ANGOT. Elle rappelle que le Conseil Municipal, par délibération n° 2020-10-05-091 en date du 5 octobre 2020, a décidé la constitution de provisions pour créance douteuse à hauteur de 5 000 € (loyers impayés de Monsieur et Madame Alain SERGENT). En outre, le Conseil Municipal ayant validé la constitution d'une provision pour dépréciation de créances de cantine, eau potable et assainissement au titre de l'année 2020 pour un montant de 2 804,47 €, il convient d'affecter les crédits nécessaires en abondant le crédit ouvert au compte 6817 du budget primitif 2020 (1 000 € pour rappel).

D'autre part, il est constaté qu’au cours de l'année, des travaux significatifs ont été réalisés par le personnel technique sur des équipements. Les dépenses afférentes qui consistaient en f’'approvisionnement de divers matériels, matériaux, fournitures et location de matériel ainsi que la main d'œuvre ont été imputées en section de fonctionnement. Pour ces travaux en régie, la réglementation comptable prévoit la possibilité de les transférer en investissement d'une section à l’autre via des opérations d'ordre (chapitres 040 et 042). Or, les crédits ouverts au budget principal ont été insuffisamment évalués et il est donc nécessaire de les compléter.

Vu le budget principal de l'exercice 2020,

Considérant qu'il convient d’affecter les crédits ci-avant évoqués, il est proposé de voter les mouvements de crédits suivants :

Article Libellé Dépenses Recettes

Investissement

21318-040 Autres bâtiments publics - Travaux en régie 23 738.00 €

2312-040 Aménagement de terrain - Travaux en régie 4007.00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 27 745.00 €

Fonctionnement

6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 6804.00€

022 Dépenses imprévues - 6804.00€

023 Virement à la section d'investissement 27745.00€

722-042 Travaux en régie - Immobilisations corporelles 27 745.00 €

Totaux... 55490.00€ 55490.00€

Suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :

o ADOPTE la décision modificative n° 1 du budget principal ci-présentée.

112 | DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2021

Madame le Maire donne la parole à Coralie ANGOT. Elle informe qu’afin de sécuriser la circulation des piétons et améliorer la visibilité aux abords des passages piétonniers, la commune envisage de moderniser son système d'éclairage public en installant des ampoules LED où en procédant au changement des têtes de candélabres abimées par le temps. 15 points lumineux ont été recensés sur la commune de Montgothier et 26 sur la commune de Chalandrey. Pour mémoire, cette opération a déjà eu lieu sur les communes de Montigny, Les Biards et une partie d’Isigny-le-Buat.

Dans ce cadre, la commune d'Isigny-le-Buat peut prétendre à une aide financière. Le Département est chargé de répartir la somme allouée chaque année par le ministère de l'Intérieur au titre de la dotation du

produit des amendes de police pour financer des travaux d'amélioration de la sécurité routière dans les communes de moins de 10.000 habitants.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'inscrire ce projet au budget 2021, de solliciter une aide financière auprès du Département et de s'engager à effectuer les travaux au plus tard dans l'année qui

suit l'attribution de la subvention correspondante.

Vu le projet de changement des systèmes d'éclairage public (passage en LED et remplacement des têtes de candélabres),

Suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :

o APPROUVE le projet et le plan de financement présentés ;

o SOLLICITE une subvention auprès du Département au titre de la répartition du produit

des amendes de police ;

o S’ENGAGE à effectuer les travaux au plus tard dans l'année qui suit l'attribution de la

subvention correspondante.

Il est précisé qu'au titre des amendes de police 2020, nous avions demandé une subvention pour les opérations de pose de bandes podotactiles, de pose de potelets, d'amélioration de l'éclairage à La Mancellière.

113 DEMANDE D'AIDE FINANCIERE DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D'UN SKATE-PARK

Madame le Maire donne la parole à Coralie ANGOT. Elle explique que le projet de création d'un skate-park a pour but de répondre aux besoins des jeunes et de créer un lieu attractif et

d'échanges culturels, offrant un lieu sécurisé pour les pratiquants. Le skate-park représente une aire destinée à la pratique de sports de glisse et permet une pratique diversifiée : skateboard, BMX, trottinette, roller.

Il se veut un lieu « rassembleur », de rencontres, d'expressions mais aussi un aménagement complémentaire à l'offre de loisirs de la Commune d'Isigny-le-Buat.

L'utilisation et l'optimisation de l'outil passera par un accompagnement des jeunes. Cela permettra de démocratiser l'infrastructure, la rendre accessible au plus grand nombre.

Un partenariat avec le Collège Léon Jozeau-Marigné et l'O.S.C.S. pourrait permettre la mise en place de cycles d'animations et d'accompagner les jeunes dans leur pratique.

De plus, il est envisagé des ateliers « réparations » de ses outils (moderniser des planches de skateboard, changer des roulements par exemples) et initier le public (jeune notamment) à la prévention (équipements de protection, accidents de la vie).

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention d'Etat pour financer cet équipement, conformément au plan de financement ci-après :

PLAN DE FINANCEMENT SKATE-PARK

Dépenses (H.T.) Recettes (H.T.)

Mission de maîtrise d'œuvre (élaboration 0 du projet et suivi des travaux) 9.550 € | DETRIDSIL 38.507,20 € 40 %

Travaux préparatoires 8.000 € | Autofinancemen 67.986,80 € 60 % t

Terrassement-gros œuvre 25.600 €

Electricité 3.600 €

Ouvrage en béton 41.518 €

Serrurerie 7.500 €

Information-communication 500 €

Sous-total (dépenses éligibles) 96.268 €

Aménagements périphériques 5.626 €

Aménagements paysagers 4.600 €

Sous-total (dépenses inéligibles 10.226 €

Suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :

o APPROUVE les modalités du projet et le plan de financement présentés ;

o SOLLICITE l'aide financière de l'Etat dans le cadre du projet de création d'un skate-park ;

o CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.Alain BABIN interroge sur l'aménagement de l'éclairage public. Frédéric LAHEURTE précise que des aménagements en périphérie sont prévus, à titre d'exemple : borne wifi. Pour des raisons de coût, l'éclairage public n’est pas prévu. || faut être prudent, la fréquentation de ce site de nuit peut entraîner des nuisances. |! précise que le projet est situé en face de la salle multisports. Un diaporama présente le projet.

114 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION DE TERRAINS DE TENNIS EN EXTERIEUR

Madame le Maire donne la parole à Coraïie ANGOT. Elle informe qu'un projet d'aménagement de courts extérieurs à proximité de la salle de raquettes va débuter dans le courant de l'année 2021. L'association de tennis « le TIB » est associée à la réflexion.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention d'Etat pour financer cet équipement, conformément au plan de financement ci-dessous. L'association de tennis « le TIB » va effectuer les démarches en vue d'obtenir des financements auprès de la Ligue de Tennis de Normandie.

PLAN DE FINANCEMENT TERRAINS DE TENNIS EXTERIEURS

Dépenses (H.T.) Recettes (H.T.) Travaux d'aménagement et 124.287.,50 € DETR/DSIL 53.416,12 € 35 % d'équipement M Ligue de tennis de Normandie 15.261,75 € 10% Eclairage 28.330,00 € | Autofinancement 83.939,63 € 55% Total 152.617,50 € | Total 152.617,50 € | 100 %

Suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :

o APPROUVE les modalités du projet et le plan de financement ;

o SOLLICITE l’aide financière de l'Etat dans le cadre du projet de création de terrains de tennis extérieurs ;

o CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Madame le Maire précise que la demande d'aide financière auprès de la Ligue de tennis de Normandie sera sollicitée par l'association de tennis « le TIB », néanmoins la ligne d'écriture doit apparaître sur le plan de financement.

115 VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'OFFICE SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF DANS LE CADRE DES SPECTACLES VILLES EN SCENE

Madame le Maire donne la parole à Coralie ANGOT. Elle rappelle (que par délibération du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2019) la commune a versé un acompte de 3.000 € pour la saison 2019- 2020 de Villes en Scène à l'Association Office Socio-Culturel et Sportif. Le bilan de la saison, transmis

par l'Association, fait apparaître un déficit de 752,62 €.

Il est donc proposé de verser une subvention à l'Association O.S.C.S. afin de combler le déficit constaté

et de verser un acompte de 3.000 € pour la saison 2020-2021.

Vu le bilan de la saison 2019-2020 présenté par l'Association Office Socio-Culturel et Sportif,

Madame le Maire et Christian CHESNEL, respectivement Vice-Présidente et Président de l'association, ne prennent pas part au vote,

Suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :

o DECIDE de verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 752,62 €

l'Association correspondant au déficit de la saison 2019-2020 ;

oc DECIDE de verser un acompte de 3.000 € pour la saison 2020-2021.116 | DEMANDE DE LOCATION DE L'ESPACE CULTUREL A TITRE GRATUIT

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la société Boulay Formation, située ZA du carrefour des Biards à Isigny-le-Buat, loue la salle de l'Espace Culturel dans le cadre de réunions d'information collective à destination des demandeurs d'emploi. Habituellement, ces cessions de formation se déroulent dans les locaux de Pôle Emploi. Cependant, la configuration de ces locaux ne permet pas le respect des mesures barrières liées au covid-19.

IL'est proposé au Conseil Municipal de louer, à titre gratuit, la salle ; étant précisé que la société Boulay

Formation ne facture pas sa prestation à Pôle Emploi.

Vu la demande présentée par la société Boulay Formation, concernant la location de la salle en date du 12 janvier 2021,

Considérant que les réunions d'information collective à destination des demandeurs d'emploi animée par

le centre de formation se déroulent habituellement dans les locaux de Pôle Emploi,

Considérant la nécessité de louer une grande salle afin de respecter les mesures barrières, Suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

o DECIDE de louer l'Espace Culturel au profit de la société Boulay Formation, à titre gratuit.

117 | ANIMATION DU TEMPS PERISCOLAIRE DU MIDI A L'ECOLE ELEMENT AIRE .… MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS PAR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES LOCALES DU 4 JANVIER AU 6 JUILLET 2021

Madame le Maire donne la parole à Delphine DUPONT. Elle propose au Conseil Municipal de renouveler la mise à disposition de personnels par les associations sportives locales du 4 janvier au 6 juillet 2021 dans le cadre de l'animation du temps périscolaire du midi à l'école élémentaire. Les associations pressenties sont le TIB et l'UBCB.

Vu la convention de mise à disposition de personnel avec les associations,

Suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

o SOLLICITE la mise à disposition de personnel auprès des associations sportives locales pour l'animation du temps périscolaire du midi à l'école élémentaire ;

o PRECISE les associations pressenties : Tennis Isigny-le-Buat (TIB), Union Badminton Club de la Baie (UBCB) ;

o FIXE le coût de la séance d'environ une heure à 30 € TTC ;

© AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions de mise à disposition de personnel avec les associations.

118 | ESPACE RESSOURCES POUR AIDANTS ITINERANT

Madame le Maire donne la parole à Cécile de MONTGOLFIER. Elle informe qu'à l'initiative du Centre local d'information et de coordination (Clic) du Sud-Manche, l'Aidant Bus sillonnera le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont-Saint-Michel —- Normandie à la rencontre des aidants, à partir du 2 janvier 2021. Au volant de ce camion aménagé façon camping-car, Mélissa GROSSET, référente, sera l'interlocutrice des personnes qui viendront à sa rencontre. Elle sera présente quatre jours par semaine sur les lieux de marché ou les places centrales dans les communes chefs-lieux de canton pour une journée entière. Il accueillera toutes personnes, quel que soit leur âge ou leur statut de professionnel ou non, qui aident un proche. Le matin des activités de formation et d’information seront proposées. L'après-midi seraplus axé sur les rencontres et le divertissement. Des nocturnes sont envisagées aussi pour toucher le plus grand nombre.

Une à deux fois par mois, l'Aidant Bus stationnera une journée entière sur isigny-le-Buat conformément à un planning prédéfinit. Pour que cette permanence ait lieu dans de bonnes conditions, il est proposé au Conseil Municipal que le bus stationne sur le parking de la mairie le matin et que les salles communales d'Isigny-le-Buat soient mises à disposition gratuitement pour les animations qui ont lieu dans le cadre.

Suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

o DECIDE d'accueillir le bus itinérant ;

o AUTORISE le stationnement sur le parking de la mairie ;

o DECIDE la mise à disposition, à titre gratuit, des salles communales d’Isigny-le-Buat au profit du Clic dans le cadre des permanences de l’Aidant Bus ;

o CHARGE Madame le Maire de signer la convention de partenariat avec le Clic du Sud- Manche.

Stéphanie GIRET interroge sur les critères de choix des salles. Il lui est répondu qu'il se fera en fonction des conditions sanitaires, de la capacité à recevoir, des ateliers et des animations proposées.

La séance est close à 19h30

VU ET CERTIFIE EXACT, VU ET CERTIFIÉ EXACT,

Affiché le 22 décembre 2020

en mairie d’Isigny-le-Buat

Le secrétaire de séance, Le Maire, Delphine DUPONT. Jessie ORVAIN.