Procès Verbal - PV Conseil municipal du 18 novembre 2020

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 18 novembre 2020 Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune d'Isigny-le-Buat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 18 novembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT
CONVOCATION LE 10/11/2020 en date du 16 novembre 2020

AFFICHAGE LE 23/11/2020

FHCÈNSSS

L'AN DEUX MILLE VINGT

Lundi 16 novembre à 18 heures

LE CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni à la salle de l'Espace Culturel, en séance ORDINAIRE, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire,

Nombre de Conseillers

En exercice Présents Votants

23 20 22

Mesdames : ORVAIN Jessie - de MONTGOLFIER Cécile - ANGOT Coralie - DUPONT Delphine CROCHET Sylvie - GIRET Stéphanie - LEROUX Christèle - HARDE Anne-Marie — DELMART Laurence - FAUCONNIER Delphine

Messieurs : LAHEURTE Frédéric - CHESNEL Christian - LEFORESTIER Jean-Yves FAUCHON Alain - FILLATRE Daniel - VAUPRES Jean-Paul - CHARTRAIN Joël CHESNEL Guillaume - PIEL Emmanuel - BABIN Alain DOZMOMXT

ABSENTS : MARCHETTI Frédéric - TRANSON Cindy - LIBERAL Lydie

POUVOIRS :

MARCHETTI Frédéric à PIEL Emmanuel

TRANSON Cindy à FILLATRE Daniel

Secrétaire de séance : LEFORESTIER Jean-YvesLa réunion débute par une présentation de la démarche relative à l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur les pôles territoriaux d’Avranches et du Val de Sée, par Sophie LAURENT, vice- présidente à la Communauté d'Agglomération en charge de la mobilité, l'habitat, la transition écologique et le Développement Durable accompagnée de Mathieu LE TORREC, chargé de missions habitat et

urbanisme. Pour information, cette OPAH débutera dès janvier pour 5 ans et permettra aux propriétaires occupants et bailleurs, sous conditions (ressources et/ou nature des travaux) de bénéficier de subvention pour la réalisation de travaux de rénovation de leur logement. Un accompagnement technique sera également proposé aux particuliers dans la réalisation de leur projet. La commune ala possibilité d'intégrer ce dispositif dès que possible ou en cours d'année. Les élus sont invités à Se prononcer dans les semaines

à venir. Ce projet concerne l'ensemble de la commune d'Isigny-le-Buat.

INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS

Madame le Maire débute la séance en présentant Emmanuel BOUQUET qui a pris ses fonctions le 2 novembre en tant qu'éducateur-animateur sportif. Il est, notamment, chargé de coordonner l'équipe d'animation périscolaire et de développer des projets à caractère éducatif et social en lien avec le sport et en partenariat avec les associations locales, et coordonner l'utilisation des équipements sportifs.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance en date du 5 octobre 2020 est approuvé à l'unanimité. L'ordre du jour complémentaire concernant la vente de bois de chauffage aux particuliers, la désignation

d’un élu référent forêt-bois et la réalisation de travaux de toiture sur l’église de Montgothier est accepté.

Madame le Maire fait part d'une décision budgétaire de 4 800 €, relative au prélèvement de crédits dans les dépenses imprévues inscrites en investissement pour les affecter en opération spécifique sous mandat

(enfouissement du réseau de télécommunication dans le bourg de La Mancellière).

096 | MARCHE DE TRAVAUX LOTISSEMENT DE LA SELUNE AUX BIARDS .… AVENANT DE MOINS-VALUE

Madame le Maire donne la parole à Frédéric LAHEURTE. Il informe que dans le cadre de l'achèvement de la 2ème phase d'aménagement, des travaux initialement prévus sont retirés du marché et des travaux complémentaires de voirie seront réalisés. En outre, il convient de valider de nouveaux prix de marché par le biais d’un avenant au solde négatif (6.774,25 € HT). -

Vu le descriptif de l'entreprise SAS LTP Loisel attributaire du lot n° 1 — Voirie, assainissement, eau potable

et eaux usées,

Vu l'avis de la commission aménagement du territoire en date du 6 octobre 2020,

suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :

-__ VALIDE l'avenant de moins-value d'un montant de 6.774,25 € HT ;

- CHARGE Madame le Maire de le signer.

097 | FERMETURE DES SALLES COMMUNALES

. DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES ARRHES

Madame le Maire donne la parole à Christian CHESNEL. Il informe de la demande de remboursement

des arrhes versées suite à l'annulation de locations de la :

" Salle de La Mancellière : Monsieur Philippe BOUGON (50540 Isigny-le-Buat) pour un montant

de 87€,

" Salle des Biards: Monsieur et Madame Sébastien LESENECHAL (50600 Virey) pour un montant de 87 €.

Vu les courriers de demande de remboursement des arrhes,

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Considérant que depuis le 17 octobre 2020, l'accès aux salles des fêtes est interdit à toute personne,

suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- __ DECIDE le remboursement des arrhes au profit de :

"Monsieur Philippe BOUGON (50540 Isigny-le-Buat) pour un montant de 87 €, "Monsieur et Madame Sébastien LESENECHAL (50600 Virey) pour un montant de 87 €.

098 | LOGEMENT COMMUNAL 18 GRANDE RUE A CHALANDREY

… RESILIATION DU BAIL

Madame le Maire informe les membres du conseil de la volonté de Madame LHERMELIN de résilier le bail du logement qu'elle occupe à Chalandrey suite à l'attribution d'un logement Manche Habitat Résidence 2000 pour lequel l'emménagement a eu lieu le 14 novembre. Afin de ne pas avoir à supporter deux loyers en même temps, il est proposé au conseil municipal d'accepter la demande de résiliation du bail du logement situé à Chalandrey au 17 novembre 2020.

Vu la demande de résiliation de bail en date du 9 novembre 2020 présentée par Madame Marie-Louise LHERMELIN,

suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- ACCEPTE la demande de résiliation du bail avec Madame Marie-Louise LHERMELIN au 17 novembre 2020 ;

-__ CHARGE Madame le Maire de rembourser le dépôt de garantie pour tout état des lieux conforme.

Madame le Maire suggère de profiter de la vacance pour effectuer des travaux de rénovation du logement et, notamment, améliorer le système de chauffage. Elle s'interroge sur le type de chauffage aujourd'hui à fioul vers un type de chauffage respectueux de l'environnement.

099 | TERRAIN COMMUNAL SIS LA HOSSERAIE

.… RESILIATION DU BAIL RURAL

Madame le Maire rappelle que Monsieur Jérôme GOUIN exploite une parcelle communale située à la Hosseraie à Isigny-le-Buat (parcelle cadastrée section ZD n° 304) pour une superficie de 15 044 m°. Ce terrain est situé en zone à urbaniser dans le plan local d'urbanisme intercommunal.

Considérant le changement de destination du fonds consistant à aménager un lotissement communal en accession à la propriété, il convient de mettre fin à la location du bien au 1°’ janvier 2021.

Madame le Maire propose d'acter la résiliation du bail consenti au profit de Monsieur Jérôme GOUIN à compter du 1° janvier 2021, et de lui verser une indemnité d’éviction déduction faite des loyers en cours dus par le locataire.

suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- ACTE la résiliation du bail consenti au profit de Monsieur Jérôme GOUIN à compter du 1° janvier 2021;

- _ AUTORISE Madame le Maire à lui verser l'indemnité d'éviction correspondante, déduction faite des loyers en cours.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MONT SAINT-MICHEL-NORMANDIE .… RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019

Madame le Maire fait part à l'assemblée que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Chaque élu du Conseil Municipal a été destinataire du rapport d'activité 2019 de la CAMSMN.Jean-Paul VAUPRES fait remarquer que la commune d'Isigny-le-Buat apparaît peu dans le rapport d'activité. Outre les travaux de rénovation de La Mazure, les projets de la commune n'ont pas été retenus

{rénovation salle de sports.….).

Jean-Paul VAUPRES suggère de demander un soutien financier auprès de la Communauté

d'agglomération pour le dossier MARPA.

100 | LOTISSEMENT DE VEZINS

.… CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE

Madame le Maire donne la parole à Coralie ANGOT, qui informe l'ensemble du conseil municipal de l'achèvement de l'opération de lotissement. Il convient de transférer la parcelle invendue dans le budget principal et d'apurer les comptes du budget annexe, à savoir : prise en charge du déficit de fonctionnement et reversement de l'avance remboursable (montant à déterminer).

suite à l'exposé de Madame ie Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré et à la majorité : une abstention (Alain BABIN)

- DÉCIDE la clôture de principe de l'opération de lotissement ;

-__ TRANSFERE la parcelle invendue au budget principal ;

- APURE les comptes du budget annexe par la prise en charge du déficit de fonctionnement et le reversement de l'avance remboursable.

Sylvie CROCHET rappelle que la dernière parcelle invendue précédemment constructible ne l'est plus. Il est précisé que la clôture du budget annexe est une clôture administrative. Les écritures seront transférées sur le budget principal de ia commune.

Madame le Maire souhaite faire un état des lieux de tous les terrains nus de la commune et mis à disposition.

Madame GIRET demande si la clôture du budget annexe empêche tous futurs travaux de finalisation du lotissement. Madame le Maire lui indique qu'il s'agit d'une clôture comptable qui n’empêchera pas la conduite de travaux ultérieurement.

101 | DEMANDE DE SUBVENTION DU COMITE D'ANIMATION DE LA MANCELLIERE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MATERIEL D'ILLUMINATIONS

Madame le Maire donne la parole à Coralie ANGOT. Elle fait part de l'achat et de l'installation par les comités des fêtes des communes de Chalandrey, Montigny, Montgothier, Vezins, La Mancellière et Les Biards des illuminations de Noël dans leurs communes respectives. Les communes d'Isigny, Naftel, Le Mesnil-Bœufs et Le Mesnil-Thébault sont décorées par les services techniques et les décors sont financés directement par le budget communal.

Le conseil municipal avait décidé de verser une subvention à hauteur des frais éligibles et dans la limite de 1.000 € aux comités qui procédaient à de nouvelles acquisitions. Un courrier avait été envoyé aux comités les informant de ces modalités de prise en charge.

Afin de renouveler les décors et sécuriser les installations, certains comités ont décidé de renouveler leur matériels d'illuminations. Les comités de Chalandrey, Montigny, Montgothier et Vezins ont bénéficié de cette subvention.

Le comité d'animations de La Mancellière a fait l'acquisition de décors et platines de fixation pour un montant de 2.740,80 € et sollicite une subvention communale.

Vu les délibérations du conseil municipal en date du 9 septembre 2019, du 9 décembre 2018 et du 20 janvier 2020,

Considérant que les dépenses engagées par le comité d'animations de La Mancellière pour le renouvellement et la sécurisation des matériels de décorations de Noël sont éligibles et ouvrent droit à

l'octroi d'une subvention par la commune,

suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :-__ DÉCIDE de verser une subvention de 1.000 € au comité d'animations de La Mancellière.

102 | COMPTABLE PUBLIC

… VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE CONFECTION DES BUDGETS

Madame le Maire donne la parole à Coralie ANGOT. Elle informe le conseil qu'une indemnité est allouée annuellement aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, par décision de l'assemblée délibérante. Le montant de l'indemnité de conseil est déterminé à partir de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre, des trois derniers budgets exécutés, à laquelle est appliqué le barème défini par arrêté. Les indemnités de conseil versées aux comptables publics sur la base de l'arrêté du 16/12/1983 ont été annulées par arrêté du 20/08/20 publié

au journal officiel du 26/08/20.

Les indemnités de confection des budgets n'ont par contre pas été annulées ; en conséquence, il convient de verser l'indemnité de budget d'un montant de 41,39 € conformément à l'état en date du 26 octobre 2020, transmis par le Receveur municipal.

Vu l’état en date du 26 octobre 2020 transmis par le Receveur public,

suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- DEMANDE le concours du comptable public pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire ;

- ACCORDE à Monsieur Thierry COQUEMONT l'indemnité de confection des documents budgétaires prévue par l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 précité à compter de l'exercice 2020 pour un montant de 41,39 €.

Madame le Maire précise que l'indemnité de conseil est prélevée de notre dotation avant versement par l'Etat.

103 | VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE AUX PARTICULIERS - HIVER 2020 - 2021

Madame le Maire informe l'assemblée que des arbres appartenant à la commune, en limite d'exploitations sont tombés et doivent être coupés puis évacués. Une partie du bois sera reprise par là commune et alimentera la chaudière collective, l'autre partie est destinée à la vente aux particuliers

Considérant que la commune dispose de bois qu'il convient d'entretenir,

suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- DÉCIDE de vendre du bois de chauffage sur pied et/ou de houppiers au profit de particuliers ; -__ EXE le prix de vente à 20 € la corde;

- PRECISE que l'exploitation, le débardage et tous les travaux liés à la réalisation de la coupe sont à la charge et sous la responsabilité de l'acquéreur ;

- AUTORISE Madame le Maire à attribuer les ventes aux candidats retenus : - _ CHARGE Madame le Maire de signer les conventions avec les acquéreurs pour l'hiver 2020-2021.

Alain BABIN interroge sur le mode de communication de cette vente. II s'interroge également sur le choix des acheteurs parmi les candidats potentiels. Frédéric LAHEURTE répond que l'appel à la vente se fera par le biais du bulletin municipal, du site et de la page Facebook. Madame le Maire rappelle le besoin de réfléchir sur un règlement définissant les critères d'attribution et de vente. Emmanuel PIEL précise qu'il conviendrait de travailler avec la commission d'Aménagement du Territoire sur ce réglement et rapidement car ces arbres sont tombés dans des champs de culture et empêchent ainsi leur exploitation. La vente de bois pour l'hiver 2021-2022 et l'avenir fera l'objet d'une prochaine réflexion.104 | DESIGNATION D'UN ELU EN TANT QUE REFERENT FORET-BOIS

Madame le Maire informe l'assemblée de la réception d'un courrier du Président de l'Union Régionale des Collectivités Forestières de Normandie sollicitant la désignation par le conseil municipal d’un référent forêt- bois en son sein.

Vu le courrier du Président de l'Union Régionale des Collectivités Forestières de Normandie,

Considérant que l'URCOFOR Normandie accompagne les collectivités dans la valorisation de leurs territoires forestiers,

Considérant qu'en qualité d'aménageur et d'acteur de la transition écologique, il convient de s'impliquer dans la gestion forestière,

suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- _ DESIGNE Emmanuel PIEL en tant qu'élu référent forêt-bois.

105 | EGLISE DE MONTGOTHIER

.… TRAVAUX DE TOITURE

Dans le cadre de la sauvegarde du patrimoine, Madame le Maire informe qu'il convient d'effectuer des travaux sur la toiture de l'église de Montgothier. Ces travaux consistent au remplacement de la toiture au niveau du chœur, de la sacristie et de la nef côté nord.

Des aides publiques sont mobilisables, notamment celles du Département s'élevant à 20% du coût HT

des travaux.

suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

- _ DECIDE la réalisation des travaux de remplacement à neuf de la toiture côté nord au niveau du chœur, de la sacristie et de la nef de l’église de Montgothier,

- APPROUVE le devis n° 18074 en date du 12 février 2020 de l'entreprise SARL LEMOUSSU à Isigny-le-Buat pour un montant de 28.652,78 € HT,

- _ SOLLICITE les aides publiques et privées en vue de la réalisation des travaux.

La séance est close à 19h50

VU ET CERTIFIE EXACT,

Affiché le 23 novembre 202

en mairie d'Isigny-le-Buat

Le secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Yves LEFORESTIER. Jessie ORVAIN.