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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 14 DECEMBRE 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert du lundi au vendredi
De 8h à 12h
Correspondance BP 2-50760 Barfleur
Tél. 02 33 23 43 00 / Fax 02 33 23 43 09
E-mail : secretariat @mairiedebarfleur.fr
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
Le quatorze décembre deux mil vingt-trois à vingt heures trente minutes, les Conseillers Municipaux légalement convoqués par M. Michel MAUGER, Maire, se sont réunis en Mairie de Barfleur.
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Membres présents : 12
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Michel MAUGER, Mme Christiane TINCELIN, Mme Christine HAMEL-DORDONNAT, M. Vincent BONTOUX, Mme Aline BURNEL, M. Nicolas GOSSELIN, Mme Véronique LEMONNIER, M. Yves MONFEUILLART, Mme Cécile BERNERON, M. Jean-
Louis DHIVER, Monsieur Joël LEBRUN et Mme Sylvie DHIVER.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ : M. Christian RUEL (pouvoir à M. Vincent BONTOUX).
ÉTAIENT ABSENTS : Mme Marie-Joëlle ANDRÉ et M. Dominique GODEFROY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Aline BURNEL.
M. le maire demande s’il y a des observations à formuler sur le procès-verbal de la précédente réunion. Le procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2023 est arrêté par les membres présents et
signé par M. le maire et le secrétaire de séance.
e Demande de subvention Téléthon
La commune de Barfleur a reçu un formulaire de promesse institutionnelle de don pour l’année 2023 au profit du Téléthon. Depuis que le concert des élus dont les recettes étaient reversées au Téléthon n’a plus lieu, le conseil municipal a versé tous les ans une subvention de 300 €.
Après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 2 voix contre (M. Jean-Louis DHIVER et Mme Sylvie DHIVER), le conseil municipal décide de renouveler ce don pour l’année 2023 et l’autorise à signer la
promesse institutionnelle. e Bibliothèque municipale: conventions de partenariat avec les écoles, le relais petite enfance et le centre de loisirs
La bibliothèque municipale de Barfleur, service public, est ouverte à l’ensemble de la population de la commune et des environs, enfants et adultes.
Elle se donne également pour mission d’accueillir, dans le cadre d’un partenariat actif, les enfants des écoles, du relais petite enfance et des centres de loisirs du pôle de proximité de Quettehou.
Afin que ce partenariat se déroule dans les meilleures conditions possibles, Mme Hamel-Dordonnat présente trois modèles de convention.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal autorise M. le maire à signer les trois conventions présentées en annexes 1, 2 et 3.
e—Cession-d’un-délaissé-de-voirie-situé-rue-du-Port:-déclassement-du domaine public, vente et cahier des charges
M. le maire rappelle à l'assemblée que le bien d’une personne publique qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention d’un acte administratif constatant son déclassement (art. L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques). Pour les voies communales, cet acte doit être précédé d’une enquête publique lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie (art. L 141-3 du code de la voirie routière). Mais pour les « délaissés de voirie », un déclassement de fait, sans intervention d’un acte administratif de la collectivité propriétaire, est possible. La disparition de la domanialité publique résulte du fait que ces places, rues et impasses ne sont plus utilisées pour la circulation (CE, 27 septembre 1989, Moussion, n° 70653).
Considérant que l’impasse desservant la parcelle cadastrée AB 172, d'une superficie de 21 m° située rue du Port, n'est plus nécessaire au service public de la voirie depuis plus de quinze ans et qu'elle a le caractère d'un délaissé de voirie,
Considérant que EURE SP les propriétaires actuels des parcelles AB 171 et 172,
domiciliés à Barfleur, 25 Rue du Port, ont manifesté leur intérêt à acquérir cette parcelle, déjà intégrée par les faits dans leur propriété,
Considérant que, par délibération du 13 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé la vente de cette parcelle à TPE
Considérant les clauses du cahier des charges et notamment le prix prévu,
bp
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal :
- confirme la décision de cession de l’impasse desservant la parcelle AB 172 située rue du Port, déclassée de fait du domaine public, à RIRES
- approuve le cahier des charges établi par M. le maire et notamment le prix qu'il prévoit,
- autorise M. le maire à poursuivre la réalisation de cette aliénation, aux conditions de prix et autres énoncées au cahier des charges.
- autorise M. le maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente.
»
e Travaux port nord et sud: approbation du projet, co-maîtrise d’ouvrage avec le
département, assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et financement.
Après présentation : - des conclusions de l’étude financée par le département et l'EPFN et menée par l’Atelier de l’Ourcq dans le cadre du programme des Petites centralités
- de l’estimation financière du projet de restructuration des zones nord et sud du port et de son calendrier
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal approuve la proposition faite de consacrer les efforts de la commune au projet « port nord et sud » et autorise M. le maire :
- à déterminer avec le département les conditions de la répartition de la maîtrise d'ouvrage entre les deux collectivités, conditions qui seront soumises à convention
- à recourir à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l’établissement et le suivi de l’appel d’offre d’un marché de maîtrise d’œuvre, voire pour l’ensemble du projet
- à engager les démarches d’appel d’offre d’un marché de maîtrise d’œuvre pour le projet ainsi défini (en précisant dans le dossier de prendre en compte le risque de montée des eaux) - à demander les subventions les plus larges pour le financement de la maîtrise d’oeuvre
> M. le maire indique que la cérémonie des vœux est repoussée au dimanche 28 janvier 2024.
> Mme Hamel-Dordonnat présente un projet de vidéoprotection sur quelques espaces prioritaires de Barfleur établi sur les conseils de la gendarmerie. L'ensemble du conseil municipal ne voit pas d’objections à l’installation de caméras sur la commune et approuve la poursuite de cette étude.
> Mme Tincelin revient sur le plan communal de sauvegarde présenté lors de la dernière réunion du conseil municipal, et notamment sur les modalités d’activation et l’organisation du dispositif communal. Les conseillers présents se sont inscrits sur le dispositif.
> M. Dhiver informe de la présence de nids de poule dans la rue du Val de Saire et rue Saint Thomas Becket au niveau du Crédit Agricole. Mme Dordonnat précise que la rue du Val de Saire est privée et appartient à Manche Habitat. La société en sera avertie par l’accueil de la mairie. Concernant la rue Saint Thomas Becket, de l’enrobé a été pris pour reboucher certains trous dans la voirie de la commune, dont celui-ci.
> Mme Dhiver demande ce qu’il en est de l’avenir du comité des fêtes. Il semblerait que Mme André soit intéressée pour créer une équipe et reprendre le comité des fêtes et le salon du livre. M. le maire suit ce dossier avec attention.
> M. Lebrun rappelle que 50 poteaux pour la décoration de Barfleur avaient été prêtés à Anneville-en Saire pour le dernier carnaval. À sa connaissance, ils n’ont pas été récupérés. M. le maire répond qu’un mail sera envoyé au maire d’Anneville-en-Saire.
> Mme Tincelin indique que la préparation du terrain multisports est en cours. Le temps de séchage de la dalle sera certainement long avec la météo peu favorable. Il sera demandé aux ouvriers de positionner des barrières autour de la semelle afin d’en interdire l’accès.
> Mme Berneron indique que le conteneur de la rue Varengue déborde car des personnes extérieures à cette rue viennent y déposer leurs déchets.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h11. La secrétaire de séance Le Maire
Mme Aline Co
A Annexe 1
sé at di Bibliothèque Municipale de Barfleur
CONVENTION ÉCOLES
crue
Préambule
La bibliothèque municipale de Barfleur, service public, est ouverte à l’ensemble de la population de la
commune et des environs, enfants et adultes.
Elle se donne également pour mission d'accueillir, dans le cadre d’un partenariat actif, les enfants de
l'école Sainte Marie Madeleine de Barfleur et de l’école Guillaume de Normandie de Montfarville.
Afin que ce partenariat se déroule dans les meilleures conditions possibles, est exposé et convenu ce qui
suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet l'accueil, l'organisation et la participation de groupes d'enfants aux services proposés par l’équipe de la bibliothèque municipale de Barfleur.
Article 2 : Objectifs
La commune s'engage à :
- ouvrir la bibliothèque selon des horaires spécifiques à l'accueil des classes pendant le temps scolaire.
L'équipe des bibliothécaires propose alors des animations à partir du livre, offrant aux enfants des outils
de culture, d'information et de formation pour :
- donner le goût de lire aux enfants,
- faire connaître le fonctionnement de la bibliothèque aux enfants, aux enseignants et par voie de
conséquence aux parents,
- susciter l'intérêt des enfants pour qu'ils reviennent avec leurs parents,
- travailler en complémentarité avec les enseignants dans le cadre de leur projet pédagogique autour
de la découverte de la littérature jeunesse,
Article 3 : Planning des horaires
L'accueil des groupes aura lieu selon un rythme et un calendrier proposés par l'équipe de la bibliothèque
en concertation avec les animateurs.
Chaque visite fait l'objet d’un rendez-vous. Les rendez-vous et horaires seront respectés de part et d'autre.
Dans le cas d'une indisponibilité de l’une ou l’autre des parties, celle-ci devra prévenir de son absence
dans un délai raisonnable, sauf force majeure. Le rendez-vous pris sera alors annulé.
En cas de retard du groupe, le rendez-vous ne pourra être prolongé au-delà de l'heure initialement prévue.
Article 4 : Prêts
Le prêt de documents et outils d'animation fait l'objet d’une inscription gratuite de la classe au nom de
l'animateur (ou autre à préciser).
Le nombre de documents prêtés à la classe est illimité et fait l’objet d'une fiche de prêt au nom du groupe.
L'enseignant{e) est responsable des pertes, oublis ou détériorations des livres, documents et outils
d'animation empruntés et/ou utilisés par sa classe, il veille au remboursement des documents perdus ou abîmés.
L'ensemble des livres et documents prêtés à la classe sera rendu à la bibliothèque en fin de période
scolaire. Article 5 : Respect des lieux
L’enseignant{e) s'engage à respecter le règlement de la bibliothèque. Il reste responsable du
comportement des enfants.
Article 6 : Clause particulière
Les bénévoles de la bibliothèque de Barfleur peuvent être amenés à intervenir également au sein des établissements scolaires de Barfleur et de Montfarville.
Article 7 : Validité de la convention
La présente convention sera reconduite tacitement chaque année.
Elle sera revue à la suite de tout changement d’enseignant(e) responsable d’une classe concernée par ce
service.
Fait à Barfleur en deux exemplaires originaux,
le
Pour la commune de Barfleur, Pour l'établissement
Michel MAUGER, Maire La Directrice Madame Annexe 2
Bibliothèque Municipale de Barfleur
CONVENTION PETITE ENFANCE
Préambule
La bibliothèque municipale de Barfleur, service public, est ouverte à l’ensemble de la population de la
commune et des environs, enfants et adultes.
Elle se donne également pour mission d'accueillir, dans le cadre d’un partenariat actif, les enfants des
Relais Petite Enfance (RPE) du pôle de proximité de Quettehou
Afin que ce partenariat se déroule dans les meilleures conditions possibles, est exposé et convenu ce qui
suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet l'accueil, l’organisation et la participation de groupes d'enfants aux
services proposés par l’équipe de la bibliothèque municipale de Barfleur.
Article 2 : Objectifs
La commune s'engage à :
- ouvrir la bibliothèque selon des horaires spécifiques à l’accueil des jeunes enfants.
L'équipe des bibliothécaires propose alors des animations à partir du livre, afin de :
- donner le goût de lire aux enfants,
- faire connaître le fonctionnement de la bibliothèque aux enfants, aux animateurs et par voie de
conséquence aux parents,
- susciter l’intérêt des enfants pour qu’ils reviennent avec leurs parents,
- travailler en complémentarité avec les animateurs dans le cadre de leur projet pédagogique autour de
la découverte de la littérature jeunesse.
Article 3 : Planning des horaires
L'accueil des groupes aura lieu selon un rythme et un calendrier proposés par l’équipe de la bibliothèque
en concertation avec les animateurs.
Chaque visite fait l’objet d’un rendez-vous. Les rendez-vous et horaires seront respectés de part et d'autre.
Dans le cas d’une indisponibilité de l’une ou l’autre des parties, celle-ci devra prévenir de son absence
dans un délai raisonnable, sauf force majeure. Le rendez-vous pris sera alors annulé.
En cas de retard du groupe, le rendez-vous ne pourra être prolongé au-delà de l’heure initialement prévue.
Article 4 : Prêts
Le prêt de documents et outils d'animation fait l’objet d’une inscription gratuite du groupe au nom de
l’animatrice.
L'animatrice est responsable des pertes, oublis ou détériorations des livres, documents et outils
d'animation empruntés et/ou utilisés par sa classe, il veille au remboursement des documents perdus ou
abîmés.
L'ensemble des livres et documents prêtés sera rendu à la bibliothèque en fin de période scolaire.
Le nombre de documents prêtés est illimité et font l’objet d’une fiche de prêt au nom du groupe. Article 5 : Respect des lieux
L'animatrice s'engage à respecter le règlement de la bibliothèque et reste responsable du comportement
des enfants.
Article 6 : Clause particulière
Les bénévoles de la bibliothèque de Barfleur peuvent être amenés à intervenir également au sein des Relais d’Assistantes Maternelles de Montfarville et de Quettehou.
Article 7 : Validité de la convention
La présente convention sera reconduite tacitement chaque année.
Fait à Barfleur en deux exemplaires originaux,
le
Pour la commune de Barfleur, Pour l'établissement
Michel MAUGER, Maire Le Président du Pôle de Proximité du Val de Saire Annexe 3
_ Bibliothèque Municipale de Barfleur
CONVENTION CENTRE DE LOISIRS
Préambule
La bibliothèque municipale de Barfleur, service public, est ouverte à l’ensemble de la population de la
commune et des environs, enfants et adultes.
Elle se donne également pour mission d'accueillir, dans le cadre d’un partenariat actif, les enfants des
centres de loisirs du pôle de proximité de Quettehou.
Afin que ce partenariat se déroule dans les meilleures conditions possibles, est exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet l’accueil, l’organisation et la participation de groupes d'enfants aux
services proposés par l’équipe de la bibliothèque municipale de Barfleur.
Article 2 : Objectifs
La commune s'engage à ouvrir la bibliothèque selon des horaires spécifiques à l'accueil de groupes
d'enfants.
L'équipe des bibliothécaires propose alors des animations à partir du livre, offrant aux enfants des outils
de culture, d’information et de formation pour :
-__ donner le goût de lire aux enfants,
- faire connaître le fonctionnement de la bibliothèque aux enfants, aux animateurs et par voie de
conséquence aux parents,
- susciter l'intérêt des enfants pour qu'ils reviennent avec leurs parents,
- travailler en complémentarité avec les animateurs dans le cadre de leurs projets d'animation.
Article 3 : Planning des horaires
L'accueil des groupes aura lieu selon un rythme et un calendrier proposés par l’équipe de la bibliothèque
en concertation avec les animateurs.
Chaque visite fait l’objet d’un rendez-vous. Les rendez-vous et horaires seront respectés de part et d’autre.
Dans le cas d’une indisponibilité de l’une ou l’autre des parties, celle-ci devra prévenir de son absence
dans un délai raisonnable, sauf force majeure. Le rendez-vous pris sera alors annulé.
En cas de retard du groupe, le rendez-vous ne pourra être prolongé au-delà de l'heure initialement prévue.
Article 4 : Prêts
Le prêt de documents et outils d'animation fait l’objet d’une inscription gratuite du groupe au nom de
l'animateur (ou autre à préciser).
Le nombre de documents prêtés à la classe est illimité et fait l’objet d'une fiche de prêt au nom du groupe.
L'animateur est responsable des pertes, oublis ou détériorations des livres, documents et outils
d'animation empruntés et/ou utilisés par son groupe, il veille au remboursement des documents perdus
ou abîmés.
L'ensemble des livres et documents prêtés sera rendu à la bibliothèque en fin de période scolaire. Article 5 : Respect des lieux
L'animateur s'engage à respecter le règlement de la bibliothèque. Il reste responsable du comportement
des enfants.
Article 6 : Clause particulière
Les bénévoles de la bibliothèque de Barfleur peuvent être amenés à intervenir également au sein des
centre de loisirs.
Article 7 : Validité de la convention
La présente convention sera reconduite tacitement chaque année.
Fait à Barfleur en deux exemplaires originaux,
le
Pour la commune de Barfleur, Pour l’établissement
Michel MAUGER, Maire Le Président du Pôle de Proximité de Quettehou
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