Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 18 decembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 18 decembre 2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Isigny-le-Buat. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 18 decembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 10 150

COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT SN MUr/C2g

CONVOCATION

LE 12/2/2023 en date du 18 décembre 2023 AFFICHAGE

LE 12/12/2023 _Focës JR

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS

Lundi 18 DECEMBRE à 18 heures 30

LE CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil Municipal « Bernard PINEL », en séance ORDINAIRE, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire,

Nombre de Conseillers

En exercice Présents Votants

23 23 23

Étaient présents :

Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne-Marie HARDÉ, Jean- Paul VAUPRÉS, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Christèle LEROUX, Emmanuel PIEL, Delphine FAUCONNIER, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Lydie LIBERAL, Xavier CADET.

Excusés : -

Procurations : -

Le quorum étant atteint, Madame le Maire, présidente de séance, déclare la séance du Conseil

Municipal ouverte à 18 h 30 et procède à la désignation du secrétaire de séance.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités

territoriales, Madame Anne-Marie HARDÉ est désignée secrétaire de séance.COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 10 151

ORDRE DU JOUR :

e Cession d’une propriété privée de la commune, rue du Mortainais

° Cession de terrains constructibles, commune associée de Montigny

+ Cession d’un terrain, rue de Pain d'Avaine

e Bilan annuel 2023 des acquisitions et cessions foncières

e Versement de subventions de fonctionnement à l'Office Socio Culturel et Sportif dans

le cadre des spectacles Villes en Scène

Versement d'une subvention exceptionnelle à l'Office Socio Culturel et Sportif

Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Office Socio Culturel et Sportif

Participation aux frais d'écoles, année 2021-2022

Modification du tableau des emplois et des effectifs

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d'un ordre du jour complémentaire. Celui-ci est accepté à l'unanimité des membres présents ou représentés.

°<__ Remboursement d'une ampoule à la coopérative scolaire de l'école élémentaire

Après ouverture de la séance, Madame le Maire procède à l'appel.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13 NOVEMBRE 2023

Le procès-verbal de la séance en date du 13 novembre 2023 est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.

2023-12-18-438: CESSION D’UNE PROPRIÉTÉ PRIVÉE DE LA COMMUNE, RUE DU MORTAINAIS

RAPPORTEUR - Frédéric LAHEURTE

La commune d’Isigny-le-Buat est propriétaire de la parcelle 306 B 905 (81 m?) composé d'un local et de la parcelle de terrain cadastrée 306 B 906 (1121 m?) entourant ce bâtiment, 5 rue du Mortainais à Isigny-le-Buat. La commune est également propriétaire en indivision de la parcelle 306 B 907 (200 m?) servant d'accès.

Pour mémoire, l’entreprise Fermicalva exerçait son activité au sein de ce bâtiment.

Par délibération n°2023-09-25-413 en date du 25 septembre 2023, le Conseil Municipat a décidé de mettre en vente cette propriété privée. Trois offres d'achats ont été rédigées par de potentiels acquéreurs puis étudiées par la commission aménagement du territoire réunie le lundi 11 décembre 2023. Parmi ces dernières, l'offre formulée par la SAS FMBG répond à l'ensemble des critères définis par la délibération de mise en vente susmentionnée. De plus, la société s'engage à :

-__ Détruire le bâtiment existant pour en construire un nouveau ; -_ Accueillir une activité au sein du bâtiment ne générant aucune nuisance sonore ; -_ Lancer une nouvelle activité économique sur l'année 2024.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de céder cette propriété à la SAS FMBG au prix de 20 000 € net vendeur, conformément à l'avis de la commission aménagement du territoire.

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;:

VU l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2023-09-25-413 en date du 25 septembre 2023 ;COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 10 152

CONSIDERANT l'avis des domaines en date du 30 mars 2022 :

CONSIDERANT l'offre d'achat formulée par la SAS FMBG ;

CONSIDERANT l'avis de la commission aménagement du territoire du 11 décembre 2023 ;

Suite à l'exposé de Frédéric LAHEURTE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A la majorité des voix exprimées : 3 voix contre, 1 abstention ;

- _ DECIDE la cession des parcelles cadastrées 306 B 905, 906, 907 au prix de vingt mille euros net vendeur (20 000 €), au profit de la société SAS FMBG dont le siège est situé La Noë, 50600 Le Mesnillard ;

- DÉSIGNE l'étude de Maître Dabat-Blondeau, notaire à Saint-Hilaire-du-Harcouët, pour

établir l'acte de vente ;

-_ DITQUE les honoraires et les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son Premier Adjoint à signer l'acte de vente ainsi

que l’ensemble des documents afférents à ce dossier ;

- _ PRECISE qu'une clause suspensive sera insérée au compromis de vente relative à

l'obtention des autorisations d’urbanismes nécessaires à la réalisation du projet.

Frédéric LAHEURTE donne lecture du projet de délibération et propose d'ajouter un paragraphe relatif aux engagements du futur acquéreur à savoir: détruire le bâtiment existant pour en construire un nouveau, lancer une activité économique sur l'année 2024 et que celle- ci ne générera pas de nuisance sonore.

Anne-Merie HARDE se soucie car l'accès au terrain est en indivision. Elle craint que cela crée des nuisances à plus ou moins long terme. Selon Madame le Maire, l'accès n'est pas une indivision mais une copropriété. Delphine DUPONT précise que chacun est propriétaire pour moitié indivise à hauteur de 50%, ce n'est pas une copropriété. Anne-Marie HARDE se demande si la commune peut sortir de cette indivision. Delphine DUPONT précise que pour en sortir, il faut que le riverain fasse un accès autre que celui existant mais la commune ne peut lui imposer cela. Anne-Marie HARDE souhaite savoir le fait de vendre cet ensemble a été échangé avec le riverain. Delphine DUPONT précise que dans le cas d’une indivision, l'accord de l'autre propriétaire n’est pas nécessaire pour la vente car la commune vend seulement la partie dont elle est propriétaire. Cependant, pour la bonne pratique, il convient de l'en informer. Suite à la demande de Lydie LIBERAL, il est précisé que la propriété de la commune n'est pas matérialisée. Dans l'acte de vente, il est précisé que ce chemin est un accès commun. Anne-Marie HARDE maintiens sa position et pense que la commune aurait dû sortir de cette indivision avant de vendre le terrain.

Stéphanie GIRET souhaite savoir si le terrain est aujourd’hui occupé. Madame le Maire précise que suite à une demande d'occupation temporaire, elle a donné son avis pour stationner des

véhicules.

Alain BABIN souhaite avoir la certitude que le futur acquéreur n'envisage pas de construire une maison d'habitation mais bien des locaux commerciaux. Madame le Maire précise que c'est une zone urbanisable donc en théorie, il est possible de construire une habitation mais l'acheteur s'est engagé à implanter une activité économique. Alain BABIN remarque que c'estCOMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 10 153

un terrain constructible beaucoup moins cher que les terrains du lotissement Voie Verte 35. Madame le Maire précise que les terrains du lotissement sont viabilisés, alors qu'ici, il faut apporter les réseaux.

Frédéric LAHEURTE souligne l'importance de noter les engagements de l'acquéreur dans la délibération. Il précise que dans les courriers qui seront envoyés aux autres personnes ayant fait une offre d'achat, il faudra leur expliquer que d'autres terrains sur la commune sont aujourd'hui disponibles pour accueillir leur activité. Il n'y aura pas de soucis à ce que la commune les rencontre pour les accompagner dans leur projet. Selon Stéphanie GIRET, il était important que la commune communique sur la vente de ces terrains car cela a permis de faire connaître des personnes qui avaient un projet à développer sur la commune. Madame le Maire donne pour information qu'au carrefour des Biards, des terrains sont en vente à 16 € du m°

Alain BABIN, Lydie LIBÉRAL et Anne-Marie HARDE décident de voter contre cette délibération. Stéphanie GIRET s'abstient.

2023-12-18-439 : CESSION D'UN TERRAIN A BATIR SITUÉ 4 IMPASSE DE LA SOURCE, COMMUNE ASSOCIÉE DE MONTIGNY

RAPPORTEUR - Frédéric LAHEURTE

Par délibération n°2022-07-04-290 en date du 4 juillet 2022, le Conseil Municipal a autorisé la mise en vente des parcelles cadastrées 346 B n°895, 896, 897, 898, 900, situées 4 impasse de la Source sur la commune associée de Montigny. Le Conseil Municipal a également autorisé le découpage parcellaire de la parcelle 346 B n°900.

Une offre d'achat a ainsi été rédigée pour l'acquisition de la parcelle en voie de découpage (346 B n°900) comportant également la parcelle 346 B n°897. La surface totale correspond environ à 1400 m° avant document d’arpentage. Il est proposé au Conseil Municipal de céder les parcelles susmentionnées au profit de Madame Ophélie MICHEL au prix de 6 € du m2.

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2022-07-04-290 en date du 4 juillet 2022 :

CONSIDERANT l'avis des domaines en date du 10 septembre 2022 ;

CONSIDERANT l'avis de la commission aménagement du territoire du 11 décembre 2023 ;

CONSIDERANT l'offre d'achat datée du 28 novembre 2023, formulée par Madame Ophélie MICHEL ;

Suite à l'exposé de Frédéric LAHEURTE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des voix exprimées ;

-__ DECIDE la cession de la parcelle cadastrée 346 B n°897 et d’une portion de la parcelle 346 B n°900 en cours de division d’une surface totale approximative de 1400 m? (avant document d’arpentage), au prix de six euros (6 €) du m? au profit de Madame Ophélie MICHEL demeurant 1 Impasse de la Condamine à Saint-Malo (35400) ;COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 10 154

- DESIGNE l'étude de Maître Dabat-Blondeau, notaire à Saint-Hilaire-du-Harcouët, pour établir acte de vente ;

- DIT QUE les honoraires et les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur ;

- PRECISE que les frais de bornage périmétrique du terrain seront supportés par la

commune d'Isigny-le-Buat ;

- PRECISE que tout autre frais de bornage pouvant intervenir seront à la charge de

l'acquéreur ;

- _ AUTORISE Madame le Maire ou son Premier Adjoint à signer l’acte de vente ainsi que l'ensemble des documents afférents à ce dossier.

Madame le Maire rappelle qu'une division parcellaire est fortement conseillée car aujourd'hui, la densité de logement par hectare est de 15. La commission aménagement du territoire a proposé que la commune prenne en charge le bornage périmétrique de la parcelle et que l'acquéreur prenne en charge les frais de division de la parcelle.

2023-12-18-440 : CESSION D'UN TERRAIN, RUE DE PAIN D’AVAINE A ISIGNY-LE-BUAT

RAPPORTEUR - Frédéric LAHEURTE

La commune a récemment été sollicité par Monsieur et Madame MARTIN, demeurant 73 rue de Pain d'Avaine à Isigny-le-Buat, pour acquérir une portion de terrain communal bordant leur propriété. La demande porte sur une surface approximative de 16 m° {avant document d'arpentage), qui n'impacte pas un futur aménagement de la voirie.

L'emprise concernée avait initialement était conservée par la commune pour y réimplanter le calvaire actuellement en cours de rénovation. Cependant, cette partie de terrain a perdu son intérêt puisque le dit monument sera finalement replacé du côté opposé de la route.

Il est proposé au Conseil Municipal de céder à Monsieur et Madame MARTIN, environ 16 m° de terrain de la parcelle cadastrée 256 ZD 313 au prix de 20 € du m°, soit un montant global d'environ 320,00 €.

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT l'avis de la commission aménagement du territoire du 11 décembre 2023 ;

Suite à l'exposé de Frédéric LAHEURTE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À l'unanimité des voix exprimées ;

- DECIDE la cession d'environ 16m? de terrain de la parcelle cadastrée 256 ZD 313 au profit de Monsieur Emile MARTIN et Madame Marie-Claire VAUFLEURY, épouse MARTIN, demeurant 73 rue de Pain d'Avaine à Isigny-le-Buat, au prix de vingt euros (20 €) du n°;COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 10 155

-__ DESIGNE l'étude de Maître Dabat-Blondeau, notaire à Saint-Hilaire-du-Harcouët, pour établir l'acte de vente ;

- DIT QUE les honoraires et les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son Premier Adjoint à signer l'acte de vente ainsi

que l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

Madame le Maire précise que la commune procède à la revente au même prix du mètre carré que celui auquel elle l'a acheté. On se donne une marge de manœuvre suffisante pour ensuite réaménager la voirie.

2023-12-18-441 : BILAN ANNUEL 2023 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES

RAPPORTEUR - Madame le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2241-1 ;

CONSIDERANT que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une

commune de plus de 2000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée

agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à

une délibération du Conseil Municipal ;

CONSIDERANT que ce bilan doit être annexé au compte administratif de la commune ;

CONSIDERANT l'état des acquisitions immobilières intervenues sur l'exercice 2023 ;

Suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A Funanimité des voix exprimées ;

- PREND acte du bilan annuel 2023 des acquisitions et cessions de la commune d'Isigny-le-Buat joint à la présente délibération ;

- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.156 COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 10

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BABIN souhaite obtenir une confirmation que cela concerne des acquisitions et des cessions

qui ont été actées mais pas nécessairement ce qui est officiellement payé.

eance. bal de la sé és-veri Stéphanie GIRET demande que ce bilan soit inclus dans le proc:COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 10 157

2023-12-18-442 : VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'OFFICE SOCIO CULTUREL ET SPORTIF DANS LE CADRE DES SPECTACLES VILLES EN SCENE

RAPPORTEUR - Coralie ANGOT

Chaque année, la commune d'isigny-le-Buat verse une subvention de fonctionnement à

l'Office Socio-Culturel et Sportif (OSCS) afin de combler le déficit de la saison des spectacles

Villes en Scène. Le bilan de la saison 2022-2023 présente un déficit d'un montant de 972,43

€. | est proposé de verser une subvention à l'OSCS afin de combler ce dernier.

Également, en vue de la saison 2023-2024 et pour permettre le fonctionnement de cette

dernière, il est proposé de verser un acompte de 3000 € à l’association.

VU la convention d'organisation des spectacles Villes en Scène entre le département de la

Manche, l'Office Socio-Culturel et Sportif et la commune d’Isigny-le-Buat en date du 22 juillet

2020 ;

VU l'avenant à la convention d'organisation d'une saison de spectacles « La Manche met les

Villes en Scène » en date du 12 juillet 2023 ;

CONSIDERANT le bilan Villes en Scène 2022-2023 présenté par l'OSCS ;

CONSIDERANT le déficit présenté par l'Office Socio-Culturel pour la saison 2022-2023 des

spectacles Villes en Scène ;

Suite à l'exposé de Coralie ANGOT,

Ne prend pas part au vote : Joël CHARTRAIN,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des voix exprimées :

-__ DECIDE de verser à l'Office Socio Culturel et Sportif :

© Une subvention de fonctionnement d'un montant de 972,43 € afin de compter le déficit de la saison Villes en Scène ;

o Un acompte d’un montant de 3000 € pour la saison Villes en Scène 2023-2024 ;

-__ AUTORISE Madame le Maire ou son Représentant à signer l'ensemble des documents

afférents à ce dossier ;

- DIT QUE les crédits sont inscrits au budget.

Joël CHARTRAIN, qui fait partie du bureau de l'OSCS, ne participe pas au vote.

2023-12-18-443: VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'OFFICE SOCIO CULTUREL ET SPORTIF

RAPPORTEUR - Cécile de MONTGOLFIER

Au vu de l'évolution de l'activité de l'Office Socio Culturel et Sportif (OSCS) et notamment en

raison de l'augmentation de la masse salariale, il est proposé au Conseil Municipal de verserCOMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 10 158

une subvention exceptionnelle d'un montant de 5000 € à l'association, conformément à l'avis

rendu par la commission des finances en date du 7 novembre 2023.

VU l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT l'avis favorable de la commission des finances en date du 7 novembre 2023 ;

Suite à l'exposé de Cécile de MONTGOLFIER,

Ne prend pas part au vote : Joël CHARTRAIN,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des voix exprimées ;

- DECIDE de verser à l'Office Socio Culturel et Sportif une subvention exceptionnelle d'un montant de 5000 € ;

-__ AUTORISE Madame le Maire ou son Représentant à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier ;

-_ DIT QUE les crédits sont inscrits au budget.

Cécile de MONTGOLFIER rappelle que l'Office Socio Culturel ét Sportif est venu lors d’une

réunion vie municipale en date du 16/10/2023 présenter son activité. Elle informe que

l'association a fait une demande de subvention exceptionnelle d'une montant de 10 000 €. Lors de la commission des finances du 7 novembre 2023, il avait été proposé de verser 5000 € d’aide exceptionnelle pour l'année 2024 à l'association. Elle précise que la convention qui lie la commune et l'OSCS prendra fin à la fin de l'année 2024.

Madame le Maire précise que le versement de cette subvention est exceptionnel. Au moment

de renouveler la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'OSCS, il faudra réévaluer la

nécessité d'inclure ou non cette subvention dans le montant global versé chaque année à

l'association.

Alain BABIN se souvient que lorsque l'OSCS était venu présenter son activité, il y avait des

points qui devaient s'éclaircir notamment celui de la participation de la Communauté

d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie. Cécile de MONTGOILFIER précise que

l'intercommunalité participe financièrement par rapport à ses compétences mais elle n'a pas

d'informations supplémentaires à ce sujet. Quant à la commune, elle participe dans le cadre

de l’espace de vie sociale. Elle ajoute que l'OSCS reviendra l'année prochaine faire un point

sur son activité car la commune avait fait des préconisations.

Cécile de MONTGOLFIER précise que l'OSCS sollicite une subvention de la commune car

l'association a du mal à boucler son budget. Etant donné que la convention arrive à son terme l’année prochaine, celle-ci va être retravaillée et cela sera l’occasion de refaire un point global sur le montant de la subvention versée chaque année.

Madame le Maire précise que la commune a fait le choix de verser une subvention

exceptionnelle et non pas de modifier la convention afin que celle-ci ne soit pas définitivement

acquise.

Joël CHARTRAIN, qui fait partie du bureau de l'OSCS, ne participe pas au vote.COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT — 2023 10 159

2023-12-18-444 : AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'OFFICE SOCIO CULTUREL ET SPORTIF

RAPPORTEUR - Cécile de MONTGOLFIER

Par délibération n°2022-03-22-253 en date du 22 mars 2022, le Conseil Municipal a autorisé

Madame le Maire à signer une convention pluriannuelie d'objectifs avec l'Office Socio Culturel

et Sportif (OSCS). Celle-ci arrive à son terme à la fin de l'année 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer un avenant à cette

convention permettant de modifier les modalités de versement du concours financier de la

commune à l'association pour l’année 2024.

VU le délibération du Conseil Municipal n°2022-03-22-253 en date du 22 mars 2022 ;

VU la convention pluriannuelle d'objectifs 2022-2024 avec l'Office Socio Culturel signé et date

du 28 mars 2022 ;

Suite à l'exposé de Cécile de MONTGOLFIER,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des voix exprimées ;

- VALIDE la modification des modalités de versement du concours financier de la commune à l'Office Socio Culturel et Sportif pour l'année 2024 ;

- APPROUVE les termes de l'avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Office Socio Culturel et Sportif annexé à la présente délibération ;

- _ AUTORISE Madame le Maire ou son Représentant à signer l'avenant à la convention ainsi que l'ensemble des documents afférents à ce dossier.

Cécile de MONTGOLFIER informe le Conseil Municipal qu'au vu des difficultés de trésorerie

de l'association, il est proposé de modifier les modalités de versement de la subvention de la

commune prévue dans la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'OSCS. Il est proposé de

verser 80% de la subvention en mars et 20% à la réception du compte-rendu de l'assemblée

générale de l'association.

2023-12-18-445 : PARTICIPATION AUX FRAIS D’'ECOLES, ANNEE 2021-2022

RAPPORTEUR - Delphine DUPONT

Les écoles maternelle et élémentaire d'Isigny-le-Buat accueillent des enfants non domiciliés

sur la commune. Les frais de scolarisation sont refacturés tous les ans aux communes de

résidence sur la base du coût de fonctionnement du service par élève.

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire la participation aux frais de scolarisation

pour l’année scolaire 2021-2022 sur la base du coût par élève constaté sur cette période soit :

- _1278,99 € pour un élève de l'école maternelle ;

- 493,19 € pour un élève de l’école élémentaire.

VU l’article L.212-8 du Code de l'éducation ;COMMUNE D’'ISIGNY-LE-BUAT -— 2023 10 160

Suite à l'exposé de Delphine DUPONT,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des voix exprimées ;

- DECIDE de la participation aux frais de scolarisation applicables aux communes de résidence des élèves inscrits dans les écoles d'Isigny-le-Buat pour l’année scolaire 2021-2022 ;

- PRECISE que le montant de la participation est calculé sur la base du coût de fonctionnement du service par élève, soit :

o 1278,99 € pour un élève de l'école maternelle ;

o 493,19 € pour un élève de l'école élémentaire ;

- CHARGE Madame le Maire de recouvrer les recettes correspondantes auprès des

communes de résidence concernées ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier.

Delphine DUPONT donne lecture du projet de délibération. Elle précise que parmi les élèves

scolarisés en maternelle, 9 élèves sont concernés par cette refacturation et 12 élèves à

l'élémentaire. Madame le Maire rappelle que lorsqu'un élève est scolarisé dans une commune

autre que celle de sa résidence, un mécanisme de répartition des dépenses de fonctionnement

se met en place entre les deux collectivités territoriales concernées. Sur la commune d'Isigny-

le-Buat, cette refacturation peut par exemple concerner Le Mesnil-Ozenne ou la Chapelle

Urée. Les communes concernées peuvent refuser de payer ces frais de fonctionnement sous

prétexte qu'elles disposent d’une école et de places disponibles sur le territoire. Suite à la

demande de Alain BABIN, Delphine DUPONT précise que cette refacturation du coût de

fonctionnement concerne l'année 2021-2022 et non l'année 2022-2023 car l'exercice 2023 n'est pas achevé.

Alain BABIN profite de la prise de parole de Delphine DUPONT pour lui faire part qu'il trouve

regrettable que la commission affaires scolaires ne se réunisse pas régulièrement. Selon lui,

il serait intéressant d'avoir un bilan régulier de l’activité des écoles. Delphine DUPONT précise

que la commission ne s'est pas réunie car il n’y avait pas spécialement de sujet à aborder. Elle

ajoute qu'en début d'année prochaine, la commission se réunira pour travailler sur le budget

qui sera alloué aux écoles sur l'année 2024. Alain BABIN précise qu'en début de mandat, la

commission se réunissait à chaque vacance scolaire pour faire un point.

Frédéric LAHEURTE profite de ce sujet pour évoquer qu'il serait intéressant de faire un bilan

de présence des élus aux réunions : commissions et conseils municipaux. Selon lui, il serait

pertinent de connaître l'assiduité des élus et pense que cela pourrait faire l'objet d’une

communication dans le bulletin municipal. Stéphanie GIRET souhaite réagir à cette remarque.

Selon elle, il serait également pertinent de publier dans le bulletin municipal les demandes de

sollicitations qui ont été faites et voir le suivi réalisé par rapport à ces dernières.COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 10 161

2023-18-12-446 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR - Madame le Maire

En vue d'anticiper le départ en retraite courant 2024 d'un agent travaillant au service

comptabilité de la commune d'Isigny-le-Buat, il est proposé au Conseil Municipal de modifier

le tableau des emplois et des effectifs.

Il est proposé de recruter un agent à temps complet sur l’un des postes suivants relevant de

la filière administrative :

- Attaché

- Rédacteur

- Rédacteur principal 1°" classe

- Rédacteur principal 22" classe

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale ;

VU le loi n°2019-828 du 6 août 2018 de transformation de la fonction publique ;

CONSIDERANT le départ à la retraite d'un agent travaillant au service administratif de la

commune d'Isigny-le-Buat ;

CONSIDERANT la nécessité de le remplacer;

Suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des voix exprimées ;

- DECIDE de procéder à la modification du tableau des emplois et des effectifs tel que suit :

Filière Administrative

Attaché

Rédacteur

Grade

Rédacteur principal 1*° classe

Rédacteur principal 2È" classe

Temps de travail Temps de travail

Nombre de postes 1

Date d'effet 1% mars 2024

- _ PRECISE qu'à l'issue du recrutement, les trois postes non pourvus seront supprimés sans formalités supplémentaires ;

- ADOPTE le tableau des emplois et des effectifs ci-dessous :COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 10 162

Grade | Délibcréationposte |

Rédacteur 28/05/2018 TC

Technicien 13121993 TC

Adjoint technique territorial ppal 2e classe 11/10/2022 TC

CDD Rédacteur 03/05/2010 TC

Adjoint administratif 05/02/1996 TC

Rédacteur principal 1° cl. 08/11/2021 TC

Adjoint administratif territorial ppal 2° cl 24/10/2011 TC

CDI Attaché Territorial 01/01/2021 TC

Adjoint administratif territorial 04/03/2019 TC

CDI Attaché Territorial 30/06/2020 TC

Attacché 18/12/2023 TC

Rédacteur principal 2ème classe 18/12/2023 TC

Rédacteur principal 1ère classe 18/12/2023 TC

Rédacteur 18/12/2023 TC

Adjoint technique territorial ppal 2° cl 02/02/1999 TC

Adjoint technique territorial 08/07/2019 TC

Adjoint technique territorial 13/11/2017 TC

Adjoint technique territorial 11/09/2006 TC

Adjoint technique territorial ppal 2° cl 29/05/2012 TC

Adjoint technique territorial ppal 2° cl 26/03/2012 TC

Adjoint technique territorial 31/08/2015 TC

Adjoint technique territorial ppal 2° cl 29/05/2012 TC

Adjoint technique territorial 28/02/2011 TC

Adjoint technique territorial ppal 2° cl 08/07/2019 TC

Adjoint technique territorial 03/02/2003 TC

Adjoint technique territorial ppal 2° cl 12/07/1993 TC

Adjoint technique territorial 08/07/2019 TC

Agent territorial spéc. ppal 2cl écoles mat. 03/06/2013 TC

Adjoint technique territorial 01/12/2014 TNC

Adjoint technique territorial 01/12/2014 TNC

Adjoint technique territorial 01/07/2002 TC

Adjoint technique territorial 09/09/2019 TNC

Adjoint technique territorial 21/03/1988 TNC

Adjoint technique territorial 01/12/2014 TNC

Adjoint technique territorial 26/03/2012 TNC

Adjoint technique territorial 07/09/2020 TNC

Adjoint technique territorial 30/05/2022 TNC

Adjoint technique territoriai 31/01/2022 TC

Adjoint technique territorial 04/02/2013 TNC

Adjoint technique territorial 03/02/2003 TC

Adjoint technique territorial 01/12/2014 TNCCOMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT — 2023 10 163

Adjoint technique territorial 2eme classe 11/10/2022 TNC 0,90

Adjoint technique dispo 31mai2023 (28/11/2001) TNC 0,76

Adjoint technique territorial 11/03/2013 TNC 0,39

Adjoint technique territorial 01/12/2014 TNC

Adjoint administratif territorial 09/04/2018 TC

CDD_ Catégorie A 30/06/2020 TC 2,00 CDD Catégorie À 23/01/2023 TC 1,00

CDD Catégorie À 31/01/2022 TC 1,00

CDD Catégorie À 13/11/2023 TC 1,00

Adjoint administratif 30/05/2022 TC 1,00

CDD Adjoint administratif territorial 30/06/2020 TC 1,00

Catégorie À _ 10/07/2023 | TNC 23.5/35

30/06/2020 1,00

05/10/2020 TNC 0,38

adjoint territorial d'animation

adjoint territorial d'animation

01/02/2015 TNC 0,57

01/01/2002 TNC

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial

a

- DIT QUE les crédits seront inscrits au budget 2024.

Madame le Maire précise que 4 postes seront ouverts sur différents grades mais seulement

une seule personne sera recrutée. Suivant le candidat retenu, elle précise que les postes non

pourvus seront supprimés à l'issue du recrutement.

Alain BABIN souhaite connaître les différences entre les différents grades précités. Madame

le Maire précise que le grade d'aftaché correspond à une personne qui encadre d'autres

personnes. Quant à un rédacteur, il est chargé de fonctions administratives d'application.

Madame le Maire précise que le grade a une incidence sur la grille salariale. Elle rappelle que

les postes figurant dans le tableau des emplois et des effectifs doivent être budgétisés même

s'ils sont vacants.

DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de ses

délégations :

- Par décision n°16/2023 en date du 21 novembre 2023, il a été décidé de retenir pour :

o LE LOT 1: Charpente Bois- Couverture Ardoises : Ets MDB, 21 avenue de la

Voie au Coq, 14760 BRETEVILLE SUR ODON, pour un montant de 60 119,99

€ HT soit 72 143,99 € TTC ;

o LE LOT 2: PLATRERIE : Ets SARL Alain GALOGER, La Talmousière, 35760

MONTGERMONT, pour un montant de 51 606,10 € HT soit 61 927,32 € TTC;

- Par décision n°17/2023 en date du 4 décembre 2023, il a été décidé de prolonger au

31 mai 2024 la durée du marché relatif aux travaux de voirie — programme 2022 —

renforcement aux revêtements enrobés ;COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT — 2023 10 164

- Par décision n°18/2023 en date du 4 décembre 2023, il a été décidé de signer une

commande avec le garage automobile V.LA sis 4 rue du Mortainais, 50540 ISIGNY-

LE-BUAT pour facquisition d'un camion benne Ford Transit d'occasion pour un

montant de 27 500,00 € HT soit 33 000,00 € TTC.

Ce véhicule est immatriculé FG-139-TZ ;

- Par décision n°19/2023 en date du 4 décembre 2023, il a été décidé de vendre au

garage automobile V.I.A sis 4 rue du Mortainais, 50540 ISIGNY-LE-BUAT, le véhicule

NISSAN CABSTAR des Espaces Verts, pour un montant de 4 500,00 € HT soit

5 400,00 € TTC. Ce véhicule est immatriculé 1574 WZ 50.

INFORMATIONS ET COMMUNICATION AU CONSEIL

Madame le Maire fait part aux élus d’un courrier reçu de Monsieur Maurice ORVAIN remerciant le Conseil Municipal suite à la décision prise le 13 novembre dernier relative à la nouvelle

dénomination de la salle de La Mazure.

Madame le Maire souhaite faire un bilan aux élus sur l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) engagée pour la période 2021-2025 sur les pôles territoriaux Avranches et du Val de Sée.

Le bilan pour Isigny-le-Buat est:

- Autonomie : 12 dossiers instruits, 7 000 € de subventions versées par la commune

- Energie : 14 dossiers instruits, 27 000 € de subventions versées par la commune

- Travaux lourds/ énergie : 1 dossier instruit, 3 000 € de subvention versée par la

commune

Madame le Maire souhaite évoquer le sujet relatif à la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

à destination des agents et souhaite expliquer son raisonnement. Pour elle, le pouvoir d'achat

est une problématique à laquelle les agents sont confrontés toute l'année et ça ne se joue pas

seulement sur une prime mais plutôt sur la rémunération annuelle. Ainsi, elle précise qu'un

premier travail a été élaboré : une revalorisation salariale est en cours en direction des agents

ayant gagné en responsabilités ou dont les missions ont évolué.

Au mois de janvier, les rémunérations de l'ensemble des agents auront été parcourue. Les

élus se réuniront en commission Ressources Humaines pour échanger sur le versement ou non de cette prime.

À titre indicatif, Madame le Maire donne lecture des montants de la prime en fonction de la

tranche de revenus et annuels et le nombre d'agents concernés sur chacune des tranches. Le

versement de cette prime représenterait à la collectivité 30 000 €. Cette prime est instituée par

délibération du Conseil Municipal après avis du comité social territorial du centre de gestion.

Elle doit être versée avant le 30 juin 2024

Alain BABIN est favorable au versement de cette prime et donne ses arguments. Selon lui,

certes les difficultés financières sont présentes toute l'année mais cette prime n'est pas liée à

la rémunération annuelle, c'est une prime exceptionnelle mise en place par le gouvernement.

Certains agents de la collectivité n'étant pas à temps complet, ils perçoivent une faible

rémunération. Il fait remarquer que la majorité des agents sont éligibles au plus haut montant

de la prime. Ainsi, la commune ne peut pas priver ses personnes de cette prime. Selon lui, il

n'y a pas d’hésitation à avoir car le versement ne mettra pas le budget de la commune en péril.

Il met en avant que les agents hospitaliers et d'Etat ont eu d'office le versement de la prime etCOMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 10 165

selon lui, la territoriale est la partie la plus mal servie de la fonction publique. Cette prime est

également une manière de récompenser les efforts des agents réalisés tout au long de l'année.

Madame le Maire entend les arguments soulevés par Alain BABIN, elle estime que le pouvoir

d'achat se travaille sur une année complète. Elle ne voulait pas occulter la question de la

rémunération des agents avant de se prononcer sur cette prime. Alain BABIN affirme que la

rémunération annuelle et la prime sont deux choses différentes. La réflexion sur les

rémunérations est pertinente mais cela n'est pas liée à la prime.

Alain BABIN souhaite faire un tour de table pour connaître les avis des élus sur ce versement.

Madame le Maire précise que ce point n'est pas à l'ordre du jour.

Alain BABIN trouve cette situation dramatique. Madame le Maire ne partage pas son point de

vue étant donné que l'attribution de la prime est en réflexion, il n'y a pas eu de non catégorique.

Madame le Maire après avoir échangé avec les maires des communes voisines constate que

certains ont aussi le même raisonnement qu'elle : revoir les rémunérations et de se prononcer.

Alain Babin aurait souhaité que ce sujet soit intégré à l'ordre du jour de la présente séance.

Madame le Maire précise qu'il faut recueillir l'avis du comité social territorial du CDG50. Elle

ajoute que ce point sera intégré à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal. Stéphanie

GIRET intervient en indiquant que ce sujet doit être échangé en commission Ressources

Humaines en amont; Madame indique qu'elle la indiqué dans son propos précédent,

cependant, Madame GIRET regrette la fréquence des réunion Ressources Humaines. Madame le Maire rappelle qu'il n'y a pas de Directrice Générale des Services depuis le mois de février. Selon Alain BABIN, c'est à Madame le Maire de prendre les décisions. Madame le

Maire confirme mais ce n'est pas à elle de travailler sur les salaires des agents. Le débat est

clos.

Lydie LIBERAL souhaite intervenir et fait remarquer que le twirling club n'est pas mentionné

dans le guide pratique de la commune. Elle souhaite également rebondir sur les propos de

Frédéric LAHEURTE concemant l'assiduité des élus aux réunions car elle s’est sentie visée. Madame Le Maire demande à Madame Libéral de se rapprocher de Mme Fauconnier, élue en Charge de ce dossier et prie Madame Libéral d‘excuser cet oubli involontaire.

Madame le Maire, avant de lever la séance, informe les élus que le marché relatif à la MARPA

est en ligne depuis le jeudi 14 décembre et ce jusqu’au 10 jenvier.

La séance est levée à 19h29.

Les délibérations prises au cours de la présente séance sont numérotées 2023-1 2-18-

438 à 2023-12-18-447.

A Isigny-le-Buat, le 5 février 2024

Le maire, La secrétaire de séance,

Jessie ORVAIN Anne-Marie HARDE